LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Conseil des ministres du 27 mai 2005

Publié le lundi 30 mai 2005 à 08h40min

PARTAGER :                          

Le Conseil des Ministres s’est tenu le vendredi 27 mai 2005 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. Délibération

I.1 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant création d’un Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés et réglementant les professions d’Expert Comptable, de Comptable Agréé et l’exercice du mandat de commissaires aux comptes.

Le Ministère des Finances, dans le cadre du plan national de lutte contre la fraude et devant la nécessité d’obtenir une transparence dans la gestion des entreprises, a initié des actions qui ont abouti à l’adoption, le 13 décembre 1996, par l’Assemblée Nationale, de la loi n° 22/96/ADP portant création d’un Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés et réglementant les professions d’expert comptable et de comptable agréé. Auparavant, l’Assemblée Nationale avait déjà adopté la loi n°24 /96/ADP du 13 août 1996 portant organisation de la profession et statut professionnel des commissaires au comptes.

En raison de la non-conformité de la plupart des dispositions de ces deux lois avec l’environnement juridique sous régional et régional, il s’avère nécessaire, pour le respect de nos engagements communautaires, d’adapter en conséquence notre dispositif juridique interne.

Devant la nécessité de modifier les deux lois actuellement en vigueur, il apparaît judicieux, pour une meilleure exploitation et une plus grande lisibilité des dispositions régissant les professions et activités concernées, de les refondre en une loi unique qui régit à elle seule, les professions d’expert comptable, de comptable agréé et l’exercice du mandat de commissaire aux comptes.

I.2 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de la l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation de la campagne 2004/2005 de commercialisation du coton graine et d’égrenage du coton acheté aux producteurs, ainsi que sur la situation spécifique qui prévaut dans la zone cotonnière de l’Est.

Le déroulement de la campagne de commercialisation et d’égrenage 2004/2005 est globalement satisfaisant.

Les quantités de coton graine récoltées s’élèvent à 626 000 tonnes pour la campagne 2004/2005 contre une production de 500 000 tonnes en 2003/2004, soit un accroissement substantiel de 126 000 tonnes (25,20%) ; ce qui fait du Burkina, le premier producteur de coton en Afrique cette année.

Cependant, la situation est assez préoccupante dans la zone cotonnière de l’Est, du fait d’une part, de l’état des pistes et d’autre part, de la nécessité d’évacuer une importante quantité de coton graine (20 000 tonnes) des sites de productions vers les usines d’égrenage de Fada, Diébougou et Houndé.

Après délibération, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre les dispositions relatives :

- à la réhabilitation des pistes rurales dans la zone cotonnière de l’Est ;

- au renforcement du soutien de l’Etat à la filière ;

- au respect des cahiers de charges par les sociétés cotonnières.

Le deuxième rapport est relatif au bilan d’étape de la liquidation de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou.

Dans le cadre de la relance des activités de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou, le Conseil des Ministres, en sa séance du 24 septembre 2004 a décidé de la liquidation administrative de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou, et de la création de deux sociétés : la SOGEAO (Société de Gestion de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou et la SOPAO (Société de Patrimoine de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou.

La SOGEAO, dont les statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive le 12 octobre 2004 est opérationnelle depuis le 15 novembre dernier.

Quant à la SOPAO, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat et celui des Finances, d’accomplir les diligences nécessaires pour le démarrage effectif de ses activités le 1er juillet 2005 au plus tard.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption du plan de relance de FILSAH S.A. et d’un projet de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de ladite société.

La Filature du Sahel est la seule unité industrielle de transformation de coton au Burkina Faso et sa survie a été mise à mal depuis 2002 par des facteurs conjoncturels dûs entre autres, aux effets de la crise en Côte d’Ivoire et la baisse du cours mondial du coton.

Dans le but d’aider la société à sortir de cette impasse et de relancer ses activités de production, le Conseil des Ministres en sa séance du 8 décembre 2004 avait adopté un plan de restructuration de la société comprenant une ouverture du capital social au Fonds Burkinabé de Développement Economique et Social (FBDES) et à la SOFITEX qui deviendront ainsi actionnaires majoritaires.

Pour permettre la mise en place du nouveau staff managérial dans les délais requis, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination d’Administrateurs représentant l’Etat ainsi qu’il suit :

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat :

- Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, Conseiller des Affaires Economiques ;

Au titre au Fonds Burkinabé de Développement Economique et Social :

- Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 19 779, Inspecteur du Trésor ;

- Madame Adeline BARRY née OUEDRAOGO, Mle 18 173, Inspecteur des impôts.

I.3 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherches Scientifique

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant approbation des statuts du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST).

Ce décret vise d’une part, à doter le CNRST d’un cadre juridique conforme à la loi N°032-2000/AN du 8 décembre 2000 portant création de la catégorie des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique et au décret N°2002-0557/PRES/PM/MFB du 27 novembre 2002 portant statut général desdits établissements et d’autre part, à lui permettre de fonctionner efficacement. Les innovations concernent :- l’élargissement du Conseil d’Administration de neuf (9) à dix-huit (18) ;

- l’institution d’une assemblée générale du CNRST comme cadre d’échanges, d’informations et de débats démocratiques ;

- la création d’une direction de la promotion des Nouvelles technologies de l’information et de la communication et d’une direction des études et des consultations ;

- la possibilité de création d’unités de production par les instituts pour accroître les capacités d’autofinancement de l’établissement ;

- l’institution d’un nouveau mode de désignation des directeurs d’institut.

II. Communications orales

Le Ministre de la Promotion des Droits Humains a fait au Conseil, une communication orale relative à la tenue du 03 au 10 décembre 2004 de la Semaine nationale de la citoyenneté. Celle-ci s’est déroulée sur toute l’étendue du territoire national à travers un ensemble d’activités.

La Semaine nationale de la citoyenneté avait pour principal objectif de contribuer à la promotion d’une citoyenneté responsable auprès des populations en général et de la jeunesse en particulier.

Afin de consolider l’ancrage de l’esprit citoyen dans notre société, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Promotion des Droits Humains d’élaborer les modalités d’organisation de la prochaine édition. Cette prochaine semaine pour l’année 2005 sera placée sous le thème, “ Citoyenneté, paix et tolérance ”.

Avant de lever sa séance à 15 h 00, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III. Nominations

III.1 - Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

- Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

- Monsieur K. Amadé BELEM, Mle 11 436 J, Ingénieur Agronome, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire Permanent du Conseil National de Secours d’Urgence et de Réhabilitation (CONASUR) ;

- Monsieur Hamadé Paul Ismaël ZANGO, Mle 24 931 K, Contrôleur du Trésor, 1ère classe, 13 échelon, est nommé Directeur de la Comptabilité et des Finances du CONASUR ;

- Monsieur Z. Salif ZERBO, Mle 11 395 E, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Etudes, de la Planification et du Contrôle (CONASUR) ;

- Madame Constance Marie Denise NOMBRE/LOMPO, Mle 24 418 G, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de gestion des Secours d’Urgence et de Réhabilitation (CONASUR) ;

- Madame Josephine TAMBOURA/OUEDRAOGO, Mle 25 420 X, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la prévention des catastrophes du CONASUR ;

- Monsieur Pouségma NANA, Mle 82 030 L, Attaché des Affaires Sociales, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Namentenga ;

- Monsieur Koalé GUE, Mle 47 760 T, Attaché des Affaires Sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Noumbiel/Balé ;

- Monsieur Saïdou OUEDRAGO, Mle 25 446 E, Inspecteur d’Education Spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent.

III.2 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

- Monsieur Maximin SAWADOGO, Mle 17 147 K, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Noumbiel ;

- Monsieur Réné DEMBELE, Mle 017 142 R, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie des Balé ;

- Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 13 513 K, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de l’Oubritenga ;

- Monsieur Hamadé BELEM, Mle 41 758 L, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Koulpélogo ;

- Monsieur Alain Maurille TRAORE, Mle 22 469 T, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Mouhoun ;

- Monsieur Té Gandi SANOU, Mle 08 474 B, Contrôleur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie des Banwa ;

- Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 31 937 D, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de Namentenga.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 mars 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mars 2024
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 6 mars 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 janvier 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 05 janvier 2024