Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Aux premières heures de la transition politique en cours au Burkina Faso, les autorités avaient pris des mesures conservatoires dans la gestion des affaires publiques parmi lesquelles, la suspension de toutes opérations foncières. Le public en a été informé par le communiqué N9 du 5 novembre 2014. Un décret pris en conseil des ministres du 8 avril 2015 vient donner à la décision une valeur juridique tout en délimitant la portée des opérations concernées par la mesure.
Selon les termes du décret (voire encadré) portant suspension des opérations de lotissement ou de restructuration dans les communes urbaines et rurales du Burkina Faso, les attributions de parcelles et les opérations de recensement en vue d’un lotissement sont interdites. Sont concernées par cette mesure les lotissements en cours, les études en vue d’un lotissement, les attributions déjà effectuées et dont les listes ne sont pas encore publiées. Cela pour éviter toute manipulation des procès verbaux des commissions d’attribution. Excepté ces opérations citées, toutes les autres sont autorisées selon les dispositions du décret du 8 avril 2015. Il s’agit des opérations de bornage de terrain, de délimitation de propriété, la délivrance des actes fonciers (permis urbain d’habiter, titres fonciers, etc.,) les mutations de terrain, l’identification des parcelles et autres travaux fonciers. Ce décret a le mérite de circonscrire les opérations à problèmes et d’éviter que la mauvaise gestion du foncier par certaines autorités communales n’entrave le développement du pays. L’aménagement des villes peut donc se poursuivre dans l’optique d’améliorer le cadre de vie des populations, à travers l’extension des services sociaux de base. La décision gouvernementale permet également l’investissement privé en autorisant la poursuite des opérations foncières qui peuvent s’exécuter sans difficultés sur des anciens tissus urbains ou dans les zones périurbaines.
La mesure permet en outre au trésor public de relancer la collecte des taxes liées aux opérations foncières. Par ailleurs, le gouvernement se réserve le droit d’accorder une suite favorable à titre exceptionnel, aux opérations de lotissement concernant des projets d’intérêt national tels que l’aménagement des sites de Bagré pôle, de l’aéroport de Donsin, de la trame d’accueil des sociétés minières, etc.
Une décision inspirée par l’expérience
L’enseignement tiré des tensions sociales induites par la gestion des opérations d’attribution de parcelles a sans doute éclairé la décision du conseil des ministres en faveur du maintien de la mesure suspensive du lotissement. L’opération est entendue ici au sens d’aménagement ayant pour objet, la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés destinés à l’habitation et aux activités connexes. L’absence ou l’insuffisance d’encadrement des collectivités territoriales naissantes dans cette pratique du lotissement n’a pas été sans conséquences dommageables pour notre tissu urbain et pour le climat social. Et pour cause, le lotissement tel que géré actuellement nourrit et entretient des pratiques spéculatives malgré l’existence des balises réglementaires. Il est procédé au recensement systématique des occupants des zones aménagées (pourtant illégaux) lors des opérations des lotissements. Conséquence, des personnes s’étant rendues compte que construire une « bicoque » en zone non lotie donne droit à une parcelle en cas de lotissement de la zone, ont jeté leur dévolu sur cette pratique spéculative. Cela a pour effet induit une démultiplication des zones d’occupation spontanée à la périphérie de nos centres urbains.
Combattre le phénomène des habitats spontanés
L’aménagement urbain au Burkina Faso est pris en otage par le phénomène de l’habitat spontané. Il est favorisé par la survivance du droit foncier coutumier. Ce droit s’exerce surtout dans les zones non aménagées périphériques où une économie informelle s’est créée autour des terres. Il est difficile de trouver un espace pour un projet urbain sans se heurter à cette double revendication des propriétaires terriens et des occupants illégaux qui se réclament des droits. L’on estime aujourd’hui à plus du tiers, la population de Ouagadougou qui vit dans les zones d’habitats spontanés.
La parcelle n’est plus seulement un moyen intermédiaire pour accéder au logement pour l’individu, mais plutôt comme un moyen d’enrichissement rapide. On en est arrivé à la situation où les extensions de lotissement ne sont pas toujours en adéquation avec les besoins réels. Des parcelles attribuées depuis plus de vingt (20) ans ne sont pas encore mises en valeur. Dans plusieurs localités du pays, on distingue difficilement l’espace aménagé de l’espace non aménagé, tellement tout n’est que champs de culture. A Ouagadougou, le nombre de parcelles produites était estimé à plus de 380 000 en 2010 et plus de 196 000 n’étaient pas encore mises en valeur ; soit moins de 50% de taux de mise en valeur selon une étude de la direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers. Pourtant, on continue de réclamer des lotissements pour satisfaire à des demandes. C’est entre autre, ces pratiques spéculatives, mêlées à la non maitrise de la gestion du processus par les acteurs locaux, qui génèrent les tensions dans les opérations de lotissement. Ces difficultés répétitives ont valu l’organisation des états généraux sur les lotissements. Rencontre importante qui a permis aux acteurs de la chaine foncier de s’accorder sur les dispositions idoines à prendre pour une sortie de crise. Le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux est en gestation au sein du ministère en charge des questions urbaines.
Il est grand temps de revoir notre méthode d’aménagement de nos villes en ayant pour référents les outils de planification et de gestion urbaine disponibles. La méthode intégrée d’aménagement concerté (MIAC), conçue comme réponse aux nombreuses difficultés qui émaillent le processus de lotissement, pourrait être une solution durable. L’opération pilote en gestation au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme nourrit beaucoup d’espoir.
Ministère de l’Habitat et de l’urbanisme
www.mhu.gov.bf
Vos commentaires
1. Le 22 avril 2015 à 06:22, par ZAP23 En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Que l’Etat essaie de voir dans cette affaire de lotissements ,condamner tous ceux qui ont mal attribués les parcelles.
Il faut interroger tous les maires qui sont externement riche,tous ceux qui ont 10,20 parcelles et plus dans une même zone.
A sortie de cette enquête,il faut que l’Etat retire les parcelles mal acquise.
2. Le 22 avril 2015 à 07:55, par citoyen lamda En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
internaute 1, retirer comment ? sois un peu plus explicite pour te faire mieux comprendre tout en oubliant pas que ces parcelles mal acquises sont peut être déjà vendues.Donc,propose encore une autre solution.merci pour la compréhension.
3. Le 22 avril 2015 à 08:07, par sougri En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
monsieur le ministre de l’habitat, intégré dans votre agenda la construction de cité car ce qu’on nous propose sur le terrain c’est du n’importe quoi et aussi travailler a ce que la SONATURE diminue le goût des parcelles viabilisées et que cela soit accessible. le gouvernement doit songer a créer une société comme de par le passé la CEGECI.
4. Le 22 avril 2015 à 08:26, par Adama OUEDRAOGO En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Je ne vous comprend pas du tout, car avec les nouvelles technologies on peut identifier facilement toute personne ayant déjà été recensée et bénéficiaire d’une parcelle. Certains ont bénéficié des lotissements passés. Utilisons les techniques de l’Informatique pour éradiquer le phénomène qui consiste à aller dans les zones non loties pour se faire un bicoque et attendre le lotissement. Il faut permettre à ceux qui depuis n’ont jamais eu droit à leur propre parcelle d’en avoir. Une personne = une parcelle. Celui qui vend la tienne n ’a plus droit, sauf s’il veut en payer. Une parcelle par personne et c’est tout. Mais si vous passez votre temps à attribuer les parcelles à ceux qui ont les moyens de se faire des bicoques, ou de donner un peu, vous ne finirez jamais de faire des opérations de lotissement, car nous autres qui n’avons jamais eu de parcelle, vous dirons de nous trouver où dormir.Et c ’est notre droit !!!!!!!
5. Le 22 avril 2015 à 08:39, par Eric En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
par rapport au lotissement pendant que certain en possèdent plus d une dizaine d autre n en possèdent pas qu allons nous faire ;il faudrait voir effectivement ce phénomène ,essayer aussi de réglementer les prix de vente des nouveaux lotissement
6. Le 22 avril 2015 à 09:06, par L’Etalon Fâché En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
"Tous ceux qui ont payé les 50 000F ou 100 000F auront leurs parcelles" ceci est de l’ancien maire de Ouagadougou, Mr Simon Compaoré, lorsqu’il était toujours aux commandes. Si c’est faux qu’il réagisse. Nous attendons toujours nos parcelles. J’ai payé 100 000F depuis 2006, je suis sur une voie, à la mairie de Bogodogo, ils m’ont faire savoir que tous ceux qui sont sur les voies sont toujours en attente. L’attente commence à être assez longue. Je garde patience avec cette nouvelle loi de suspension des lotissements. Sinon c’est le Médiateur du Faso ou la Justice qui va regler cette affaire. Ou bien j’irai occuper une des parcelles que le maire d’arrondissement s’est fait octroyer ou donner à ses C.... Nous demandons seulement justice sinon un cadavre risque de mourir. En ce moment, j’étais un jeune fonctinnaire en service en province et c’étaient mes jeunes frères qui occupaient ma cour de 20 tôles la maison, 4 tôles la cuisine, WC, douche, clôture et portail double-battant. Je devrais payer 50 000F comme resident mais ce sont mes voisins aigris avec leurs 8 ou 10 tôles maximum qui ont dit à la commsission que je n’y reside pas malgré que mes deux frères y residaient. Maintenant je suis dans l’attente de ma parcelle lôtie pour mettre en valeur et y vivre séreinement.
7. Le 22 avril 2015 à 09:51, par Figo En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Les nombreux terrains nus dans les zones d’habitations sont sources d’insécurité car de bonnes planques pour les malfrats. Pourtant la loi est clair quand aux délais de mise en valeur des terrains d’habitation. Si beaucoup n’ont pas construit, c’est parce qu’ils ont tellement accumulé des terrains qu’ils en font l’objet de spéculation (attendre que la valeur grimpe pour revendre). Il est donc impératif que l’Autorité face appliquer les textes en la matière : Celui qui ne construit pas, on retire et on remet aux nombreux burkinabè en quête de logement.
8. Le 22 avril 2015 à 10:05, par mousbil En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
C’est une bonne décision parce que il y a des gens qui s’enrichissent illégalement à travers les lotissements.Il faut aussi des mesures pour éliminer les terrains vides en pleine ville.
9. Le 22 avril 2015 à 10:09, par Djamanatigui En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
A quand la levé de la suspension des investissement dans les zone lotie soit disant zone contesté relative au communiqué du haut commissaire du houet et président de la délégation spéciale. Nous voulons investir sur nos parcelle mais votre communiqué nous en empêche. A quand la levé de cette mesure monsieur le haut commissaire ?
10. Le 22 avril 2015 à 11:13, par zak En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
sincèrement, je ne pense pas que l’on puisse régler ce problème. tout simplement, il faut demander des comptes à des maires dont les communes ont connu des problèmes de parcelles et mettre en place un nouveau processus de lotissement qui serait plus transparent. en ce moment, tout est arrêté et des honnêtes citoyens sont victimes de ce dont ils ne savent rien. Ils ont juste acheté une parcelle et ils ne peuvent pas l’utiliser d’aucune manière que ce soit ! c’est là que c’est scandaleux
11. Le 22 avril 2015 à 11:56, par karantao brama En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
il faut que le gouvernement prend une decision irrevocable sur cette histoire de lotissement.comme le systeme est en train d’etre changer,on peut changer auussi le systeme de lotissement.selon moi quelqu’un qui a deja une ou deux parcelles lotis quelqu’en soit le quartie ne doit plus avoir une autre parcelle avant quelqu’un qui na pas de parcelle ds un nouveau lotisement.on a toujours donne l’avantage a des individus mal intentionnes qui ont presque des parcelles ds tout les qaurties de ouaga pourquoi ca ?les residents des non lotis qui n’ont pas de parcelle doit etre servi en 1er lieu ensuite les non residents qui n’ont aucune parcelle a ouagadougou et apres les autres suit maintenant.le governement ne doit pas laisse un non lotis devenu trop sature avant de commencer le lotissement en ce moment les resident deviennent concentrer et pour distribuer maintenant ya probleme.ex:le quatier ZONZO impocible de partager.donnez les parcelles a ceux qui sont dans le besoin immediat pour loger sa petite famille que de donner a des commercants insassiables de parcelles.
12. Le 22 avril 2015 à 12:07, par lenga En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Moi je crois sincèrement qu’on a pas besoin de toute cette attirail. Il faut que l’état s’occupe sérieusement du problème cruciale des logements. C’est depuis que l’état s’est désengagé des logements sociaux que cela arrive. Construisez des logements sociaux, bâtissez des HLM et vous verrez si le problème va perdurer.
13. Le 22 avril 2015 à 13:24 En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Ils ont eu pour eux ho et pas une, 2 ou 3 mais plusieurs, donc ils vont tout arrêter.
14. Le 22 avril 2015 à 15:39, par Made En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Vous savez que les agents des mairies de sig nooghin vendent la ceinture verte de marcoussis ?
Savez vous qu’un groupe jeune qui a contesté contre la construction des maisons de fortune (non-lotie) sur la ceinture verte a été convoqué par la mairie de sig nooghin en 2013 ?
Allez tous vous faire foutre ! Si vous voulez les non des agents de la mairie de signooghin qui vendent la ceinture verte pour que les gens contruises des non-lotis, contacter moi : abb_jed@yahoo.fr
15. Le 22 avril 2015 à 16:04, par DJERMA BARRO Fanta En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Maintenue mais circonscrite alors quelle solution le ministère prévoit pour ces moins de 50% de parcelles non mises en valeur. Pour qu’une ville se développe nous n’avons pas besoin de faire des lotissements anarchiques et interminables. Personnellement je suis confrontée à ce problème. Je souhaiterai que l’opération pilote en gestation au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme qui nourrit beaucoup d’espoir puisse recenser toutes les parcelles non mises en valeurs tout en respectant le cahier de charge de ces dites parcelles ( c’est à dire si le minimum d’investissement n’est pas respecté dans le délai) soient retirées et les rehattribuees . Il y a derrière ces parcelles non mises en valeur des individus appelés communément cokseurs qui développement un commerce fructueux alors qu’il y a des agences immobilières pour ça. Chaque Burkinabé aimerait bâtir dans un cadre agréable mais de grâce cherchez et trouvez la solution à ces problèmes de parcelles avant même les élections municipales sinon le problème ne sera au grand jamais résolu et les maires suivront les mêmes mauvais exemples de leurs prédécesseurs.
A bobo par exemple où certains maires ont semé le désordre et la discorde dans le quartier belle ville et cela depuis des années durant sans solutions est -ce - que ce grand quartier de bobo restera dans la même merde ou ceux qui ont les parcelles ne peuvent pas les mettre en valeur de peur de se faire lyncher par ceux qui sont dans ces habitats spontanés ? La faute revient à ces maires qui se disaient indispensables aux yeux de cette frange de la population qui ne cherche qu’un toit. Organisez une tournée s’ il vous plaît dans ce quartier et vous allez mieux comprendre la préoccupation des uns et des autres qui y habitent.
Pour une parcelle d’une superficie de 375m² qui n’est pas au bord d’une route bitumée les cokseurs te demande 9 000 000 de nos franc c’est-à-dire 24000 FCFA le m² alors où sommes nous donc ? Voyez vous que si rien n’est fait à ce niveau, les nouveaux dirigeants après la présidentielle répéteront les mêmes erreurs et la population en souffrira. Et pour lutter contre la délinquance au Faso c’est nécessaire que ces parcelles soient recensées et les mettre en valeur car elles servent de refuges aux délinquants de tout bord.
Bonne compréhension
16. Le 22 avril 2015 à 16:51, par Moussa GUEBRE En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Courage monsieur le ministre !
17. Le 22 avril 2015 à 17:01, par kankana En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Surtout le maire de fada et son 1er adjoint.
18. Le 22 avril 2015 à 18:57, par ZORRO En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
C’est bien tout ça mais il y a trop de bureaucratie dans l’application de ce décret. Vous prenez le cas des dossiers de mutation dans certaines villes qui sont bloqués depuis octobre 2014. C’est le cas particulier de la ville de Bobo-Dioulasso où les Délégations spéciales ne signent aucun Permis urbain d’habiter ou Permis d’exploiter (sur de vieux terrains).
non seulement on fait perdre de l’argent au Trésor public, mais en plus ça bloque les affaires, notamment pour tous ceux qui attendent leurs titres pour les donner en garanties de prêts bancaires afin de financer leurs activités.
Plus rien ne sera comme avant voudrait aussi dire qu’on doit essayer d’être moins bureaucrate.
Par ZORRO
19. Le 23 avril 2015 à 11:31, par Zagas En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
hein,hein,hein !les gens n’ont rien vu dans ça:les gas veulent circonscrire le décret pour pourvoir se faire borner des grands espaces légalement.vite fait,bien fait en tout légalité mais en toute illégitimité !!!restez là seulement à cautionner n’importe quoi...
20. Le 23 avril 2015 à 12:18 En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
JAI CONFIANCE A RENE BAGORO.
JE SAIS QU’IL VA TAPER FORT DAN SON MINISTERE APRES QU’IL AURA FINI DE FAIRE LE POINT.
21. Le 24 avril 2015 à 12:59, par somet En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
je salut les efforts de BAGORO depuis son arrivé a la tête de ce ministère. il est vraiment un bon syndicaliste. courage et surtout continuer dans ce sens. je souhaite que le système d’attribution de parcelle soit informatisé de sorte a pouvoir contrôler ceux qui en font un fonds de commerce les lotissements et identifier aussi ceux qui ont plus de 2 parcelle dans une ville. je suis d’accord qu’a leur actuelle on n’a plus besoin de faire de nouveau lotissement pour satisfaire la demande. il suffit de
retiré les parcelles non mise en valeur il y a plus de 15 ans et vendus
le surplus de ceux qui ont plus de 2 parcelle non mis en valeur doit être retiré et vendu aux autres qui n’ont pas de parcelle
en plus de ça il faudrait que BAGORO et son équipe revient sur le prix des loyer dans les grandes villes comme OUAGA. c’est la pagaille il faut réglementer ça aussi. le fonctionnaire BURKINABE souffre beaucoup. les loyer à OUAGA sont extrêmement cher. aujourd’hui une maison de 2 chambre et 1 salon coute 75 000 FCFA. alors que les salaires sont très bas.
et enfin corrélativement il faut revoir les prix de matériels de construction. c’est le seul pays de la sous région ou les matériaux sont très cher.
CHER BAGORO NOUS COMPTONS SUR TOI
22. Le 20 mai 2015 à 17:00, par iblenchanteur En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Du n’importe quoi oui.Le juge Bagoro,je ne remets pas en cause vos compétences de magistrats,mais permettez moi vous dire que le foncier vous échappe.Croyez vous que la solution c’est de prendre des textes répétitifs à longueur de journée ?Je ne vois pas comment d’ici octobre vous allez pouvoir résoudre ce problème.En tout cas,nous on ne veut pas entendre parler de prorogation du délai des élections.On est fatigué.Organisez les élections,que les gagnants gagnent et les perdants perdent et tout le monde va respirer.De toute façon ces politiciens sont tous les mêmes.
23. Le 24 juillet 2015 à 21:20, par TRAORE Balamoussa En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
selon moi cette suspension devrait intervenir depuis longtemp. cependant si je soutien cette suspension ,je deplore malheureusement les mauvaises interpretations par certains PDS qui refusent de deliver des duplicatats de parcelles loties depuis lontemp et dont les interesses ont perdu leur PUH. Je precise que les interesses ont rempli toutes les conditions pour jouir de leur droit d’obtenir le duplicat de leur PUH(Declaration de perte, publication de la declaration dans le journal officiel le pays Numero 5849 du mercredi 06 mai 2015, le réglement des frais de dossier pour le duplicatat du PUH,frais de timbre et j’en passe). si selon les termes du décret portant suspension des opérations de lotissement ou de restructuration dans les communes urbaines et rurales du Burkina Faso , il est stipule que les attributions de parcelles et les opérations de recensement en vue d’un lotissement sont interdites, il est clairement note que sont concernées par cette mesure les lotissements en cours, les études en vue d’un lotissement, les attributions déjà effectuées et dont les listes ne sont pas encore publiées. Que Cela pour éviter toute manipulation des procès verbaux des commissions d’attribution, et qu’excepter ces opérations citées, toutes les autres sont autorisées selon les dispositions du décret du 8 avril 2015, je revien pour denoncer qu’il est injuste de priver les populations de leur droit en evoquant que c’est la transition qui inerdit la delivrance de ses actes.il faudrais donc permettre a ce monsieur de beneficier de son PUH a fin d’exploiter son terrain car il est oblige d’attendre la fin de la transition si on doit s’en tenir a la decision de ce PDS nomme par la transition.merci
24. Le 2 novembre 2015 à 13:07 En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Bonjour,
Je vous dis qu’ils ont tous borné a koubri.Y’a plus rien pour donner aux autoctones.Malgré l’arrestation ça continu.Mais qui fait ces papiers alors ?
25. Le 16 octobre 2016 à 21:42, par Lassané OUEDRAOGO En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Je remerçie beaucoup le gouvernement d’avoir pris cette décision du retrait des parcelles mais comment peut-il reconnaitre les vrais propriétaires s’ils ont seulement les papiers de recensement,les reçus de payements,et l’attestaton de résidence sans la fiche d’attribution ? Merçi de me répondre,je suis dans cette situation.
26. Le 16 octobre 2016 à 21:49, par Lassané OUEDRAOGO En réponse à : Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite
Si on a les papiers de la parcelle avec le numéro de la dite-parcelle sans la fiche d’attribution ,comment faire ? Où peut-on porter plainte ?