Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
La tournure prise par les évènements ces derniers temps, à travers des mouvements de grèves désordonnés, des revendications intempestives, qui n’ont de corporatiste que de nom, des occupations des lieux de travail, des entraves à la liberté de circuler, indique clairement que l’on veut empêcher le Gouvernement de travailler et, à terme, les élections de se dérouler. Tels ont été en quelques mots la substance de la sortie du premier ministre essayant de recadrer le désordre qui était en train de voir jour au Burkina Faso.
La dernière illustration de ces dérives inacceptables est sans conteste celle qui a conduit au quasi paralysie de l’activité de transport à l’intérieur et aux frontières de notre pays et de l’approvisionnement des centrales thermiques de la SONABEL, avec des dommages incalculables. A cela, il faut ajouter la semaine perdue à la BRAKINA du fait de grève, la journée nationale de protestation organisée par l’unité d’action syndicale, la grève des greffiers et personnel des greffes et parquets, la grève des gardes de sécurité pénitentiaires, et la récente grève des contrôleurs et inspecteurs de travail qui a paralysé toute l’administration du travail au Burkina…
Certes, dans une société démocratique, les revendications somme toute légitime doivent s’exprimer dans le respect de la loi, afin de ne pas nuire à la liberté des autres. Confondre le droit de grève avec un droit à l’anarchie, le droit de critiquer avec un droit d’injurier ou de diffamer, c’est se méprendre sur le sens profond de la liberté telle que consacrée par la loi fondamentale et surtout les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république auxquelles fait d’ailleurs référence le préambule de notre loi fondamentale.
Par ce qui précède, le Premier Ministre tentait tout simplement d’attirer l’attention du peuple Burkinabé notamment les organisations de la société civile, les syndicats et autres partenaires sociaux de ce qu’il convient de respecter en matière de grève dans le cadre d’un Etat de droit. Il ne s’agit pas, par ces mots, à mon humble avis d’un recul d’expression des libertés individuelles et collectives comme le fait penser certaines organisations de la société civile.
Par la mise en œuvre de cette « arme » qu’est le droit de grève, les travailleurs font contrepoids au pouvoir de direction de l’employeur aussi bien dans le public que dans le privé tendant même à mettre en cause l’autorité de ce dernier que celle de la loi qui régie le droit de grève au Burkina.
Par cette note, il faut à nouveau rappeler la nécessité de restaurer l’autorité aussi bien de la loi que du patronat par le biais d’une éducation ouvrière sur la notion de grève, ses conditions et surtout ses conséquences. En d’autres termes, il s’agit de fixer le cadre légal de l’exercice du droit de grève au Burkina Faso.
Au Burkina Faso, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle consacré par l’article 22 de la constitution. Il est garanti et s’exerce dans le cadre des lois qui la réglemente, dit la constitution.
Pour ce faire, un maquis de règles a été élaboré à cet effet parmi lesquelles nous avons la loi n°45-60 du 25 juillet 1945 portant modalité de réquisition en matière de grève toujours d’actualité au Burkina Faso, la loi n°013-98 modifiée par la loi 019-2005 portant régime juridique applicable aux agents et aux emplois de la fonction publique qui consacre ce droit aux fonctionnaires. Il en va de même pour la loi n°028-2008 portant code de travail en son article 382 auquel les salariés du privé peuvent s’en prévaloir en matière de grève sans occulter le décret portant sur les modalités de retenue sur salaire du fait de grève.
A cela aussi, il faut ajouter certains textes interdisant le droit de grève pour certains agents comme les magistrats, les forces de défense et de sécurité et d’autres textes qui réduisent la portée du droit de grève par l’instauration d’un service minimum c’est le cas dans le domaine de la santé, du commerce des produits de premières nécessités de l’enseignement etc.
Les six centrales syndicales, que compte le Burkina Faso savent que quiconque, que la grève en tant que cessation concertée et collective du travail en vue de faire aboutir des revendications d’ordre professionnel et d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs est un droit individuel dont l’usage ne peut qu’être collectif.
A ce titre, s’inscrivant dans le cadre d’un Etat de droit, le déclenchement d’une grève doit obéir à certaines conditions de fond comme de forme avec comme repère une revendication professionnelle dans un cadre collectif.
Au titre des conditions de fond, il convient de noter que la grève est un arrêt collectif et concerté de travail en vue d’une revendication professionnelle. Pour être qualifié de grève, le mouvement doit être suivi par au moins deux salariés lorsque la revendication concerne le seul périmètre de l’entreprise.
L’arrêt de travail d’un seul salarié n’est pas une grève, sauf si son action répond à un mot d’ordre national ou s’il est le seul salarié de l’entreprise. C’est le cas d’ailleurs de la journée nationale de protestation du mercredi 08 avril dernier à laquelle ont pris part beaucoup de salariés aussi bien du public que du privé.
La cessation du travail peut être limitée à une fraction du personnel (un atelier en particulier, une certaine catégorie de personnel, etc.) même minoritaire.
Au titre des conditions de forme, la grève doit être précédée d’un préavis de quelques jours avant son déclenchement et ne peut intervenir, dit le code de travail qu’après l’épuisement des procédures de conciliation et d’arbitrage.
Mettant en cause cette disposition du code de travail, l’on se rend compte le plus souvent qu’au Burkina Faso, les travailleurs, en pleine discussion avec l’employeur n’attendent point des solutions de la part de ce dernier avant de déclencher le mot d’ordre de grève.
Les conditions ci-dessus citées semblent être méconnues de la classe ouvrière Burkinabé. En effet, le plus souvent, les grèves, meeting, sit-in et autres forme de débrayages sont organisés sans un moindre préavis a fortiori d’épuiser les mécanismes de conciliation et d’arbitrage. Il s’agit des situations qui se rencontrent plus dans le privé comme le cas de SAP OLYMPIC et de BRAKINA et bien d’autres structures qui en ont fait du mépris des textes en la matière, leur sport favori.
Une telle attitude constitue une défiance de l’autorité aussi bien politique que de la loi. Et comme l’a su bien dit son Excellence Monsieur le Premier Ministre, pendant que le Gouvernement de Transition s’emploie à rassurer et convaincre les investisseurs de rester ou de venir s’installer dans notre pays, pour le bénéfice de notre jeunesse en quête d’emplois, certains de nos concitoyens ont entrepris de saper ces efforts en installant un climat d’anarchie, comme pour défier ouvertement l’autorité de l’Etat.
Ce n’est pas le caractère tout azimut des revendications qui pose problème mais c’est surtout le non respect de certaines procédures dans l’optique d’agir en bon père de famille c’est-à-dire en homme avisé, prudent, diligent et raisonnable.
S’il est vrai qu’au niveau central, les syndicats s’efforcent de respecter ces textes, au niveau sectoriel, la pratique en la matière n’est pas du tout réjouissante.
C’est pourquoi d’ailleurs à la 103ème session de la Conférence internationale du travail à Genève, au sein de la commission d’application des normes, certaines composantes du patronat sont allées jusqu’à dire de supprimer le droit de grève. Il s’agit d’une position qui a été appuyée jadis par la doctrine « antigrève » qui suppose qu’elle mette en cause l’autorité du patronat, elle met en cause le principe de la subordination hiérarchique, etc. que dirais-je plus, celle ne respecte pas les conditions de fond et de forme, toute chose qui également met en cause l’autorité de la loi.
Pour ma part, je ne milite point pour la suppression du droit de grève dans la mesure où ce droit est une « arme » qui s’exerce dans un cadre syndical et ayant pour but la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs. Par contre je suis pour le respect des textes en matière de grève et surtout la nécessité de restaurer l’autorité aussi bien de l’Etat, du patronat mais aussi de la loi elle-même.
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit constitutionnel reconnu. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales sans violence, ni séquestration, ni dégradations de matériel, et qu’il n’empêche pas les salariés non grévistes de travailler, ce droit de grève ne peut justifier ni sanction, ni licenciement.
Aussi par le fait de la grève, pour un souci d’équité, il faut avoir une grandeur nature d’esprit et endosser les conséquences qui varient selon que la grève est licite ou illicite.
Si la grève est licite c’est-à-dire une grève qui respecte aussi bien les procédures de fond et de forme, elle suspend le contrat de travail des salariés grévistes. Ces salariés ne fournissant plus de prestation de travail, l’employeur n’a pas à leur verser de salaire. Cela s’explique par l’inexécution momentanée de l’obligation de travail par le salarié (cass. soc. 24 juin 1998, n°, BC V n° 335).
Donc des retenues doivent être opérées proportionnellement au temps de grève sur le salaire qui en rappel est soumis au sacro-saint principe du service fait. Il s’agit d’une situation généralement difficile a appliquer dans le privé par le fait de la force du nombre des salariés qui le plus souvent exercent une menace silencieuse sur le patronat sur l’opération relative aux retenues sur salaire. Si certains employeurs ne le font pas c’est suite à une tolérance administrative.
Cependant, lorsque la grève est illicite, au delà du fait que le gréviste perd son salaire correspondant à la période d’interruption de travail, il commet une faute lourde qui est l’abandon de poste, le refus de travailler, le refus d’occuper le poste assigné ; toute chose qui l’expose à un licenciement légitime de la part de l’employeur.
Alors j’attire l’attention des centrales syndicales, loin de leur donner une leçon en la matière que la maitrise de ces règles élémentaires dans le cadre d’un Etat de droit passe nécessairement par un rappel à intervalle de temps régulier et par le biais d’une éducation ouvrière afin de renforcer la capacité des militants à la base.
Refuser de s’impliquer dans cette noble mission d’information, d’éducation et de sensibilisation de leurs militants et sympathisants sur la notion de grève, ses conditions d’exercice et surtout les conséquences qu’elle emporte sans occulter le contexte de la transition actuelle, sur ce que le gouvernement actuel peut offrir et sur ce qu’il ne peut pas offrir compte tenu du délai imparti par la Charte de la transition, c’est paver la route vers un Burkina post-transition ingouvernable.
Sondé Auguste COULIBALY
Juriste,
Cyber juriste (spécialiste du droit du cyberespace Africain)
augustecoulibaly@yahoo.fr
Vos commentaires
1. Le 21 avril 2015 à 08:50, par sam En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Ouuuuuuhhhh !!!!! Bravo pour cet ecrit qui n’est que pure realité. Les travailleurs sont les prenoers a crier au licenciement abusif alors que eux méme ne respecte pas les textes en matière de grève. Je l’ai deja dis ici, dans ce contexte de transition, où lesanciens tenors du CDP ne revent de faire du sabotage et recuperer leur place d’antan, tout ce qui tend a affaiblir la transition fait l’affaire du CDP. Si les syndicats ont vraiment contribué a faire partir l’ancien regime,qu’il mette un peu d(’eau dans leur vin pour ne pas donner l’impression qu’il sont contre le pouvoir de la transition.
2. Le 21 avril 2015 à 10:41, par Karsaammba En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
bonjour à monsieur le juriste ; juste une petite question : à quoi cela sert-il à un individu qui n’a pas d’emploi de voir que le droit au travail est reconnu dans la constitution de son pays ? je pense à mon humble avis, que lorsqu’il y"a des mouvements sociaux dans un pays (grèves, journées de protestation, débrayage actif, etc.), cela traduit un malaise dans les secteurs qui sont touchés par ces mouvements. donc, ne me dites pas, monsieur le juriste qu’il n’ya pas de malaises, de problèmes dans la société au Burkina Faso. Les résoudre constitue la véritable gageure, et non pas les élucubrations sur la légalité de tel ou tel mouvement social. Comme vous, vous mangez suffisamment, et vous n’avez aucun problème dans la vie, occupez vous de vos livres et autres bréviaires, et laissez la lutte, la rue, et les agitations à ceux qui n’ont rien d’autres que leurs voix et leurs énergies pour prétendre vivre avec un peu de dignité.
merci de vous taire sur des sujets de ce genre où tout n’est pas style et attitudes de plaidoiries.
3. Le 21 avril 2015 à 11:34, par Le pauvre fonctionnaire En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Les deux éléments que vous avancez en fin de dissertation sapent votre argumentaire qui au début était assez convainquant.
D’une part vous n’avez rien a apprendre en matière de droit et de lutte syndical aux centrales syndicales. Pour ce qui concerne principalement les syndicats de fonctionnaires, donnez nous un exemple de grève anarchique ou non règlementaire.
D’autre part l’argument de la transition est inopérant. Si l’unique objectif de la transition était d’organiser les élections comme l’a relevé le Ministre Salifou Dembélé, on avait pas besoin de nommer des Ministres dans les autres secteurs qui ne sont pas directement concernés par les élections. Les Secrétaires Généraux des différents départements ministériels pouvaient se charger de gérer les affaires courantes.
Enfin, connaissez vous réellement les condition de vie et de travail des fonctionnaires et travailleurs du privé au Burkina Faso ? Les salaires de misère qu’on verse chaque mois ne permettent même pas de boucler la moitié du mois, surtout à Ouaga où la vie devient de plus en plus chère. Vous me direz que le pays est pauvre, mais on a trop entendu cet argument vide. Pour faire face aux dépenses réelles de la famille un fonctionnaire burkinabè devrait voir son salaire augmenté d’au moins 50%. Il suffit de mieux gérer les ressources qu’on a et procéder à des investissements porteurs au lieu d’investir dans le vide comme c’est le cas dans la plupart des grands projets et programmes nationaux. Corruption, gabegie, malversations diverses sont les causes profondes de l’insuffisance des ressources et non la pauvreté.
4. Le 21 avril 2015 à 13:47, par soyons juste En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Tout ce qui est dit est juste et claire. Dommage que dans notre pays et comme Zephirin DIABRE a eu à le dire, les gens ne veulent pas la VÉRITÉ dans ce pays.
5. Le 21 avril 2015 à 16:08, par L’intègre En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Oui Bravo pour cette écrit clair et instructif, il faut tout le monde comprenne que c’est le travail qui libère l’Homme et prendre en otage ce travail au risque de compromettre son avenir est une grave erreur.
Car il n’y aura plus de travail, il n’y aura plus de motif de grève ok mais on fait quoi après ???
Prions Dieu que la raison revienne...
Dieu bénisse le Burkina Faso
6. Le 21 avril 2015 à 17:00 En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Il y a un probleme dans cet ecrit pour un peuple epris de paix et de liberte. Qui a le droit de declarer quand est-ce qu’ une greve est "tempestive" ? Toute greve, par essence, est intempestive surtout du point de vue du patronat. Le patronat ne trouvera jamais un moment ou il est opportun d’ arreter le travail et de faire des revendications qu’ il ne cedera toujours que malgre lui. La greve, avant d’ etre une question juridique, est d’ abord une question de rapports de force. En 1888, quand les ouvriers de Chicago ont ete massacres, ils n’avaient pas le droit de refuser de se laisser tondre. Voila qu’ aujourd’ hui meme on fete la fete du travail. C’est un fait. La transition ne doit pas etre un alibi pour suspendre nos libertes. Maintenant, si la Transition a les preuves que les gens du CDP veulent utiliser les syndicats pour les faire tomber, qu’ il les brandissent, ces preuves et qu’ il fasse bouger sa machine. car l’ Etat, c’est aussi le Leviathan. La transition n’a pas le droit de preter le flanc. Sinon c’est trop facile de crier au CDP pour ne pas bouger ses fesses. C’est parce qu’ il y a la transition que la vie n’est plus chere ? Que les gens ne se soignent plus ? Que l’ecole est devenue gratuite ? vous aussi !!!
7. Le 21 avril 2015 à 17:05, par JOB En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Bel article, très belle analyse. Je valide. Lors de la dernière grève, le service minimum n’a pas été assuré dans certains centres de santé (CHR Koudougou). J’ai été témoins d’une dame qui a perdu son enfant faute d’assistance alors que mariée depuis 4 ans c’était son premier geste. Une autre dame a accouché seule. A minuit, tous les agents ont déserté la maternité.
D’accord pour le droit de grève exercé dans la légalité.
8. Le 21 avril 2015 à 18:07, par sidik En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
C est domage qu’ un intellectuel s’exprime de la sorte. Dis moi quelle loi à autorisé
L’insurection du 30 et 31
octobre.
9. Le 21 avril 2015 à 19:00, par ESPRIT En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Ecrit très claire et juste. Une belle analyse. tan pis pour ceux qui refuse de comprendre. Oui pour grever mais mais suivnat ce que les texte en la matière disent. On ne peut pas me dire que quand des chauffeurs bloquent des routes et empechent les gens decirculer n’est pas anarchique.
10. Le 21 avril 2015 à 21:28, par bintou En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Les syndicats vous êtes la voix des sans voix que nous sommes . Mais nous vous prions d’ordonner les grèves pour ne pas rendre la vie plus chers en chassant les investisseurs.
11. Le 22 avril 2015 à 00:19 En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
@Esprit, montres- nous que tu es vraiment un esprit plutot que quelqu’ un qui veut faire de l’esprit. D’ abord le verbe grever ne veut pas dire aller en greve. Ensuite "tan pis pour ceux qui refuse de comprendre" ? Attention mon petit - fils doit passer l’ entree en 6eme bientot. Ne l’ embrouille pas avec tes fautes niveau cp2. "quand des chauffeurs bloquent des routes et empechent les gens decirculer[ce ] n’est pas anarchique." C’est la plus haute expression de l’ ordre. Quand des individus confisquent des parcelles et qu’ ils les donnent a leur belle- soeur, quand des gourous interdisent l’ importation du ciment pour doubler le prix du ciment mad in Burkina, quand on renfloue un operateur economique a coups de milliards pour relever sa brasserie, etc., ce n’est pas l’ anarchie. N’est-ce pas ? C’est quand de petits chauffeurs, excedes se levent pour reclamer leurs petits droits, mOnsieur comprend gros faranda.
12. Le 22 avril 2015 à 01:11, par Cedepisses Orphelins En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
C’est bizarre. Depuis que Blaise a fuit, tout le monde est devenu courageux au Burkina. Tout le monde écrit et parade sa photo alors qu’ avant, ceux qui écrivaient , c’étaient comme des fous et des folles. Malheureusement, la qualité de leurs écrits est très bas. C’est normal, puisqu’ ils sont des souris courageuses qui dansent quand le chat n’ est pas là. Kôro Yamyélé, Ka, on dit quoi, vous qui êtes les gardiens de lefaso.net ? Kôro Yamyélé, j’ interpelle ta sagesse d’ ingénieur – cultivateur qui sait manger de tes 10 doigts à la différence des CeDépisses larmoyants qui se tapent la tête contre le mur parce que la fin des gombos est là ! Dis quelque chose, Kôro Yamyélé, parce que tu es gentil et je sais que même ces cédépisses sans dignité, tu les aimes. Aides- leur à vivre sans le CDP car ils étaient nés sans le CDP et sans son plus que pétrole, le Blaisot qui est devenu herbivore en .
13. Le 22 avril 2015 à 18:44, par DIVRAI En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Mets toi du cote des travailleurs sinon...
14. Le 22 avril 2015 à 21:07, par Bèlèkiliba FORODJAN En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Le MATDS que nous venons d’encenser etait peut-etre hors du pays. Sinon comment comprendre que des anarchistes fassent la loi dans ce pays qui transite vers les elections d’octobre. Apres tout ca, c’est le CDP qui se donnera le droit d’aller en greve. Ngaou
15. Le 23 avril 2015 à 11:23, par Le vrai En réponse à : Les grèves intempestives et la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat, du patronat et de la loi dans un contexte post insurrectionnel
Joli cours de droit administratif. Je crois que mon cher juriste de cyber café, serait utile en encadrant des étudiants en droit, en ces temps de transition. Vous savez, un juriste se doit d’être précis. Et pour cela il ne doit pas faire d�s amalgames en se fondant seulement sur les bruits de cyber café et les journaux. Il doit procéder au cas par cas en allant à la source. Je suis juriste amateur, mais je m’intéresse a la situation au niveau des inspecteurs du travail a travers lefaso.net. je sais qu’ils ont commencé leurs mouvements par deux sit in et une grève sous blaise et ils poursuivent. Jai compris que ce nest pas une question de mode. Ils ont aussi publié une motion de condamnation suite à une intrusion de la gendarmerie pendant une séance de conciliation sur le faso.net dans ce mois d’avril. J’invite notre juriste a le lire. Ils disent qu’ils demandent l’application du code du travail que l’Etat lui même a adopté et les conventions internationales de lOIT qu’il a ratifiées. Je crois que lEtat de droit commence par là. La restauration de l’autorité de l’Etat commence par le respect par lEtat de ses engagements a travers les conventions internationales ratifiées et ses propres lois. Après on vera s’ils sont instrumentalisés. Un Etat responsable na pas besoin que des gens font la grèveou des sit-in pour demander l’application de textes de loi. Je trouve d’ailleurs curieux qu’on leur demande d’aider à résoudre les problèmes des autres et de se taire sur les leurs.je sais qu’avec la transition, il yaura beaucoup de conflits. En ce qui concerne les autres mouvements sociaux, on peut déplorer la procédure irrégulière en tant que juriste, mais quant au fond, c’est légitime. Cest du peut être au fait que quand cest des hommes en armes, la question d’irrégularités ne se pose pas. Aussi il faut préciser que c’est à l’autorité d’organiser le service minimum a travers la réquisition et on ne requisitionne que ceux qui sont en grève.