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Conseil des ministres du 1er avril 2005

Publié le samedi 2 avril 2005 à 09h23min

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Le Conseil des Ministres s’est tenu le vendredi 1er avril 2005 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.

I - DELIBERATION

I.1 - Au titre du Ministère de la Justice

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de décret relatif à soixante deux (62) demandes de naturalisation.

Les requérants sont originaires des pays suivants : Algérie, Bénin, Cameroun, Coré du Sud, Côte d’Ivoire, Espagne, France, Koweït, Liban, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Ouganda, Sénégal, Tchad, Togo.

Au regard de la régularité de toutes les demandes, le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour accorder aux soixante deux (62) postulants la naturalisation. En effet, ils remplissent tous, les conditions édictées pour bénéficier de la nationalité burkinabé, conformément aux articles 163 et 179 du Code des personnes et de la famille.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi modificative du Code électoral.

La relecture du Code électoral vise à le rendre conforme aux nouvelles dispositions légales relatives au processus de décentralisation dans notre pays.

En effet, consacrée par la Constitution, notamment en ses articles 143 et 145, la décentralisation restait, jusqu’à la réforme voulue par la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004, l’apanage de quelques centres urbains.

Ainsi, depuis le 21 décembre 2004, le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau cadre juridique de la décentralisation dénommé : “Code général des collectivités territoriales ”.

Ce toilettage législatif ayant balisé le chemin de la décentralisation, il convient dès lors, de procéder à la relecture du mécanisme d’organisation des élections locales.

I.3 -Au titre du Ministère des Finances et du Budget.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre rapports.

- Le premier rapport est relatif à quatre projets de décret portant respectivement :

- règlement général sur la comptabilité publique ;

- régime des comptables publics ;

- régime des ordonnateurs et des administrateurs de crédits de l’Etat et des autres organismes publics ;

- modalité de contrôle des opérations financières de l’Etat et des autres organismes publics.

L’ensemble de ces textes a été élaboré dans le cadre de la relecture des textes financiers de l’Etat en relation notamment avec les orientations communautaires de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui propose l’harmonisation des normes et procédures budgétaires et des comptabilités publiques en vue de disposer d’un cadre de référence pour l’exercice de la surveillance multilatérale.

Le processus ainsi engagé aboutit à l’abrogation de l’ensemble des textes principaux en matière de gestion des finances publiques que sont :

- l’ordonnance n° 69-47/PRES/MFC du 18 septembre 1969 portant loi organique relative aux lois de finances ;

- le décret n° 69-197/PRES/MFC du 19 septembre 1969 portant Régime Financier de la République de Haute Volta ;

- le régime des comptables publics composé de six textes datés de 1971 à 1975.

- Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres local restreint pour la construction du Poste de Commandement de l’Etat-major de la Gendarmerie Nationale.

Après analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire du marché, l’Entreprise “La Pyramide” pour un montant total de un milliard cent trente cinq millions huit cent soixante quinze mille cinq cent onze (1 135 875 511) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de seize (16) mois.

- Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit IDA pour le financement du Projet d’urgence de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique.

Le Projet a pour objectif, de renforcer la capacité de notre pays pour la préparation et l’exécution de programmes et actions visant à prévenir, contrôler et lutter contre l’infestation du criquet pèlerin sur le territoire national par :

- l’appui aux campagnes de contrôle et de lutte pour empêcher les criquets de se reproduire et de se déplacer ;

- le financement de micro projets pour accroître la production agricole dans les zones infestées et dans les zones d’accueil ;

- l’appui pour une coopération et une coordination aux plans national, régional et international.

Le Projet dont l’exécution est prévue pour quatre ans, est d’un coût global de quatre milliards deux cent millions (4 200 000 000) francs CFA. Le prêt est d’une durée de quarante ans dont dix ans de grâce au taux de remboursement de 1/2 de 1% sur le principal du crédit non retiré.

- Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu entre le Burkina Faso et le Fonds International pour le Développement Agricole pour le financement partiel du Programme de Développement Rural Durable.

Les objectifs visés par le Programme sont entre autres :

- accroître les revenus des populations rurales pauvres et réduire la pauvreté par le biais de l’augmentation et la valorisation de la production agricole et la création d’opportunités nouvelles d’emplois ;

- développer et renforcer les capacités villageoises de planification locale et de gestion des terroirs ;

- améliorer les conditions de vie des populations rurales pauvres dans les villages des zones cibles au niveau des services sociaux de base et du désenclavement.

Le financement du FIDA, estimé à 8,688 milliards de F CFA, est d’une durée de quarante ans dont un différé de dix ans au taux de 0,75 %.

I.4 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

- Le premier rapport est relatif à la situation des zones industrielles de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso.

La zone industrielle de Kossodo à Ouagadougou, qui a été créée en 1971 pour répondre aux nouveaux besoins exprimés face à la saturation de la première zone industrielle de Gounghin, créée en 1954, connaît de nombreux problèmes auxquels il est urgent d’apporter des solutions efficaces pour lui permettre de remplir ses missions et d’atteindre ses objectifs. La plupart de ces problèmes, avec le temps, se sont transformés en véritables contraintes. En effet :

- les parcelles dégagées sont surdimensionnées sans rapport direct avec la taille des entreprises à accueillir, la nature de leurs activités ou même leurs besoins réels ;

- la viabilisation de la zone a été partielle et incomplète en termes d’équipements ;

- l’absence d’un cahier des charges au moment des premières attributions de parcelles et la prise en compte tardive des problèmes d’environnement.

Le dysfonctionnement constaté entre les services techniques ont engendré un désordre qui a favorisé des occupations irrégulières, une spéculation et des détournements de destination des parcelles.

Quant à la zone industrielle de Bobo Dioulasso, qui date de 1954, elle connaît aujourd’hui des anomalies dont :

- l’implantation de deux hôtels, d’une école, des bâtiments de l’Université et des magasins commerciaux ;

- l’implantation de trois stations d’essence et des entrepôts et bureaux de la SONABHY ;

- l’attribution de nombreuses parcelles à des personnes physiques notamment à des commerçants qui ont d’autres visées que l’activité industrielle ;

Une telle situation à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso nécessite une meilleure gestion des zones industrielles basée sur leur réaménagement et l’instauration de nouvelles règles afin que ces zones industrielles soient réellement des instruments efficaces de promotion des investissements.

Le Conseil des Ministres en adoptant ce dossier a mis en place un Comité ministériel chargé d’élargir l’étude des questions soulevées notamment dans les aspects liés à l’environnement, à la justice, à l’énergie, à l’emploi et aux infrastructures. A terme, il pourra être envisagé la création d’une structure unique chargée de la gestion des zones industrielles.

- Le deuxième rapport est relatif à la stratégie de développement de la filière coton au Burkina Faso.

Dans le cadre de l’établissement d’un partenariat entre l’Union Européenne et l’Afrique sur le coton, il a été élaboré en juin 2004, un document intitulé : “Cadre Stratégique pour le Développement de la filière coton ”.

Ce cadre stratégique pour le développement de la filière coton a été présenté les 05 et 06 juillet 2004 à Paris lors du Forum sur le partenariat Union Européenne-Afrique sur le coton. Ce forum avait pour objectif spécifique, de rechercher des solutions concertées pour lever les principales contraintes au développement de la filière coton en Afrique, afin de la rendre plus compétitive.

Le programme opérationnel pour la mise en œuvre du cadre stratégique pour le développement de la filière coton au Burkina Faso devrait être élaboré sous la supervision du Secrétariat Permanent pour le Suivi de la Filière Coton Libéralisée (SP/SFCL), avec la participation de tous les acteurs concernés. Il devrait prendre en compte les préoccupations majeures ci-après :

- l’amélioration de la compétitivité de la filière coton ;

- le renforcement des capacités des acteurs de la filière ;

- a prise en compte de la dimension régionale et des questions communes à la filière ;

- le coût des intrants agricoles importés.

Les Ministres en charge du Commerce et des Finances ont été instruits pour accélérer le processus devant conduire à l’organisation de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du plan triennal de mise en œuvre de la stratégie de développement de la filière coton dans notre pays.

I.5 - Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la tenue, du 18 au 26 juillet 2005 au Burkina Faso, du troisième Forum international francophone de l’éducation relative à l’environnement (Planet’ERE 3) sous l’égide de la Fondation Nature et Vie (FNV).

Le Forum international Planet’ERE est la résultante d’une mobilisation des acteurs de la société civile des pays francophones, autour des questions de l’éducation environnementale.

Au début des années 70, des acteurs d’un certain nombre de pays, ayant pris conscience de la gravité des problèmes environnementaux émergents, ont commencé à mettre en œuvre des activités d’éducation relative à l’environnement. Ainsi, ils ont très vite ressenti la nécessité de se rencontrer à un niveau international pour échanger sur leurs expériences et avancer collectivement.

Deux premiers forums tenus en 1997 et en 2001 respectivement au Canada et en France ont constitué un Comité Consultatif International Planet’ERE qui a créé l’ONG Internationale francophone Planet’ERE,

Pour la tenue du 3ème forum, le Burkina Faso a été retenu comme pays hôte de la manifestation avec pour objectifs de :

- promouvoir l’éducation environnementale aux niveaux national, régional et international ;

- favoriser les pratiques écocitoyennes et amener les populations à être partie prenante au devenir de leur territoire ;

- sensibiliser les décideurs et les acteurs sur l’intérêt de l’éducation relative à l’environnement ;

- consolider et développer le réseau francophone sur l’éducation relative à l’environnement ;

- construire une stratégie francophone de l’éducation à l’environnement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, deux communications orales.

- La première communication orale est relative à la participation du Burkina Faso au Sommet afro-asiatique qui se tiendra du 18 au 23 avril 2005 à Jakarta, en Indonésie.

En tant que pays membre du Mouvement des Non-Alignés, le Burkina Faso a toujours pris activement part aux rencontres de la Conférence des organisations sub-régionales Afrique - Asie.

Sa participation au Sommet de Jakarta aux côtés de nombreux autres pays africains et asiatiques s’inscrira dès lors, dans le sens de la redynamisation de “ l’Esprit de Bandung ” et de l’élaboration d’une nouvelle stratégie de coopération entre l’Afrique et l’Asie.

De plus, le plan stratégique proposé par le Japon pour encourager les échanges commerciaux et les investissements entre l’Afrique et l’Asie dans le cadre de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique peut être exploré par notre pays pour attirer des investissements étrangers.

La participation du Burkina Faso à ce Sommet lui permettra également de renouveler l’expression de sa solidarité envers les pays de l’Asie fortement touchés par le Tsumani en décembre 2004.

- La deuxième communication orale est relative à l’organisation de la sixième édition des Journées des Communautés.

Les éditions des Journées des Communautés des deux dernières années se sont organisées respectivement sous les thèmes : “ contribution des communautés au développement du Burkina Faso ” et “ contribution de la culture au renforcement du processus d’intégration au Burkina Faso ”. Ces journées visent à promouvoir le processus d’intégration et l’image de pays accueillant et hospitalier dont jouit le Burkina Faso dans la sous-région et dans le monde.

En effet, après la tenue des précédentes éditions qui ont connu un franc succès, les différentes associations des communautés et leur coordination ont souhaité que ces manifestations soient encouragées et vulgarisées en tant qu’initiatives nationales d’intégration promues par les populations tant au plan local que sous-régional.

L’édition 2005 dont le thème est : “appropriation citoyenne du processus d’intégration par les communautés”, aura lieu du 29 au 31 mai dans la Commune de Ouagadougou avec cependant un accent particulier à mettre sur la Commune de Bobo-Dioulasso.

Le Conseil des Ministres a levé sa séance à 14 h 25 mn.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA, Commandeur de l’Ordre National

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