Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Le 27 août 2015, le Service d’Information du Gouvernement a publié un communiqué à l’effet de justifier le bien fondé de la décision n°2015-021/CC/EL du 25 août 2015 du Conseil constitutionnel, ce qui dénote du manque de sérénité au sommet de l’Etat sur les motivations qui y ont prévalu. En effet, une décision judiciaire doit se suffire. C’est parce que celle du Conseil constitutionnel a suscité un malaise que le Gouvernement s’en est mêlé, ce qui a eu pour effet d’augmenter la confusion.
Ainsi, faute d’arguments convaincants, le Gouvernement a cru bon de justifier la décision du Conseil constitutionnel par des phrases tirées des motivations de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, qui, on le sait, n’ont pas de valeur exécutoire.
En revanche, il a occulté le dispositif de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO qui ne souffre pourtant d’aucune ambigüité. Il est libellé comme suit :
« Au fond :
Dit que le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections ;
Ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ;
Condamne l’Etat du Burkina aux entiers dépens. »
Il n’est pas nécessaire d’être un juriste pour comprendre que cette décision de justice condamne sans équivoque l’Etat du Burkina.
La volonté délibérée des autorités de la transition de passer outre cette décision de la juridiction supranationale dénote de leur refus de se soumettre aux engagements de l’Etat du Burkina.
Ensuite, le Gouvernement soutient textuellement dans son communiqué que « Cette décision qui constitue une application de nos textes électoraux est également conforme à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO rendu le 13 juillet 2015 ». Pourtant, le Conseil constitutionnel justifie sa décision par le fait que « l’Etat du Burkina Faso n’a pas mis en œuvre la décision du 13 juillet 2015 de la Cour de justice de la CEDEAO ; que par conséquent, l’article 166 du Code électoral est une disposition qui reste en vigueur ; ».
Ce double langage est le signe manifeste d’une tentative maladroite de donner une base légale à une décision politique. Qui croire ?
Du point de vue du droit, la décision du Conseil est critiquable parce qu’elle est effectivement politique et non juridique pour les raisons suivantes :
• La décision du Conseil viole des dispositions constitutionnelles
Les personnes déclarées inéligibles ont été sanctionnées, pour la grande majorité, en raison de leur statut d’ex députés. Pourtant, l’article 95 de la Constitution dispose que « Aucun membre du parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. »
Cette disposition constitutionnelle suffisait pour déclarer irrecevable les recours en inéligibilité engagé contre les ex députés. Les Avocats conseils l’ont invoquée dans leurs moyens de défense. Le Conseil constitutionnel, pour n’y pas faire droit l’a tout simplement ignorée dans les motivations de sa décision.
Pourtant, les défenseurs des ex députés n’avaient nullement besoin de soulever ce moyen de droit constitutionnel : le Conseil devait l’opposer de sa propre initiative aux recourants, ce qui ne fut pas le cas.
N’est-il pas l’institution chargée de l’interprétation des dispositions de la Constitution, celle chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances, ainsi que la conformité constitutionnelle des traités et accords internationaux, en application de l’article 152 de la Constitution ?
En décidant de passer outre la disposition constitutionnelle protectrice des représentants de la Nation pour appliquer l’article 166 du Code électoral, le Conseil constitutionnel a violé la Constitution au profit d’une loi.
Dans un Etat de droit, une disposition législative ne peut pas être supérieure à une disposition constitutionnelle.
• La décision du Conseil manifeste son refus de protéger les libertés constitutionnelles
L’article 125 de la Constitution du 11 juin 1991 dispose que : « Le pouvoir judiciaire est gardien des libertés individuelles et collectives. Il veille au respect des droits et libertés définis dans la présente Constitution. »
C’est au Conseil constitutionnel qu’il revenait d’appliquer la décision de la Cour de la CEDEAO, parce que la Constitution lui permet en son article 157, de se saisir de toute question relevant de sa compétence, de se prononcer et d’abroger toute disposition législative portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Le 2ème paragraphe de cet article 157 de la Constitution dispose à ce propos que : « …… Si, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel se prononce dans un délai déterminé par la loi.
Une loi organique détermine les conditions d’application de cette disposition. »
Ce paragraphe fonde le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, d’obtenir du Conseil constitutionnel l’abrogation d’une disposition législative portant atteinte aux droits et libertés constitutionnelles ou celle que le législatif traîne à retirer des textes positifs.
Dans le cas d’espèce, le Conseil constitutionnel, saisi des recours en inéligibilité devait relever et sanctionner l’inconstitutionnalité des articles 135 et 166 du Code électoral.
En se couvrant derrière les insuffisances de l’Etat au lieu d’adopter la démarche inverse, le Conseil se refuse d’exercer ses compétences en matière de protection des droits des citoyens garantis par la Constitution.
Dans un système démocratique, le contrôle du Juge évite la « tyrannie de la majorité » légitimée par le Parlement (ici le CNT), instaure une réelle supériorité de la Constitution et assure le respect de l’Etat de droit.
• La décision du Conseil constitue un déni de l’Etat de droit
Le principe de la hiérarchie des normes garantit le bon fonctionnement de l’Etat de droit.
De par ce principe, les normes communautaires sont supérieures aux lois nationales qui leurs sont contraires ; elles s’imposent aux juridictions des Etats membres du groupe communautaire et s’appliquent directement dans l’ordre interne.
C’est au Conseil constitutionnel, placé au même sommet de la hiérarchie judiciaire interne, d’assurer cette unité de l’Etat de droit.
Corrélativement, le Conseil devait se soumettre à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet 2015 qui a ordonné à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à la n°005-2015/CNT du 07 avril 2015 portant violation du droit d’une libre participation.
En ignorant cette décision juridictionnelle, le Conseil constitutionnel exprime son mépris de l’autorité de la chose jugée, de la suprématie de la Constitution et de l’Etat de droit.
En démocratie, la Liberté Humaine fait partie des grandes questions du Droit. L’article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ne stipule t-il pas que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » ?
Des interrogations s’imposent en effet, parce que tout semble avoir été mis en œuvre de façon concertée à un niveau de décision élevé pour empêcher les partis de l’ex Front Républicain et alliés, majoritaires au sein de l’électorat, de conquérir le pouvoir d’Etat par la voie des urnes en leur opposant une décision insusceptible de recours sur le plan interne, celle du Conseil constitutionnel.
Au regard de ce qui précède, le communiqué du Service d’Information du Gouvernement n’est qu’une fuite en avant qui ne saurait camoufler la partialité de la décision du Conseil, ni le fait que le Président Kafando a manqué à sa parole de premier magistrat de la République lorsqu’il s’est engagé solennellement le 16 juillet 2015 à exécuter la décision de la Cour de justice de la CEDEAO.
Peut-on prétendre être préoccupé par le devenir d’un pays et en même temps organiser l’exclusion des portes flambeaux d’une frange importante de la population des élections de sortie de crise ? Tel ne devrait pas être le rôle des autorités de la transition.
A ce jour, les dés sont jetés ; la campagne électorale s’ouvrira dans les jours prochains. Mais nul doute, les lendemains du 11 octobre 2015 nous convaincront que l’inclusion est la condition de la paix sociale et du développement durable.
Ouagadougou, le 8 septembre 2015
Drissa SANOU
Vos commentaires
1. Le 9 septembre 2015 à 16:04, par Tanga En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
C’est quoi même vous chercher à comprendre ?
On utilise beaucoup de gros mots pour donner des explications à un peuples qui à sa majorité n’y comprend rien.
C’EST UN ETAT D’EXCEPTION. c’est tout. On n’a donc pas à respecter des engagements.
2. Le 9 septembre 2015 à 16:10, par le maître En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Ne nous ramenez pas en arrière monsieur SANOU
3. Le 9 septembre 2015 à 16:31, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Affligeant... Vos arguments "juridiques", bien que bien tournés, contiennent en eux mêmes les réponses à vos préoccupations :
1°) Vous évoquez l’état de droit mais vous auriez voulu que le président passe outre la justice et le parlement ? Ou mettez vous les règles de la république ? Il est vrai que sa déclaration a été une erreur, car il n’a pas le pouvoir d’obliger le CNT à refaire la loi électorale, ni de dicter ses décisions au Conseil constitutionnel. On se demande comment Kafando voyait l’application de cette décision quand il faisait sa déclaration. Le communiqué du gouvernement a aussi été une erreur, visiblement destinée à sauver la face du président, car disant que les décisons du CC sont conformes à celle de la CEDEAO alors que ce même CC dit ne pas en avoir tenu compte. Même si on peut l’interpréter ainsi, ce n’était pas opportun de contredire les sages.
2°) Vous voulez oublier que la charte Africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections (que l’article 135 de la loi électorale ne fait que traduire dans le droit national) est issue de l’Union Africaine et donc qu’elle est non seulement supra-nationale, mais d’un ordre supérieur à la cour de justice de la CEDEAO. Votre ordre de juridiction ne tient donc pas.
3°) L’argument d’une éventuelle relecture du code électoral se heurte à une autre loi supra-nationale, la même de l’union Africaine qui dispose que la modification d’une loi dans les 6 mois avant les élections ne peut se faire que s’il y a consensus, et vous savez bien qu’il n’y a pas consensus en la matière. C’est exactement la situation de la modification de l’article 37 qui se posait, et il est étonnant que vous pensiez que les institutions issues de l’insurrection allaient faire la même chose que le régime précédent, c’est à dire tenter un passage en force pour satisfaire une minorité.
4°) Vous énoncez une contre-vérité, celle selon laquelle les partis de l’ex-majorité sont empêchés de conquérir le pouvoir d’état. C’est faux et vous le savez, car ces partis sont bien candidats et les résultats des élections ne sont pas connus d’avance. Ils sont seuls responsables, par le mauvais choix de leur candidat, de ne pas être représentés aux présidentielles. A moins d’estimer que la mise à l’écart de quelques individus va décider du score de ces partis ? Un mauvais score ne serait que la preuve qu’être au pouvoir leur donnait un avantage, ou que l’hémorragie au bénéfice d’autres partis comme le MPP, la NAFA, l’UPC, l’UBN et autres se traduit sur le terrain, ce qui est normal.
5°) Votre "prophétie" selon laquelle l’après 11 Ocobre ne sera pas fait de paix et de démocratie montre votre grand éloignement de la démocratie. Pendant des années, d’autres acteurs politiques ont été écartés des élections et du pouvoir par des exclusions des médias, des listes électorales, des financements, et même de la vie pour certains. Ils ont été victimes de tripatouillages divers et de décisions de justice défavorables, des fois dictées par les politiques. Cela n’a pas empêché qu’eux et leurs militants reconnaissent les résultats des élections et vivent en paix avec ces dirigeant qu’ils n’avaient pas choisi. Prôner la violence parce que vous pouvez perdre aujourd’hui est à l’opposé de la démocratie et de l’état de droit que vous invoquez.
De deux choses l’une, soit vous êtes majoritaires et les urnes le prouverons, soit vous êtes minoritaires et vous voulez quand même vous imposer par les intrigues ou par la force. Et dans ce cas, il y a des réponses à la déstabilisation de l’état.
4. Le 9 septembre 2015 à 16:38, par virus En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Belle intervention monsieur SANOU. Mais ne dit on pas qu’il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ? Surtout si l’on a une mission à accomplir coute que coute (voir l’article "Pour qui roule la transition"). Sinon pourquoi prendre en compte les termes de l’article 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et refuser de se soumettre à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO ?
Tout cela dénote de la malhonneteté intellectuelle, de l’attitude de caméléon et cube maggi des transitionnaires et leur complices "révolutionnaires" (choses combattues au temps du CNR). Hélas ! Thom Sank est mort pour rien seulement.
5. Le 9 septembre 2015 à 16:38, par Nabonsss saw En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
L’auteur, faut que une chose une bonne foi pour toute. C’est pas la CEDEAO qui a fait notre insurrection.L’institution était où quant les les jeunes tombaient sous les balles assassines du régime déchu. La CEDEAO n’a pas même pas réagi. Va te faire foutre avec la CEDEAO. Depuis quand la CEDEAO a pu résoudre un problème en Afrique.
6. Le 9 septembre 2015 à 16:38, par Burkinabe indigné En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Mr Sanou, c’est avenir qui est sombre pas celui du pays. Vous n’avez rien vu encore, votre systeme et ses acteurs vont payer tous les crimes que vous avez commis pendant 27 ans et pour lesquels vous avez la mauvaise foi de ne pas les reconnaitre et faire votre mea culpa.
7. Le 9 septembre 2015 à 16:41, par Alex En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Mon cher Drissa, le CDP n’est pas un parti politique et n’a rien d’un parti politique. C’est un groupe de courtisans qui défendent leurs intérêts égoïstes autour d’un seul homme qu’ils ont divinisé. Le dit Front Républicain répond à la même logique. On pouvait même dissoudre le CDP et ses alliés et il n’y aura rien. Mais laisser ces derniers manœuvrer par la tricherie, les achats de conscience, la corruption, l’ignorance... pour récupérer le pouvoir plongera le pays dans le chaos et cette fois-ci, on ne parlera pas d’insurrection mais de rébellion du peuple.
Où était la CEDEAO quand le peuple ployait sous la férule de Blaise et ses courtisans ? Le Président Kafando en homme avertit s’est avisé en choisissant le bon camp, attitude que Blaise Compaoré n’avait pas. Le Conseil Constitutionnel est aussi dans la même lancée. Parlant d’exclusion, on peut au moins admettre que des militants ont été exclus pour des élections juste pour 5 ans. Eh oui ! Mais quand eux, ils avaient le pouvoir ils ont définitivement exclus des gens de la vie. Ces gens sont à jamais exclus de toutes les élections. Dites-moi M. Sanou si vous avez la certitude que M. Blaise Compaoré avait réussi son projet macabre, des enfants de l’autre camp ne passeront pas à trépas donc exclus des toutes les élections pour toujours ? On se connait au Faso mon cher ami Drissa. Dites au moins merci de leur avoir épargné la vie et de leur avoir dit de se retirer des institutions politiques juste pour 5 ans.
8. Le 9 septembre 2015 à 16:51 En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Drissa, de tout temps, ceux que tu défends ont violé, pas seulement la constitution, mais aussi les femmes, les filles, les soeurs de certains.
9. Le 9 septembre 2015 à 17:05, par la force révolutionnaire En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
monsieur SANOU je ne vous connais pas encore votre niveau d’instruction mais je veux vous rappeler que d’une part MONSIEUR KAMBOU est un magistrat compétent intègre reconnu par tous les citoyens et d’autre part ceux qui ont assassiné notre peuple qui ont piilé et qui ont décimé notre jeunesse le 30 31 octobre devraient avoir pitié et avoir honte d’eux me^me et se cacher au lieu de vouloir être candidats .
il faut parler de la justice de ALASSANE DRAMANE OUATTARA ETde MALICK SALL il ne faut parle de la cour de justice de la CEDEAO qu’est ce que elle fait contre le TOGO et de LA GAMBIE par rapport à l’alternance et à leur constitution
10. Le 9 septembre 2015 à 17:08, par el amine En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
je ne suis pas d’accord avec vous. car les normes communautaire sont au dessus de la constitution. alors si la charte africaine des élections dispose que les personnes ayant agi dans le sens de faire obstacle à l’alternance doivent être poursuivi, leur titre de député ne les protège pas. aussi faut il noter que cette immunité est pénale. par conséquent la trahison de la constitution ne saurait être pris en compte. merci
11. Le 9 septembre 2015 à 17:12, par Abdoulaye Sawadogo En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Mr SANOU qu’aviez-vous dit à Blaise Compaoré quand il voulait modifier l’article 37 ? L’aviez-vous dit que son projet est anticonstitutionnel ? Arrêter de nous prendre la tête avec vos histoires de droit là. C’est vous les juristes qui semez le désordre dans les pays et après c’est vous qui voulez vous rendre célèbre avec déclarations par ci et par là. Nous tous nous avons entendu des juristes de renommé de ce pays dire en son temps que l’article 37 est modifiable. Qu’est-ce que vous voulez au juste ? Pourquoi n’aviez-vous pas empêcher Blaise de modifier le fameux article 37 ? Si vous l’aviez fait tout cela n’allait pas arriver.
12. Le 9 septembre 2015 à 17:18, par Dire En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Évitons de polémiqué sur ce sujet. C’est justement par ce que des gens on voulu s’amuser avec notre constitution qu’ils ont été (pas le parti) écartés. Puisque vous parler du respect de la loi.Il vous fallait faire de genre d’écrits lorsque le blaiso voulait modifier la loi. Actuellement vos belles phrases peuvent pas grand choses si ce n’est que créer des problème. En conclusion si vous voulez rendre service à votre pays que vous prétendez aimer ; alors taisiez vous
13. Le 9 septembre 2015 à 17:27, par Amadou En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Mr SANOU nous nous sommes de devant dougou. Avançons. La la loi c’est la loi. Nous préférons que la CDEAO sanctionne Le BURKINA ou nous enlève de la carte de leur institution. Vous avez posé votre requête a la CDEAO qui vous a donné raison selon vous. Retourner leur dire que la CC du Faso n’a pas respecté leur verdique. Vous réussirez peut être a mettre le Burkina dans une bouteille pour être tranquille. Du reste nous sommes a 10 mois du départ de Blaise mais nous vivons paisiblement. Vous avez prédit que sans Blaise le Burkina n’existera plus (paroles du CDP que vous supportez). Nous sommes toujours là. Ceux qui ont dit que sans eux pas d’élection ont enterré leur sabre de guerre. La désobéissance civile est un non évènement. Nos martyrs ne vont pas mourir pour rien. Vous n’en faites pas cas alors que je suis sur et certain que parmi eux soit leurs parents ou eux mêmes ont déjà voté pour le CDP. Il n’y aura rien ni avant ni après les élections. C’est DIEU qui est fort. Malgré votre RSP Blaise a quitté en plein midi. Ce fut un plan de DIEU et le même DIEU nous protegera. Il est toujours en place. Ceux qui ont été exclus disent qu’ils vont revoir leur copie pour proposer d’autres candidats. Votre problème est ou ? ou bien c’est pour dire a vos copains que vous avez écrit pour montrer vos talents de juriste. La CDEAO n’a pas réagi et vous vous faites l’avocat du Diable ? Blaise a refusé l’alternance on l’a chassé. Les jeunes du CDP n’auront pas besoin de la CDEAO pour chasser les bonzes du CDP. Vous pouvez comprendre des gens qui ont batti leur maison depuis et pendant 27 ans et préfèrent tuer tous leurs enfants eux mêmes pour les empêcher d’hériter de cette maison ? C’est vrai la retraite en politique c’est la mort mais soyons réaliste. Arrêter de prédire du mauvais pour le Burkina pour des gens qui sont politiquement Finis ? Personne ne gagnera dans une guerre civile. Cultiver la paix . Accepter la décision de la CC. Remplacer vos Mr CDP qui sont députés depuis 1997. Réoganisez vous pour revenir en 2020.
14. Le 9 septembre 2015 à 17:51, par Gomdabo En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Très bel argumentaire ! il y a vraiment de l’amateurisme au sommet de l’Etat
15. Le 9 septembre 2015 à 18:00, par moimeme En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Peut on faire le bonheur d’un peuple avec une partie de ce peuple ?
16. Le 9 septembre 2015 à 18:15, par LE FILS DU PAUVRE En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
merci pour cette analyse mais en réalité le mensonge a commencé avec nos dr en droit qui ont menti au peuple sur le l’article 37 qui était bel et bien modifiable sans que cela ne porte atteinte à l’alternance et la jurisprudence sénégalaise est la pour nous le prouver. Wade a eu le même score au premier et second tour des élections auxquelles tout le monde jugeait qu’il ne devait pas participer. et le peuple souverain pacifique lui a démontré que le pouvoir lui appartient. Au burkina par contre on a usé de la violence pour prendre le pouvoir. Et soyez en sûr le BF est divisé à jamais et vous pouvez prier prier prier jamais cette violence et cette division ne se refermera. Les vaincus tapîs dans l’ombre attendent impatiemment l’heure de la vengence et je vous assure elle sera terrible. Alors je prie pour que certaines personnes ne soit plus de ce monde quand elle adviendra. profiter de votre victoire pendant qu’il est temps. moderateur j’espère que comme le conseil constitutionnel tu ne m’empêchera pas de parler
17. Le 9 septembre 2015 à 18:56, par gangoblo En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
supprimons la justice et chacun sera libre de faire ce qu’il voudra.
18. Le 9 septembre 2015 à 19:16, par espoir 9° En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
"Mais nul doute, les lendemains du 11 octobre 2015 nous convaincront que l’inclusion est la condition de la paix sociale et du développement durable".
Cher Sanou, peux-tu nous commenter cette phrase, elle est confuse et renferme des visées démoniaques.
19. Le 9 septembre 2015 à 19:20, par gongoni En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
En fait depuis le début des recours auprès du Conseil constitutionnel ,le CDP et les partis de l’ex majorité ont adopté de très mauvaises stratégies pour infléchir le jugement du CC dans leur sens .Tout y passe : chantage,menaces ,articles dénigrants dans la presse écrite et à travers les réseaux sociaux etc.Comment peut on tenir un tel langage sur le CC et en même temps réintroduire une réclamation auprès de la même autorité judiciaire à l’endroit de laquelle on a déjà dit qu’on n’a pas confiance et patati patata .Mr KomboigoEddie soyez conséquent avec vous même .Apres tout ce que vous avez dit sur le CC ,comment pouvez encore demander à la même cour de vous réintégrer ?.Tous ceux qui croient faire pression sur le CC avec tous ces articles diffamants et insultants à son endroit se gourent encore totalement et chacun apprendra que le président du CC Kassoum Kambou et les autres juges ne seront pas influencés par toute cette littérature quotidienne malsaine
20. Le 9 septembre 2015 à 20:43, par Tiraogo En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Monsieur Sanou, il y a un adage qui dit qu’on ne peut réveiller quelqu’un qui ne dort pas. Qu’est-ce que l’exclusion pour vous ? Aucun parti politique au Burkina n’est exclu des élections. Ce sont des personnes soupçonnées d’avoir conduit le pays dans le désordre qui sont visées. Le CDP et ses satellites ont bien des personnes propres et éprises de paix pour les représenter. N’essayez pas de noyer le poisson, s’il vous plaît.
21. Le 9 septembre 2015 à 22:14, par Ben En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Que prépares tu après le 11 octobre ?
22. Le 9 septembre 2015 à 22:59, par ismo En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Je crois que c’est parce que nous sommes tolérants que tout ca nous arrive. Si nous avions terminé avec ces gars là le 30 et 31, c’était fini là ! Mais bon, ils étaient terrés chez eux. Ou bien Drissa SANOU.
Où étiez vous les 30 et 31 octobre ? Malin malin qui saura répondre... Donc, prend leçon, car à force d’écrire des âneries et à narguer le peuple dans la presse, cela peut te rattraper.
Donc toujours dans l’obscurité que tu es, tu n’a pas compris que c’est la turpitude de ceux qui sont exclus qui les rattrapes aujourd’hui. S’il n’y a pas de preuve que tu as soutenue la monarchie pour que Blaise reste à vie au pouvoir, tu ne peux pas être exclus. Mais si jamais tu as parlé dans radio, ou signé papier ou parlé dans journal, tu sera rattrapé un jour.
Et sachez que aujourd’hui le peuple regrette de n’avoir pas poussé la chasse loin. A force de faire du zèle, si jamais ca se déclenche encore et que le peuple est obligé de sortir dans la rue pour défendre au prix de sa vie sa patrie et sa constitution, Blaise n’est plus là pour qu’on l’accuse. Donc, imaginez à qui le peuple s’en prendra. Car aujourd’hui on sait vraiment qui est qui.
23. Le 9 septembre 2015 à 23:20, par gohoga En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Mr Sanou vous avez ignoré royalement l’insurrection des 30 et 31/10/2014.
24. Le 9 septembre 2015 à 23:55, par Bouba En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
L’insurrection populaire est inscrite dans notre constitution. Si tu prend cela en compte, tu comprendras que tous les actes posés et qui découlent de cette insurrection sont constitutionnels
25. Le 10 septembre 2015 à 02:30, par ANONYME En réponse à : Inéligibité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Tout a fait d’accord avec votre analyse
26. Le 10 septembre 2015 à 03:22, par Yacouba En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Y a-t-il une possibilite de poursuivre a l’avenir les juges du CC pour violation de la constitution ?
27. Le 10 septembre 2015 à 03:59, par Debe Alakabo En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Comme c’est extraordinaire toute cette agitation autour de le décision des sages du Conseil constitutionnel !!!! Il faut croire que les élus de l’ex-majorité ont vraiment la mémoire courte. Pendant 27 ans, ils ont géré le pays à partir de "décisions juridictionnelles à fondement politique", pire "à fondement, familial, patrimonial ou clanique". Il fallait avoir la bonne carte ou être du bon côté. Le changement qui est en cours au Burkina Faso est irréversible et va s’améliorer, mais dans la paix, la justice et l’équité, pas dans la vengeance. Les évenements des jours de l’insurrection l’ont pouvé...Les insurgés n’ont attenté à aucune vie humaine...Ce sont les forces de l’ordre commandités par les membres de l’ancien régime qui ont porté la mort dans les rangs des insurgés. Il est même probable qu’avec le temps beaucoup de choses vont changer, mais toujours dans le bon sens. Imaginons un seul instant que l’insurrection ait choué ?!!!...On devine aisément ce qu’il serait advenu des insurgés si....En tout cas les membres de l’ex-majorité ont intérêt à s’adapter à la nouvelle situation, car "plus rien ne sera plus comme avant" !!!!
28. Le 10 septembre 2015 à 05:17, par Mamadou En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Merci mon frère et compatriote SANOU pour cette contribution tellement limpide et sans ambiguïté. Je valide. La sagesse voudrait que SEM le Président du Faso et le Président du Conseil Constitutionnel en soient inspirés. Pour la paix et la cohésion sociale pour toujours dans notre cher pays que nous aimons tant, le moment est venu à jamais de rectifier le tir afin que tout le monde puisse prendre part à ces élections tant attendues de par le monde. Il ne sera pas permis que notre cher pays tant respecté sur tous les plans sur la scène internationale recule en matière de démocratie, de liberté d’expression et d’opinion etc. On peut ne pas aimer le Président Blaise Compaoré, mais sous sa direction et son impulsion depuis l’adoption de la Constitution en 1991, et à l’exception du cas malheureux du journaliste Norbert Zongo, la démocratie et la liberté d’expression et d’opinion faisait son petit chemin de bonhomme car jusqu’à l’insurrection d’octobre 2014, notre pays ne connaissait aucun journaliste aucun homme politique en prison. D’ailleurs le Président du Faso était vilipendé en des moments par ses opposants et la presse sans que quelqu’un en soit inquiété. C’est pourquoi je fais confiance au Président du Faso et au Président du Conseil Constitutionnel pour que triomphe davantage la démocratie et la liberté sur tous les plans dans notre cher Faso.
29. Le 10 septembre 2015 à 06:10, par Ayoo En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Tu as raison mon gars mais ce système la on ne le contredits pas
30. Le 10 septembre 2015 à 07:30, par Ouattara Abdoulaye En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Bien dit mon frère. Ainsi le Burkina qui était bon élève de la CEDEAO pour avoir été l’un de ses premier pays membre à instaurer la libre circulation des biens et des personnes a foulé les décisions de cette organisation sous régionale. Est à dire que nous voulons donner dos à cette organisation ? Pourquoi la transition se laisse presser par ces soit disant OSC ? Elles représentent le Burkinabè de Ouagadougou ou celui de Samandeni ? Dès les première heures je me suis prononcé sur ses gens qui veulent conduire le BF dans une destination inconnue. En rappel, ce sont ces mêmes erreur d’exclusion qui on conduit la Côte d’Ivoire là où tout le monde sait.
que Dieu bénisse le Burkina Faso
J’espère que les Juges de la cours constitutionnelles sont conscient de la responsabilité qui leur est confiée ?
31. Le 10 septembre 2015 à 07:41, par MAXWAX En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Je suis déçu de ses propos. Quel est donc l’objet ? C’est terrible ! La constitution soutient que la tentative de modification de la constitution est un le plus grand crime. Comment voulez vous qu’on laisse des gens ayant commis ce grand crime, se présenter aux élections ? Vous faites un mauvais croisement des arguments juridiques. Vous ne les alignez pas tous. Quand on n’a rien à dire, il se taire ! Vive la Transition, vive le peuple des 30 et 31 octobre 2014 !
32. Le 10 septembre 2015 à 07:52, par SY En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
BIEN DIS MON FRÈRE SEULEMENT NOUS LES HOMMES DU GRAND OUEST DU FASO, EXCUSEZ MOI MAIS SONT PRÊTS POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES QUELQUES INDIVIDUS CONTRE L’INTÉRÊT NATIONAL. PRENEZ LE CAS DE NOS ANCIENS PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE A SAVOIR MELEGUE MAURICE TRAORE ET ARSÈNE BOGNESSAN YE. APRÈS NOUS AVONS LES PORTES PAROLES DU GOUVERNEMENT FEU ADAMA FOFANA ET ALAIN ÉDOUARD TRAORE ; ENSUITE LE JUGE DU NON LIEU DU DOSSIER NORBERT ZONGO (J’AI OUBLIE LE NOM DU PROCUREUR MAIS AU MOINS UN DE L’OUEST) ET AUJOURD’HUI MON PARENT, FRÈRE KASSOUM KAMBOU. TOUJOURS QUAND LE PAYS EST MALADE C’EST NOUS ON FAIT APPEL POUR VENIR SELON EUX ARRANGER MAIS C’EST POUR QUE NOUS ALLONS DÉFENDRE LES PRINCES EN DÉTRUISANT LE RESTE DU PAYS. JE VOUDRAIS QUE PROCHAINEMENT SI L’ON DOIT FAIRE A UN FILS OU FILLE DE L’OUEST QU’IL VIENT POUR TRAVAILLER AU COMPTE DE LA NATION ET NON POUR LES INTÉRÊTS DES INDIVIDUS. EN CONCLUSION TOUS CEUX AVAIENT DÉPOSER LEURS DOSSIERS DEVRAIENT ÊTRE RETENUS POUR LES ÉLECTIONS ET LAISSONS LA POPULATION FAIRE SON CHOIX.
33. Le 10 septembre 2015 à 10:18, par Sogossira SANON En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Mon frère, tu fais notre honte ! On ne t’empêche pas de parler mais arrêtes dès aujourd’hui même de lécher les botes de ces anciens boss du CDP qui ont berné la population et surtout bobo pendant 27 ans. Sans eux le CDP n’existe-il pas ? Le Burkina Faso se résume t’il à Blaise ?
Si on était au village, on t’aurait convoqué sous l’arbre à palabre du Dô pour t’entendre sur les mensonges et autres déclarations graves que tu as sortis. Ressaisis toi et comportes-toi en digne bobo.
34. Le 10 septembre 2015 à 10:37, par LE REVEUR PATIENT En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
JE POSE A MONSIEUR DRISSA SANOU LES MÊMES QUESTIONS QUE J’AI DÉJÀ POSÉES A LA CEDEAO :
OU ÉTAIT LA CEDEAO QUAND PENDANT UN QUART DE SIÈCLE, LE RÉGIME DE BLAISE COMPAORE ET SES CRIMINELS TUAIENT, VOLAIENT ET VIOLAIENT LE PEUPLE BURKINABÉ ?
OU ÉTAIT CETTE MÊME CEDEAO LORSQUE LE 30 ET 31 OCTOBRE BLAISE COMPAORE ET SES CRIMINELS TIRAIENT A BOUT PORTANT SUR LE PEUPLE BURKINABÉ, TUANT ET BLESSANT DES CENTAINES DE JEUNES ?
MONSIEUR DRISSA SANOU, LORSQUE VOUS RÉPONDREZ A CES QUESTIONS, VOUS ET VOTRE "CEDEAO SUPRANATIONALE", ALORS NOUS DISCUTERONS.
EN ATTENDANT, AYEZ LA PUDEUR DE VOUS ÉCRASER. JE RÊVE OU QUOI ?
35. Le 10 septembre 2015 à 10:47, par Pataamleukré En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Pendant que nous y sommes ,pourquoi vous ne vous plaignez pas pour que la CDEAO ramène Blaise Comparé pour le réinstaller contre le grée de celui qui l’a fait fuir.
Son départ "forcé" n’était inscrit nul part dans nos textes.
36. Le 10 septembre 2015 à 14:44, par nongassida En réponse à : M Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
La paix la paix rien que la paix.Membres du CDP et sympathisants s’il vous plait rattrapez- vous ! taisez vous je vous en prie et patientez juste pour 5ans,pas plus !dites vous que le tension et les troubles ne passeront plus jamais par vous et vous gagnerez et réparerez un temps soit peu vos torts.SI vous voulez vraiment la paix écoutez ce que je vos ai dit. Merci de vous soumettre a la décision du Conseil CONSTITUTIONNEL ! Nongassida
37. Le 10 septembre 2015 à 15:03, par SOME En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
’intervenant 1 a tout dit : "C’EST UN ETAT D’EXCEPTION. c’est tout. On n’a donc pas à respecter des engagements." c’est la volonte du peuple qui compte Point barre !
SOME
38. Le 10 septembre 2015 à 16:16, par Zenom En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Merci !et la constitution,le parlement,la presidence tous appartiennent au peuple insurges puisque insurge par sa legitimite a chasse le president d une minorite qui par le trucage et avec moins d’2 million de la population arrivait se faire elir, voler, violer et narguer cette majorite insurgee,je serais a leur place que je me ferai profile bas et me cacherai 5 ans et me doucherai avec l’eau d’une source pure afin qu au revenir dans 5 ans, les dignes burkindi puissent me regarder avec moins de reproche.
39. Le 10 septembre 2015 à 18:54, par PITIEPOURMONPEUPLE En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
Tolérance et tolérance !!!!!
le peuple c’est qui finalement ? même ceux qui ont été chassés font partie du peuple. voilà pourquoi on doit faire l’effort de les accepter et avoir la grandeur d’esprit de ne pas penser être le seule détenteur de la vérité. ce sont les divergences qui font justement le peuple.
Dieu seul sait.
pardon à ceux à qui mes dires ne plaisent pas
40. Le 10 septembre 2015 à 19:25, par pacha En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
que ce monsieur sache une chose : POURKOI MOI JE NE PARLE PAS D,EXCLUSION. SI VOUS VOUS PARLEZ D,EXCLUSION CEST QUE VOU N,ETES PAS AVEC NOUS ET SI VOUS VOUS N,ETES PAS AVEC NOUS CEST QUE VOUS NOUS AVEZ EXCLUS,DONC SI VOUS NOUS AVEZ EXCLUS,ALORS GOUTEZ VOUS AUSSI A L,EXCLUSION,mdr
41. Le 10 septembre 2015 à 19:30, par pacha En réponse à : Inéligibilité de candidats à la présidentielle 2015 : Une décision juridictionnelle à fondement politique
que ce monsieur sache une chose : POURKOI MOI JE NE PARLE PAS D,EXCLUSION. SI VOUS VOUS PARLEZ D,EXCLUSION CEST QUE VOU N,ETES PAS AVEC NOUS ET SI VOUS VOUS N,ETES PAS AVEC NOUS CEST QUE VOUS NOUS AVEZ EXCLUS,DONC SI VOUS NOUS AVEZ EXCLUS,ALORS GOUTEZ VOUS AUSSI A L,EXCLUSION,mdr