Cour de justice de l’UEMOA : Déjà 10 ans au service de la transparence dans l’intégration

lundi 11 avril 2005

Le 27 janvier 1995, une grande étape a été franchie dans le processus d’intégration en Afrique de l’Ouest. Cette date marque en effet, l’installation de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) à Ouagadougou.

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Celle-ci constitue avec la Cour des comptes, les deux organes de contrôle juridictionnel. Les Etats signataires du Traité de l’UEMOA ont décidé de la création d’une Cour de justice pour plusieurs raisons. La bonne marche de l’Union exige la mise en place d’organes de contrôle appropriés, la nécessité d’instituer un mécanisme chargé du contrôle des engagements des Etats membres de l’Union. Enfin, la nécessité de mettre en place un système destiné à rendre plus transparente la gestion financière de l’Union. La Cour de justice veille donc au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité de l’Union.

Les arrêts de la Cour de justice ont une force exécutoire, conformément aux dispositions de son règlement de procédures. Ils sont publiés au bulletin officiel de l’Union. Depuis son installation en janvier 1995, la Cour développe ses activités sur plusieurs axes : administratif (la répartition des tâches à ses membres, l’élaboration du règlement des procédures et du règlement administratif de la Cour), juridictionnel et extra-juridictionnel (la formation, l’information et la sensibilisation, la concertation), la coopération avec les institutions similaires sous-régionales et la Cour de justice des communautés européennes. Du 13 au 15 avril prochains sera célébré à Ouagadougou, le 10e anniversaire de la Cour de justice. Même si ce n’est pas encore l’âge de la maturité, force est de reconnaître que la Cour de justice a sa place dans le paysage institutionnel de l’UEMOA. La preuve, plusieurs affaires ont été tranchées par elle : affaire Société des ciments du Togo SA contre Commission de l’UEMOA, affaire Ababacar Dieng contre la Commission de l’UEMOA, affaire Abdourahmane Sacko contre la Commission de l’UEMOA...

L’affaire la plus récente est celle du commissaire Eugène Yayi contre la Commission de l’UEMOA. La Cour, dans un premier temps, a suspendu l’exécution de l’acte de nomination de Bio Grébé en remplacement de Eugène Yayi. Toutes ces affaires ont contribué à montrer l’indépendance de la Cour de justice et son importance. Nul doute que la célébration du 10e anniversaire sera une occasion de faire le bilan et d’envisager l’avenir avec plus de sérénité. La Cour qui a déjà prouvé sa nécessité, doit maintenant œuvrer à faire valoir sa crédibilité

Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA
Sidwaya

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