Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 23 août prochain…
Aussitôt installée, la Commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes ainsi que les chèques revenus impayés du trésor sur les années 2012, 2013 et 2014, est en plein dans les auditions. Des auditions au titre desquelles, de nombreuses personnalités feront le déplacement du siège du Conseil national de la Transition (CNT). La ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo, y est attendue le vendredi 31 juillet 2015.
Aux termes de l’article 2 de la Résolution qui l’a créée, ladite Commission d’enquête parlementaire est investie de la mission d’investigation sur l’ampleur de la fraude et de l’impunité fiscales, de la mission d’établissement d’un montant estimatif des créances fiscales dues à l’Etat et des restes à recouvrer ainsi que des chèques impayés. Elle devra également formuler des propositions de recouvrement des créances fiscales et des restes à recouvrer ainsi que des pistes de solutions aux pratiques de chèques impayés du Trésor public. En sus, il est attendu d’elle, la formulation de proposition de loi visant une plus grande justice fiscale et l’assainissement dans le domaine des finances publiques. L’objectif à terme, étant d’assainir les finances publiques, de restaurer le civisme et la justice en matière fiscale dans notre pays, en tablant sur les trois dernières années.
Pour ce faire, la Commission est habilitée à requérir toute personne, y compris les forces de l’ordre, pour les besoins d’auditions. Mieux, non seulement toute personne requise est tenue d’obtempérer, mais il est aussi reconnu aux commissaires, le droit d’accéder à tout document et à tout service sur toute l’étendue du territoire national. Toutefois, eux, commissaires, sont astreints à une obligation de secret.
Requise, la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo, devra se présenter le vendredi 31 juillet 2015 au CNT pour être auditionnée de 15h à 16h. Sans doute qu’elle aura à donner des éclaircissements sur la suite judiciaire de l’enquête ainsi déclenchée, notamment les procédures (recouvrement et jugement) que le parquet peut mettre en branle à l’égard des délinquants fiscaux, et les sanctions prévues.
Des personnalités du secteur public comme du privé concernées
Le ministre de l’Economie et des finances, et celle en charge du Budget sont déjà passés à la table des commissaires. En effet, ces derniers ont été auditionnés le 27 juillet, jour de l’installation de la Commission. A leur suite, et ce au regard du chronogramme établi, le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, le directeur général des impôts, le receveur général du Trésor, l’agent comptable central du Trésor, l’agence judiciaire du Trésor, les inspecteurs techniques du Trésor, ont été auditionnés. Le 28 juillet, ce fut le tour entre autres, du directeur général des marchés publics, du directeur de la législation et du contentieux, du directeur des grandes entreprises, du directeur des moyennes entreprises, du directeur général des douanes.
Ce mercredi 29 juillet, sont attendues de nombreuses autres personnalités dont le Contrôleur général d’Etat, le Premier président de la Cour des comptes, la Première présidente de la Cour de cassation, le Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou, la Première présidente du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, le Coordonnateur de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF), le Coordonnateur de Réseau national de lutte contre la corruption (REN-LAC).
Au rang des personnalités attendues le 30 juillet, figurent les directeurs généraux des sociétés de téléphonie mobile (Telmob, Airtel et Telecel), le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, la Présidente de la Chambre des huissiers, le directeur général de la SN-SOSUCO, le directeur général de WATAM KAIZER.
Le rapport attendu d’ici au 23 août prochain
Ces auditions sont programmées pour prendre fin le 1er août 2015 avec des personnalités comme Paul Nikiéma (ancien directeur général des impôts), Sylvestre K. Sam (ancien directeur général des douanes), Moumouni Nyankambary (ancien directeur général du Trésor et de la comptabilité publique).
Elles devront être mises à profit par la Commission d’enquête pour la production d’un rapport à l’attention du président du CNT. Un rapport qui devra être déposé dans un délai de 45 jours à compter du 10 juin, date d’installation de la commission, soit au plus tard le 23 août 2015.
Ce rapport devra contenir - à tout le moins - des mécanismes qui permettent de recouvrer 164 830 000 000 FCFA pour le compte de l’année 2010, 110 280 000 000 FCFA pour le compte de 2011, 159 720 000 000 FCFA pour le compte de l’année 2012. La somme de 26 000 000 000 FCFA (arrêtée à fin 2014) est à retrouver au titre des chèques sans provisions servis au Trésor public. Il est donc impérieux que ce rapport prévoie des mécanismes garantissant la fin des émissions de tels chèques au Trésor public. Attendons de voir…
Fulbert Paré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 29 juillet 2015 à 11:03, par Le sombrero En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Vivement que cette commission ait la main ferme et que la suite de la procédure soit aussi ferme parce que certains n’ont pas encore compris que depuis le 31 octobre 2014, les choses sont plus comme avant. Tu émets un chèque sans provision au trésor, tu es désormais banni de tous les marchés publics de l’Etat même si tu changes le nom de ton entreprise et s’il le faut, le patrimoine de ton entreprise sera saisi et liquidé à hauteur du montant du chèque si tu ne t’exécutes pas. Il faut sévir et vous verrez que les gens se mettront au pas. Si on garde un bon souvenir de la période SANKARA, c’est parce que grâce aux sévisses qu’il a infligées, on en a tiré de bonnes leçons et de bons comportements. Mais voilà ce filou de Blaise qui est venu tout détruire et instauré cette culture d’impunité qui nous vaut ce que ça vaut aujourd’hui.
2. Le 29 juillet 2015 à 11:23, par gangoblo En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Plus les contribuables fraudent et plus les grigades de contrôle et les receveurs se sucrent. Les arrangements avec les interventions des DG. Voyez les investissements d’un simple agent des impôts. Seuls les faibles sans bras long, paient plus ou moins correctement les taxes . Allez y dans une grande quincaillerie de la place, à peine si on vous donne une facture et si facture il y en a , pas de TVA. Pareils chez Les importateurs des véhicules France au revoir, aucune TVA sur la facture et le plus souvent la carte grise vaut reçu, hé soyons sérieux. Comment comprendre qu’il ait des chèques impayés sans poursuites ? On voit pas le ventre du najeur mais on son dos.
3. Le 29 juillet 2015 à 11:30, par gangoblo En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Il faudra que les membres de cette commission d’enquête soit plus ou moins des hommes sans reproches sinon on quitte le "kaka" et on tombe dans l’anus.
4. Le 29 juillet 2015 à 11:58, par king En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Aussi il faut pendre une loi sanctionnant l’intervention du politique dans la chose fiscale.Tant que les interventions des politiques continueront,tant que certains agents des régies de recette se croiront intouchables du fait du parrainage ou de la protection par des personnes influentes,tant que les sanctions pénales et disciplinaires ne seront pas prises à l’égard des agents violant leurs serments,la confidentialité et le secret des informations fiscales ;tant que des sanctions adéquates ne seront pas prises à l’égard des contribuables fautives,tant que les démarcheurs et personnes autoproclamées conseillers fiscaux s’immisceront dans le travail des régies de recette ;tous ses efforts pour bouter les maux qui minent la fiscalité intérieure et de porte demeureront vains,sans suite et sans échos.Puisse les membres de cette commission mener à bon port leur travail afin de permettre à notre pays de faire face à ses charges régaliennes.Bon vent à vous.
5. Le 29 juillet 2015 à 12:18, par guy pen En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Je souhaite que cette commission nous indique combien le burkina a perdu lors du séjour des représentants de l’État à ABUJA pour défendre la loi anti-inclusion de CHERIF S.et A.D.BARRY ;et que la dite commission nous dise qui doit rembourser cet argent du contribuable qui a été inutilement dépensé,si toute fois cette loi n’avait pas voté.
6. Le 29 juillet 2015 à 12:23, par Danton En réponse à : J’attends de voir
1.Sur la base de quoi sont établis ces montants de Restes à Recouvrer ? Sur les redressements bidons faits par les fonctionnaires du fisc ?
2. S’attaque-t-on aux débiteurs de sommes en souffrance de recouvrement ou aux mécanismes de la fraude fiscale ?
3.Que fait-on des fonctionnaires corrompus qui entretiennent la fraude fiscale ?
4. Pourquoi attendre la fin de la transition pour entreprendre un tel exercice ?
5. Je ne vois pas le nom d’un seul commerçant libanais dans la liste des personnes à auditioner
6. Finalement, l’exercice est louable,mais je crains qu’il ne soit mal mené et que tous les champs ne soient visités par les investigateurs. Vive le Burkina Faso !
7. Le 29 juillet 2015 à 12:56 En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Je ne sais vraiment pas quelle est cette procédure qui va amener à convoquer des chefs de juridictions pour les entendre ! Si c’est des informations sur des procédures en cours ou toutes autres informations, il y a que le ministère de la justice est habilité à fournir toutes info utiles ! La commission peut le faire pour les ministres puisque c’est son rôle traditionnel de contrôler l’action gouvernemental !
8. Le 29 juillet 2015 à 13:14 En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
On comprend mieux pourquoi il’y a tant de pauvres et de chômeurs au Burkina.Si jamais cette enquête fait "flop", alors la transitions sera voué aux gémonies et les principaux responsables jetés dans la poubelle de l’histoire.
9. Le 29 juillet 2015 à 13:48, par Tribunal Populaire de la Revolution (TPR) En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Il faut sévir avec la dernière énergie. Ils se disent Opérateurs Economiques, alors que ce sont les Voleurs du Faso. Ils se disent millionnaires ou milliardaires alors que ce c’est l’argent du contribuable qu’ils ont dans leurs comptes, des endettés à mort ; ils n’ont rien et font le malin car le regime déchu les protégeait. Tout ça, c’est fini maintenant ; tout le monde paie ses impôts et taxes. Ceux qui étaient prêts à mourir pour Blaise Compaoré et qui résident à Bobo, ils n’ont qu’à se préparer pour payer tout ce qu’ils doivent à l’Etat et vite. Il faut être sans pitié avec ces Voleurs du Faso. Ils doivent payer jusqu’au dernier centime de l’Etat.
10. Le 29 juillet 2015 à 13:49, par Maam Lawooto En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Bonjour a tous. Que le Tout Puissant assiste le Burkina Faso. Les membres du CNT revent.Il sont dans un regime exception .Pour eux pas se separation de Pouvoir.Attendons de voir.Apres les chefs de juriductions,ils risquerons meme d’entendre le PF et les chefs religieux et coutumiers.
Bref:Que Dieu sauve Le Burkina Faso.
11. Le 29 juillet 2015 à 14:59, par nongyeye En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
c’est vraiment dommage, mais pour moi si la commission pouvait avoir l’audition de Mr.Bembamba qui a géré d’une main de fer les caisses de l’Etat pendant une dizaine d’années et qui ensuite a transité au Budget avant d’occuper le poste de ministre de l’economie et des finances elle aura plus d’éléments de reponse sur la situation actuelle des finances publiques. Alloh !! Bembamba tu es la ????
12. Le 29 juillet 2015 à 15:15 En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
De la comédie, rien que de la comédie et encore de la comédie et il en sera ainsi jusqu’à la fin de la transition. Vie le Burkina Faso et courage à nous burkinabé.
13. Le 29 juillet 2015 à 15:23 En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
au nom de la séparation des pouvoirs, le CNT ne doit pas convoquer le pouvoir judiciaire. Seul le ministre de la justice doit répondre au nom du gouvernement. C’est très grave ce qui vient d(être fait. c’est un précédent grave.
14. Le 29 juillet 2015 à 15:56, par YAMDARE En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Ces mesures du CNT sont salutaires mais elles sont unilatérales. Elles permettront seulement de recouvrer les caisses de l’Etat. Et les entreprises que l’Etat doit depuis un(01), deux(02) ans ou plus ?Qu’est-ce que cette commission parlementaire propose pour que ces entreprises aussi recouvrent leurs caisses ?Combien d’entreprises ont fermé leur porte à cause des factures en souffrance de paiement vis-à-vis de l’Etat ?Qu’est-ce-que l’Etat va faire pour que ces entreprises reprennent à fonctionner ?Pourquoi l’Etat ne paie pas avec des pénalités après les délais de paiement alors que les entreprises payent des pénalités ?
Ces mesures sont nécessaires mais elles ne sont pas suffisantes. Elles doivent être bilatérales pour être complètes.
15. Le 29 juillet 2015 à 16:31, par DAO En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
j’avoue que je ne comprends pas rien à cette procedure : pourquoi ne pas interpeller directement les personnes physiques ou morales qui ont émis des chèques sans provision ?? c’est facile puisque les chèques existent et portent forcément des nom !!! vraiment je comprends pas !!
16. Le 29 juillet 2015 à 17:11 En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Il ne faut pas faire dans la précipitation car on risque de rater l’essentiel.
Les auditions marathon vont peut être résoudre les cas connus mais il faut bien comprendre qu’est ce qui s’est passé pour qu’on en arrive à là ? une fois le schémas connu, on peut alors faire des propositions concrètes pour réduire les impayés et élargir les contribuables.
Les différentes sociétés du "clan compaoré" ont t elles payées régulièrement leur impôt ?
ont t elles été vérifier convenablement ? ont elle enregistrés tous les marchés ? .....
D’aucuns diront qu’il s’agit d’une chasse aux sorcières alors qu’il ne s’agit que de rendre justice à toutes les sociétés qui ont payés régulièrement leur impôt et le montant des différents redressements pendant 27 ans.
17. Le 29 juillet 2015 à 17:13, par SIDBEWENDE En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Personne n’est à ce jour culpabilisé encore moins condamné et c’est déjà la panique générale. Si on a rien à se reprocher pourquoi passer le temps à se plaindre ? Nous sommes un pays pauvre avec de maigres ressources ce n’est pas normales que des burkinabè utilisent le peu dont le pays dispose pour dilapider. Nous avons besoin d’hôpitaux, de routes, d’écoles, de soutenir nos paysans et nos industries. Sachez que la manière de dilapider nos ressources, ceux qui nous donnent ces fonds ne le font pas chez eux. Un peu de logique et de patriotisme svp.
18. Le 29 juillet 2015 à 17:13, par Anta En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Si vous réussissez cette opération, je vous parie qu"en deux mois vous allez construire toutes les écoles, tous les dispensaires, toutes les routes et toutes les universités qu’il nous faut pour notre émergence avec comme bonus l’augmentation de 100% du salaire des fonctionnaires et le recrutement de tous les diplômés chômeurs du pays. Il suffit que EBOMAF, SACBAT-TP, les Kaddafi, les OBOUF et les quoiquoiquoi et fils soient fiscalement redressés ! Faites pardon, ne reculez pas ! Il n’est pas normal ni moral que mon IUTS de fonctionnaire dépasse l’impôt du propriétaire de la chaine des hôtels Palm Beach ! Vous aussi, il faut voir !
19. Le 29 juillet 2015 à 18:16, par Benao Cynthia En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Ah, il y a des compatriotes qu’on ne peut pas comprendre, peut-être qu’on ne pourra jamais comprendre. Mais ainsi va la vie. Il faut du tout pour faire un monde. Mais à coup sûr, Dieu aide toujours les justes et ceux qui sont soucieux de justice pour les masses déshéritées. Tous ces milliards sont dehors (passe-droits, évasions et fraudes fiscales) et il s’en trouve pour voler dans les plumes d’une commission qui prend l’initiative de faire rentrer ces fonds, plutôt que de maudire Blaise Compaoré qui en 27 ans de règne n’a jamais pris une telle initiative. C’est peut-être les morveux et leurs saprophytes qui commencent à se moucher. Regardons même les mises en accusation. En fait c’est tout le fondement et la superstructure de la Compaorose qu’il faut démolir. C’est par ces vols autorisés, bénis et impunis que Blaise Compaoré tenait ces "inconditionnels en laisse" : si tu fais, même si on ne te fait pas, on sort ton dossier. Le moment est venu de rendre gorge. On vous fait faire des choses / ou on vous encourage à faire des choses inacceptable par la orale et le bon sens, au point que finissez par vous battre pour que Blaise C. reste parce que s’il part, vous coulez aussi. Sinon comment comprendre que des ministres (la queue entre les pattes) votent la loi de pérennisation de Blaise Compaoré pour l’envoyer à l’AN, et que des Députés acceptent de se laisser séquestrer dans un hôtel pour la voter (l’entériner) à leur tour. C’est aussi simple que ça. Et après la fuite de leur indispensable BC, il s’en trouve pour dire qu’il n’étaient pas d’accord, et même pour être candidat et avoir subitement des solutions aux problèmes du Burkina !. On peut tromper une partie du peuple tout le temps, tout le peuple une partie du temps, MAIS JAMAIS TOUT LE PEUPLE TOUT LE TEMPS. Chers compatriotes épris de justice, attachons la ceinture. Ce ne sera pas une partie de plaisir, tout comme ne l’a été la chasse de Blaise Compaoré. Les torpilleurs sortiront encore de toutes parts et n’hésiteront pas à pilonner si on ne les suit pas de près. Dieu bénisse le Burkina éternel qui sortira toujours vainqueur des forces du mal
20. Le 30 juillet 2015 à 16:16, par kouadio En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
D’accord pour l’operation mains propres mais il faut qu’elle soit non selective. Ensuite, les membres du CNT oublient-ils ce qu’ils font eux memes dans l’attribution des marches et autrs depenses inutiles ? Vous serz poursuivis pour detournement pour l’argent que vous avez fait ’’jeter’’ lor du proces a Abuja.
21. Le 30 juillet 2015 à 17:59, par Mr. OUEDRAOGO En réponse à : Commission d’enquête parlementaire sur les finances publiques : En attendant le rapport le 10 septembre prochain…
Félicitation a Shériff SY et le CNT dont il est le président. C’est un formidable début. Toutes celles et tous ceux qui sont contre cette commission et sa noble mission doivent s’apprêter à rejoindre Blaise et sa famille, car notre pays redevient « le pays des Hommes intègres ». Il reste à la commission de faire diligence pour permettre au ministre Loada de faire adopter la loi 013 relue et de procéder immédiatement au reversement des agents publics de l’Etat dans la nouvelle grille salariale harmonisée. Que DIEU bénisse notre pays.