Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1- Au titre du Ministère de l’Agriculture de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à l’expérience pilote de la production de blé dans la Vallée du Sourou.

Il a jugé les résultats fort satisfaisants et prometteurs au plan technique et économique. Il a en conséquence autorisé le Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques chargé du dossier, de consolider cette expérience en mobilisant les moyens techniques et financiers nécessaires à cet effet en rapport avec le Ministre des Finances et du Budget.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres international pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et d’équipements divers dans les lycées professionnels de Fada N’Gourma et de Ouahigouya.

Le présent projet s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’enseignement technique et professionnel qui est une composante du projet Education IV/BAD.

L’équipement de ces deux lycées professionnels va permettre de dispenser un enseignement technique et professionnel adapté aux besoins du pays.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les sociétés ci-après :

 Lots n° 1 et 2 : la Société PIERRON EDUCATION pour un montant de trois cent trente six millions huit cent quinze mille trois cent quarante deux (336 815 342) F CF A HT-HD avec un délai d’exécution de 150 jours.

- Lots 3, 4, 5, 6, 7 et 8 : la Société ACIA pour un montant de un milliard cinq cent quatre vingt treize millions trois cent cinquante trois mille sept cent vingt neuf (1 593 353 729) F CFA HT-HD avec un délai d’exécution de 150 jours.

Le financement sera assuré par le Fonds Africain de Développement.

. Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour l’acquisition d’effets d’habillement, d’équipements spécifiques et la confection de tenues au profit du Ministère de la Sécurité.

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’image des forces de sécurité publique et de la restauration de l’autorité de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté en juillet 2004, le décret portant définition de la tenue, des galons et des équipements des fonctionnaires de la Police Nationale. Le présent rapport s’inscrit dans l’objectif de la mise en Œuvre de cette politique à travers l’acquisition de matériels et d’équipements adéquats pour les fonctionnaires de la police nationale.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire des cinq lots, la société MARCK SA avec un délai de livraison de quatre à cinq mois.

 Lot 1 : sept cent soixante dix huit millions cinquante trois mille six cent cinq (778 053 605) F CFA HT-HD ;

 Lot 2 : un milliard cent quarante deux millions cent trois mille six cent soixante dix huit (1142 103 678) F CFA HTHD ;

 Lot 3 : Quatre vingt sept millions six cent vingt trois mille neuf cent cinquante sept (87 623 957) F CFA HT-HD ;

Lot 4 : deux cent quatre vingt treize millions quatre cent quatre vingt douze mille cinquante trois (293 492 053) F CFA HT-HD ;

 Lot 5 : trois cent soixante dix millions huit cent mille cinq cent vingt sept (370 800 527) F CFA HT-HD.

Le financement sera assuré par le budget de l’Etat, gestion 2005.

. Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de la consultation restreinte pour l’actualisation de l’étude technique détaillée, le contrôle et la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Ouagadougou-Kongoussi.

La route Ouagadougou - Kongoussi est une route de désenclavement interne à caractère régional ; elle dessert les régions du Centre-Nord et du Nord du Burkina Faso en traversant plusieurs provinces dont le Kadiogo, l’Oubritenga,le Bam et le Soum.

En plus de son impact économique indéniable, cette route joue un rôle important sur le plan social et administratif.

A l’issue de l’évaluation des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour la conclusion du contrat pour l’actualisation de l’étude technique détaillée, le contrôle et la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route nationale n° 22 Ouagadougou - Kongoussi avec le Groupement The Associated Engeneering, Partnership/Gauff Ingenieure pour un montant de un milliard cent soixante treize millions quatre vingt seize mille cinq cent soixante trois (1 173 096 563) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre mois pour l’actualisation de l’étude et de vingt six mois pour la surveillance et le contrôle des travaux.

Le financement sera assuré par le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA).

I.3 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil de Ministres a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandats, nomination d’Administrateurs et du Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou (ENSK).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’ENSK à titre de régularisation des personnes ci-après :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur Louis DABIRE, Mle 0263 T, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire ;

- Monsieur Didier Bê KAM, Mle 8566 K, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire ;

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Monsieur Ouri SANOU, Mle 09 697, Inspecteur du premier degré.

Administrateurs Institutions représentant d’autres structures et Institutions

Au titre des Universités du Burkina Faso

 Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 13 159 M, Professeur Titulaire .

Au titre du personnel enseignant de l’ENSK

 Monsieur Bouma Jean-Paul BAZIE, Mle 46 906 V, Assistant.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’ENSK.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Pierre-Claver BAMBARA, Mle 24 893 L, Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

- Monsieur Jean-Marie BORO, Mle 15 367, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Administrateurs Institutions d’autres structures et Institutions

Au titre des syndicats des travailleurs de l’ENSK

 Monsieur Paulin SOME, Mle 00 22 380 G, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire.

Au titre des élèves stagiaires de l’ENSK

 Monsieur Abdoul-Bassirou OUEDRAOGO, Délégué des élèves stagiaires.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Louis DABIRE, Mie 0263 T, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou.

. Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination d’Administrateurs et du Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou (ENSK).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pur la nomination des personnesci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de l’ENSK :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique.

 Monsieur Didier Bê KAM, Mle 8566 K, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire.

 Madame Cathérine Marie PACERE née TIENDREBEOGO, Mie 08 395 H, Inspectrice de l’Enseignement Secondaire ;

 Monsieur Lucien BONOU, Mle 00 13 287 P, Maître de Conférence.

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Monsieur Bouma Jean-Paul BAZIE, Mle 46 906 V, Maître Assistant.

 Monsieur Passouryellé François SOUILl, Mle 0889 J, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

 Monsieur Jean-Marie BORO, Mle 15367, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines ;

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Pierre-Claver ,BAMBARA, Mle 24 893 L, Administrateur des Services Financiers ;

 Monsieur Paul W. KABORE, Mle 44 075 W, Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

 Monsieur Kalifa W ANGRAOUA, Mle 10 347 A, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales

Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs

 Monsieur Fernand Ouind-Pouhéré KABORE, Mle 09 872.

Administrateurs Institutions représentant d’autres structures et Institutions.

Au titre des Universités du Burkina Faso

 Monsieur Joseph PARE, Mle 26 213 T, Professeur Titulaire ;

 Monsieur Akry COULIBALY, Mle 10117 L, Professeur Titulaire.

Au titre du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique

 Monsieur Basile Laetare GUISSOU, Mle 12 760 W.

Au titre du personnel enseignant de l’ENSK

 Monsieur André CONSEIBO, Mle 58 533 H, Assistant ;

 Monsieur Bernard COULIBALY, Mle 0017 458 L, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire ;

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS).

 Monsieur Oui Sidi Amadou Windewaogo OUEDRAOGO, Mle 41 889, Aide Bibliothécaire.

Au titre des syndicats des travailleurs de l’ENSK

 Monsieur Amadou KONATE, Mle 41 829, Agent de bureau.

Au terme du deuxième décret, le Conseil’ des Ministres a marqué son accord, pour la nomination de Monsieur Didier Bê KAM, Mle 85 66 K, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, Président du , Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou.

1.4 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Minsitres a exalinbé et adopté un rapport relatif à un projet de décret portabnt création, attribution, composition et fonctionnelent de deux organes d’administration et d’évaluation au sein des départements ministériels qui sont :

 le Conseil d’Administration Ministériel du secteur (CASEM) ;

- le Conseil de Direction (CD).

Le décret est une réponse aux exigences d’une démocratie administrative mise en exergue depuis le processus de réforme des institutions publiques enclenché dès l’adoption de notre loi fondamentale en juin 1991.

Dès lors, les objectifs poursuivis sont la recherche de l’excellence au sein de notre Administration publique.

L’approfondissement de cet espace d’expression dans les départements ministériels traduit la volonté du Gouvernement de renforcer l’Etat de droit et la promotion de la Gouvernance administrative au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vient consacrer l’achèvement et la cohérence du dispositif juridique du système d’évaluation en vue de la promotion de la gouvernance administrative au Burkina Faso.

1.5 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création et organisation de la Commission Nationale des Biens Culturels et Naturels.

En application de l’ordonnance 85-049/ CNR/PRES du 29 août 1985 portant protection du patrimoine culturel et naturel une Commission Supérieure des Sites et des Monuments a été instituée en 1987 pour assister les administrations culturelles dans la gestion des sites et monuments du Burkina Faso.

Malheureusement, cette Commission n’a jamais été opérationnelle afin de prendre en compte toutes les composantes du patrimoine culturel et naturel et pour remplacer la Commission supérieure des sites et des monuments, le présent décret crée une Commission Nationale des Biens Culturels et Naturels.

La naissance de cette Commission permettra de donner une impulsion forte aux différents dossiers tels que le classement de certains sites majeurs sur la liste nationale du patrimoine culturel et naturel, l’inscription de certains biens sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et la reconnaissance officielle de la Commission Nationale des Biens Culturels et Naturels.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption de la politique culturelle du Burkina Faso.

La politique culturelle du Burkina Faso est le fruit de nombreuses années de réflexion sur la culture et ses enjeux dans la perspective du développement économique, social et culturel durable du Burkina ’Faso.

Elle s’inspire des dispositions relatives à la diversité culturelle et à l’exercice des droits culturels figurant dans les instruments internationaux adoptés par l’UNESCO et ratifiés par notre pays.

La politique culturelle doit refléter la volonté du peuple burkinabé à préserver et à promouvoir son patrimoine culturel pour bâtir une communauté nationale unie, vivante et prospère avec une identité et une personnalité burkinabé spécifiques mais ouvertes à celles des autres peuples.

1.6 - Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant création et attributions du Comité multisectoriel de réadaptation et d’égalisation des chances des personnes handicapées (Comurec-Handicap).

La création de ce Comité répond à une volonté du Gouvernement de prendre en compte l’examen des besoins des personnes handicapées à travers un cadre formel de concertation multisectoriel.

Le Comité a pour objectif général, de promouvoir l’intégration des personnes handicapées dans les programmes sectoriels de développement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1- Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse a fait au Conseil, une communication orale relative à la tenue prochaine à Ouagadougou, les 10 et Il juin d’un Forum National de la Jeunesse. Pour préparer cette grande manifestation, il sera tenu une série de trois séminaires le 14 mai 2005 concomitamment à Goundi, Bobo-Dioulasso et Ouagadougou sous le thème : « la responsabilisation des jeunes dans l’édification politique et économique du Burkina Faso ».

Ces trois ateliers visent comme public cible, la jeunesse rurale (à Goundi), urbaine (à Bobo-Dioulasso), scolaire et universitaire (à Ouagadougou).

L’objectif de ces trois ateliers est de préparer les documents de base pour la tenue effective du Forum National de la Jeunesse.

Avant de lever sa séance à 15 h 00, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur André Moïse TRAORE-NIGNAN, Mle 18 044 H, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire Permanent de la Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles (SP/CPSA) ;

111.2 - Ministère de la Justice

 Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 30 071, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de Chambre au Conseil d’Etat ;

 Madame Thérèse TRAORF/SANOU, Mle 30 063, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Procureur Général près la Cour des Comptes.

111.3 - Ministère de l’Economie et du Développement

 Monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Planification Sectorielle et du Suivi des Investissements.

111.4 - Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

 Madame Amélie TAMBOURA/SAWADOGO, Mle 16592 F, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller Technique.

III.5 - Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

 Monsieur Kako LOYA, Mle 12 580, Professeur Certifié, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;

 Madame Kouka Judith TAPSOBA/OUEDRAOGO, Mle 07 949 T, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur Technique ;

 Monsieur Cyr Désiré OUEDRAOGO, Mle 20 266 P, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation du Houet.

Le ministre des Relations avec le Parlement
Porte-parole du Gouvernement

Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre National