LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Nous sommes lents à croire ce qui fait mаl à сrοirе. ” Ovide

Commission d’enquête parlementaire sur la fraude et l’impunité fiscales : Responsables politiques, sociétés privées et particuliers invités à se mettre en règle

Publié le jeudi 10 septembre 2015 à 13h28min

PARTAGER :                          
Commission d’enquête parlementaire sur  la fraude et l’impunité fiscales : Responsables politiques, sociétés privées et particuliers invités à se mettre en règle

Le Président de la Commission d’enquête parlementaire sur « la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor public » invite prestement les anciens présidents d’institution, les anciens membres de gouvernement, les députés des législatures antérieures, qui ont bénéficié de prêts Trésor, à prendre contact avec ladite commission pour affaire les concernant.

La commission recevra ces personnalités du jeudi 10 au jeudi 17 septembre 2015 au CNT de 9 H 00 à 20 H 00(y compris les jours non ouvrables). Passé ce délai, la commission se verra dans l’obligation de procéder à la publication de la liste exhaustive des débiteurs de l’Etat.

Pour toute information, veuillez appeler aux numéros suivants : 51038766 / 51038768 / 51038773


Le Président de la Commission d’enquête parlementaire sur « la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor » invite prestement les entreprises, les sociétés, les opérateurs économiques, les commerçants personnes physiques, les commissionnaires en douanes agréés, les déclarants et les « groupeurs » qui ont des dettes vis-à-vis de l’Etat, au niveau des services des impôts, des douanes et du trésor public ainsi que les personnes ayant émis des chèques revenus impayés au Trésor public, à prendre contact avec ladite commission pour affaire les concernant.

La commission recevra ces personnes physiques ou morales du jeudi 10 au jeudi 17 septembre 2015 au CNT de 9 H 00 à 20 H 00 (y compris les jours non ouvrables). Passé ce délai, la commission se verra dans l’obligation de procéder à la publication de la liste exhaustive des débiteurs de l’Etat.

Pour toute information, veuillez appeler aux numéros suivants : 51038766 / 51038768 / 51038773

PARTAGER :                              

Vos commentaires

 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Burkina : Une économie en hausse en février 2024 (Rapport)