Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

1.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet d’accord de siège entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et notre pays pour l’établissement d’un Bureau national de cette institution multilatérale de développement à Ouagadougou. La BAD occupe une place de choix parmi les partenaires au développement de notre pays.

Les avantages que notre pays tire de la présence d’un bureau national de la BAD sont nombreux : il s’agit entre autres de la gestion rapprochée du portefeuille de l’Institution, du renforcement du dialogue avec le Gouvernement et les autres parties prenantes, de la liaison avec les autres partenaires au développement installés au Burkina et de la création d’emplois à divers niveaux. Le contenu de l’Accord de Siège, qui résulte lui-même de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques internationales d’une part et des dispositions pertinentes du traité de la BAD auquel nous avons adhéré en 1964 d’autre part, concerne les définitions, les fonctions du bureau national, les immunités et privilèges y afférents.

1.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres international pour la réalisation des travaux de construction de barrages et d’aménagements hydro-agricoles à SAMOU, dans la province de la Gnagna et à GAZANDOURE, dans la province du Koulpélogo.

La mise en œuvre du projet d’aménagements hydro-agricoles dans la région du Liptako-Gourma au Burkina s’inscrit dans la stratégie de développement sectoriel à moyen et long terme dans le cadre de la lutte contre la pauvreté dans notre pays en général et en milieu rural en particulier.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire, la Société Générale des Travaux Modernes (SGTM) pour un montant de deux milliards vingt trois millions sept cent soixante neuf mille deux cent vingt trois (2 023 769 223) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois, hors hivernage.

Le financement sera assuré par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance n°2005-001.PRES du 17 février 2005 portant modification des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers.

Le titre IV de l’article 22 de la loi n° 42/2000/ AN du 20 décembre 2000 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2001 prévoit d’une part, que les tarifs de la taxe sur les produits pétroliers qui sont fixés une fois l’an pourront être révisés en cours d’année par voie d’ordonnance en cas de circonstances exceptionnelles et d’autre part, que cette ordonnance devra obligatoirement être soumise à la ratification de l’Assemblée Nationale à sa plus prochaine session.

Ainsi, pour être en conformité avec les dispositions ci-dessus citées, il est impératif de soumettre à l’Assemblée Nationale, le projet de loi ratifiant l’ordonnance sus citée.

1.3 - Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de nouveaux membres.

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des personnes ci-après :

Administrateurs représentant les employeurs

 Madame Victorine OUEDRAOGO

 Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO

 Monsieur Dieudonné Hubert Milogo

Administrateurs représentant les travailleurs

 Monsieur BIaise Hien

 Monsieur Joseph L. TIENDREBEOGO

 Monsieur Salif OUEDRAOGO

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

 Monsieur Somlasida Julien RAMDE, Matricule 19 914 L, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

 Madame Minata YE née SARA, MIe 26 970 F.

Administrateurs représentant les retraités

Au titre de l’Association Nationale des Retraités du Burkina

 Monsieur Théophane PWYAN, Comptable ;

 Monsieur Yirga Florent DJIGUEMDE, Ingénieur Electromécanicien

1.4 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société SOMITA-SA pour l’exploitation du gisement aurifère de Bouroum, dans la province du Namentenga.

Pour la mise en évidence du gisement d’or de Bouroum, la Société promotrice a investi deux milliards (2 000 000 000) de F CFA.

Cet important investissement contribuera, à côté d’autres secteurs de l’économie nationale, au développement socio-économique du pays tout en améliorant la balance des paiements.

En effet, l’exploitation du gisement aurifère de Bouroum produira quatre tonnes d’or pour les quatre ans et procurera au Trésor Public, près de 220 millions de francs CFA par an, sans compter les dividendes générées par les 10 % d’actions détenues par l’Etat et les emplois qu’engendrera le projet.

En outre, l’exploitation du gisement accélérera le développement local par la construction d’infrastructures sociales et économiques dans la province du Namentenga.

• Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’Administrateur et nomination de Président du Conseil d’Administration du Comptoir Burkinabé des Métaux Précieux (CBMP).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Comptoir Burkinabé des Métaux Précieux de Monsieur Gaoussou OUEDRAOGO, MIe 81146 B, Ingénieur des Mines - Géologue.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la reconduction de Monsieur Gaoussou OUEDRAOGO, MIe 81146 B, Ingénieur des Mines-Géologue comme Président du Conseil d’Administration du Comptoir Burkinabè des Métaux Précieux.

1.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création de Centres de Formalités des Entreprises au Burkina Faso.

L’existence d’un environnement légal et juridique incitatif pour le secteur privé est aujourd’hui reconnue comme un facteur clé du développement économique et de la réduction de la pauvreté. Il est en effet démontré que la prévisibilité du climat des affaires peut accroître de façon considérable la probabilité de nouveaux investissements. C’est ainsi que le Gouvernement a initié, depuis 1991, plusieurs réformes qui ont permis d’obtenir des résultats visibles mais encore en deçà des ambitions de notre pays qui sont de réduire le phénomène de la pauvreté . à l’horizon 2015.

Dans le contexte actuel de compétition accrue pour attirer les investisseurs et où la plupart des partenaires au développement conditionnent l’accroissement de leur aide à l’existence d’un environnement favorable aux investissements et à l’essor des entreprises, il est impératif, pour notre pays, de corriger rapidement ces insuffisances.

Ainsi, la création de ces Centres au sein de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso répond à plusieurs objectifs consistant à :

 confier la responsabilité première de ces Centres à des organismes de représentation du monde économique ;

 renforcer la plate-forme d’offres de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso, conçue comme un centre de services intégrés qui propose aux opérateurs une masse critique de services nécessaires à leur développement ;

 offrir l’opportunité aux opérateurs économiques de trouver en un seul lieu l’ensemble des services des services dont ils ont besoin dans le cadre de l’exercice de leurs activités ;

• Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution au 31 mars 2005, du programme de privatisation.

Le programme concerne à ce jour, un total de cinquante neuf (59) entreprises à participation de fonds publics.

La situation de l’exécution des opérations de privatisation se présente comme suit :

 vingt sept (27) entreprises ont été transférées au secteur privé ;

 six (06) entreprises ont été liquidées ;

 treize (13) entreprises sont en cours de liquidation parmi lesquelles la Société Nationale du Cinéma du Burkina (SONACIB), la Caisse Générale de Péréquation (CGP) dont le processus de liquidation administrative est achevé ;

 trois (03) entreprises ont été retirées du programme ;

 dix (10) entreprises sont actuellement en cours de liquidation.

Le Conseil des Ministres, après délibération, a instruit le Ministre en charge du dossier à consolider les moyens mis à la disposition de la Commission de Privatisation afin qu’elle puisse accélérer la mise en œuvre de ce processus au regard de la qualité et de l’importance du portefeuille en jeu.

En effet, le portefeuille résiduel en exécution mérite que tous les moyens soient mis pour attirer et sécuriser les capitaux privés nationaux et extérieurs en vue d’opérer des investissements réellement productifs et rentables.

1.6 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports

• Le premier rapport est relatif aux recrutements de personnels sur mesures nouvelles au titre de l’année 2005.

Les mesures nouvelles sont un procédé de recrutement qui permet à l’Administration de se doter de personnel qualifié, qu’il soit spécifique ou d’appui, immédiatement affecté à un poste de travail.

L’enveloppe prévisionnelle au titre des mesures nouvelles 2005 est de deux cent millions (200 000 000) F CFA pour des besoins exprimés par la quasi-totalité des Ministères et Institutions.

Au regard des difficultés objectives à satisfaire ces besoins et des préoccupations majeures des uns et des autres d’une part et dans le souci de réduire les inégalités qui peuvent en résulter d’autre part, le Conseil des Ministres a décidé d’allouer cent quarante sept millions quatre cent quatre vingt onze mille cent vingt (147 491 120) F CFA pour le recrutement du personnel spécifique et cinquante deux millions cinq cent huit mille huit cent quatre vingt (52508 880) F CFA pour celui du personnel d’appui.

• Le deuxième rapport est relatif aux recrutements sur concours directs et professionnels au titre de l’année 2005.

Au regard des besoins réels des services d’une part, de la disponibilité et de la capacité des écoles de formation d’autre part, le Conseil des Ministres a autorisé l’ouverture de tous les concours sollicités par l’ensemble des départements ministériels et touchant tous les secteurs d’activités. Ainsi, huit mille cent cinquante huit (8158) postes à pourvoir pour les concours directs et mille neuf cent quatre vingt treize (1993) pour les professionnels soit un total de dix mille cent cinquante et un (10151) postes sont mis en compétition pour l’année 2005.

En outre, avec l’aide du Royaume du Danemark, un plan de recrutement d’ingénieurs et de techniciens à former à l’EIR et à l’ETSHER échelonné sur deux années a été arrêté. Conformément à ce plan, il sera procédé, au titre de l’année 2005 et 2006, au recrutement et à la formation de deux promotions de 30 élèves-ingénieurs et de 40 élèves techniciens. Le coût total des bourses d’études s’élève à sept cent treize millions (713 000 000) F CFA pour les deux promotions.

II - COMMUNICATIONS ORALES

Il.1 - La Secrétaire Générale du Gouvernement et du Conseil des Ministres, a fait au Conseil, au titre du Premier Ministère, une communication orale relative à l’organisation de la première édition de la « Semaine Nationale de l’Internet et des Technologies de l’Information et de la Communication » (SNI) qui se tiendra à Ouagadougou du 09 au 14 mai 2005 sous le thème : « Education, jeunesse et NTIC ».

La Semaine Nationale de l’Internet et des Technologies de l’Information et de la Communication, instituée par décret n° 2003-348/PRES/PM du 10 juillet 2003 a pour objectifs entre autres :

 de célébrer la fête de l’Internet au Burkina Faso ;

 de susciter et de coordonner les activités concourant à l’organisation de cette fête, à la sensibilisation et à l’appropriation des Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) par toutes les composantes de la société ;

 de participer au développement de l’Internet sur tout le territoire ;

 de favoriser le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des NTIC ;

Cette manifestation annuelle à caractère national de promotion et de vulgarisation de l’Internet et des autres technologies de l’Information vise ainsi à créer l’engouement des populations pour les NTIC. Ceci devrait permettre de réunir les conditions les meilleures pour une large diffusion de ces technologies et pour une mobilisation de leur potentiel en faveur du processus de développement économique et social de notre pays.

Il.2 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil, une communication orale relative à l’exécution, du 1er mai au 30 juin 2005, d’un inventaire national, des ouvrages hydrauliques et d’assainissement.

Suite à un accord de don approuvé par son Conseil d’Administration le 03 mars 2005, le Fonds Africain de Développement (FAD) apporte un important appui financier à notre pays pour l’exécution, à l’échelle de tout le territoire national, d’un inventaire actualisé des ouvrages hydrauliques et d’assainissement.

Les résultats de cet inventaire doivent permettre de réaliser d’ici décembre 2005 une étude pour l’élaboration d’un programme national d’eau et d’assainissement à l’horizon 2015, et de disposer d’un ensemble d’informations pertinentes et actualisées pour l’alimentation du futur Système National d’Information sur l’Eau en cours de construction.

Notre pays disposera pour ainsi dire, en matière d’accès à l’eau potable et assainissement, d’indicateurs pertinents pour la mise en œuvre dans le domaine de l’eau, de notre Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté et pour un meilleur affinement de notre stratégie d’intervention dans le secteur afin de tendre vers les Objectifs du Millénaire en matière d’eau.

En concertation avec les treize (13) Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques (DRAHRH), il sera défini et mis en place tant au niveau central que régional, des dispositifs opérationnels qui travailleront en parfaite synergie entre structures des deux niveaux.

Cette approche concertée qui implique fortement le niveau régional, requiert pour son succès, le soutien, non seulement des populations, mais aussi et surtout des Autorités Administratives locales. Il s’agit d’assurer une mobilisation nationale à travers un plan de communication le plus large possible, une disponibilité et un engagement des acteurs, responsables administratifs et personnes ressources à tous les échelons.

Il.3 - Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a fait au Conseil, une communication orale relative à la célébration de la Journée Internationale de la Famille le 15 mai 2005.

Cette année, c’ est la province du Sanguié qui est retenue pour abriter la cérémonie officielle.

Les Nations Unies ont retenu comme thème de cette journée « VIH/SIDA et bien-être familial ». Au niveau national, le thème proposé est « Famille et Promotion de la Santé Sexuelle et Reproductive des Adolescents : une alternative à la lutte contre le VlH/SIDA et les IST ».

Le choix du thème au niveau national répond au souci de notre pays d’ œuvrer à la promotion et à l’épanouissement de la famille burkinabé dans toute sa composante en veillant sur les problématiques susceptibles de compromettre son développement. Aussi, vise-t-il à susciter une large sensibilisation et mobilisation des populations autour des objectifs de la Santé Sexuelle et Reproductive des Adolescents et des Jeunes et à renforcer les actions menées sur le terrain. Enfin, il traduit la reconnaissance du Gouvernement envers les partenaires internationaux qui l’accompagnent dans le domaine de la Santé Reproductive en général et celle des Adolescents et des Jeunes en particulier.

Le Burkina Faso saisira cette opportunité pour faire le point des activités déjà réalisées en faveur des familles, jeter un regard sur la situation actuelle des familles dans un contexte de pauvreté et stimuler les initiatives des organisations communautaires allant dans le sens de la cohésion, l’unité et le bien-être de la famille.

Avant de lever sa séance à 14 h 25 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

Ministère des Ressources Animales

 Monsieur Nini Pascal DIANDA, MIe 13 336 Y, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales du Nord ;

 Monsieur Bè Jules PALM, Mle 22 394 J, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales de la Boucle du Mouhoun ;

 Monsieur Soleymane PINDE, MIe 84 774 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales de l’Oudalan.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA, Commandeur de l’ordre national