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Scandale judiciaire au Sénégal : Des magistrats soupçonnés de collision contre Wartsila West Africa

Publié le lundi 12 octobre 2015 à 08h18min

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Scandale judiciaire au Sénégal : Des magistrats soupçonnés de collision contre Wartsila West Africa

Soupçons de collision entre des magistrats sénégalais et une société sénégalaise qui réclame près d’un milliard et demi de F Cfa (soient 87 années de location) à la société finlandaise Wartsila West Africa dont les machines fournissent près de 50% de l’électricité du pays.

Ses comptes bancaires bloqués depuis un an, Wärtsila West Africa (WWA) est condamnée à payer la somme de 1.231.200.000 F CFA à la SARL (Résidence les Jardins). Pour la multinationale finlandaise, la décision rendue par des magistrats de la formation spéciale de la Cour d’Appel de Saint-Louis ne laisse aucun doute quant à des soupçons de corruption. Et pour les avocats de Wärtsilä West Africa, ces soupçons ont été confortés par « la mise à l’écart du Président de la Chambre Civile de la Cour d’Appel de Saint-Louis, membre de droit de la Formation Spéciale. Il a été écarté par ses pairs parce qu’il a simplement refusé de tremper dans la corruption. Pape Aliou Sané, un des magistrats qui au regard des énonciations de l’arrêt est censé avoir siégé lors du délibéré, a déclaré lors de son audition par l’Union des Magistrats du Sénégal que « dans ce dossier il n’y a jamais eu de délibéré et que le projet d’arrêt était dans la chemise du dossier au moment de la mise en état ».

Ce même magistrat a déclaré « avoir été abusé par ses deux collègues et que le Premier Président de la Cour d’Appel de Saint-Louis lui a dit que ce dossier est une affaire dans laquelle le Secrétaire Général de la Cour d’Appel (le juge Pape Amadou Sow) est intéressé et qu’ils ont déjà délibéré alors que le dossier était dans sa phase de mise en état ». Wärtsilä, par le canal de ses avocats, avait adressé des correspondances au Président de la République, Macky Sall, au Garde des sceaux Ministre de la justice, Me Sidiki Kaba, à l’Inspection générale des affaires judiciaires (IGAJ), à l’Office nationale de lutte contre la corruption (OFNAC) et au premier Président de la Cour Suprême. Les correspondances ont été adressées à ces différentes autorités pour dénoncer les soupçons de corruption des magistrats qui ont eu à gérer ce dossier à Saint-Louis.

Les avocats listent dans les incongruités du jugement le fait qu’à Saint-Louis, l’arrêt rendu sur le siège le 26 Juin 2014 a été soumis à l’enregistrement moins de deux heures après son prononcé, ce qui suppose qu’il était déjà entièrement rédigé. En moins de 24 heures, l’arrêt a été rendu sur le siège, enregistré et délivré à Madame Niang. UNE PREMIERE DANS LES ANNALES JUDICIAIRES DU SENEGAL. Ensuite, contrairement à ce que dit la loi, l’arrêt a été délivré à Madame Niang « à sa demande » et non aux avocats de la SARL « Résidences les Jardins ». UNE AUTRE PREMIERE.

Par ailleurs, il faut noter que suite à une mission de l’Inspection générale des affaires judiciaires (IGAJ), à Saint-Louis, tous les magistrats impliqués dans la gestion de ce dossier ont été mutés. Le Premier Président de la Cour muté au Ministère de la Justice, le Juge Pape Amadou Sow, ancien secrétaire général de la cour d’Appel muté à la Cour d’Appel virtuelle de Ziguinchor et le juge Sané à Dakar.

Après toutes ces péripéties, les avocats de Wartsila ont formé un pourvoi en cassation. Ce qu’ils ne comprennent pas c’est que « la Chambre Civile et Commerciale de la Cour Suprême du Sénégal rejette, par arrêt en date du 06 Mai 2015, le pourvoi en cassation ». Ils soupçonnent que les tentacules de cette affaire aient atteint la Cour Suprême.

Par ailleurs, la Sarl « Résidences les Jardins » a entrepris une procédure d’exécution en bloquant les comptes bancaires de la société Wartsila West Africa. Tous les comptes bancaires de Wartsila sont bloqués depuis une année. Et Senelec (Société nationale d’électricité), leur principal client a reçu une saisie d’attribution de créances pour ne pas procéder au règlement de leurs factures. Or Wartsila West Africa fournit aujourd’hui près de 50% de la production énergétique du Sénégal et cette asphyxie financière peut avoir des conséquences lourdes sur ses charges de gestion.

Maïmouna MANGARA
Numérique Stratégies Com

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Vos commentaires

  • Le 12 octobre 2015 à 14:09, par Bodo En réponse à : Gros scandale judiciaire au Sénégal

    Voilà comment on fait fuir les investisseurs. Alors que les Finlandais sont des gens sérieux a priori... Dans des pays où la justice traîne pour délivrer de petits papiers, ici en 2 heures un jugement de cette ampleur a été rendue... Au BF, on connait les mêmes cas, surtout dans le domaine de l’or...

  • Le 12 octobre 2015 à 14:17, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Gros scandale judiciaire au Sénégal

    Justice anti-blanc dirait-on.Cela me rappelle une affaire similaire au Burkina opposant un belge à un Burkinabè dont Reporter a fait cas le mois dernier.Le premier cité se serait fait escroquer près d un milliard par le deuxième dans une relation d affaires mais curieusement,la justice aurait pris parti pour le Burkinabe.

  • Le 12 octobre 2015 à 17:00, par Pagomziri En réponse à : Scandale judiciaire au Sénégal : Des magistrats soupçonnés de collision contre Wartsila West Africa

    La corruption n’est pas propre aux Africains. Dans le monde entier il y a la corruption (affaire FI FA). La-bas ils aiment utiliser le terme "pots de vin" ou "dessous de table", mais c’est la même chose. Comme dirait feu Mobutu s’adressant aux journalistes belges : "qui nous a appris la corruption ? c’est vous autres Européens qui nous avez appris", même si l’élève est entrain de dépasser le maître.Combattons donc simplement la corruption au lieu de vous tabler sur le cas africain.

  • Le 12 octobre 2015 à 17:01, par WELL En réponse à : Scandale judiciaire au Sénégal : Des magistrats soupçonnés de collision contre Wartsila West Africa

    Bonjour Camarade Macky Sall. Juste pour te dire merci pour ta ‘médiation’ au Burkina Faso ! J’aimerais, en signe de reconnaissance, apporter une solution à ce problème de justice dans ton pays : il faut accorder l’amnistie aux coupables et pense aussi à l’accorder à Karim Wade ! Avec tout mon respect, Monsieur le Président du Sénégal !

  • Le 12 octobre 2015 à 19:01, par john bf En réponse à : Scandale judiciaire au Sénégal : Des magistrats soupçonnés de collision contre Wartsila West Africa

    Maquis sale dans des sales draps. Tant pis pour lui.

  • Le 13 octobre 2015 à 09:04, par Madiba matai En réponse à : Scandale judiciaire au Sénégal : Des magistrats soupçonnés de collision contre Wartsila West Africa

    Dans le commentaire d’une affaire judiciaire ,il faut toujours relater les faits qui ont amené les parties en justice. Nous sommes d’accord que la journaliste voulait s’appesantir sur la corruption des magistrats sénégalais mais elle aurait du nous étayer sur le problème de droit qui oppose les parties et qui ont entrainé cette corruption.Au finish nous restons sur notre faim faute de savoir ce qui s’est réellement passé.

  • Le 16 octobre 2015 à 13:58, par Malikal En réponse à : TOUT SE PERD SAUF L’HONNEUR

    Selon l’Ecclésiaste, « il y a un moment pour chaque chose (...) il y a un temps pour se taire et un temps pour parler (...) ».

    L’affaire « Wärtsilä contre la Sci Résidence les Jardins » m’offre l’occasion de rompre le silence et de lever certaines équivoques et amalgames, face aux graves accusations portées contre la magistrature « à l’indépendance instrumentalisée au profit d’intérêts privés et qui serait gangrénée par la corruption jusqu’à ses plus hautes instances ». Mais, pourquoi parler et, tout d‘abord, à qui et pour qui ? Je ne parle pas au nom des magistrats qui ont été nommément désignés. Ils doivent bien disposer d’armes pour se défaire des accusations portées contre eux. Je ne parle pas au nom de la magistrature, « complètement éclaboussée », selon les mots d’un quotidien, par des propos qui devraient valoir à leur auteur des poursuites pénales. En effet, je ne suis pas l’autorité compétente habilitée à parler en son nom. Je ne parle pas non plus à mes parents, aux collègues avec lesquels je partage le dur labeur de la « routine quotidienne », à toutes celles et à tous ceux qui me connaissent et, me connaissant, savent qui je suis et ce dont je suis capable ou pas. Je ne parle pas parce que je suis visé personnellement ou pour porter atteinte à l’obligation de réserve. Je ne manifeste aucune hostilité ou démonstration de nature politique. Je parle parce que, devant l’ambiguïté de certaines accusations, se taire ou adopter un profil bas, c’est accréditer celles-ci et attirer sur soi de graves soupçons. Le silence ou la peur de parler seraient alors, signes de culpabilité. Je parle, enfin, parce que je me sens interpellé pour avoir présidé la chambre civile et commerciale qui a rejeté le pourvoi formé par la société « Wärtsilä » et dont on dit qu’elle a entériné le forfait commis par la Cour d’appel de Saint-Louis. Et, par cette opportunité, je me sens, contre les ruses et subterfuges du Malin, le devoir de rendre compte au Peuple sénégalais au seul nom de qui est rendue la justice et de lui dire, en mon âme et conscience, que c’est dans le strict respect des règles de la collégialité que la décision, incriminée par l’une des parties, a été prise. J’évolue dans le monde judiciaire depuis environ 37 ans, de mon admission à l’Enam comme auditeur de justice, à mes actuelles fonctions de Président de la Chambre administrative de la Cour suprême. Après mon stage à Ziguinchor (dont le ressort s’étendait à Kolda et à Vélingara), j’ai servi, à ma sortie de l’Enam, dans la plupart des régions du Sénégal (Tambacounda englobant Kédougou et Bakel, Thiès, Louga, Fatick, Kaolack). Depuis 1994, je suis à Dakar où j’ai été successivement Vice-Président au Tribunal régional hors classe, Président de la première chambre civile et commerciale de la Cour d’appel, Conseiller à la Cour de cassation, Président de la chambre civile et commerciale de la Cour suprême, Président de la chambre administrative de la Cour suprême. En 2006, j’ai été nommé Premier Président de la Cour d’appel de Ziguinchor avec maintien dans les fonctions de conseiller à la Cour de cassation. Depuis 2002, je suis Président de la Commission de la concurrence. Après un tel parcours et à quelques pas de la retraite, je voudrais humblement confesser au vaillant peuple sénégalais : Je n’ai jamais sollicité ni fait une quelconque démarche pour occuper une de ces fonctions. Toutes ces nominations et promotions ont été faites sans que j’en fusse informé d’avance. Je n’ai jamais cédé à une quelconque tentation pouvant ternir ma réputation et porter atteinte à mon honneur. Je me suis toujours comporté en digne et loyal magistrat, assumant pleinement mon indépendance à l’égard de tous les pouvoirs (politique, religieux, d’argent et autres).
    Dans l’affaire « Wärtsilä », je ne connais pas les parties. Je ne les ai jamais vues ou rencontrées.
    Pourtant, « à quelque chose malheur est bon ». L’affaire « Wärtsilä » doit permettre à la magistrature de se débarrasser « du vieil esprit de nuit » en ne laissant pas sans suite les accusations faites et, si elles ne sont pas avérées, de faire sanctionner le discrédit jeté sur elle.
    L’Etat de droit a pour socle la Justice. Celle-ci n’est pas l’affaire des seuls juges. Certes, les juges ont bon dos. Mais ceux qui veulent leur donner des leçons doivent avoir, eux aussi, en toutes circonstances, un comportement irréprochable conforme aux principes qui gouvernent un Etat de droit
    A titre d’exemple, ne pas reverser les sommes recouvrées pour le compte de clients ne participe pas de l’Etat de droit et du « Sénégal que nous voulons ». A tous les stades, chacun doit toujours pouvoir mesurer sa propre responsabilité et si nous ne sommes pas capables de sérénité en toutes occasions, nous ne pourrions pas et ne devrions pas aspirer à occuper certaines fonctions ou à atteindre certaines stations. Surtout, il ne faut pas essayer, derrière le tintamarre médiatique, la terreur des mots assourdissants mais vains, la grandiloquence, de cacher des lacunes, des erreurs procédurales, « des médiocrités insolentes » et une incompétence offensée.
    Mouhamadou DIAWARA - Président de la Chambre administrative de la Cour suprême

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