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Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

Publié le samedi 13 juin 2015 à 00h24min

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Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

Les articles 135, 166, 242 de la loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015, portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral, en déterminant les causes d’inéligibilité disposent entre autre que : « … sont inéligibles :…toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ».

Ces articles, jusque-là ignorés dans leurs contenus et leurs implications par la majorité des burkinabé, bénéficient paradoxalement d’un soutien populaire ; les multiples initiatives pour soutenir cette loi et une certaine volonté de ne plus voir les dignitaires du régime COMPAORE jouer un rôle politique majeur dans notre pays, peuvent en être les explications.

Toutefois, le législateur du Conseil National de la Transition (CNT), en libellant les dispositions telles qu’il les a faites, laisse planer de sérieux doutes quant à leur efficacité à disqualifier juridiquement ceux-là qui ont essayé de modifier la constitution en 2014.

Par contre, cette loi, dans sa portée, pourrait parfaitement s’appliquer aux auteurs de la modification de la constitution du 02 juin 1991, modification intervenue le 27 janvier 1997, si toutefois, ladite loi venait à échapper à la censure du juge de la CEDEAO.
En effet, l’appréciation juridique des faits établit qu’en 2014, il y’a eu une tentative de modification de l’article 37 de la constitution du Burkina Faso qui a été mise en échec par une insurrection populaire. Or, les dispositions de la loi n°005-2015/CNT du 07 avril ne sanctionne nulle part ceux qui ont soutenu une tentative de « changement anticonstitutionnel » mais plutôt ceux qui ont soutenu le « …changement anticonstitutionnel… ».En somme, au terme de cette loi, le soutien à la tentative n’est pas punissable, seul le soutien à l’acte de modification accompli l’est.
Si l’objectif du Conseil National de la Transition était vraiment d’exclure ceux qui ont tenté cette modification, dès lors qu’elle n’a pas effectivement eu lieu, il aurait mieux fait de s’inspirer de l’article 60 du code pénal qui est clair sur la sanction de la tentative, « la tentative de crime est toujours punissable… ». Ainsi, parmi les faits constitutifs de cause d’inéligibilité, il aurait fallu prévoir en bonne et due place, la tentative ; ce qui n’est pas le cas dans ce nouveau code électoral.

Aussi, le projet de loi adopté le 21 octobre 2014 par le gouvernement disposait que : « le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible deux fois ». Les auteurs de la tentative de modification constitutionnelle de 2014 maintenaient donc le principe de limitation du nombre de mandat présidentiel à deux. En droit, ce texte ne constitue donc pas une atteinte à l’alternance démocratique dans son principe, même s’il est considéré comme une faute politique d’une particulière gravité en ce qu’il prolonge en fait, les possibilités de candidature d’un chef d’Etat qui a fait 27 ans au pouvoir.
La question de l’application de cette loi à ceux qui ont concouru à la modification de la constitution le 27 janvier 1997 est par contre très évidente.

En effet, l’histoire de l’article 37 de la constitution de la 4eme république nous renseigne qu’à son adoption par référendum le 02 juin 1991, il était libellé en ces termes « Le Président du Faso est élu pour sept ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois », principe de limitation des mandats.
Le 27 janvier 1997, cet article a fait l’objet de changement et disposait ainsi que : « Le président du Faso est élu pour sept ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible. », Suppression du principe de limitation des mandats.
Suite à la modification du 11 avril 2000, il disposait « le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret.Il est rééligible une fois », principe de limitation des mandats.

Au regard des termes des articles 135,166, 242 de la loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2014qui disposent en rappel que : « …sont inéligibles :…toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement », les faits constitutifs de cause d’inéligibilité susceptibles d’être sanctionnés, sont ceux passés et à venir sans limitation de temps.
Aussi, l’usage du mot « notamment », signifie que l’inéligibilité frappe « …toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique… » ; La survenance de l’insurrection ou du soulèvement n’étant que des exemples non indispensables à l’exclusion d’une compétition électorale de tout auteur de tels faits.
Ainsi, tous ceux qui ont soutenu l’amendement de la constitution le 27 janvier 1997 peuvent être valablement frappés d’inéligibilité aux prochaines élections. Cette modification qui a été effective sautait le verrou de la limitation du nombre de mandat présidentiel.
Pour eux, les excuses peuvent être bien difficiles à trouver tant ils ont, pour la majorité soutenu l’adoption de la constitution le 02 juin 1991 qui limitait déjà le nombre de mandat présidentiel à deux.
Ensuite, outre l’ouverture juridique que préconise les articles 135, 166 et 242 de la loi du 07 avril qui permet la prise en compte du cas de 1997, il serait surprenant de prétexter l’absence d’insurrection ou de soulèvement pour assurer l’impunité à ceux qui ont ouvert la voie au tripatouillage de la constitution ; la prime à la violence serait dorénavant consacrée par les autorités elles-mêmes. Cette première modification est d’une particulière gravité tant elle fut un mépris de la volonté populaire des burkinabé de limiter le nombre de mandat présidentiel dument exprimé par les urnes six (6) ans plus tôt.
En outre, cette modification de 1997 a permis à Blaise COMPAORE de rester au pouvoir après 2005, date à laquelle son deuxième mandat constitutionnel prenait fin. C’est ce prolongement qui a occasionné les nombreuses crises (2008, 2011), endeuillé le Burkina Faso, fragilisé son économie et sa cohésion sociale, effrité l’autorité de l’Etat et a conduit le pays inexorablement aux événements douloureux d’octobre 2014.
Enfin, il serait absolument incohérent, voir discriminatoire de vouloir sanctionner les auteurs d’une tentative infructueuse de « changement anticonstitutionnel », qui dans les termes maintenaient le principe de limitation du nombre de mandat et assurer l’impunité à ceux qui ont exécuté de façon parfaite un tel changement qui consacre le mandat renouvelable à vie.
Ainsi, la candidature des membres du gouvernement de 1997 qui ont adopté le projet de loi opérant la modification de la constitution le 27 janvier de la même année, celle des députés qui l’ont votée etc., est contestable aux futures élections conformément aux termes de la loi du 07 avril 2015.
Le moins que l’on puisse dire, est que notre justice qui est en reconquête de la confiance des citoyens depuis la ténue de ses états généraux en mars 2015, jouera sa crédibilité dans le traitement du contentieux des futures élections. De telles dispositions ne seront pas de nature à faciliter sa tâche, elle devrait tout de même faire preuve d’indépendance pour mieux jouer son rôle de garant de l’Etat de droit et de l’égalité des citoyens devant la loi.

Bernard TAGO
Juriste fiscaliste
Consultant indépendant.

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Vos commentaires

  • Le 12 juin 2015 à 21:12, par vérité no1 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Heyiiii Mr le juriste, on parle de 2014 pas de 1997 !

  • Le 12 juin 2015 à 21:20, par vérité no1 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Un professionnel malhonnête est un danger public !!!!!! Tu as bien dit "...Ayant engendré une insurrection. .." Est-ce qu’il ya eu insurrection en 1997 ? Pourquoi voulez - vous exclure les militants du MPP ?

  • Le 12 juin 2015 à 22:05, par sidpawalimdé En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Référence pour référence au code pénal pour marquer la volonté de la prise en compte des aspirations des insurgés d’octobre 2014 ou la légitimité populaire d’une part et l’intégration des dispositions de la charte africaine de la démocratie , des élections et de la gouvernance d’autre part, il faut s’en tenir à l’esprit de l’article 549 qui dispose que :les matières non réglées par le présent code pénal font l’objet de loi spéciales : Pour nous autres analphabètes juridiques le code électoral de 7 avril nous met en phase avec l’union africaine dans sa lutte contre les changements institutionnels notamment celui prévu à l’article 23.5 . toute polémique sur la forme relève du pédantisme juridique pour intellectuels opportunistes en recherche de visibilité. Mr les députés CNTistes, maintenant que vous savez l’existence de consultants sur le marché juridique, il faut désormais leur recours pour faire les nègres dans l’agencement et la mise en cohérence des projets de loi avec l’existant. vous avez droit à cette assistance des savoirs juridiques

  • Le 12 juin 2015 à 22:11, par sidpawalimdé En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    par ailleurs dans cette reproduction des normes de la charte africaine de la démocratie , des élections et de la gouvernance dans le cadre juridique national avec des imperfections supposées ou avérées, nous attendons de voir si la CEDAO va jeter le Bébé avec l’eau du bain

  • Le 12 juin 2015 à 22:28, par CHEIKH En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Quant à moi, je pense qu’il y a des gens qui forcent l’incompréhension où il n’y en a pas. Si ce n’est pas ce monsieur seul qui semble être en retard, il y a longtemps que tout le monde a identifié déjà au Burkina, ceux qui ont contribué à ce changement constitutionnel, et ceux ne sont pas concernés

  • Le 12 juin 2015 à 22:50, par ericsonlezoulou En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Vous avez oublié d’ajouter qu’en 1997, il y a eu soulèvement. La cgtb et le mbdhp ont organisé a l’époque un meeting et ont dénoncé cette forfaiture. leur premier responsable avait ete menacé de mort. Ca aussi c’est l’histoire

  • Le 13 juin 2015 à 01:01, par SH En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Ce monsieur là doit savoir que le peuple Burkinabé est entrain d’avancer doucement pour une sortie de crise,pourquoi nous ramener en arrière ?? Le code a été voté et promulgué en Avril,toi tu étais ou pour apparaitre maintenant ?? STP,nous sommes en Juin,pieds joint pour sauter vers Octobre et en finir avec cette transition qui veut durer plus qu’un mandat.
    Juriste STP Laisse les gens avancer,car ça suffit maintenant....

  • Le 13 juin 2015 à 06:41, par Djibi En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Les Bukinabè ont été marqué négativement par les 27ans du régime Compaoré. Le changement était vraiment attendu, les passions ont eu le pas sur la raison si bien que celui qui porte un regard différent que celui de la transition sur la gouvernance a des difficultés pour se faire comprendre, sinon il y a lieu de reconnaître des insuffisances dans ce nouveau code électoral. Comme la perfection est divine acceptons la divergence d’idées pour renforcer notre démocratie. Les grands esprits font des débats d’idées et non de personnes.

  • Le 13 juin 2015 à 06:48, par WALAY En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Plus malhonnête que toi tu meurt. On a dit " changement de régime et non changement de constitution" . Et tout le monde sait que ici plus qu’ailleurs, l’intention vaut l’acte parce que n’eut été l’intervention des insurgés la modification serait faite. Si vous n’avez rien à dire taisez-vous. WALAY

  • Le 13 juin 2015 à 07:49, par Cephas En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Merci. C’est honnête et logique. Maintenant si on veut on se ferme les yeux et on fonce dans le mur. Des procès pour atteinte à la sûreté de l’État ou quelque chose de ce genre n’aurait il pas réglé le problème ? En ne faisant rien dans ce sens, même Blaise Compaore pourra revenir se présenter en toute légalité comme le fait en ce moment Radis Camara

  • Le 13 juin 2015 à 09:25, par hema En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    J’admire l’effort d’argumentation.
    L’inégibilité est une atteinte aux droits des citoyens. Cmme telle comme le pévoit la constitution elle devrait être prononcée par un juge ( pouvoir judiciaire) et non par un organe législatif ( pouvoir législatif) ! Les gens du CNT doivent relire Montesquieu qui prônait justement la division des pouvoirs pour éviter des abus.

  • Le 13 juin 2015 à 10:20, par Libro En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Un professionnel malhonnête est un danger publique !!! il n’y a pas eu insurrection en 1997 du fait de la modification de la loi !!!!
    A vous entendre il vous serait capable d’utiliser des arguments non fondés pour nier l’évidence. Dans les jours à venir pour la cohésion sociale, la paix au Faso et le développement du pays de tels agissements sont à proscrire. La sûreté de l’état doit être très vigilent.

  • Le 13 juin 2015 à 10:33, par COUL En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Mr votre exposé est très passionnante mais, à cette allure vous semez de la confusion dans les esprits . Même si votre interprétation de la loi de Janvier 1997 était sous le cout de la loi CNT d’avril 2015, vous ignorez pas aussi que la loi n’est pas rétroactive.

  • Le 13 juin 2015 à 10:45, par Niessom En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Ce monsieur a fait une analyse pertinente, salutaire, le Burkina a bésoin de juriste de telle envergure, qui refflechissent par leur cerveau et non pas par leur tube digestif. Même ceux à qui son analyse ne profite pas, doivent savoir que la loi c’est la loi, c’est le jeu de mot et souvent à vouloir coûte que côute lier le cou d’autrui, on fini par s’attacher soit même. Vivement que la justice soit indépendante une bonne fois pour toute et que tous les burkinabè soient égaux devant les barreaux !

  • Le 13 juin 2015 à 11:12 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Belle critique digne d’intérêt du juriste fiscaliste. Dommage que les passions aient pris possession des consciences et nous empêchent de voir même en face. c’est dommage que ceux qui ont toujours critiqué les belles analyse, souvent dans un style très discoutois à la limite impoli, sont incapable de proposition. Vive le faso

  • Le 13 juin 2015 à 11:36, par Madess En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Que Monsieur le juriste nous montre le mode opératoire devant servir à identifier ceux qui ont soutenu les précédentes modifications de la constitution, d’autant plus que les faits se sont produits il y a au moins dix ans.

  • Le 13 juin 2015 à 11:42, par Madess En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Que Monsieur le juriste nous montre le mode opératoire devant servir à identifier ceux qui ont soutenu les précédentes modifications de la constitution, d’autant plus que les faits se sont produits il y a au moins dix ans.

  • Le 13 juin 2015 à 11:59, par Megd’ En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Oups, voici le seul juriste compétent du Burkina. Mon oeil ouais !!!!

    Mon type, manges tranquillement ton beinga et laisses-nous respirer.

    Si j’étais dans ta position, je discuterai en apartheid avec des professionnels du droit car tu n’es qu’un juriste fiscaliste. C’est en cela que l’on reconnait un intellectuel car ce dernier ne se vilipende pas dans la presse à la recherche de l’opinion qui est un danger pour la science.

    Allons seulement !!!!!

  • Le 13 juin 2015 à 12:03 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Monsieur le juriste revoyez simplement la definition du changement anticonstitutionnel de gouvernement et la date d entree en vigueur d la charte sur la democratie. Vous serez plus juste dans vos analyses.

  • Le 13 juin 2015 à 12:51, par LB En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Tôle c’est pas tôle. Celui là est un juriste. Attendons de voir l’application de la nouvelle loi électorale. Merci de nous avoir ouvert les yeux sur cette forfaiture.

  • Le 13 juin 2015 à 13:24, par L’Africain En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Bien dis, mais c’est la retro-activité(argument qui a prévalu en son temps)de la loi qui a empêché l’alternance en 1998 et non sa modification en 1997. Blaise a utilisé ce argument pour se représenter. La loi actuelle sera appliquée. Tous ceux qui n’ont jamais respecté notre justice l’apprendront à leur dépend.

  • Le 13 juin 2015 à 15:51, par Zak En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Bien vu ! Chapeau bas eminent juriste !

  • Le 13 juin 2015 à 15:59 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    la veste ne fait pas le juriste

  • Le 13 juin 2015 à 16:15 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    J’adhère et partage votre point de vue très pertinent. C’est dommage que la période de transition est comparable à celle d’un nouveau couple d’amoureux, ils ne voient plus rien , ils ont tout trouvé, aucun autre son de cloche n’est audible. Pour notre cas d’insurrection au Burkina, Ce sont des élections anticipées qui devaient résoudre le problème. Le scrutin d’octobre prochain peut valablement représenter cette anticipation. Seule une décision de justice peut empêcher un citoyen d’être candidat, rien d’autre ne devrait empêcher un citoyen jouissant de tous ses droits civiques d’être candidat. Si un candidat est moralement reprochable une autre instance existe pour le sanctionner : le verdict des urnes, pas une loi.

  • Le 13 juin 2015 à 18:11, par vérité no1 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    @Libro, ayez la politesse affable et prévenante de mettre mes propos entre guillemets, vous venez de prouver que vous êtes aussi malhonnête que votre juriste !!!!!!

  • Le 13 juin 2015 à 18:19, par vérité no1 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    On parle de la modification de l’article 37 qui a conduit Blaise à regagner sa belle famille ! Tous ceux qui ont soutenu Blaise dans son projet sucidaire qui a immédiatement occasionné l’insurrection ne sont pas éligibles pour prendre part aux élections d’octobre 2015 ! Aba, vous voulez qu’on vous explique en Chinois ?

  • Le 13 juin 2015 à 18:33, par JC En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    D’où sort-il, ce "juriste" ?
    Deux questions à notre "juriste fiscaliste" :
    1- De quand date la charte africaine de la démocratie,(...) ?
    2- Pourrions-nous avoir les traces de l’insurrection ou du soulèvement ayant résulté de la modification de 97 ?
    Avoir "fait Droit" ne fait pas forcément de vous un "juriste" !!!! Tchr !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Je voudrais faire une proposition gratuite à la presse : recrutez ou consultez au besoin, des spéciaistes (des vrais) en droit, en économie,etc..., qui donneraient leur quitus pour la publication des "tribunes libres" et autres "opinions"...Cela vous éviterait de publier certaines élucubrations (pardon Toegui, ce n’est pas pour toi là !).

  • Le 13 juin 2015 à 18:53, par vigilence En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    A vouloir trop de cordres pour attacher les autres, on finit par s’attacher soi-même. Effectivement, si les juges constitutionnels restent indépendants, ça va chauffé dans le camp des RSS. Car Rock était le président de l’AN en 2005 quand il y a eu modification antialternance. Hors en 2014 il s’agit d’une tentative.
    C’est pourquoi, je ne crois pas à l’application de cette loi car le CDP ne va pas se laisser faire.

  • Le 13 juin 2015 à 19:18, par YAYA En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    En fait ce juriste a juste donné son avis sur une loi. on doit le respecter pour raison de lberté d’expression ou si vous voulez "d’avis". Nous qui sommes pour cette loi, pouvons avoir des avis quelque peu divergents si on était chacun appelé à donner le sien. Je pense que pour empêcher les dignitaires de l’ancien régime de se présenter à de quelconques élections dans notre pays, il faudrait d’après lui, parfaire notre loi. Je pense que dans sa formulation cette loi ne les empêche pas vraiment du point de vu juridique d’être candidat aux élections à venir.

    "français simple"

  • Le 13 juin 2015 à 20:22, par Le juste En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Le débat sur le caractère exclusif de la disposition du code électoral du 07 avril 2015 rendant certaines personnalité ineligible a la candidature à la présidence de la République me semble être un faux débat. Quand on est concerné par un critère d’inéligibilité, on crie haro, ourbi et torbi, à l’exclusion et quand le critère d’inéligibilité ne vous concerne pas on trouve cela normal.
    Vous savez combien de burkinabe sont exclus par la disposition qui exige un apport de 25 millions ? C’est le peuple tout entier. Et c’est ce même peuple qui a insurgé et bouté le système Blaise hors du pouvoir. Ce peuple que la disposition sur les 25 millions peux aussi s’élève et crier à l’exclusion et là on risque un 2 ème insurrection et cela sera un scénario catastrophe pour Burkina. Donc que ceux qui peuvent mobiliser les 25 millions mais se sentent concernés par d’autre critères d’inéligibilité arrêtent de nous pompe l’air.

  • Le 13 juin 2015 à 22:34, par Bassinga Paul Homer En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Un juriste fiscaliste qui se mele d’ analyse politique, ce n’ est la credibilite en personne. Moi je suis litteraire, Venez aussi ma conference publique sur la trajectoire de mars et de Neptune et comment nous avons pu eviter le clash des planetes mars et neptune qui allait enserrer la terre dans leur course synoisidale suivant l’ angle 13 du 15 eme parallele . N’ importe quoi. Quand on n’ est pas specialiste d’ un domaine, il faut se garder d’ en jouer le specialitse. Tu ferais mieux d’ aller traiter avec L e nouveau Patron du CDP-Encore Rabaisse et en perte de viteesse, donc CDPER, un comptable aussi nul qui ne sait pas encore reconcilier les comptes. Mais ca ne l’ a pas empecher de rentrer dans la cour des rois puisque ceux qui etaient a la tete du pays ne voyaient pas plus loin que le bout de leur nez deja malodorant.

  • Le 14 juin 2015 à 07:07 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Bonjour et merci Mr. Le juriste, merci encore pour cette analyse pertinente. Il ya seulement une semaine je faisais cette analyse avec un groupe d’intellectuels. L’insurrection de 2014 est une conséquence, non pas des seuls agissements des derniers gouvernements et parlements du pouvoir de Blaise, mais depuis 1997, l’année à laquelle la première modification de la constitution a été faite. N’oublions pas le slogan des manifestants depuis 1998, "trop c’est trop !" l’insurrection de 2014 est donc le résultats d’un cumul de faits tout au long du reine de blaise Compaoré. L’un des faits majeur et grave de cette série est la modification de la constitution de 1997. C’est ce qui permis à Blaise de rester au pouvoir pendant 27 ans. Cette modification a permis également à ceux qui ont tenté la modification en 2014 de penser que cela est possible puis que d’autres avant eux l’ont fait. Le peuple Burkinabé ayant atteint la limite de l’encaissement depuis 27 ans a cumulé l’énergie de sa frustration de la modification de la constitution de 1997 pour provoquer l’insurrection de 2014. Cette loi et la bienvenue. Son application correcte et objective doit permettre à chacune et à chacune dorénavant de comprendre qu’aucun crime politique, tel que le tripatouillage de la constitution ne peut être effacé par le temps. LE PRESIDENT DE LA COURS CONSTITUTIONNELLE, Mr. KAMBOU CONNU JUSQU’A PRSENT POUR SA PROBITE JOUE Là SA CRÉDIBILITÉ.

  • Le 14 juin 2015 à 09:56, par Tapsoba®(de H) En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Parfaitement d accord avec l intervenant "JC"(du 13-06 à 18h 33).À moins qu on nous dise que la charte africaine de la démocratie devrait s appliquer aux tripatouilleurs de la constitution en 1997 à postériori ,donc que la charte est retroactive,nous ne voyons pas pourquoi devrait on se fonder sur elle pour les écarter des élections en 2015.Dans la mésure où la charte elle meme n a été adoptée par l UA qu en 2007,10 ans après la modification constitutionnelle de 1997.Encore qu après son adoption ,il a fallu encore du temps aux Etats partie de la signer et la ratifier.Le Burkina pour sa part l a signée le 02 août 2007 avant de la ratifier le 26 mai 2010.

  • Le 14 juin 2015 à 10:07 En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Nos juristes m’inquiètent souvent. Certaines analyses tiennent la route, mais nous avons encore du chemin. Pour plus des analyses plus scientifiques, se munir de tous les documents nécessaires et partir des principes fondamentaux du droit. Voir par exemple les statuts de la Cour africaine de justice pour la criminalisation de la tentative de modification. Question des sources du droit. Le juge n’invente pas le droit. C’est au juge constitutionnel de trancher la légalité de toute candidature à notre présidentielle, mais pas comme ça lui passe par la tête. Il devra s’appuyer sur les dispositions des actes juridiques internationaux auxquels le Burkina est partie et des textes internes relatifs à la matière concernée. Obligation de respect de la légalité par le juge.
    Que Dieu protège le Burkina.

  • Le 14 juin 2015 à 10:09, par Tosner Bissou En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    M. Djibi je partage votre point de vue car je vois que la passion ( et meme les ambitions) de certains a pris le dessus sur leur raison. Je crois que c’est l’incomprehension qui est la base de l’injustice et autres mefaits de la societes. Les evenements que nous vivons aujourd’hui ne sont qu’une succession de consequences dont les causes prennent naissance depuis le tripatouillage en 1997.
    Et puis il faut etre ****** pour refuser de voir que ces acteurs politiques d’aujourd’hui sont pour la plupart complices de la souffrance que subie le peuple Burkinabe car de par leur lachetes, malhonnetes.
    De toutes les facons c’est le peuple qui a le dernier mot.
    Merci

  • Le 14 juin 2015 à 10:13, par patati patata En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Ce monsieur n’est pas juriste. Ou bien il fait exprès. Et dans ce cas c’est grave. Non seulement son raisonnement manque de logique mais aussi ce n’est pas un avis technique de juriste. S’il est etudiant en première année de droit on peut le comprendre et l’encourager à apprendre.

  • Le 14 juin 2015 à 13:18, par ESTRIT CRITIQUE ET NON DE CRITIQUE En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Je ne suis pas juriste, je n’ai jamais reçu un seul cours de droit ; mais ce que j’ai cru comprendre est qu’en droit, « Tout ce qui n’est pas absolument interdit est absolument admis (autorisé), Tous ce qui n’est pas explicitement défendu est tacitement admis ». Je m’excuse par avance auprès des spécialistes du droit si j’ai écorché les termes exacts du principe du Droit.
    Partant de là, je voudrais tout simplement inviter mes compatriotes à se départir des analyses passionnées, de parti pris et accepter de lire entre les lignes, à faire preuve d’esprit critique et non de critique. Arrêtons de croire que tous ceux qui tiennent un langage différent du notre sont manipulés, sont des ennemis. A moins que nous voulions continuer à encourager nos intellectuels à tenir des discours populistes pour contenter la masse et après coup, faire le contraire de ce que l’on a dit, suivez mon regard...!
    Je comprends parfaitement que le désir de la majorité des intervenant est que les derniers membres du gouvernement et du parlement compaoré soient exclus de la course au pouvoir. Soit, mais êtes-vous sûre que les dispositions de la nouvelle loi électorale disent exactement cela ? Est-ce donc un crime que de dire, comme ce juriste, que les articles de loi tel que formulés sont imprécis et laissent ouverts de grands boulevards ?
    Pour pouvoir mieux analyser ses propos, voir le critiquer, faites l’effort de lire sans passion avec un esprit critique et non de critique, les nouvelles dispositions du code électoral et son analyse. Vous comprendrez que contrairement à certains qui voient déjà une main invisible derrière lui, qu’il souhaite la même chose que nous tous « que la loi électorale soit libellée de sorte à ne laisser la place à aucun doute raisonnable, gage de son application sans accrocs par les juges constitutionnels ». il souhaite juste, comme vous et moi, que les vides et les non-dits ne viennent pas jeter le trouble dans le Pays. donc si ce n’est tard, essayons de palier à ces non-dits plutôt que de s’en prendre sans retenu à celui qui a eu le courage de lever le lièvre.
    Ceux qui disent que la loi n’est pas rétroactive, est-ce votre pensée personnelle ou ce qui est exactement écrit dans notre code ?
    La libre d’expression, Oui, mais dans la clairvoyance et l’honnêteté intellectuelle.
    Vive le BURKINA Libre et débarrassé des opportunistes, des vautours, des vampires et assassins de tout acabit et de tous bord !
    JUSTE UN POINT VU, UNE MANIÈRE DE PENSER !!

  • Le 14 juin 2015 à 23:33, par kekoulé En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    ce monsieur dit que le projet de modofication du 21 octobre limitait le nombre de mandats a deux. s’il ne comprend pa français qu’il sache qu’être reéligible deux fois ça fait trois mandats au lieu de deux . pour ce type d’analyse on ne doit faire de telles erreurs qui sont tres graves.

  • Le 15 juin 2015 à 12:21, par RAPHA En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Je suis d’accord qu’il a manqué le mot "tentative" dans la révision du code par le CNT. Mais je suis convaincue que ce monsieur a été payé par les gars du CDP et autres pour qu’il publie cette analyse afin que leurs militants incriminés puissent se présenter aux élections d’octobre 2015. Réfléchissez-en. Ya t-il eu soulèvement populaire en 1997 ? S’il est de bonne foi, où était-il quand Blaise et ses gens tentaient de modifier l’article 37 de notre constitution pour briguer un autre mander. Pourquoi n’a t-il pas fait un raisonnement juridique convainquant pour leur faire renoncer leur projet anti-démocratique ? IBRIGA, LOADA, SOMA, tous se sont prononcés en son temps. Monsieur le juriste, mange ton gombo frais et laisse nous terminer tranquillement notre transition. En voila, une bombe à retardement.

  • Le 15 juin 2015 à 12:23, par hervos one En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Rappelez vous que tout le monde avait traité le PR SOMA de tous les noms de chat lorsqu’il affirmait que tout le monde ne pouvait pas s’inproviser jurite spécialite et qu’il fallais demander d’abord l’avis d’expert avant de s’engager dans les domaines aussi minicieux que le droit.

  • Le 15 juin 2015 à 17:20, par ELKABOR En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Il y a la loi et il y a son esprit. Le peuple sait qui a fait quoi et pourquoi. Le juge constitutionnel, qui ne vit pas sur une autre planète mais bien au sein du peuple saura à quoi s’en tenir. Le reste n’est que verbiage et gymnastique intellectuelle.

  • Le 21 juin 2015 à 19:34, par L’alternateur En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Bonjour chers internautes
    Cette loi shérif frappe de plein fouet Rock en pleine figure. Point à la ligne de départ pour la conquête de Kosyam. Choisissez dès à présent un autre candidat. C’est la loi que je nommerai désormais. LOI HARA KIRI de ceux qui ont voulu accéder au pouvoir par la courte échelle, par,la trahison, par la transition, par la violence, par l’insurrection de violeurs,de gourdiniers de pyromanes, d’hommes politiques dont la fin justifie les moyens, d’associations de malfaiteurs, faits condamnable par toutes les juridictions du monde, par toutes les religions du monde par toutes les OSC de développement personnel et intégrale de l’homme. Ce dol ne passera pas. Qui est le peuple en démocratie ? Qui consulté t’on en démocratie ? N’est ce pas le peuple souverain ? Que le peuple souverain tranche alors ! Qui est ce peuple ?
    Est ce les insurgés ou leur assemblée d’ insurgés, entrés dans l’histoire par effraction et qui en sortiront ainsi . J’ai toujours été convaincu la culture comptemporaine que le peuple,le vrai l’unique, le souverain n’est pas et ne sera pas la plèbe, le voulgous. Il a été et est et sera le peuple Républicain. LAISSONS CES DÉBATS INUTILES ET CONCENTRONS NOUS SUR LES QUESTION EXISTENTIELLES DE NOTRE NATION A SAVOIR ! Que fera notre président élu par le peuple pour la confiance qu’il lui donnera pour son mandat ? Que fera t il et qu’à t il déjà réalisé de bénéfique pour lui même et surtout pour la nation qui mérite la confiance du peuple ? A cette question plusieurs personnes seront excluses d’office et Rock en premier. Jugez en vous même. Alors peuple souverain du BURKINA, la parole vous revient dans les urnes et la messe sera dite et l’évangile du jour sera le 11 octobre prochain Vous connaissez la suite.

  • Le 23 juin 2015 à 10:31, par koudpoko En réponse à : Mon point de vue juridique sur l’inéligibilité prévue dans la loi n°005-2015/CNT du 07 Avril 2015.

    Je suis d’accord avec vous cher juriste mais comme dans le pays des aveugles le borgne est roi, la furie de certains ne m’étonne pas ! Gouverner avec son gosier, ou par la vengeance ou pire par l’humeur de la rue nous ramènera mandat après mandat à chercher des solutions de gouvernance au lieu de nous occuper des vrais problèmes de nos concitoyens !

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