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Réformes judiciaires et bonne gouvernance : La part contributive de API-Burkina

Publié le vendredi 15 avril 2005 à 07h19min

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Il s’est tenu du 6 au 13 avril 2005 à Ouagadougou, un séminaire sur la promotion et le renforcement de la bonne gouvernance politique au Burkina Faso. Une initiative conjointe de l’Organisation internationale de droit du développement (IOLO) basée à Rome et de l’Association des anciens participants du Burkina Faso (API-Burkina) et mise en œuvre par le Centre d’enseignement à distance de Ouagadougou (CEDO).

Une vingtaine de participants pour la plupart experts des questions juridiques et politiques ont pris part à ce séminaire international de formation à distance articulé autour de quatre modules. Le premier, "transparence de la justice et lutte contre la corruption", avait pour objectif d’édifier les participants sur les voies et moyens pour l’amélioration du système judiciaire qui, comme tout service public, doit être plus efficace et plus transparent dans sa gestion et utilisation des ressources publiques. Il existe en effet, une corrélation étroite entre le contrôle de la corruption et l’efficacité des réformes judiciaires, comme élément de base pour promouvoir la bonne gouvernance.

De plus, des systèmes juridiques équitables et efficaces participent à la lutte contre la pauvreté de façon durable. La lutte contre la corruption est un bien pour tous à long terme, et les hommes de lois doivent non seulement donner l’exemple, mais démontrer au quotidien la maximisation des effets positifs des réformes qui ont pour objectif d’avoir un système juridique et judiciaire intègre.

Le deuxième module à savoir "le statut du juge" visait à mieux faire comprendre pourquoi la nomination et la promotion des magistrats sont le préalable à la naissance d’une magistrature composée de professionnels hautement qualifiés. Les participants se sont confronté sur l’existence de codes déontologiques dans certains systèmes judiciaires.

L’éthique des juges a été traitée à travers l’analyse des méthodes de recrutement des juges, leur formation, etc. Quant au troisième module "Accès à la justice, droit coutumier et modes alternatifs de résolution des conflits", il a permis d’évaluer l’importance de l’existence et l’utilisation des nombreux systèmes alternatifs à la justice étatique comme moyen principal d’augmenter l’accès à la justice en particulier en faveur des plus démunis.

Les participants ont compris que les juges ne sont pas en compétition avec les "lois" coutumières, mais que la justice coutumière peut favoriser le désengorgement des tribunaux, trop peu nombreux. Donc, conciliateur, médiateur, arbitre sont de réels alliés qui vont faciliter le travail du juge. Tous les modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que le droit coutumier doivent être utilisés comme moyen de maximiser, amplifier l’accès à la justice et résoudre le problème des distances pour accéder au tribunal le plus proche.

Le quatrième module enfin, "Impact des réformes judiciaires et promotion de la bonne gouvernance", a permis d’identifier les facteurs les plus performants pour développer un système judiciaire selon les critères d’une démocratie moderne. A travers les échanges interactifs, les participants ont envisagé les instruments qu’il faudrait donner aux magistrats pour ouvrir le chemin qui mène à la bonne gouvernance.

Ils ont indiqué qu’un plus grand respect et une mise en œuvre des principes fondamentaux de l’administration de la justice est prioritaire vers l’égalité de la justice, son indépendance et sa qualité dans la conduite du procès. La justice sous toutes ses coutures était donc en débat au cours de ce séminaire où, les Béninois, Malgaches, Sénégalais et Burkinabè ont épilogué sur l’avènement de processus démocratiques plus crédibles en Afrique. Un exercice utile, à l’heure où ceux-ci sont confrontés à une crise de croissance.

Boubakar SY
Sidwaya

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