Sachets plastiques biodégradables : Le gouvernement délivrance des certificats d’homologation aux importateurs
La Loi n°017-2014/AN portant interdiction, de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables est entrée en vigueur depuis le 21 février 2015.
Pour accompagner le processus réglementaire, le ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques a organisé en 2014 sur l’ensemble du territoire national, une collecte d’emballages et sachets plastiques.
Le gouvernement de la Transition a créé, le 10 Avril 2015, le Projet National de traitement et de valorisation des déchets plastiques (PTVP) en vue d’un meilleur encadrement du processus. Cette structure a pour mission la collecte, la valorisation des déchets plastiques non biodégradables, la construction et l’équipement d’unités de transformation.
Rappelons qu’avec avec l’entrée en vigueur de cette loi, les emballages plastiques biodégradables sont disponibles et le contrôle aux postes de douane demeure strict.
Des certificats d’homologation sont en train d’être délivrés aux importateurs qui veulent se mettre en phase avec la loi en important des sachets plastiques biodégradables. Cette Loi prévoit également à ses Articles 11 et 13 des mesures de dérogation pour les types de sachets et emballages plastiques qui entrent dans le cadre du conditionnement des produits manufacturés ou destinés aux activités de recherche scientifique, aux mesures de sécurité et de sureté nationales entre autres .
Le Gouvernement rappelle aux éventuels contrevenants s’exposent aux sanctions conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le Service d’information du gouvernement
Vos commentaires
1. Le 22 mai 2015 à 00:12, par veux savoir de plus En réponse à : Sachets plastiques biodégradables : Le gouvernement délivrance des certificats d’homologation aux importateurs
Svp,sil ya kelkun ki sy connait tres bien sur cette loi,dites moi sans detour si je peux continuer tranquillement de nourrir ma femme et mes enfts en conditionant et confectionant mon eau naturelle de forage dans mes SACHETS NON BIODEGRADABLES.J’y ai investi ttes mes economies et mon espoir de survie dans la dignité repose sur cette activité a l’heure actuelle.Son arret sera un coup de massue pour moi et les miens.Eclairez moi svp bonne gens.Merci d’entendre mon cri de detresse du fond de mon coeur.
2. Le 22 mai 2015 à 08:50, par kaf En réponse à : Sachets plastiques biodégradables : Le gouvernement délivrance des certificats d’homologation aux importateurs
Pas de panique mon prédécesseur. Il y a aujourd8 des sachets biodégradables pour le conditionnement de votre eau de forage. Renseigner vous auprès de votre fournisseur car il pourra vous en livrer ou avec d’autres entreprises d’ensachage d’eau.
3. Le 22 mai 2015 à 19:51, par elouss En réponse à : Sachets plastiques biodégradables : Le gouvernement délivrance des certificats d’homologation aux importateurs
Salut !
Comment distinguer à vue d’oeil un sachet biodégradable de celui non biodégradable ?
4. Le 23 mai 2015 à 18:37, par serein En réponse à : Sachets plastiques biodégradables : Le gouvernement délivrance des certificats d’homologation aux importateurs
Difficile de les distinguer au 1er coup d’œil ; cependant prenez la peine de lire l’étiquetage, la mention "biodégradable, oxobiodégradable..." est obligatoire.
Aussi, un petit test d’élongation du sachet s’impose ; cela consiste à exercé une force ( tiré le sachet pour l’allongé ) et a le comparer au sachet non biodégradable.
Au résultat le sachet biodégradable n’est pas aussi élastique que le non bio.
En somme, ne vous affolé pas, car le phénomène est nouveau et avec le temps on parviendra à des techniques plus simple et efficace.
5. Le 29 mai 2015 à 12:36, par François En réponse à : Sachets plastiques biodégradables : Le gouvernement délivrance des certificats d’homologation aux importateurs
Mon cher,
Et ce qui ne savent pas lire. Ils font quoi pour distinguer les sachets biodégradables ou non biodégradables.
Ecoutez ! faites disparaitre des sachets par tous les autres moyens. Les inscription sur les sachets ne sont pas suffisantes. Hé ! vous avez déjà oublié l’histoire des canettes ?