I - Délibérations

I.1 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant l’un, modalités et définition des conditions de classement des postes comptables du Trésor et l’autre, classement des postes comptables du Trésor.

L’adoption de ces décrets s’inscrit dans le cadre de la relecture du décret n° 75-255/PRES/PM/MF du 02 juillet 1975 portant classement des postes comptables du Trésor et fixant le montant du cautionnement et de l’indemnité de responsabilité des chefs de postes des divers personnels non comptables.

En effet, le système d’évaluation des tâches liées aux postes comptables, prévu par le décret sus-visé est devenu inadapté au regard des réformes intervenues sur le réseau des comptables directs du Trésor et du volume de plus en plus croissant des opérations qui sont exécutées.

Les nouveaux textes visent donc à assurer une meilleure évaluation des tâches confiées à chaque poste comptable pour mieux mesurer le degré de responsabilité financière dans la gestion du poste. Ils permettront également d’assurer un meilleur suivi de la carrière des comptables directs du Trésor et une protection conséquente des deniers publics.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant recensement général de la population et de l’habitation du Burkina Faso en 2006 (RGPH 2006).

La réalisation de ce recensement général, 4ème du genre et qui fait suite à celui de 1996, respecte les échéances décennales des recensements et vise à enrichir les stocks de données démographiques disponibles. Cela permettra aux décideurs et aux planificateurs aux niveaux national et régional de disposer de beaucoup plus de données actualisées pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques et programmes de développement.

Le recensement général servira également de base au renouvellement et à l’informatisation de la liste électorale en fournissant les données de la population en âge de voter ; il contribuera enfin à renforcer les capacités techniques de l’INSD dans la conduite des opérations de collecte, de traitement, d’analyse de données démographiques et de dissémination des résultats.

Le décret adopté donne une base légale à l’opération et définit les structures d’organisation aux niveaux national, régional, provincial, départemental et villageois.

I.3 - Au titre du Ministère des Infrastructures des Transports et de l’Habitat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant décision d’aménagement de la piste rurale Nasso-Koumi.

Dans le cadre du bitumage de la route Bobo-Dindéresso financé par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), il a été dégagé un reliquat d’environ 500 millions de F CFA.

Pour un accès rapide aux nombreux établissements scolaires et universitaires de la zone d’une part et pour promouvoir le tourisme dans la région de Bobo-Dioulasso d’autre part, la route bitumée Bobo-Dindéresso peut être reliée par une bretelle au site touristique de la Guinguette et déboucher sur la route nationale n° 08 Bobo-Orodara. Cette bretelle permettra aux populations des villages situés dans la zone d’influence du projet d’échanger en toute sécurité.

Par ailleurs la bretelle doit nécessairement traverser le domaine privé du Petit séminaire de Nasso ; ce qui nécessite une expropriation pour cause d’utilité publique sur l’emprise de la portion concernée.

Le décret portant décision d’aménagement de la piste rurale Nasso-Koumi constitue un préalable à toute procédure de négociations et d’indemnisation par la commission technique conformément aux textes en vigueur.

I.4 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination d’Administrateurs et nomination de Président du Conseil d’administration du CNRST, transformé en Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique suivant le décret n° 2002-0113/PRES/PM/MESSRS du 20 mars 2002.

Au terme du premier décret, sont nommées Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique, les personnes ci-après :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

 Monsieur Eloi BAMBARA, Mle 15 700 M, Professeur certifié.

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation :

 Madame TRAORE/ZIDA Catherine, Mle 018 769 J, Professeur

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Madame SAWADOGO/SAWADOGO Emilienne, Mle 19 730 R, Inspecteur du Trésor.

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques :

 Monsieur Réné BOUGOUSARE, Mle 16 100 J, Ingénieur agronome.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie :

 Monsieur Honoré D. TOE, Mle 46 633 T, Inspecteur des Eaux et Forêts.

Au titre du Ministère de la Santé :

 Madame Korotoumou OUATTARA, Mle 065 067 T, Administrateur des hôpitaux.

Au titre du Ministère des Ressources Animales :

 Monsieur Godeffroy PODA, Mle 22 393 V, Docteur vétérinaire.

Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie :

 Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 6 909 N, Ingénieur électricien.

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat :

 Monsieur Siaka MILLOGO, Mle 19 257 C, Conseiller des Affaires Economiques.

Administrateur représentant le système universitaire

 Monsieur Joseph PARE, Mle 26 213 T, Professeur titulaire.

Administrateurs représentant les Institutions Partenaires

Au titre de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat :

 Monsieur Désiré B. OUANGRAOUA, Mle 2 319 083 L, Economiste ;

 Monsieur Déhou DAKUO, Mle 2 319 083 L

Administrateurs représentant la Recherche Scientifique et Technologique

 Madame DABIRE/BINSO Clémentine, Mle 14 243 H, Chargé de recherche ;

 Monsieur Nayiré Evariste PODA, Mle 26 457 E, Chargé de recherche ;

 Monsieur Roger Charles Honorat NEBIE, Mle 46 544 L, Chargé de recherche ;

 Monsieur Jean Noël PODA, Mle 15 970 K, Maître de recherche.

Administrateur représentant le Syndicat des Travailleurs de l’Education et de la Recherche (SYNTER)

 Monsieur Boubacar YARO, Technicien de recherche.

Administrateur représentant le personnel

 Monsieur Paul T. SEDGO, Technicien Supérieur de recherche.

Au terme du deuxième décret, Monsieur Eloi BAMBARA, Mle 15 700 M, Professeur certifié, est nommé Président du Conseil d’Administration du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (C.N.R.S.T).

I.5 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Information.

Ce décret, pris en application des dispositions des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, réglemente les emplois spécifiques du Ministère de l’Information.

Ces emplois spécifiques, destinés à prendre en charge les missions principales dudit Ministère, sont au nombre de trois (3) :

 emploi d’Agent Spécialisé en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication ;

 emploi d’Assistant en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication ;

 emploi de Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication.

Ce décret précise, pour chaque emploi, le statut, les qualifications professionnelles pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels avec les autres emplois et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

Le deuxième rapport est relatif à l’organisation des emplois spécifiques du Ministère des Ressources Animales.

Ce projet de décret, pris en application des dispositions des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi N°013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, réglemente les emplois spécifiques du Ministère des Ressources Animales.

Ces emplois spécifiques, destinés à prendre en charge les missions principales dudit Ministère, sont :

 l’emploi d’Agent Technique d’Elevage ;

 l’emploi de Technicien Supérieur d’Elevage ;

 l’emploi de Conseiller d’Elevage ;

 l’emploi d’Ingénieur d’Elevage ;

 l’emploi de Vétérinaire ;

 l’emploi d’Aide Laborantin ;

 l’emploi de Technicien Supérieur de Laboratoire d’Elevage ;

 l’emploi d’Attaché de Laboratoire d’Elevage.

Le décret précise, pour chaque emploi, le statut, les qualifications professionnelles pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels avec les autres emplois et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’administrateurs au Conseil d’administration de l’ENAM. 

Au terme dudit décret, sont nommés administrateurs au Conseil d’administration de l’ENAM, les personnes dont les noms suivent :

Administration représentant l’Etat

1.Au titre du Ministère des finances et du budget

 Monsieur Clément SORE, Mle 19 665 P, Inspecteur des impôts.

2.Au titre du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation

 Monsieur Victor DABIRE, Mle 09 643 E, Administrateur civil.

3.Au titre du Ministère de la justice

 Madame Yolande DEMBEGA, Mle 49 142 F, Conseiller en gestion des ressources humains.

4.Au titre du Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique

 Monsieur Etienne ZONGO, Mle 22 494 T, Administrateur des services financiers.

5.Au titre du Ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale

 Monsieur Léonard SIMPORE, Mle 12 434 N, Ministre plénipotentiaire.

Représentant du personnel administratif de l’ENAM

 Monsieur Issa GUIGMA.

Représentant du personnel des enseignants

 Monsieur Gustave Nia MILLOGO, Mle 18 178 F, Administrateur civil.

Représentant des élèves : le délégué général des élèves.

II - Communications orales

II.1- Le Ministre des finances et du budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation de notre pays à la cinquante troisième session de l’Organisation mondiale des douanes à Bruxelles en Belgique, du 20 au 22 juin 2005.

Cette session constitue un cadre d’échange d’expériences entre les différentes administrations des douanes. Elle permettra aussi de trouver les solutions concertées aux problèmes et préoccupations liées aux négociations sur la facilitation des échanges au sein de l’OMC, de la sécurité et de la facilitation du commerce mondial.

Des thèmes d’actualité et d’une importance certaine seront traités au cours de ladite session à savoir :

 la Gouvernance ;

 le renforcement des capacités ;

 les négociations sur la facilitation des échanges au sein de l’OMC ;

 l’examen du cadre des normes pour la sécurité et la facilitation mondiale ;

 le plan stratégique pour les exercices 2005/2006 à 2007/2008 ;

 l’éthique.

II.2- Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à l’atelier sur l’agriculture et ayant trait aux négociations en cours à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Cet atelier est organisé par l’OMC du 14 au 17 juin 2005 à Dakar dans le cadre du Programme Intégré Conjoint d’Assistance Technique (JITAP) et regroupera les 16 pays bénéficiaires dudit programme.

Le JITAP est un programme, qui est conjointement mis en œuvre par le Centre du Commerce International (CCI), la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUDED) et l’OMC dont l’un des objectifs est de créer et de renforcer les capacités des pays africains à s’intégrer dans le système commercial multilatéral.

L’atelier sur l’agriculture, y compris le coton permettra aux pays africains membres du JITAP de discuter des questions relatives au commerce des produits agricoles et d’apprécier la tendance actuelle des négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement, afin d’harmoniser leurs points de vue pour mieux exiger un traitement plus favorable dans les négociations.

II.3- Le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à une Conférence internationale des Ministres de la Culture sur la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle de l’UNESCO prévue à Madrid les 11 et 12 juin 2005. Cette grande conférence de Madrid réunira 50 Ministres de la Culture, afin de réitérer leur appui au processus en cours à l’UNESCO pour adopter, à la 33ème conférence générale d’octobre, une convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Avant de lever sa séance à 14 h 10, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - Nominations

III.1. - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Adama Mathurin KONATE, Mle 65 043 T, Conseiller FJA, 1ère classe 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques de la Bougouriba.

III.2. - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

 Monsieur Kilimité Théodore HIEN, Officier militaire, est nommé Gouverneur de la Région de l’Est.

III.3. - Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Paul Marie COMPAORE, Mle 14 320, Conseiller des affaires économiques, 2ème classe 6ème échelon, est nommé Conseiller technique.

III.4. - Ministère de l’environnement et du cadre de vie

 Monsieur Moussa BANAO, Mle 39 670 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Ecole nationale des eaux et forêts.

Pour le ministre des Relations
avec le Parlement, Porte-Parole
du Gouvernement en mission,
La Secrétaire générale du Gouvernement
et du Conseil des ministres

Marie Odile Bonkoungou
Officier de l’Ordre national