Vos commentaires

• 1. Le 14 avril 2015 à 23:15, par Saksida En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  On a besoin d’intellectuels de votre acabit pour faire comprendre à certaines personnes que la prise de décision hâtive, ne conduit nul part. Lorsque dans la précipitation, on veut écarter des gens, on finit par s’écarter soi-même. Merci monsieur Sanou.

• 2. Le 14 avril 2015 à 23:47, par doc En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  C,est trop claire pour tout esprit saint, sauf biais pour tout burkinabe sincere

• 3. Le 15 avril 2015 à 00:58, par peter En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Faites vous guiliguili pour rire. C’est votre droit. Des intellectuels achetés pour défendre une cause injuste, on en trouve sous nos cieux. C’est dommage que vous tombez si bas. Quelle honte pour des parents qui espéraient en vous mettant à l’école que vous serez un type bien. Mais on constate que vous êtes devenu un griot de la pire espèce, voulant vendre l’avenir de votre patrie à des aventuriers sans foi ni loi mais qui ont les poches pleines des butins de rapines aux dépens des honnêtes citoyens. Mais il faut bien manger et te tenir tranquille. Des énergumènes comme vous, il yen à la pelle. Nous en avons croisé dans à période post insurrection. Ils s’égosillaient à tu tête et rivalisaient d’insanites dans les médias....en vain, Blaise Compaore à fui par la porte de femmes. Ce sera la même chose encore pour vous. Mais cette fois, je crains que ce ne soit vraiment violent. Vous avez en face de vous, un peuple avec une détermination démentielle. Jetez l’éponge pendant qu’il est temps. Cette fois, nous défendrons nos vies âprement. Vous pouvez me croire. 32 morts et plus de 600 blessés et vous faites le je m’en foutisme !!! Sal lafou !!!

• 4. Le 15 avril 2015 à 01:16 En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  merci. a ts les hommes integres,soyons depassionnés.ecoutons ntre voix interieure qui se trompe rarement,c’est ma modeste contribution pr un burkina
  paisible !

• 5. Le 15 avril 2015 à 01:46, par eliane En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Grand merci pour cet écrit claire,propre,limpide,et profond.Quand la parole est vérité la tète acquiesce toute seule,dit un adage moaga,Mr Sanou ta parole est vérité,le Madts et la présidence du Cnt ont manipulé les jeunes "depités" ils ont profité de leur méconnaissance dans la chose juridique pour abuser d’eux ,a écouter Kabré mamadou sur bf1,il ya eu des vices tant sur la forme que sur le fond,La haine ;la vengeance et la medisance ont habité les uns et les autres ,c’est pourquoi pour une fois je salue la clairvoyance du sieur kabré qui s’est abstenu intelligemment,je lance un appel afin que l’équité et la transparence prennent le dessus afin de que la paix soit préservé pour mon cher pays qui commence a s’étouffer économiquement du simple fait de la couardise des politiciens de tout bord.Bande d’inconscients : merci sanou et que le conseil constitutionnel te comprenne dans ta quête de l’impartialité,

• 6. Le 15 avril 2015 à 01:48, par pousbila En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  "Le législateur ne juge pas. Il doit s’adresser au juge pour obtenir une decision assortie d’inéligibilité. Le CNT a tout simplement outrepassé ses compétences dans sa partialité aveugle" c’est propre

• 7. Le 15 avril 2015 à 01:56, par Bantu En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Vous parlez a des gens qui ont perdu la raison. Ils sont aveuglés par leur haine contre je ne sais qui. S’ils empêchent quelqu un de se presenter a ces elections ils verront. Leurs OSCs ne les sauveront pas. Quand je vois Denise gesticuler, on dirait que le Burkina c est pour lui. Ils se prennent pour qui, des délinquants incapables de déclarer leurs biens qui taxent les autres de détourneurs et les arrêtent sans même mandat de justice. Depuis quand un Lieutenant colonel, surtout pas le meilleur de sa clique, se retrouve millionnaire dans ce pays pauvre.

  Et je vous dis que le Burkina est trop chanceux. Si ces gens avaient pu dissoudre le RSP, on allait voir pire que Blaise. Mêmes les diplomates les avertissent et ils les insultent. Qu’ils continuent, seulement, on les attend. On ne court pour rencontrer ce qui arrive

• 8. Le 15 avril 2015 à 02:07, par Amad En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Voila des brouillons incapables de rediger correctement des lois et font voter des lois bidons qui se lèvent qu’ils vont aller attirer des investisseurs au canada et au etats unis. Ca fait trop rire. Gerer un pays ce n est pas gerer quelques hommes au RSP et quels hommes : des benis oui oui.

  Personne ne traitera avec un PM qui ne sait lire des états financiers d’une entreprise.

  On est tombé bas. Hé pauvre Burkina. Je comprends maintenant pourquoi blaise disait qu’il ne enviait pas ces types. Il les connait ils sont trop nuls.

• 9. Le 15 avril 2015 à 02:26, par Tankoano Motendi En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Monsieur Drissa Sanou que Dieu vous protège et je vous demande de tenir des conférences pour eclairer le peuple Burkinabè,un Ministre qui a un conseiller Magistrat,et qui fait des bétisses,dans la precipitation,regardé après le vote . Le Ministre Barry,après lui son avocat activite Kam.Je vous informe que Monsieur Barry Auguste est jaloux et renquinier pour avoir fait 90 jours comme Ministre en 2011,Je me pose la question de savoir après la transition ou Barry sera au Burkina ou en exil.Je propose au Gouvernement de transition au lieu de faire voter une loi par des gents copter,c’est mieux de faire voter une loi pour soustraire tous les militants du CDP et tous les autres partis qui ont soutenu,le CDP,sur la liste electoral du Burkina Faso,pour vous permettre d’installer celui que vous voulez à Kosyam,j’ai honte de ce gouvernement et je demande un audite après leurs mandats.

• 10. Le 15 avril 2015 à 02:30, par sid ya sida En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  j’attend le suivant. Pour nous autres tout est gros français. ce sera etonnant que M. SANOU soit le plus juriste des juristes qui ont preparė le texte avant de l’ introduire au cnt. Si c’est cela felicitation maitre. Il faut qù’il fassa front avec SOMA. J’attent un autre pour nous distraire avec des tournures bizarres. C’est vous autres qui avez conduit COMPAORE en erreur avec vos mauvaises interpretations des textes. Le peuple ne va pas consulter aucun des articles de ceci ou cela pour s’imposer. BLAISE en sait quelque chose. Le peuple remercie au passage ceux qui ont fragiliser le regime COMPAORE en le quittant et en s’associant avec a sa destruction. Sans cela il se pourrait qu’il vive plus longtemps ou qu’il soit eternel. On vous avait pas cru au depart. Le peuple attend en pleurant ses morts. Mais si jamais on autorise par des articles ceci ou cela nos assassins d’hier a se presenter , le peuple se fera sentir. Le peuple ne veut pas qu’on le le vote. Le pouvoir lui appartient.

• 11. Le 15 avril 2015 à 02:37, par Tankoano Motendi En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  La transition veut rester au pouvoir un point c’est tout. Barry n’a jamais fait plus de 3 mois dans un gouvernement,c’est pour lui l’occation de rester plus longtemps.après il était conseiller Techenique du Ministre de la Défence à la personne de Blaisse Compaoré.l’histoire est là.

• 12. Le 15 avril 2015 à 04:09, par DIEU SAUVE L’AFRIQUE En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Moi, j’ai une seule question à l’auteur de cet article. Es-tu sûr que sans l’avènement du MPP Blaise COMPAORE aurait quitté le pouvoir ? Avec quelles forces politiques alliez vous l’en déloger ? De grâce, un peu de réflexion.

• 13. Le 15 avril 2015 à 05:18 En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Le CNT n’a fait que traduire la volonte du peuple. Soyez integre pour une fois et respecter la volonte du peuple. Cette loi est tout a fait legitime et Il est hors de question que l’on fasse machine arriere. Assumez vos erreurs au lieu de pleurnicher

• 14. Le 15 avril 2015 à 05:46, par Fils du pays En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Je trouve l’analyse de Drissa SANOU tres interessante et edifiante pour ceux d’entre nous pour qui le droit est mysterieux. En ce qui concerne le principe de non retroactivite de la loi, cela me semble tres logique, mais dans ce cas qu’en est-il de celle qui a fait des voltaiques des burkinabes ?

• 15. Le 15 avril 2015 à 06:19, par MOI En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Merci pour cette analyse qui éclaire le citoyen lambda. Pour ce qui se passe actuellement dans ma chère patrie je suis vraiment ulcéré de voir des juristes dits confirmés comme les professeurs SOMA et IBRIGA, des avocats dits de grande notoriété comme Kam et Sankara ( je ne parle pas de FARAMA, nous avons fait la FDSP ensemble et je sais ce qu’il vaut s’il n’avait pas été médiatisé et propulsé avec les dossiers Sankara, Norbert et David) commettre des dénies de justice. Comment ne pas avoir peur pour la génération future si on pense que ces professeurs sont sensés transmettre le savoir à nos futurs cadre de l’appareil judiciaire ? Le monde entier, le monde du droit et de la justice se moque de ces hommes de droit qui n’ont pas l’honnête intellectuelle et se prostituent pour des postes.

  J’attire aussi l’attention sur la partialité du faso.net car toutes les interventions, telle que la mienne ne sont pas publiées. Pourtant je suis moins virulent que certains commentaires qui adoubent la transition et certains hommes politiques.
  J’espère ne pas être supprimé par la modération
  A bon entendeur, salut

• 16. Le 15 avril 2015 à 07:31 En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Tous, je pense que l’on doit éviter de citer des noms car la loi n’a pas cité des noms, lors des dépôts des candidatures le conseil constitutionnel se chargera de valider les candidatures c’est en ce moment qu’on saura qui passe et qui ne passe pas.

• 17. Le 15 avril 2015 à 07:53, par atlas En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  j’entend parler de la volonté du peuple,si un Etat doit fonctionner ainsi ce pays deviendrait ingouvernable car la volonté populaire n’est pas unique et est très souvent changeante. Je pense que le respect de la légalité ne devrait pas être piétiné à cause de l’aveuglement des acteurs de cette transition.

• 18. Le 15 avril 2015 à 08:02, par fasobiga En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  c’est bien propre .je commence a être déçu parce qu’on a pas commencer par le commencement. le MINISTRE DE L’ADMINISTRATION na qu’a fait beaucoup attention pour ne pas être rattraper un jour dans sa propre piége

• 19. Le 15 avril 2015 à 08:05, par SING En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Mr BANTU depuis quand un homme sans poste clé dans l’administration publique(François et consort) peuvent ils être des multi milliardaires ? Soufrez qu’un Lieutenant Colonel aussi peut l’être.Quant à cet article je sais pas s’il en vaut la peine qu’on le réponde mais sachez que vous perdez votre temps au sujet du MPP. Vas demander conseil à Blaise au sujet du MPP avant de revenir c’est plus fort que toi. Ton mentor a essayé il a percuté un mur ça sera la même pour toute personne qui voudrait nous défier sans raison valable juste par ce qu’il n’aime pas la tête des RSS.

• 20. Le 15 avril 2015 à 08:22, par sidnoma En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  entre le seigneur et nous dites nous le nouveau code électoral est aussi criminel que la révision de l’article 37 je ne vois pas en tout cas la différence je pensait que nous nous sommes battu pour la démocratie mais je constate que un nouvel ère s’ouvre pire que celui sous Blaise compaoré que c’est dommage pour un peuple qui a payé un pris fort pour la liberté et se retrouve dans le piège des apprentis dictateurs

• 21. Le 15 avril 2015 à 08:24, par v En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  j’ai l’impression que les gens sont morts pour rien si c’est pour la démocratie pourquoi voulez vous instaurer autre chose pour protéger vos intérêts

• 22. Le 15 avril 2015 à 08:26, par Nakibeogo En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Qu’avez -vous contre Rock ? qu’avez-vous contre le MPP ? C’est la preuve que vous êtes dans une logique politicienne ; sinon si vous voulez remettre en cause la modification de la loi électorale point besoin de vous ruer contre Rock et le MPP. Vous êtes tout simplement un politicien d’une honnêteté douteuse.
  Sachez pour votre information, que le ministre en donnant des explications face au corps diplomatique a précisé que la loi s’appliquera qu’à l’encontre de tous ceux qui se sont obstinés jusqu’au bout dans leur tentative de modifier l’article 37. Ce qui n’est pas le cas des fondateurs du MPP.
  Pour ce qui est des délits portant sur des détournements de fonds, les intéressés semblent prêts à répondre si d’aventure ils venaient à être accuser ; arrêter donc de vous débiler sur eux.
  Quant à la légalité de la modification de la loi électorale, sachez que la volonté du peuple est au dessus des lois.Mais tenez ! au titre des DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES de la charte :Article 25
  En cas de contrariété entre la Charte de la transition et la Constitution, les dispositions de la présente charte prévalent. En cas de conflit, le conseil constitutionnel statue.Le reste n’est que du blabla.

• 23. Le 15 avril 2015 à 08:43, par Vérité sankariste En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Une fois de plus, félicitation à Mr Drissa SANOU. Voici une autre analyse juridique digne d’intérêt. Je voudrais lancer un appel à tous les acteurs de la transition, de jouer le jeu de la transparence, de la vérité et de la justice. Notre peuple a tant souffert sous le régime compaoré de la manipulation et de la tromperie. L’acte héroïque du peuple ayant conduit à l’insurrection, et au départ de Blaise COMPAORE consiste à tourner définitivement dos à la subjectivité aux rancœurs et à la commissions d’actes malhonnête. Loin de nous, l’idée de soutenir des personnes indignes, mais nous défendons des principes et des valeurs objectives qui doivent être le socle d’une vrai démocratie et du plein épanouissement. La loi vaut pour tous et ses principes doivent valoir pour tous. La loi n’est pas faite pour cibler des gens et les sanctionner, la loi est faite pour réguler des comportements et sanctionner ceux qui viendraient à en enfreindre. En l’espèce c’est tout autre. Aussi, il y’a comme une sorte de vengeance, une haine viscérale qu’on nourrit à l’encontre d’un groupe et ou allons nous avec ce genre de sentiments. La vengeance n’a jamais construit, elle a plutôt détruit. Il faut apprendre à travailler sans passion, sans état d’âme, mais s’en référer au cadre légal et institutionnel. Encore vivement que le peuple Burkinabé ouvre les yeux, et veille au respect des exigences de l’état de droit. Pas de construction sans raison objectivité impartialité vérité et justice.

• 24. Le 15 avril 2015 à 08:46, par Kant En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  C’est la première fois que je vois une loi qui est rétroactive. Je ne sais pas bien les objectifs de cette rétroactivité de la loi portant modification du code électoral, mais, je me demande si parmi les membres du CNT, il y a des juristes ou des intellectuels mêmes.

• 25. Le 15 avril 2015 à 08:56, par Le divin africain En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Monsieur Drissa SANOU, à analyser vos propos, on constate que chez vous il n’y a plus d’implications politiques que dans la loi électorale votée par le CNT. Sachez que cette loi trouve son essence dans l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014. Cette insurrection a connu 22 morts par balles assassines de Blaise COMPAORE et son régime. Dans l’histoire du pays on a jamais connu un tel carnage pour des mobiles politiques. Le peuple n’a pas fini de pleurer ces martyrs. De grâce, n’essayez d’endormir nos consciences au nom d’un idéal qui peut être civilisation ailleurs, mais barbarie pour ce vaillant peuple qui a pu dire NON NON NON au pouvoir à vie. La loi promulguée est en fait impersonnelle car elle n’a cité le mon ou la fonction de personne. Chaque peuple reste unique dans le monde comme chaque être humain né est unique génétiquement. Que DIEU bénisse le Burkina.

• 26. Le 15 avril 2015 à 08:58, par kamifi En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Cet auteur n’est pas un juriste. Il a bcp lu de textes juridiques et en fait une compilation bien intéressée. Ces affirmations et conclusions partiales indiquent le laboratoire qui les produit.
  Que Drissa Sanou commence par nous donner la nature juridique de la transition, qu’il nous dise ce qui a conduit aux 30 et 31 octobre ? A-t-il la liste des personnes rétroactivement concernées par la nouvelle loi ?
  Pourquoi l’article 37 était tout le temps modifié, remodifié tout le temps alors que en 2000 l’esprit que devait encadrer les lettres de l’article était bien connu ? Pourquoi cette situation a perduré malgré la présence des "juristes" tel Drissa Sanou. Ce n’est pas facile de défendre le mal sans perdre sa couverture deh ! Finis les articles aux ordres car les lecteurs savent lire dans tous les sens maintenant. Vs n’êtes pas mieux que les juristes que vous attaquez. Comprenne qui voudra.

• 27. Le 15 avril 2015 à 08:59, par kamifi En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Cet auteur n’est pas un juriste. Il a bcp lu de textes juridiques et en fait une compilation bien intéressée. Ces affirmations et conclusions partiales indiquent le laboratoire qui les produit.
  Que Drissa Sanou commence par nous donner la nature juridique de la transition, qu’il nous dise ce qui a conduit aux 30 et 31 octobre ? A-t-il la liste des personnes rétroactivement concernées par la nouvelle loi ?
  Pourquoi l’article 37 était tout le temps modifié, remodifié tout le temps alors que en 2000 l’esprit que devait encadrer les lettres de l’article était bien connu ? Pourquoi cette situation a perduré malgré la présence des "juristes" tel Drissa Sanou. Ce n’est pas facile de défendre le mal sans perdre sa couverture deh ! Finis les articles aux ordres car les lecteurs savent lire dans tous les sens maintenant. Vs n’êtes pas mieux que les juristes que vous attaquez. Comprenne qui voudra.

• 28. Le 15 avril 2015 à 09:01, par bado kassum En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  SI MR SANOU EST UN JURISTE J’AI HONTE.SI C’EST DE L’AMATEURISME OK/ ET COMME FASONET LAISSE TOUT PASSER MEME LES CONNERIES DE CE GENRE ON FAIT AVEC.ET CEST LES IGNARES DE SON ACABIT QUI LE CROIT/ TANT PIS

• 29. Le 15 avril 2015 à 09:17, par Badra En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Monsieur SANOU déclinez toute votre identité si vous êtes sincère et portez entière responsabilité de votre écrit. Je connais beaucoup de SANOU Drissa. Concernant la loi, jusqu’à preuve du contraire je ne crois pas que la loi électorale ait été modifiée surtout en sa disposition relative aux conditions d’inéligibilité sans que le Gouvernement et le CNT aient consulté les juristes et avertis des questions électorales. Par rapport aux membres du MPP, soyez rassuré qu’ils ne sont nullement concernés par ces conditions d’inéligibilité. Laurent GBAGBO a dit "si on envoie, il faut savoir t’envoyer toi-même". Si en 2009, le CDP a appelé a modifier l’A37 pour permettre à Blaise de régner à vie, alors il lui appartenait de lire les signes du temps avant de se plonger dans une telle aventure très risquée. C’est à la lecture de ces signes du temps que les fondateurs du MPP ont appelé l’ex-président à renoncer à la modification de l’A37. C’est face à son refus qu’ils ont démissionné pour se démarquer de la forfaiture qui se préparait. Le Gl BASSOLET en sa qualité de militaire de surcroît premier Général de Gendarmerie devait démissionner à l’issue du conseil des ministres extraordinaire du 21 octobre 2014 pour dire non à la modification de l’A37. Mais non, il a laissé les insurgés faire le boulot pour après se découvrir présidentiable. Bon Dieu !!!!!!!

• 30. Le 15 avril 2015 à 09:47, par Le Faucon En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Mon cher monsieur SANOU
  C’est votre droit de vous exprimer mais attention je ne crois pas que vous avez compris un seul mot de la loi qui dit ceux qui ont soutenu ....... ayant ABOUTI. C’est du francais, on ne peut scinder soutenu de ABOUTI... techniquement tous ceus qui ceux sont retirés avant l’insureection ne sont pas concernés. Désoler, vous aurez beau essayer vous n’aurez pas gain de cause. ROCH est bel et bien eligible et vous lui/leur faite un faux procès. Preparez vous pour les elections car vous avez en face de vous le futur président du Faso.
  Le FAUCON

• 31. Le 15 avril 2015 à 09:58 En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Nous sommes dans un pays où des gens veulent qu’on les voit. Alors ils sont prêts à toute sorte de bassesse pour être vus y compris l’appui à des décisions aussi vengeresses. Je pense qu’il faut prendre le temps de penser à demain. Car qui tue par épée périra par l’épée.
  TOUTES CES LOIS SONT SURTOUT IMMORALES je ne veux pas même savoir si elles sont légales.

• 32. Le 15 avril 2015 à 10:06, par Wuro-yiré En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Merci Mr Sanou pour cette brillante analyse. On a vraiment pas besoin d’être professeur d’université pour comprendre que la loi doit avoir un caractère général et impersonnel. C’est l’essence même de la loi ; hors là nous assistons au tripatouillage de la constitution et de l’autre loi supra-nationale qu’est la charte africaine de la démocratie. Sur quelle décision de justice se base ce nouveau code électoral pour dénier des burkinabè de jouir des droits que leur confère notre constitution. Il faut que les uns et les autres soient cohérents dans leur démarche parce que jusque là rien n’est reproché officiellement à Blaise Compaoré par les autorités de la transition.

  Le vaillant peuple burkinabè s’est levé comme un seul homme pour mettre fin à la forfaiture de Blaise au prix des dizaines de mort aboutissant à cette transition. C’est avec larmes aux yeux que nous constatons que la vraie forfaiture c’est cette transition qui n’est même pas capable de lancer des poursuites contre Blaise pour haute trahison.
  Que dieu bénisse le Burkina Faso

• 33. Le 15 avril 2015 à 10:07 En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  C’est maintenant que la vérité commence à sortir.
  Merci pour ton article. Personne ne les laissera semer le chaos dans ce pays.

• 34. Le 15 avril 2015 à 10:21, par Naboho Lassina En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Pour moi le code électoral voté , par le CNT servira à moraliser la sphère politique de notre pays. Il faut des personnes honnetes et rigoureuses comme les généraux Sangoulé Lamizana et Marc ganrango à la tete des institutions. On doit encourager le mérite et non le vol. Sanou a donné son avis , un autre juriste va combattre en brèche les arguments de Mr Sanou Drissa .Donc attendons de voir.merci

• 35. Le 15 avril 2015 à 10:34, par gondwanais lamda En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Vous délirez ou quoi ? La présente loi est une reprise de celle de l’union africaine qui a été ratifiée en 2010 par Compaoré Blaise et entrée en vigueur en 2012. Tous les bricoleurs modificateurs de constitution le savaient a moins d’être de mauvaise foi comme Drissa Sanou.

• 36. Le 15 avril 2015 à 10:40 En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyses implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Très sincèrement ma journée est gagnée. monsieur Drissa SANOU que Dieu le tout puissant et miséricordieux vous revêtu de sa puissance d’en haut. Que Dieu te protège et protège ta famille. La vie mondaine est très éphémère. Nous sommes tous des enfants de Dieu et votre écrit est un précieux conseil pour les dirigeants de cette douteuse transition. ça n’arrive pas qu’aux autres. S’ils vous écoutent tant mieux ; mais s’ils ne vous écoutent pas, de la manière que Blaise est sorti par la plus petite des portes, eux ils sortirons par la fenêtre. La communauté internationale les a prévenue en parabole. Mais ils tous aveuglé par la haine et la rancune. Moi personnellement je ne sait pas où Denis Auguste Barry restera après cette transition. Les gens sur lesquels il compte qu’ils auront le pouvoir ne peuvent pas avoir ce pouvoir. Qu’il se rassure de cela car les Burkinabé ne sont pas dupe. Attendons de voir

• 37. Le 15 avril 2015 à 10:43, par Gjau En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Mr SANOU après votre échec aux élections au sein de la commission vérité et réconciliation ,vous déversez votre venin sur les autorités de la transition. Il faut que vous alliez jusqu’au bout de votre raisonnement juridique en demandant tout simplement la candidature de l’ex président Blaise Compaoré. Que tous ceux qui ont été à la base de l’insurrection populaire subissent ses conséquences la loi est ainsi faite même si elle est dure.

• 38. Le 15 avril 2015 à 10:46, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  C’est surprenant le nombre "d’analystes-experts-juriconsultes-interpètes-de-lois" qu’on trouve au Faso ces derniers mois ! Cela a commencé avec le changement constitutionnel "légal", "légitime", "constitutionnel", etc... Cela continue avec cette transition où tout acte de gouvernement et toute nouvelle loi est discutée par tout le monde, chacun se disant expert, mais en définitive soutenant sa chapelle.
  Pour ma part, je voudrais verser au débat ces quelques questions, que je soumets à l’appréciation de l’auteur qui semble s’y connaitre :

  1°) Pourquoi les militaires et les magistrats, dans la précédente loi électorale et dans l’actuelle, étaient et sont interdits de candidature (sauf après démission) sans qu’aucun juge ne les ait condamnés, sans que cela choque qui que ce soit ? Pourquoi ces exclusions sont acceptables et pas d’autres ?

  2°) Quand une loi dit "ne pas avoir été condamné", "ne pas avoir déjà fait deux mandats", "ne pas avoir séjourné hors du pays les dernières années", cela concerne le passé ou l’avenir ? Selon la logique de juriste de l’auteur, le nombre de mandats déjà accomplis faisant partie du passé, ne doit pas apparaitre dans une loi ? Ce genre de raisonnement peut conduire loin...

  3°) Pourquoi la charte de la transition interdit au président de transition, à celui du CNT et au premier ministre d’être candidats aux prochaines élections, sans que cela ne choque personne ? Ils n’ont pourtant rien à ne se reprocher ni n’ont été condamnés ? Cette disposition a été mise par les rédacteurs de la charte, qui n’avaient même pas le mandat officiel du CNT, mais personne ne la remets en cause pour autant, même ceux qui disent aujourd’hui que le CNT n’est pas élu. Pourquoi ces exclusions sont acceptables et pas d’autres ?

  4°) Les partis de l’ex majorité ont signé la charte de la transition, qui stipule que tous ceux qui ont voulu modifier l’article 37 sont interdits de poste gouvernemental et de direction pendant la transition. Cela signifie qu’ils avaient alors accepté le principe d’une exclusion temporaire, et reconnu ainsi avoir fauté. Les excuses publiques faites au peuple montrent aussi cette reconnaissance de la faute commise et de la volonté de faire amende honorable. Qu’est ce qui a changé en cinq mois pour que les mêmes disent aujourd’hui n’avoir rien fait et parlent d’exclusion et de droits ?

  5°) En quoi est-il important d’analyser pour dire si oui ou non cette loi s’applique aux dirigeants du MPP ou non ? N’y a-t-il qu’eux au Faso ? Pourquoi cette focalisation quasi exclusive ? Au demeurant, qu’on soit NAFA, CDP, MPP, UPC ou autre, le plus simple n’est-il pas de déposer sa candidature et de laisser le conseil constitutionnel apprécier sa validité au sens de cette loi au lieu de tout ce tumulte ?

  Je m’arrête là pour le moment. Des réponses ?

• 39. Le 15 avril 2015 à 10:58, par Alias En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Quelle tristesse. Soyez honnetes. Le code devait être relu. La relecture entraine un changement et donc des critères. Du serieux, il faut un minimum de nievau de richesse pour le candidat (président, député, conseiller). Qui n’a pas le minimum ne peut pretendre à quoique ce soit. Il ne faut pas permettre à n’importe qui d’être candidat ou electeur. C’est simple à comprendre si vous vous decrochez de votre bord idéologique.

• 40. Le 15 avril 2015 à 10:59, par wawèi En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Mr. Sanou, je ne sais si vous êtes juriste, mais en tout cas moi je ne le suis pas. J’essaie seulement de lire et de comprendre entre les lignes tout écrit en rapport avec le droit ; à ce titre, permettez-moi de faire quelques réflexions sur votre écrit : commençons, si vous le voulez bien, par là où vous avez commencé,à savoir que "Rock Christian KABORE et consorts sont concernés par l’inéligibilité..." Voyez-vous Mr. Sanou, depuis que cette loi a été votée, nombreux, et plus particulièrement Djibril Bassolé et sa bande du parti NAFA sont montés au créneau pour dénoncer la dite loi, bien que personne n’ait été visée, la Cours Constitutionnelle seule étant habilitée à accepter ou rejeter un dossier. Pour appuyer votre assertion concernant "Rock et consorts", vous dites qu’ils étaient à la base d’une décision prise en 2009 portant sur la modification de la constitution. Soit, mais après, quand ils se sont rendus compte en 2014 qu’ils étaient sur une fausse voie, ils ont fait machine arrière en démissionnant du parti, après avoir tenté en vain de ramener Blaise à la raison. Pensez-vous qu’on en serait là si Blaise avait eu la sagesse de suivre ces sages conseils ? assurément Non. Actuellement il serait entrain certainement de se préparer à féliciter et à céder la place au futur président élu comme l’a fait récemment Goodluck Jonathan au Nigeria et comme est entrain de faire Barack OBOAMA en Amérique. Imaginez que même le 25 ou le 26 octobre 2014, Blaise avait eu le courage de retirer le vote de la modification de l’art. 37 par l’Assemblée et demandait aux partis politiques de s’organiser pour les élections qui vont amener un autre président à Kosyam, en serait-on là ? Il suffisait seulement de suivre les conseils de" Rock et consorts."
  Pour les arrestations qui sont entrain de se faire, les ennemis du Burkina disent que c’est la justice des vainqueurs et ceci et cela ; mais attendez ! vous ne voulez tout de même pas qu’on aille arrêter les militants de l’UNIR/PS ou des VERTS de Ram ! c’est quand même le CDP qui était au pouvoir depuis 27 ans et qui est le responsable de nos malheurs aujourd’hui( délestages, coupures d’eau, manque d’hôpitaux, de morgues et d’écoles, trafic d’or, trafic d’influence, assassinats, cannettes périmées, vols de parcelles et enrichissement illicite, etc...) ou bien vous n’êtes pas d’accord avec ce que je dis ? ça au moins, c’est clair sur le terrain. Tu vois comment ils ont foutu votre belle ville où nous aimions aller prendre du plaisir(BOBO) en l’air !
  Ce que vous avez la malhonnêteté d’ignorer, c’est que Rock et consorts évidemment, lorsque les jugements vont commencer, seront certainement interpellés pour quand même avoir pris part à cette gestion scabreuse du pays pendant 27 ans ! Pourquoi êtes-vous pressés ? Ils en sont conscients et après avoir pris la courageuse décision de quitter Blaise avaient certainement mesuré les conséquences.Chacun sait ce qu’il a fait ; même Djibril sait pourqoui il n’a pas eu le courage de démissionner ! qui est fou ? l’OR, C’EST MAUVAIS !! tu ne sais pas ?!
  En quoi cette loi est-elle illégale ? Je vous ai dit que je ne suis pas juriste, mais je sais lire et comprendre parce que je connais la syntaxe, je connais la sémantique qui me permettent de comprendre un texte de Droit. Une loi nouvellement écrite peut avoir un caractère rétroactif, d’où même l’existence du mot "rétroactif" Il suffit seulement de le préciser. N’embrouillez pas les lecteurs, ce n’est pas honnête. Cette disposition se trouve dans la Charte de l’UA qui a été acceptée par Blaise et qui vient compléter notre constitution ; en quoi est-elle illégale ?
  Mr. Sanou, ne vous mêlez pas à ceux qui sont allés s’approvisionner en fonds chez Blaise à Abidjan pour venir déstabiliser leur propre pays qu’ils disent aimer. Restez en dehors de ça parce que c’est dans 6 mois seulement, et on aura un vrai président démocratiquement élu. En ce moment vous aurez honte des positions idiotes que vous aurez prises et si vous aviez déjà été acheté en seconde main comme une voiture à LOME, vous serez troisième main et ça, c’est bon pour la poubelle ; et ce sera déjà trop tard, et votre épouse, vos enfants et vos copains riront de vous, à moins que vous ne connaissiez la honte.

• 41. Le 15 avril 2015 à 11:09, par Alias En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  On n’a pas besoin d’aller à l’école pour connaître le fonctionnement du pouvoir.
  Dans toutes les sociétés de notre Burkina, les communautés ont des règles de sansure. Ne peut hériter que le veut. ne peut être prince qui le veut. Ne peut participer à la cérémonie de dsignation du chef qui le veut. Il y a toujours eu des règles qui n’ont cessées dévoluer au fil du temps avec les circonstances. mais vous, avec les intérêts sur le principe de de tout de suite et maintenant, vous ne pouvez pas comprendre. Mr SANOU, je invite à prendre ta communauté d’appartenance et faire une certaine analyse. Prend comme objet l’héritage, la chefferie coutumière, la terre, la brousse, les masques, le mariage, la participation aux rites (...). Tu comprendras.

• 42. Le 15 avril 2015 à 11:10, par Ibrahima cheick Oumar Fall En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Belle démonstration que cet article. Que les frères m’excuse de me prononcer brièvement sur la situation nationale en raison de ma longue résidence dans ce beau pays ;
  Tout le problème actuel réside dans la naissance de la Transition qui n’a point été discuté parles juristes.
  Coup d’État ou insurrection populaire ?
  Régime d’exception ou régime constitutionnelle ?
  Il y a eu tellement d’amalgame.
  On se souvient que Blaise a démissionné.
  Est-ce que la démission de Blaise emportait -t-elle dissolution de l’AN même si le bâtiment a brulé ?
  En somme, et pour faire bref, on a voulu marier des inconciliables sous la pression internationale et la volonté populaire : situation d’exception qui exige des mesures d’exception et régime constitutionnelle qui rime avec respect des règles de droit.
  C’est pourquoi la transition se débat entre volonté populaire et règles de droit qui ne vont pas toujours avec précipitation mais qui ont souvent vu le voleur acquitté et la victime perdante.

• 43. Le 15 avril 2015 à 11:12, par YIIMBIA le pauvre de gorgagui En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Voila qui est bien dit et très claire pour tous les burkinabé. Cette façon de faire la politique est mauvaise et qu’a tu fais Zeph quand ces opposants de la 25 eme heure selon son excellence Ablassé ont rejoins l’opposition burkinabé et la vraie opposition. Zeph le vrai démocrate les as accepter sinon ils seront des égarés politiques. Donc pas de raison de voter une loi flou instrumentaliser par conseillés politique de Blaise qui pensent devenus brusquement des messies, la population n’est pas amnésique, on est pas dupe. Laisser les gens se présenter a Gorgagui on attend notre candidat pour le chaud vous verrez que moi YIIMBIA villageois de mon état je connais votre histoire.

• 44. Le 15 avril 2015 à 11:16, par Nefertiti En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Ce article est l’une des analyses de la situation nationale actuelle. Nul doute qu’il marquera le départ de réflexions nouvelles sur l’environnement sociopolitique.
  Mr Sanou mérite d’être approché par les autorités de ce pays pour mieux s’imprégner de ses points de vue sur d’autres questions en vue. On peut ne pas être d’accord avec lui si on est du camp adverse, mais ce qu’il dit est irréfutable. Félicitations pour la consistance des arguments.

• 45. Le 15 avril 2015 à 11:21, par Gaël En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Merci fil du pays. Pour monsieur SANOU la loi n’est pas rétroactive. Nos grands parents, y compris ceux de Monsieur SANOU étaient des Français, sous la colonisation, à l’indépendances, ils devenus Voltaïques, puis Burkinabè à l’avènement de la révolution. Jusqu’aujourd’hui je n’ai pas encore rencontré un Voltaïque vivant au Burkina et les CNIB sont la preuve, pourtant tous ceux qui disent Burkinabè avec une preuve, le certificat ne sont pas tous nés après le passage de Haut Volta à Burkina Faso. il n’y a pas longtemps, le Président du Faso a été élu avec des documents illégaux car les documents utilisés pour les élections ne sont pas ceux prévus par le code électoral, alors Monsieur le juriste ,ce Président a-t-il occupé illégalement Kosyam pendant 5 longues années ? Trouvez autres choses pour être un candidat propre pour 2015.

• 46. Le 15 avril 2015 à 11:28 En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  J’ai bien honte de voir des gens traiter cet écrit de propre car il apporte des éclaircit à leurs lanternes. l’auteur de l’écrit lui même ne semble pas convaincu pour du résultat auquel vous êtes parvenu. je ne suis pas un spécialiste du droit, mais le bon sens voudrait que ce monsieur reprenne ses cahiers et se remettre à réviser ses leçons. c’est l’écrit le plus nul jamais publié sur la toile. Mr Sanou fait simplement honte à l’intellectuel burkinabè par cette sortie si nulle.

• 47. Le 15 avril 2015 à 11:30, par INTEGRITE d’abord En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  C’est de tells voix dépassionnées que nous attendions.
  Quand on écoute l’ex-majorité on n’est pas satisfait de ses plaints mais quand on écoute les CNTistes et gouvernements on a l’impression qu’ils veulent regler des comptes.
  Gardons à l’idée que la Nation ne se construit pas dans la haine et la vengeance aveugle.

  Monsieur Sanou, est-ce que la modification meme de l’art37 est anticonstitutionnelle ? J’avais compris que l’argument qui prévalait c’était qu’elle était inopportune !

  Qu’on laisse les gens se presenter, le peuple va sanctionner ! Et la rancoeur disparaitra !

• 48. Le 15 avril 2015 à 11:34, par Kristoff En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Bel écrit et équilibré.
  Chapeau bas Monsieur Sanou.
  Vive la justice et l’équité.

• 49. Le 15 avril 2015 à 11:45, par N’dabi En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Je pense que ce monsieur apporte une analyse assez claire du droit constitutionnel national et continental. Cependant, le pays se trouve dans une situation où l’on a plus ce temps d’engager des procédures judiciaire à l’encontre de gens qui ont soutenus une démarche anticonstitutionnelle. Notre pays a ratifié la charte de démocratie Africain avec tous les articles de loi qui vont avec, et par conséquent, se réserve le droit d’en user, à l’encontre de tout contrevenant à ces lois. Donc, vous en conviendrai qu’il faudrait mieux en faire l’économie en temps et faire appliquer ces lois de la charte que nous avons ratifié. Par ailleurs, nul ne leur dénie le droit de saisir la justice afin qu’elle leur rétablisse dans leurs droits, s’ils estiment qu’ils sont victimes d’une injustice quelconque. Ils ont manipulé le feu sans douter une seconde qu’il pouvait leur cramer les ails, maintenant que cela arrive, ils s’en offusquent. Il y avait des hommes de droit parmi eux, pourquoi n’ont-ils pas été de bons conseillés quand ils voyaient la forfaiture arriver ? Qu’ils payent pour leurs légèretés et leurs arrogances en vers le peuple.

• 50. Le 15 avril 2015 à 11:48, par DEB BIE En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Je ne suis d’aucun parti politique mais votre analyse Mr SANOU manque de rigueur et courage politique. Tenez, même si les dirigeants actuels du MPP étaient membres du CDP lors de son congrès des 23,24 et 25 Juillet 2009 ayant approuvé la révision de l’article 37 de notre constitution, vous semblez ignore à dessein leur démission ayant permis au peuple de se libérer de cette forfaiture du Chef du Burkina Faso d’alors ? Si nous parlons aujourd’hui de transition et d’élection libre, c’est honnêtement en grande partie grace à la démission osée des RSS et du Larlé Naba qui a permis de décanter la situation. Autrement dit, quelqu’un qui a dit oui et qui s’est ravisé par la suite pour dire non et ce non à apporter le bonheur du peuple, quel sanction voulez vous y voir. Si les Bassolé et Yacouba Ouédraogo avaient osé comme eux dire non, peut être que le dictateur Blaise Compaoré aurait abandonner son sal projet et par conséquent il y aurait pas eu de soulèvement populaire et aucun Burkinabè serait mort. De grâce laissez les RSS du MPP tranquilles car personnellement j’ai admiré le courage politique des RSS et surtout du Larlé Naaba Tigré qui dit non à la forfaiture qui doit servir d’exemple à la jeunesse du Burkina Faso. Quant à l’internaute N° 15, tu est loin d’être un intellectuel. En effet, ton écrit posté est teinté d’aigreur et de haine envers des personnalités de la transition comme un pauvre en argent et en esprit. Je ne connais pas ces personnalités mais je sais par mon expérience au plan international qu’ils perdent beaucoup d’argent en abandonnant de juteuses consultations bien rémunérées pour ses responsabilités pour le bien de leur pays. Je paris que tu n’a pas un bon niveau d’éducation car l’intellectuel c’est le respect d’abord de l’autre et surtout de la différence.

• 51. Le 15 avril 2015 à 11:52, par le fulgum En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  La loi portant modification du Code électoral votée par le CNT le 7 avril 2015, a un caractère général et impersonnel. Elle ne désigne pas expressément des individus, tant pis pour ceux qui entrent dans son champ d’application. Et elle exprime la volonté du peuple.

  La loi n’est pas rétroactive c’est le principe oui ! ne dit-on pas en droit qu’il n’y a pas de principe sans exception ? On n’aurait aimé que du pose les exceptions avant de trancher sur l’inconstitutionnalité de cette loi.

  La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance prévoit des sanctions à l’encontre des personnes qui se seraient rendus responsables de changements anticonstitutionnels déterminés à l’article 23 point bar.Donc Mrs SANOU, ne nous embrouille pas avec des bla-blas !

  Faut-il préférer une loi légale à celle légitime ? NOUS, NOUS DISONS NON ET NON !

• 52. Le 15 avril 2015 à 12:00, par KOUKRI En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  BONJOUR

  Arretons SVP de DIRE LE PEUPLE , Le peuple ces KI MEME , le mot PEUPLE reviens presque 1000 fois dans chaque ECRIT de personnes en manque d’imagination

  Le PEUPLE A DIT , LE PEUPLE VEUT , LE PEUPLE SOUHAITE , LE PEUPLE ASPIRE A UN CHANGEMENT ET QUOI ENCORE
  Réfléchissons de façon non passionné et intellectuel

  Savez vous que le débat actuel peut être un sujets de devoir pour des futurs étudiants en droit dans notre pays. Dans cette situation l’étudiant ne devra pas composé de façon passionné politiquement , mais en s’appuyant sur les faits et des articles de nos lois et règlements En plus le professeurs devra corrigé sur les mêmes base
  ARRETONS DE VOULOIR NOUS INDUIRE EN ERREUR POUR RIEN QUE LE POUVOIR

• 53. Le 15 avril 2015 à 12:22 En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  M. SANOU, les choses sont pourtant simples. Voyez-vous même comment vous souffrez pour asseoir votre argumentaire. Tout ce qui suit la logique, et qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément.
  Aujourd’hui, on parle de faits, pas de conviction par intuition. Parlant de la nouvelle loi électorale qui fait barrage à « Toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de changement », commencez à rassemble les faits et preuves pour attaquer en justice les personnes qui auraient leur candidature validée contre votre intime conviction et les faits en votre connaissance. Vous souvenez-vous de la personne qui a accusé le système Compaoré et consort de Patrimonialisation du pouvoir ? Vous souvenez-vous de la période ? Une simple logique de la nature veut que, lorsque ceux qui vous ont fait roi par leur génie, stratégie et créativité, vous demandent d’arrêter parce que vous êtes ensemble dans l’erreur, vous les écoutiez. Ce n’est pas parce qu’on a décidé quelque chose ensemble qu’on doit poursuivre, malgré les dangers qui se présentent à l’œil nu. Les RSS ont fait leur devoir en mettant en garde leurs ancien Chef et compagnons. Ils n’ont pas été entendus ni écoutés. A leur place qu’auriez-vous fait ? Les suivre dans le mur ou dans le gouffre ?
  Parlant de l’opération « mains propres », vous dites que les dirigeants du MPP sont aussi concernés. Cela est une évidence. C’est le contraire qui devrait nous surprendre. Ne sont-ils pas burkinabè comme vous et moi ? En fait nous sommes tous concernés. Et il faut que la justice fasse son travail de façon équitable, sans parti pris. Ce sont les différentes formes d’injustice, de passe-droits, de déni de droit, de protection des proches au détriment des autres citoyens, qui ont conduit à l’insurrection. Et à ce que je crois, chaque burkinabè doit se tenir prêt à répondre de ses actes passés, pour redonner un sens au nom du pays (Burkina Faso) et poser les jalons d’une société désormais guidée par les valeurs d’éthique, de morale et de justice. ET DE TOUS CEUX QUE VOUS AVEZ CITES, IL N Y A PAS UN SEUL QUI S’EN DEROBERAIT. C’est la seule façon pour nous de conforter en nos progénitures la vérité historique selon laquelle ’’BIEN MAL ACQUIS NE PROFITE JAMAIS’’
  Pour les aspects purement juridiques de vos réflexions, les spécialistes vont sûrement nous éclairer ; et je sais qu’il n’en manquera pas. Je pense cependant que ce n’est pas le CNT qui a compétence pour valider ou invalider les candidatures. Il y a une juridiction compétente pour le faire, et ce à la lumières de textes de référence y compris la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

• 54. Le 15 avril 2015 à 12:31, par DJIBI En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Ca commence à venir, il y a eu une parution semblable par le juriste démissionnaire de la CRNR la semaine du vote de cette loi, de quel nom d’oiseau n’a-t-il pas été traité ? Je pense qu’au lieu de s’attaquer aux individus, la bonne manière aurait voulu qu’on détruise leurs arguments par des argumentations mieux convaincantes c’est en ce moment qu’on se retrouverait dans un débats constructifs. Nulle part dans ces parutions je n’ai aperçu une idée de soutien à l’impunité, mais de procédure. N’oublions pas que l’insurrection est survenue suite à un cumul de frustrations dues à la volonté d’une partie de burkinabé d’exclure le reste par tous les moyens du jeu politique. Ne commettons pas les mêmes erreurs que nous avons reprochées au régime déchu.Je répète que personne ne cautionne l’impunité. M. Sanou je vous encourage à dire votre point de vue tout en sachant qu’il ne peut pas plaire à tout le monde, pour terminer je dirais que la violence (même verbale) est l’arme de celui qui est à court d’arguments.

• 55. Le 15 avril 2015 à 12:40, par ANFA En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Merci pour cet écrit. J’ai cru a un certain moment être le seul a conserver un raisonnement logique face a toute cette euphorie et cette haine contre le CDP. Nous ne pouvons pas voter des lois injustes pour les écarter. L’histoire nous rattrapera tôt ou tard. Le noir est émotionnel et n’est pas capable de raisonnement logique

• 56. Le 15 avril 2015 à 12:52, par bayi En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Propre comme analyse. Le contenu est impeccable.Mais j’ose experer que le bon sens des uns et des autres va l’emporter. La loi electorale votée par les membres du CNT n’amenera rien de positif dans le quotidien des populations. Ces memes membres du CNT nous ont montré ce dont ils etaient capable en matiere d’argent. Pauvre pays !!!

• 57. Le 15 avril 2015 à 12:57, par Ferodjodori En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Merci cher SANOU DRISSA pour votre clairvoyance. Je ne suis pas un juriste mais je peux soutenir et enrichir votre écrit avec les observations suivantes :
  De la loi votée et promulguée
  Cette rapide promulgation par le Président de la Transition serait peut-être guidée par le souci de ne pas tomber dans les délais requis par le protocole A/SP1/12/01 additionnel de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG), qui stipule « Art2.1. Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ».
  Dans la version finale de la loi votée par le CNT, un nouvel amendement en ses articles 135, 166 et 242, dispose de l’inéligibilité, je cite de :
   « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à un soulèvement populaire ». En d’autres termes c’est comme si tout changement anticonstitutionnel même ayant causé ou qui pourrait entraîner des morts d’hommes ou des incidences économiques sans insurrection ou soulèvement populaire n’est pas grave !!!!
  Sous le manteau de l’internalisation de l’article 25.4 de la CADEG, le CNT a consacré insidieusement des exclusions. Cette disposition en même temps qu’elle soustrait certains citoyens de son champ d’application, elle en exclue d’autres en les indiquant avec précision. Cela remet en cause les principes du caractère général et impersonnel de toute loi. Au fond, à moins d’être animé de mauvaises intentions ou de desseins inavoués, l’introduction de cet alinéa n’est pas pertinente puisqu’il est déjà pris en compte par l’alinéa premier des articles 135 , 166 et 242 du code électoral, qui dispose que « les individus privés par décision judiciaire, de leur droit d’éligibilité en application des lois en vigueur sont inéligibles ».

  De la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG)
  L’article 23 de la CADEG définissant le changement anticonstitutionnel stipule : « Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union :
  1. Tout putsh ou coup d’Etat contre un gouvernement démocratiquement élu.
  2. Toute intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement démocratiquement élu.
  3. Toute intervention de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles pour renverser un gouvernement démocratiquement élu.
  4. Tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières.
  5. Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique. »
  Cet article est conforme à l’article 167 de notre constitution.
  L’article 25 alinéa 4 de la CADEG relatif aux sanctions stipule « Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat ». Cet alinéa concerne exclusivement les auteurs de changement anticonstitutionnel ; d’où l’impossibilité de l’appliquer à tous ceux qui ont œuvré sur des bases fondamentalement légales du principe de l’alternance sans altérer les articles 161, 165, 167 et 168 de notre constitution.
  Du reste, la ratification de la CADEG en 2010 et son entrée en vigueur en 2012 la rend déjà applicable sans ambiguïté. Somme toute, dans la nouvelle disposition on fait une confusion délibérée entre les fondements d’une disposition législative et les conséquences de sa violation. Plus grave encore, les dispositions transitoires stipulent que les amendements opérés aux articles 135, 166 et 242 ne s’appliquent qu’aux élections à venir. En d’autres termes, c’est comme si toutefois il y a des élections anticonstitutionnelles après 2016, ce n’est pas anticonstitutionnel. Cela viole également le fait qu’en principe une loi ne peut pas être rétroactive.

  De la responsabilité des membres du gouvernement de Blaise de Compaoré sur la loi proposée ayant conduit à un soulèvement populaire
  L’article 161 de la constitution stipule :

  L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment :
   au Président du Faso ;
   aux membres du Parlement à la majorité de chacune des chambres ;
   au peuple lorsqu’une fraction d’au moins trente mille personnes ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée.

  Une loi portant sur la révision de la constitution n’engage nullement le gouvernement car c’est différent des lois ordinaires qui sont adoptées en conseil des ministres conformément à l’article de 97 de la constitution, qui stipule :
  La loi est une délibération régulièrement promulguée du Parlement.
  La loi à laquelle la Constitution confère le caractère organique est une délibération du Parlement ayant pour objet l’organisation ou le fonctionnement des institutions. Elle est votée à la majorité absolue et promulguée après déclaration de sa conformité avec la Constitution par le Conseil constitutionnel.
  L’initiative de la loi appartient concurremment aux députés, aux sénateurs et au Gouvernement. Les projets de texte émanant des députés ou des sénateurs sont appelés "propositions de loi " et ceux émanant du gouvernement "projets de loi".
  Les propositions et projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres avant leur dépôt sur le bureau de chaque chambre du Parlement.

  Il faut remarquer qu’ici on se réfère ni à une initiative émanent du Président du Faso ni du peuple.

  Dans la pratique courante, tout comme les nominations propres conférées au Président du Faso ou les lois dont les initiatives lui sont propres, il en informe le conseil des ministres s’il le veut mais les décrets sont en principes des décrets présidentiels.
  En droit, on dit souvent « qui peut le plus peut le moins » donc le fait d’informer les ministres n’engage nullement leur responsabilité car même leur avis n’est pas requis pour ce qui concerne les lois modificatives de la constitution (Art 161).
  S’il y a des griefs anticonstitutionnels avérés, il faut s’adresser à l’auteur de la proposition de la loi qui est Mr Blaise COMPAORE.

  Du conseil constitutionnel
  Il est impératif que conformément à la constitution, le conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité du nouveau code électoral, à la régularité, la transparence et la sincérité des élections présidentielles et législatives car il est juge en dernier ressort du contentieux électoral. Mais il faut souligner qu’il n’est pas un juge pénal qui légifère selon l’alinéa premier des articles 135, 166 et 242 du code électoral.
  « les individus privés par décision judiciaire, de leur droit d’éligibilité en application des lois en vigueur sont inéligibles »

  Il est clair que la CADEG tout comme les autres traités ou autres lois nationales sont des textes règlementaires.

• 58. Le 15 avril 2015 à 13:01, par Sid Pa Yii En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Ils (les tripatouilleurs congénitaux) veulent être candidats ? Je ne les conseille pas beaucoup car vu la levée de bouclier générale face à cette situation je doute fort que même si la loi était retirée ils puissent d’une part faire campagne et d’autre part, ils puissent s’ ils sont élus siéger dans la quiétude ! C’est vrai que cette loi controversée gagnerait à être retirée pour des élections apaisées et cela suppose que certains (l’introspection personnelle objective de chacun est nécessaire) devraient s’auto-exclurent pour que le peuple ne veuille pas parachever sa révolution ! Que ceux qui ont une conscience et savent dans quel groupe ils sont sachent se positionner !

• 59. Le 15 avril 2015 à 13:06 En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Quelle honte ! il y a des gens qui pensent que rien ne s’est passé dans ce pays.pas de débat pour ce code ,attendez peut-être 2020. nous avons la chance d’avoir un pays où le peuple est très très tolerant sinon les bourreaux d’hier ne seraient pas là dire n’importe quoi dans nos oreilles.

• 60. Le 15 avril 2015 à 13:30, par Le Phoenix En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Merci à vous cher frère. En fait ils (ces nouveaux maitres du pays) le savent bien ce que vous venez de relater. Mais, ils sont devenus si sourds, si muets et si aveugles que lorsqu’il s’agit d’appliquer la Constitution et même la Charte de la Transition, c’est l’allergie totale.
  Pour vous dire clairement, il n’y aura pas d’élections en octobre 2015 au Burkina Faso si le code électoral n’a pas été rétabli dans sa norme juridique initiale.
  POUVOIR DE BASSE CLASSE A BAS !
  BARRY LE RANCUNIER, A BAS !
  VIVE LE PEUPLE RÉEL !

• 61. Le 15 avril 2015 à 13:41, par sank En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Des juristes dont la lucidité est apparu après que Blaise ait été chassé.Quand Blaise était aux affaires, M. SANOU a fait quelle déclaration sur les dossiers THOMAS SANKARA, NORBERT ZONGO, juge NEBIE ? Vous qui ne perdez pas de temps à rappeler le caractère impartial du Droit, vous étiez ou quand l’ex regime décidait de qui peut vivre ? Vous devriez plutot remercier les compatriotes qui ont risqué voire perdu leurs vies , chose qui vous permet de vous exprimer aussi librement aujourd’hui.Arretez vos débats de Fac, le CNT a juste transformé la volonté du peuple en ACTION.

• 62. Le 15 avril 2015 à 13:52, par Gbè En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Je comprends qu’on puisse trouver à redire de cette loi mais je crois que la traiter d’inconstitutionnelle, de contraire à la charte africaine, etc. c’est un pas que je ne franchirai pas.
  Globalement, M. SANOU fait un procès d’intention à la Transition.
  Parlant d’inconstitutionnalité avec citation de l’article 4, je crois que cela est sans objet vu que personne n’a condamné qui que ce soit, personne n’a exclu personne ; une loi a été promulgué et jusque là on ne fait que constater les soubresauts de ceux qui estiment être visés par ladite loi. Attendez qu’on vous disqualifie formellement pour soutenir un tel argumentaire sinon c’est un procès d’intention que vous menez.

  Je vois certains reprendre avec fierté que « le législateur ne juge pas ». En quoi est-ce empiéter sur les prérogatives du juge que de dire « toute personne ayant soutenu un changement… » ? Ce serait le cas si la Transition avait sorti une liste de personne prétendument visée par la loi. Je ne vois point de jugement dans cette loi, et j’aurais aimé voir M. SANOU expliquer en quoi cela constitue un jugement.
  Parlant du caractère général et impersonnel de la loi, je dirai que l’objet de cette loi ne peut que lui conférer cette tendance « particulière » étant donné que ‘’tout le monde’’ ne peut pas être impliqué dans ce type de projet antidémocratique de modification constitutionnelle, auquel cas la loi n’aurait pas de raison d’être évoquée en l’occurrence. Il va donc de soit qu’on sache qui est impliqué, du moins qu’on puisse présumer que tel ou tel personne qu’on a tous vu à l’œuvre soit impliquée. C’est donc à la Justice de se baser sur la loi pour définir ceux qui sont concernés. Cet argument sur le caractère général de la loi ne résiste pas à une petite analyse.
  D’autre part M. SANOU parle de décision de justice pour condamner les personnes tombant sous le coup de la Charte Africaine (pour moi, cette seule Charte suffit à écarter la « mauvaise graine » si nous supposons que la nouvelle loi n’est pas rétroactive). Je me demande bien qui aurait intérêt à agir dans un éventuel procès, l’Etat ? Et a-t-on besoin de procès pour dire que Assimi Kouanda est impliqué dans le projet de révision de la constitution ? Je ne sais pas, je me pose juste la question. Un tel procès devra établir le caractère inconstitutionnel de ce projet de révision de l’article 37, avant de dire qui est impliqué dans ce projet…
  Ce sont des idées que vous donnez à la Transition qui ma foi en fera bon usage, du moins je l’espère. Les juristes de la Transition ne font pas leur travail car il y a toujours beaucoup à faire !!!
  L’Etat contre les dignitaires de l’ancien régime, pour « Atteinte aux principes de l’alternance démocratique… » avec à la clé une liste non exhaustive des personnes suspendues pour les prochaines élections. Voilà qui contentera le sieur SANOU et ses amis de l’ex-majorité.

  Je crois que la Transition a les moyens de faire un bon travail pour assainir le paysage politique. Mais elle devrait aller doucement et surement pour éviter de se faire « bouffer » par les procès. Je trouve que les juristes ne manquent pas mais soit ils ne sont pas beaucoup impliqués dans les actes, soit ils manquent d’objectivité et se laissent influencés par le politique. Et là où on pourrait barrer la route aisément à un Djibril Bassolé ou à un autre acteur de la forfaiture Compaoré, on se retrouvera si on n’y prend garde à leur payer des dommages et intérêts en plus de leur ouvrir un boulevard, les milliards volés aidant, lors des prochaines échéances.

• 63. Le 15 avril 2015 à 14:08, par Sidnoma En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  D’accord, monsieur SANOU peut avoir été acheté, mais reconnaissons que dans ce cas, il a pris son argent mais a tenu à dire sa vérité.
  Tous nous avons entendu l’hyper-ministre BARRY dire que ceux qui sont concernés et que nous connaissons n’échapperont pas. Franchement, croyez-vous que ce monsieur, sorti des rangs de l’Armée, institution qui vient d’être poignardée du fait de sa prise de position lors du vote de la loi d’exclusion par les députés militaires, peut-il nous expliquer à quel titre il vise des Burkinabé de façon claire et s’exprime comme s’il était partie prenante de l’ex-CFOP et leurs supplétifs d’OSC qui règle leurs comptes à leurs ennemis ? Ce ministre qui sur RFI a traité sans ambiguïté les personnes arrêtées de BOURREAUX d’il ya quelque temps qui se prennent pour des victimes. Franchement, quel militaire peut-il aujourd’hui être fier que d’autres militaires, triés à partir de critères religieux et de ressentiments personnels, parlent en son nom, votent en son nom ,et que pire NOMBRE Honoré ne prenne pas un peu de recul, en se présentant veste-cravate nouée comme un dirigeant de l’ex-CFOP pour justifier une loi dont au minimum le groupe FDS se serait abstenu de voter pour sauvegarder la neutralité et l’unité des armées, plutôt que de nous servir de la rhétorique de "l’HISTOIRE DES PEUPLES" et blablabla. Je vous le dis, la présence des militaires dans le CNT est le plus gros crime que les décideurs de ce pays ont commis contre l’armée car, qui, dans les rangs , de nos jours, respectera un Colonel-major frère en ..... ou revanchard QUI, pour des raisons personnelles, dans le cadre d’une question qui divise profondément une nation, a préféré choisir un camp, SON CAMP devenu au motif que c’est ce camp qui est digne d’être considéré comme "LE PEUPLE" ? Dites-nou, bonnes gens, si la sortie de monsieur BARRY Auguste Denise est attentatoire oui ou non à la crédibilité de la loi qu’il avoue diriger contre ceux QUE NOUS SAVONS (je le cite). Il faut que les fameux députés militaires retournent en caserne et qu’ils essaient de sonder les opinions ; ils seront édifiés. Attention, Attention, Attention ! ne brûlez pas Newtoon Hamed BARRY, Siaka COUKLIBALY, Drissa SANOU, LES QUELQUES ORGANES DE PRESSE QUI OSENT, etc., bref ces quelques éclaireurs qui tirent, tirent, et tirent encore sur la sonnette d’alarme. Vous aurez le pouvoir peut-être, mais n’est-ce pas que l’essentiel c’est de pouvoir le gérer. ZIDA est compromis dans une affaire d’immeuble à problème ; BARRY est présumé avoir détourné des sous en caserne et provoqué un drame ; Seydou ZAGRE chargé des questions d’élections dans un parti a exproprié un vieux de Koudougou au su de toute la nation indignée, et il serait aujourd’hui à la MACO n’eut été ???. Si vous corrigez une faute par une autre faute, vous devenez plus fautif que celui qui a commis la première. EVIDEMMENT, les Mêmes CAUSES, produiront les mêms EFFETS. Nous souhaitons, nous implorons webmater, afin que comme le disait un sage asiatique, il laisse les idées éclore comme des fleurs, en publiant le présent.

• 64. Le 15 avril 2015 à 14:21, par Batang Biiga En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Ce drissa sanou est très loin d’être analyste,il se moque royalement du sang versé des nombreux blessés et des victimes des 30 et 31 octobre 2014 ! Moi je ne lirai plus le moindre article de ce type tant pour lui ne pas pouvoir se présenter à une élection équivaut et dépasse la vie de nos braves frères tombés sous les balles de ceux qui ont défendu la modification de l’article 37 !!

• 65. Le 15 avril 2015 à 14:53, par BURKIMBILA En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  En fait,tout ce débat relève du fait que nos politiciens sont des gens sans un minimum d’honneur,autrement après les événements que nous avons vécus,on aurait même pas eu besoin de leur interdire de participer aux élections.

  Personnellement j’aurai voulu que cela soit un débat oratoire pour qu’on puisse mieux s’exprimer parce que jusqu’a preuve du contraire ,je ne pense pas que ce monsieur soit un juriste.Sinon il saurait pour avoir fait la 1er année au moins que la règle de droit a éssentiellement deux parties que sont l’hypothèse(qui comme son nom l’indique défini un comportement dans le sens de:si une personne soutient une modification anticonstitutionnelle,......)et le dispositif(qui est la sanction applicable a l’hypothèse si elle se réalise dans le sens de:cette personne n’est pas éligible aux élection prochaines).Si vous ignorer ça pour venir nous crié que qu’en inserrant des clause d’inégibilité le CNT empiete sur le pouvoir de l’autorité judiciaire,je sais pas si je vais perdre mon temps pour discuter avec vous du caractère général,impersonnel ou de la rétroactivité de cette loi.ce qui a manquer selon moi serait l’absence des éléments d’appréciations pour permettre au juge d’apprécier.en effet le CNT ne dit pas ce qu’il entend par « soutien » de sorte qu’il sera difficile pour un juge de determiner qui est plus responsable que qui.
  Aussi ce pays est la ou il est aujourd’hui parce que tout le monde se crois juriste chez nous.avec l’article 37 c’était pareil,meme les Assimi KOUANDA etaient devenus des constitutionnalistes..

• 66. Le 15 avril 2015 à 15:16, par Charles En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  ce qui est sur cette loi ne concerne pas nous les sankanriste

• 67. Le 15 avril 2015 à 15:21, par yamsoba En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  le burkina a plus que jamais besoin d’une dictature patriotique qui va mettre hors etat de nuire tous ces ennemis du peuple.

• 68. Le 15 avril 2015 à 15:29, par Benaocyn En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  M. SANOU, les choses sont pourtant simples. Voyez-vous même comment vous souffrez pour asseoir votre argumentaire. Tout ce qui suit la logique, et qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. Aujourd’hui, on parle de faits, pas de conviction par intuition. Parlant de la nouvelle loi électorale qui fait barrage à « Toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de changement », commencez à rassemble les faits et preuves pour attaquer en justice les personnes qui auraient leur candidature validée contre votre intime conviction et les faits en votre connaissance.
  Ce n’est pas parce que nous avons décidé quelque chose ensemble que nous devons poursuivre, malgré les dangers qui se présentent à l’œil nu. Les RSS ont fait leur devoir en mettant en garde leur chef et leurs anciens compagnons. Ils n’ont pas été entendus ni écoutés. A leur place qu’auriez-vous fait ? Les suivre dans le mur ou dans le gouffre ?
  Parlant de l’opération « mains propres », vous dites que les dirigeants du MPP sont aussi concernés. Cela est une évidence. C’est le contraire qui devrait nous surprendre. Ne sont-ils pas burkinabè comme vous et moi ? En fait nous sommes tous concernés. Et il faut que la justice fasse son travail de façon équitable, sans parti pris. Ce sont les différentes formes d’injustice, de passe-droits, de déni de droit, de protection des proches au détriment des autres citoyens, qui ont conduit à l’insurrection. Et à ce que je crois, chaque burkinabè doit se tenir prêt à répondre de ses actes passés, pour redonner un sens au nom du pays (Burkina Faso) et poser les jalons d’une société désormais guidée par les valeurs d’éthique, de morale et de justice. ET DE TOUS CEUX QUE VOUS AVEZ CITES, IL N Y A PAS UN SEUL QUI S’EN DEROBERAIT.
  Pour les aspects purement juridiques, les spécialistes vont sûrement nous éclairer. Je pense cependant que ce n’est pas le CNT qui a compétence pour valider ou invalider les candidatures. Il y a une juridiction compétente pour le faire, et ce à la lumières de textes de référence y compris la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

• 69. Le 15 avril 2015 à 15:47, par Charles En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  donc ca ve dir que rock sera remplacé

• 70. Le 15 avril 2015 à 16:13, par Minnayi En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  J’espère que ce monsieur n’est pas juriste sinon sa manière d’interpréter les textes de lois est des plus curieuse, surtout pour ce qui concerne le principe de non rétroactivité. S’il se trouve que Monsieur SANOU est juriste, ah là c’est très grave. Pour ce qui concerne par exemple la non rétroactivité, il n’est pas interdit au législateur de légiférer sur des questions passées, bien au contraire, il est appelé à s’adapter à l’évolution du temps. Ce principe trouve toute sa teneur lors de l’application de la loi qui ne saurait s’appliquer à des faits antérieurs à son adoption. Bref, je pense que M. SANOU est hors de la plaque sur toute la ligne et son raison est moins brillant qu’un étudiant de 1ère année de droit. J’espère qu’il ne dit pas les choses à coup de tête comme l’autre SANOU de Salia. Non, son interprétation n’a aucune logique ni cohérence juridique même si malheureusement certains, peut-être de niveau sensiblement égal au sien, le félicitent pour son article. Il est beaucoup plus honnête pour lui, du point de vue intellectuel, de dire qu’il donne son point de vue mais non en faire un raisonnement ayant une couleur juridique de nature à éclairer les autres citoyens.

• 71. Le 15 avril 2015 à 16:42, par ouedassi En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  M. SANOU : RAPPEL SUR LA CANDIDATURE de Blaise Compaoré en 2015 par Abdou ZOURE sur 23 septembre 2013 « C’EST A MOI DE CHOISIR »
  Le Président du Faso, Blaise Compaoré, s’est confié à un média international sur une question importante : 2015. Selon la Voix de l’Amérique (VOA), le Président du Faso a laissé entendre qu’il N’EXCCLUAIT PAS DE SE PRESENTER A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2015. IL AFFIRME QUE CE CHOIX LUI APPARTIENT. Le Président du Faso s’est également prononcé sur le sénat.
  Le Président du Faso Blaise Compaoré sur son éventuelle candidature en 2015 : « C’EST A MOI DE CHOISIR » (Ph : DR)
  Le Président du Faso Blaise Compaoré sur son éventuelle candidature en 2015 : « C’EST A MOI DE CHOISIR » (Ph : DR)
  Le Président du Faso, en séjour aux Etats-Unis, a été interviewé par le média américain, la Voix de l’Amérique (VOA). La présidentielle de 2015 a été évoquée. Mais Blaise Compaoré a tenu un discours déjà entendu, estimant que cette date était encore « lointaine » et qu’il ne souhaite pas devancer l’iguane dans l’eau, son souci essentiel étant de mener à bien son mandat actuel.
  Le Président a tout de même affirmé au média américain qu’il a « toujours respecté la constitution » et reconnaît qu’il poursuit son dernier mandat. Toutefois, Blaise Compaoré n’exclurait pas de se représenter en 2015, selon les interprétations de la VOA qui ne cite pas les propos exacts du Chef de l’Etat.
  « JE SAIS AUSSI OU SONT LES LIMITES DE MES FORCES »
  Le Président du Faso a néanmoins indiqué qu’il connaît les limites de ses forces. « Je sais aussi où sont les limites de mes forces« , a déclaré le Président du Faso à la VOA.
  Quoi qu’il en soit, Blaise Compaoré a laissé entendre que se représenter ou non en 2015 ne dépend que de lui. « C’EST A MOI DE CHOISIR », rapporte la VOA. Le Président du Faso avait cependant indiqué dans une interview datant du 15 octobre 2012 que cette décision dépendait aussi de l’avis des Burkinabè. « NOTRE CONSTITUTION EST TRES CLAIRE : LE TERME DE MON MANDAT EST EN 2015. Pour changer cela, il ne suffit pas que je le décide dans mon coin. Sauf à considérer que la voix des Burkinabè ne compte pas », avait-il dit en son temps... ET JE CONCLUS QUE LA VOIX DU PEUPLE A ETE ENTENDUE LES 30 ET 31 OCTOBRE 2014.

• 72. Le 15 avril 2015 à 17:08, par abat les corrompus En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  M. Sanou, votre analyse est nulle. Elle va à l’encontre même du caractère impersonnel de la loi dont vous avez évoqué. Dites nous qui vous paye pour raconter ces bobards ?

• 73. Le 15 avril 2015 à 17:19, par Dépité En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Pauvre Burkina Faso ! Je pleure pour toi.
  De fois je me demande où nous sommes. C’est écœurant d’entendre des individus ou groupe d’individus s’arrogent le droit de penser et d’agir à la place du peuple. Pour un rien, "le peuple s’est exprimé, ou veut ci ou ça". Pauvre peuple ! C’est à se demander comment le peuple a pu leur confier ses désirs. Ou du moins de quel peuple s’agit-il ? A force d’attiser la haine par leur intolérance et leur sadisme, ils finiront par mettre le feu au peuple. J’ai pitié pour mon pays. Que Dieu nous garde !

• 74. Le 15 avril 2015 à 17:22, par simp En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Mr SANOU, vous avez tout dit. C’est du propre et rien que du propre.
  Ce machin de CNT veut mettre le désordre au pays.
  "Que Dieu casse les testicules de tous ceux qui veulent mettre le désordre dans ce pays" TIKEN DJA FACOLI

• 75. Le 15 avril 2015 à 17:58, par Adams En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Je soumets à votre réflexion l’article 44 de la Constitution française de 1946 qui dispose : "les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la république".
  No comment

• 76. Le 15 avril 2015 à 18:51, par Benaocyn En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  M. SANOU, les choses sont pourtant simples. Voyez-vous même comment vous souffrez pour asseoir votre argumentaire. Tout ce qui suit la logique, et qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. Aujourd’hui, on parle de faits, pas de conviction par intuition. Parlant de la nouvelle loi électorale qui fait barrage à « Toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de changement », commencez à rassemble les faits et preuves pour attaquer en justice les personnes qui auraient leur candidature validée contre votre intime conviction et les faits en votre connaissance.
  Ce n’est pas parce que nous avons décidé quelque chose ensemble que nous devons poursuivre, malgré les dangers qui se présentent à l’œil nu. Les RSS ont fait leur devoir en mettant en garde leur chef et leurs anciens compagnons. Ils n’ont pas été entendus ni écoutés. A leur place qu’auriez-vous fait ? Les suivre dans le mur ou dans le gouffre ?
  Parlant de l’opération « mains propres », vous dites que les dirigeants du MPP sont aussi concernés. Cela est une évidence. C’est le contraire qui devrait nous surprendre. Ne sont-ils pas burkinabè comme vous et moi ? En fait nous sommes tous concernés. Et il faut que la justice fasse son travail de façon équitable, sans parti pris. Ce sont les différentes formes d’injustice, de passe-droits, de déni de droit, de protection des proches au détriment des autres citoyens, qui ont conduit à l’insurrection. Et à ce que je crois, chaque burkinabè doit se tenir prêt à répondre de ses actes passés, pour redonner un sens au nom du pays (Burkina Faso) et poser les jalons d’une société désormais guidée par les valeurs d’éthique, de morale et de justice. ET DE TOUS CEUX QUE VOUS AVEZ CITES, IL N Y A PAS UN SEUL QUI S’EN DEROBERAIT.
  Pour les aspects purement juridiques, les spécialistes vont sûrement nous éclairer. Je pense cependant que ce n’est pas le CNT qui a compétence pour valider ou invalider les candidatures. Il y a une juridiction compétente pour le faire, et ce à la lumières de textes de référence y compris la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

• 77. Le 15 avril 2015 à 19:58, par MAXWELL En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Merci le faucon que Dieu te bénisse. Monsieur Sanou on vous respecte trop pour que vous vous rabaissez à ce jeu là car on n’est pas dupe. Même si on dit que tous les coups sont permis en politique, soyons un sérieux et honnête. Si les députés du CDP soutenus par les dirigeants du CDP s’étaient démarqué du vote de l’article 37 et avaient quitté l’Assemblée même quelques minutes avant l’envahissement des lieux par les manifestants , ils allaient être portés en triomphe et Blaise allait lui même tirer les conséquences de son entêtement. Rock l’a fait des années à l’avance en disant non à la modification de l’article 37, puis en quittant le navire CDP. Ce qui du reste a favorisé la révolte et la grogne populaire car il était impensable avant cela qu’un Burkinabé de surcroit membre du bureau politique du CDP ose regarder Blaise en face et lui dire non. C’est le soutien et l’entêtement des partisans de la modification de l’article 37 qui ont conduit à l’insurrection. Sans cet entêtement irresponsable, il n’y aurait pas eu insurrection. Donc la loi est bien clair, ne l’interprétez pas à des fins bassement partisanes. Ce qui s’est passé ces 3 dernières années dans notre pays s’apparente à un jeu de quitte ou double. Ceux qui étaient contre la modification de l’article 37 ont tout bravé pour en empêcher le vote. Ceux qui étaient pour ont tout bravé pour arriver à leurs fins ; malheureusement pour eux, ils ont perdu. Qu’ils sachent rester dignes et reconnaitre leur défaite. Pourquoi croyez vous que vous devez rester les éternels gagnants ?

• 78. Le 15 avril 2015 à 19:59, par jcclaude En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Ras je valide

• 79. Le 15 avril 2015 à 22:18, par le patriote En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  vous nous pompez l’air maintenant. Rien que de prétentieux opportunistes. Nous sommes plus de 17 millions de burkinabés donc plus de 17 millions d’analystes, donc taisez-vous

• 80. Le 16 avril 2015 à 00:59, par DuraLex En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  D’après ce qu’en rapporte la presse, la nouvelle loi se conforme à l’article 25 alinéa 4 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, lequel précise que « Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent pas être autorisés à participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat. »

  Je ne vois pas en quoi cela pourrait servir à rejeter les candidatures des anciens dignitaires du régime Compaoré :
   il faudrait que la justice déclare inconstitutionnelle la révision de l’article 37
   mais surtout, il aurait fallu que cette révision ait été adoptée !
  En l’état, il n’y a donc aucun "auteur de changement anticonstitutionnel" - et par conséquent, personne ne peut être exclu sur cette base. C’est l’évidence même, non ? Donc même si cette loi vise certaines personnes qui sont connues de tous, elle passe carrément à côté de la cible...

  Si je comprends bien, elle sanctionne également d’inéligibilité toute personne ayant "soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de changement". La loi vise donc à exclure non seulement les auteurs (on vient de voir qu’il n’y en a pas au Burkina), mais aussi leurs soutiens.

  Certains s’émeuveront que l’on vient d’introduire en catimini dans la loi un délit d’opinion ; soyons tous bien conscient qu’au minimum c’est une restriction supplémentaire à la liberté d’expression qui s’apparente fortement à un délit de presse - comme l’apologie du terrorisme, le négationisme des crimes contre l’humanité, etc... Je ne suis pas juriste, mais il me semble que priver quelqu’un d’une partie de ses droits civiques relève du pénal. Or, comme le dit M. Sanou, la loi pénale doit être prévisible - donc non rétroactive, et est d’interprétation stricte - donc elle se doit d’être précise.
  A moins que le législateur n’ait précisément défini l’infraction (au fait, quelle est la peine encourue pour le soutien : inéligibilité à vie ? pour 5 ans ? ... je n’ai lu aucun article qui mentionne ce "détail"), cette partie de la loi ne peut que violer le principe de légalité, car seule la justice peut se prononcer pour priver quelqu’un de ses droits civiques.

  Pour moi ce qui reste le plus étonnant, c’est qu’il est bien évident que cette loi (en admettant qu’elle soit légale) ne pourrait EN AUCUN CAS avoir l’effet que ses partisans lui voulait :

   quand les Bassolé, Rock, Zeph et consorts déposeront leur candidature, le conseil constitutionnel ne pourra que constater qu’aucune décision judiciaire ne les a déclaré coupable d’avoir été les auteurs ou d’avoir soutenu un changement anticonstitutionnel. Il ne pourra donc pas rejeter à ce titre leur candidature.

   si on tente de les poursuivre en justice pour avoir soutenu un changement avant la promulgation de la nouvelle loi (en admettant que celle-ci définisse bien un délit de soutien), ils ne pourront pas être reconnus coupable car la loi pénale n’est pas rétroactive. Le conseil constitutionnel ne pourra donc pas rejeter leur candidature pour leur soutien passé à la révision de l’article 37.

   pour être coupable de soutien à un changement anticonstitutionnel, il faudrait qu’ils soutiennent publiquement la révision de l’article 37 APRES la promulgation de la nouvelle loi (donc entre maintenant et les élections) - je crois que tout le monde sera d’accord pour dire qu’il faudrait qu’ils soient vraiment bêtes pour faire ca...

   même s’ils étaient assez bête pour soutenir, d’ici aux élections, la révision de l’article 37, il est loin d’être sûr qu’ils seraient déclarés coupable : ils pourront toujours se défendre en disant que le projet de révision de l’article 37 n’est pas anticonstitutionnel pour le moment (la constitution le permet à l’heure actuelle) et qu’il ne portait atteinte ni aux principes de l’alternance ni à la limitation des mandats (juste à leur nombre).

  Bref, les auteurs de cette loi - en admettant qu’elle soit légale - n’ont pas simplement raté leurs cibles : ils ont carrément tiré à terre...

  Le plus triste dans cette histoire, c’est que cette loi et son adoption ternissent les idéaux de la Transition et l’image de notre pays alors qu’on avait réussi à être un exemple pour l’Afrique et le monde.
  Pour moi, si on est vraiment démocrate, on n’a pas peur des élections : s’il est vrai que c’est le peuple qui a chassé le pouvoir déchu, alors ce même peuple votera forcément pour l’alternance ! Il n’y a donc aucun risque à laisser les anciens dignitaires se présenter, car ils seront battus à plate couture ! Et de cette manière on leur prouve qu’eux et nous, c’est pas pareil : nous, la démocratie, on ne fait pas qu’en parler, on la mets en pratique - y compris en incluant ceux qui nous ont exclut pendant 27 ans !

  Pour répondre à l’internaute nr.38 :
  1) les militaires et les magistrats sont exclus tant qu’ils excercent, mais personne ne les prive de leur droit civique : ils peuvent toujours démissionner et se présenter ! Si la nouvelle prévoyait d’exclure ceux qui ont soutenu, sauf s’ils rejettent publiquement, ca pourrait me convenir - mais j’ai comme l’impression que ca ne satisferait pas ceux qui sont animés d’un esprit de revanche...

  2) tes exemples concernent bien le passé. La différence, c’est que ca ne s’applique pas rétroactivement : si tu as commis hier un acte pour lequel n’était prévu aucune sanction d’inéligibilité et qu’on modifie la loi aujourd’hui pour changer ca, ca ne pourra pas s’appliquer à toi - pour la bonne raison qu’au moment où tu as commis l’acte en question, cette peine n’était pas prévue par la loi ! De la même manière, si tu poses aujourd’hui un acte qui n’est pas illégal, on ne pourra pas te le reprocher demain et te mettre en prison car au moment où tu as posé l’acte, CE N’ETAIT PAS ILLEGAL !

  3) pourquoi cela choquerait qui que ce soit ? ils n’ont pas été forcés de signer, et quand ils ont signé, ils savaient exactement à quoi ils s’engageaient - y compris à ne pas se présenter en 2015 !
  De plus, ils ne sont inéligibles que pour l’élection de cette année - est-ce le cas pour ceux visés par la nouvelle loi ?
  Maintenant, imagine ce scénario : la charte ne leur interdit pas de se présenter cette année, mais la nouvelle loi les exclut. Tu trouverais ca normal ? Pas moi !

  4) je viens de relire la Charte dans son intégralité pour te répondre.
  La Charte stipule que :
   ceux qui ont soutenu la révision et les membres du dernier gouvernement ne peuvent être président de la Transition, ou faire partie du gouvernement de Transition, ou être membre du CNT. Ils ne peuvent donc pas se présenter aux "élections" de Transition. A ma connaissance, les individus ciblés n’ont pas signé cette charte - ils n’ont donc pas donné leur accord pour être exclus.
   sont inéligibles aux élections de 2015 : le président de la Transition, les membres du gouvernement de Transition et le président du CNT.

  Donc, quand ils ont signé cette charte, il était clair pour tous les signataires que les membres du dernier gouvernement auraient le droit de se présenter aux élections. Je pense qu’on peut raisonnablement penser que toutes les personnes qui se sont présentées à un poste de Transition (président, membres du CNT, membres du gouvernement de Transition) ont lu la Charte et étaient d’accord avec son contenu, y compris leur inéligibilité en 2015. Pourquoi reviennent-ils sur leur parole maintenant ? Tu trouves ca normal, alors que la Charte dit très clairement, Article 1 :
  " Outre les valeurs affirmées par la Constitution en son préambule, la présente Charte consacre les valeurs suivantes pour guider la transition, ses organes et l’ensemble des personnalités appelées à la conduire :

  * le pardon et la réconciliation ;
  * l’inclusion ;
  ..." ?
  S’ils n’étaient pas d’accord avec le contenu de la Charte, ils n’avaient qu’à le faire savoir, et ne pas participer à cette Transition. S’ils n’étaient pas prêts à pardonner et à inclure, alors ils ont menti pour être choisi ! Ca ne te choque pas ? Moi j’attendais mieux de leur part et je me sens trahi - je ne suis pourtant ni CDP, ni MPP, ni UDP, ni NAFA, etc...

  5) je suis en partie d’accord : il faut poser sa candidature et laisser le conseil constitutionnel trancher. Mais poser sa candidature a des implications financières, non ? Donc avant de mobiliser des millions, c’est bien de s’assurer si on est éligible ou pas, me semble-t-il... Je ne sais pas quel est le mécanisme exact pour contester la validité d’une loi, mais à leur place c’est ce que je ferais pour lever l’incertitude.

• 81. Le 16 avril 2015 à 10:45, par le modere En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Cher monsieur sanou, la justice ne vote pas les lois, la justice applique les lois. Ce sont les deputés qui votent les lois. Monsieur sanou, comme le dit quelqu’un, il faut actualiser ses connaissances, surtout lorsqu’on fait un ecrit de ce genre. car en aucune partie de votre ecrit vous ne faites ressortir l’article 25 de la charte africaine de la democratie et de bonne gouvernance qui dit en substance que les auteurs de changements anticonstitutionnels ne peuvent pas prendre part aux élections ni occuper certaines fonctions dans leus pays. Et dans notre cas, le dernier gouvernement de blaise et les ex deputes de la majorité et de la mouvance ont eté pris en flangrant delit de modification de l’article 37 car la loi ayant eté déjà adoptée en conseil de ministre et deposée à l’assemblée et des deputés " indignes " avaient eté sequestrés pour pouvoir voter cette modification. Aussi, pouvez vous nous donner des noms que la nouvelle loi a explictiment cités ? Egalement les lois sont faites pour punir et prévenir. vous n’etes pas sans ignorer que ce n’est pas la premiere fois qu’il ait soulevement au burkina. Donc si nous ne mettons pas des gardes fous pour des gens qui se rendent responsables coupables des soulevements et freinant la democratie, nous serons à un pertuel recommencement car si jamais nous nous montrons indulgents envers ces monstres gangreneux du cdp et consorts aujourd’hui, et que demain c’est le parti " AMOUR ET LIBERTINAGE" qui prend le pouvoir et en 2017, il procede à des tributudes et manigances et que le peuple se soulève ? la loi prévoit...

• 82. Le 16 avril 2015 à 11:17, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Internaute 80 (Duralex) :
  Merci pour vos réponses qui montrent votre souci du devenir national. Seulement, les réponses en elles mêmes touchent du doigt les problèmes de fond des décennies Compaoré. Peut on pardonner sans vérité ? La réconciliation se décrète-t-elle ? Quand vous avez d’une part le bourreau, qui dit qu’il ne voit pas ce qu’il a fait de répréhensible malgré les morts, et d’autre part les victimes, qui trainent des décennies de colère et un deuil récent, pouvez vous dire que tout va bien et qu’ils doivent oublier et repartir ensemble ? C’est cet aveuglement à continuer de voir "un débat purement politique, une divergence de vue" la ou il y a eu violence, achat de vote, morts et blessés, qui rend le débat si compliqué. Concernant vos réponses, elles me laissent sur ma faim :

  1°) L’argument principal de ceux qui parlent d’exclusion est qu’ils n’ont pas été reconnus coupables et condamnés par un juge. L’exemple des magistrats, des militaires et des responsables de la transition est donné pour dire qu’on peut être exclu pour autre chose que la condamnation d’un juge. C’est donc le législateur qui a exclu, et non un juge, mais vous trouvez cela normal. Arrêtons donc de dire que le législateur ne peut pas exclure car cela existe depuis des années !

  2°) La question, vous l’avez bien résumée, est de savoir si le 30 Octobre, il était légal ou illégal de modifier la constitution pour prolonger le règne de Compaoré, légal ou illégal de tirer sur la population. Le peuple a dit non, les textes de l’Union africaine aussi. Le débat sur la constitutionnalité de la loi électorale permettra de savoir si cette lecture est bonne ou erronée. Mais ce n’est pas le "prévenu", qui le décide !?! Quand aux morts, vous conviendrez au moins avec moi que c’est illégal de tuer des manifestants et quelqu’un en est responsable ? Alors inclusion rime-t-elle avec impunité ?

  3°) La réponse est oui, l’interdiction de candidature est pour les prochaines élections seulement, à moins que j’ai mal compris (je n’ai toujours pas le texte définitif de la loi). Donc les concernés sont éligibles pour 2020.

  4°) Oui, les "individus ciblés", en l’occurrence les partis de l’ex majorité, ont signé la charte. Il est vrai qu’elle ne parlait que de la période transitoire. L’exemple est donné pour dire qu’ils ont compris alors d’être exclus, donc reconnus implicitement avoir fauté. C’est pour l’opposer au discours actuel qui dit "nous n’avons rien fait de répréhensible".

  5°) Oui, la meilleure réponse à un débat juridique doit être juridique. Les concernés viennent d’ailleurs d’attaquer la loi devant le conseil constitutionnel et nous serons tous fixés. Mais alors pourquoi menacer de brûler le CNT, d’empêcher les élections à venir, remettre en cause la légitimité du CNT et du conseil constitutionnel, bref vouloir déstabiliser toute la transition, avant de faire ce qui doit l’être ? Pourquoi annoncer le retour de Blaise Compaoré, une caravane vers lui, sinon pour échauffer les esprits et créer des désordres ? Dans ce cas quel est l’agenda caché de ceux qui veulent mettre le désordre ? Faut-il les laisser faire au nom de la liberté, sachant que la suite c’est le risque du scénario de la RCA ?

• 83. Le 16 avril 2015 à 12:36, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  Additif pour l’internaute n°80 Duralex : Si, il y a un risque à les laisser participer aux élections !

  Ils ont montré qu’ils étaient prêts à tout pour atteindre leurs objectifs, c’est à dire reprendre le pouvoir et tout de suite. On ne peut donc pas s’attendre à ce qu’ils acceptent le résultat des urnes. Déjà, ils ont commencé à préparer le terrain en remettant en cause la légitimité et la légalité du CNT et du conseil constitutionnel. C’est visiblement pour pouvoir rejeter les résultats des élections et plonger le pays dans une crise post-électorale.

  Dans cette optique, il vaut mieux des mesures conservatoires (peut être injustes) limitées dans le temps, que de constater ensuite la destruction du pays selon les scénarios déjà vus ailleurs. Nous observateurs pouvons parler de théorie du droit et de principes, mais ceux qui dirigent le pays doivent veiller à préserver le pays du pire. Feu Houphouët Boigny aimait dire qu’il préférait l’injustice au désordre, parce que l’injustice on pouvait la réparer mais pas les conséquences du désordre.

• 84. Le 16 avril 2015 à 20:16, par Honest En réponse à : Loi électorale votée par le CNT : Drissa Sanou analyse les implications politiques et la régularité constitutionnelle des inéligibilités

  tout ça c’est du bla bla. Ils ne participeront pas aux élections 2015 c’est tout. Ka baass n so tenga wè ! Ils n’ont qu’à essayer ils vont voir.