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Communalisation au Burkina Faso : La décentralisation intégrale en marche

Publié le mardi 5 avril 2005 à 07h53min

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Le nouveau code électoral, qui vise à imprimer une dynamique au processus de décentralisation au Burkina Faso, a fait l’objet du 4e point de presse du gouvernement, samedi 02 avril 2005 à Ouagadougou.

Désormais, le paysan le plus reculé, qu’il soit de Bounouna ou de Falagountou, pourra participer à la gestion de sa commune. Dans ce sens, le gouvernement burkinabè a entrepris une relecture du code électoral, consacrant un cadre juridique nouveau de la décentralisation. En plus de définir clairement les collectivités territoriales (la commune et la région), le nouveau code, qui sera soumis à la sanction du parlement, vise à permettre une participation citoyenne plus large à la gestion du pouvoir et au processus de développement.

C’est en substance, ce qui ressort du 4e point de presse du gouvernement, tenu samedi 2 avril à Ouagadougou. En quoi cette modification apporte-t-elle un plus à la décentralisation ? Pourquoi l’envisager à l’approche de l’élection présidentielle. Ne court-on pas le risque d’une décentralisation à deux vitesses avec les communes rurales et urbaines ? Se sont demandé des journalistes. "Pas du tout. Loin d’être une relecture politique, il s’agit plutôt d’un réajustement technique au regard de la loi de 2004 en vue de favoriser une grande participation des Burkinabè où qu’ils soient au processus de décentralisation.

De plus, cette relecture ne concerne pas l’élection présidentielle. Nous œuvrons de manière à ce que tous les villages soient représentés au conseil municipal’’, a rétorqué le ministre Moumouni Fabré, en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation. Pour ce faire, a-t-il précisé, "la caution fixée pour la participation aux élections municipales passe de 20 000 F CFA à 1000 F CFA. Ce qui, d’après Moumouni Fabré permettra "la participation de tous les citoyens et des partis politiques à la gestion des communes par l’accès du plus grand nombre aux élections locales".

Il a aussi indiqué que la dénomination commune urbaine et rurale ne signifie pas que la première a l’ascendance sur la deuxième. "Nous devons nous départir de toute considération tendant à croire que les communes urbaines sont plus importantes que celles rurales. Elles sont identiques et leurs maires respectifs ont le même statut, les mêmes prérogatives", a martelé M. Fabré pour qui, au terme de la communalisation intégrale du Burkina, il est envisagé l’élection de plus 18 732 conseillers. Le village et le secteur étant désormais la circonscription électorale avec à la clé 2 conseillers parmi lesquels seront élus les membres des conseils régionaux. Sur les cendres de la province, naît dorénavant la région.

Une motion de défiance pour tenir les maires "tranquilles’’

Après plus de 40 ans de gestion centralisée du pouvoir, le Burkina s’engage désormais sur une nouvelle voie qui consiste à responsabiliser les citoyens dans l’édification de leur propre destin. En une décennie de gestion communale, Moumouni Fabré note que le bilan est satisfaisant même si certains conseils municipaux ont été émaillés de crises. "Normal’’, répond M. Fabré dans la mesure où les acteurs sont en apprentissage. Dans les 49 communes, malgré le fait que l’Etat n’a pu transférer toutes les ressources, la plupart ont pu "doubler, voire tripler leur budget avec en toile de fond la construction d’édifices sociaux, une plus grande propreté des cités...’’, note Moumouni Fabré.

Au-delà de ces "acquis’’, la relecture du code électoral introduit la motion de défiance afin que les entités administratives représentées au sein des conseils municipaux, se sentent davantage responsabilisés dans leur gestion. Si un tiers des conseillers, estime que le maire est en faute ou qu’il gère mal la municipalité, il pourrait désormais invoquer la motion de défiance à l’encontre de ce dernier. Le maire incriminé est alors démis de ses fonctions si les 2/3 du conseil municipal votent pour.

Moumouni Fabré pense qu’une telle "arme’’ entre les mains des conseillers municipaux devra assainir la gestion des conseils. Toutefois, "nous avons pris suffisamment de garde-fou pour que la motion de défiance ne soit pas un instrument géré au gré des humeurs mais plutôt pour mieux réguler la vie des communes’’, a-t-il rassuré.

Qu’en est-il des émoluments des maires ? Des enquêtes de moralité sont-elles prévues pour les éventuels candidats au conseil municipal ?

"Pas question", a martelé le ministre pour qui une enquête de moralité constituerait une atteinte aux libertés des citoyens et partant un recul démocratique. Les émoluments seront une seconde fonction publique avec un budget de 12 milliards F CFA. Selon la loi, la fonction de maire est gratuite. Le ministre d’ajouter que des propositions sont en train d’être faites pour que l’exécutif des conseils (le maire et les deux adjoints) soit rémunéré. "Les conseillers perçoivent des indemnités de session’’ a-t-il conclu.

S. Nadoun COULIBALY (coulibalynadoun2002@yahoo.fr)
Sophie Fatouma OUATTARA
Sidwaya

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