Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Montesquieu enseignait que les lois des peuples doivent refléter leur histoire. Le code électoral adopté par l’assemblée du peuple des insurgés des 30 et 31 octobre 2014 est parfaitement en phase avec l’histoire politique du Burkina de ces vingt dernières années. C’est le texte le plus juste et le plus progressiste en matière électorale depuis l’existence de la quatrième république. Sans nul doute qu’il va inspirer de nombreux Etats africain au plan du droit électoral.
En 27 ans de règne sans partage à travers le contrôle de tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), le régime de Blaise Compaoré n’a jamais voulu de l’existence d’un code véritablement démocratique garantissant l’organisation d’un scrutin transparent et libre. Je me contenterai de commenter quelques dispositions phares du nouveau texte.
Fin du monopole des partis politiques dans la présentation des candidatures
Le nouveau code électoral garantit désormais le droit pour tout citoyen de se présenter comme candidat à tous les types de scrutin. Longtemps revendiquées par les organisations de la société civile, les candidatures indépendantes sont désormais admises. Fini le monopole des partis politiques dans la présentation des candidatures. Cette nouvelle disposition a un double avantage, d’une part elle oblige les partis politiques à cultiver plus de démocratie interne en mettant sur les listes de candidature les personnalités ayant une véritable popularité dans les circonscriptions électorales respectives ; d’autre part cette disposition permet à des personnalités porteurs de projets et d’idéal et qui ne souhaitent pas militer dans des partis politiques de se présenter sur des listes de candidatures indépendantes.
Il faut espérer que des patriotes sincères sollicitent les suffrages des électeurs à l’occasion des élections locales. Nous devons en finir avec la politisation des communes afin que les élus locaux se consacrent au développement. Un pays comme le Ghana l’avait compris au début de son processus démocratique en interdisant les candidatures partisanes aux élections locales.
Les bulletins validés sont conservés
Le code des insurgés consacre le principe de la conservation des bulletins validés. C’est une première dans la sous région, voire en Afrique que la loi électorale impose de conserver les bulletins validés jusqu’à la proclamation définitives des résultats. Avec cette disposition, le juge peut facilement traiter des contentieux des résultats nés de la manipulation des PV. Il suffira au juge de demander à la CENI les bulletins validés des bureaux respectifs pour lui-même procéder directement à un nouveau dépouillement.
En effet, sous l’empire de l’ancienne loi, il était loisible aux membres des bureaux de vote, complices de candidats de manipuler les résultats des bureaux de vote. En cas de contestation, le juge disposait de très peu de moyens pour s’assurer de la vérité des urnes. Désormais, les auteurs de manipulation des PV courent le risque de peines d’emprisonnement s’il est démontré leur culpabilité.
Une plus grande moralisation du comportement des hommes politiques
Le code des insurgés moralise la vie politique en mettant l’accent sur le principe de la responsabilité. Il n’y a pas de liberté sans responsabilité La nouvelle clause d’inéligibilité que certains ont vite fait de qualifier de clause d’exclusion n’est rien d’autre que l’introduction d’un principe que l’on retrouve dans de nombreux codes électoraux. Les pays de tradition démocratique très avancés ne peuvent en la matière nous donner aucune leçon. Ce serait fastidieux d’indiquer ici comment cette pratique s’est développée au cours de l’histoire de chacun de ces Etats. En 1999, l’Union interparlementaire (UIP) a mené une étude exhaustive sur la consécration juridique des cas d’inéligibilité. Le rapport nous révèle avec précision que cette pratique a existé et existe dans la plupart des Etats.
Les Burkinabè sont en phase de reconstruction d’une démocratie authentique. Nos amis doivent nous accompagner sans se poser en des donneurs de leçons. Notre peuple ne veut pas d’une démocratie tropicalisée. Il est conscient que les grands principes à valeur universelle doivent être respectés. Mais, mieux que ces principes, notre histoire doit être le socle sur lequel seront bâties les nouvelles institutions. Fini l’époque des copier coller ! La réussite de notre processus va être déterminante pour le continent africain.
Dans le cas d’espèce, le législateur burkinabè s’est contenté d’internaliser une disposition de droit communautaire en l’adaptant au contexte national. Ceux qui se plaignent aujourd’hui sont ceux là même qui ont signé et ratifié la Charte de l’UA sur la démocratie. En juin 1994, l’UA a adopté un protocole portant amendement au protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme additionnel qui définit les changements anticonstitutionnels comme étant des crimes passibles de jugement devant la Cour. De ce point de vue, le protocole est en retard sur la constitution burkinabè qui qualifie les changements anticonstitutionnels d’attentat à la constitution.
En adoptant un projet de loi visant la modification de l’article 37, le gouvernement a fait ce que l’on appelle en droit constitutionnel une fraude à la constitution, il ne s’agissait ni plus ni moins que d’un coup d’état constitutionnel pour laquelle infraction chaque membre du gouvernement et leurs complices sont passibles de jugement devant la haute cour de justice.
Au plan du droit pénal, chaque membre du gouvernement doit répondre en tant que complices de l’assassinat des martyrs de l’insurrection. En attendant que justice soit faite pour ces personnes, les membres du gouvernement de Blaise devraient par décence se mettre en retrait de la République pour méditer sur leur comportement schizophrénique. Mais hélas ! Les dirigeants de la quatrième République ont enlevé à l’action politique tout ce qu’elle avait de noble. Pour eux, politique et vertu sont incompatibles.
Le défunt Kamsonghin naaba ne disait-il pas que l’on avait célébré les funérailles de la morale au Burkina Faso ! Or, il nous faut réhabiliter la vertu en politique. Plus que tout autre régime, la démocratie la vraie ne peut se construire durablement là où la morale a foutu le camp. Que compte t- on proposer encore à la jeunesse dont on se réclame quand on a eu plus d’une vingtaine d’années pour le faire ? Pourquoi diantre l’ex majorité se trouve t-il autant de candidats quand on nous a fait croire que Blaise était l’homme le plus intelligent capable de gouverner ce pays ? Où étaient-ils toutes ces personnalités pour ne pas indiquer à Blaise qu’eux aussi pouvaient maintenant lui succéder ? Non ! Tout semble indiquer que les ex compagnons de Blaise veulent prendre le pouvoir pour continuer le système contre lequel le peuple s’est insurgé. S’étant construit souvent des fortunes illégitimes pour lesquelles tous devraient rendre compte quelque soit le camp où ils se situent, ils veulent encore abuser de la misère de notre peuple.
En nous appauvrissant de façon extrême, ils se sont tous enrichis extrêmement sans un mérite particulier. Ils veulent encore prendre le pouvoir pour jouir des nombreux privilèges que cela confère. Et cette double forfaiture, le parlement des insurgés à la lourde responsabilité historique de l’empêcher. Quelqu’un a dit que les députés de l’insurrection n’avaient pas été élus, cela est peut être vrai, mais il a oublié de dire que ceux qui prétendaient avoir été élus ont été chassés comme des mal propres les 30 et 31 octobre 2014.
Abdoul Karim Sango
Juriste, analyste politique
Vos commentaires
1. Le 13 avril 2015 à 13:05, par MaPatrie En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
J’attends les constitutionnalistes non partisans sur cette affaire.
A l’époque il n’était pas question d’anti-constitutionalité mais d’inopportunité des revisions prônées. En quoi le Référendum, la mise en place du Sénat et la modification de l’art 37 sont anticonstitutionnels ? On nous a dit que l’art37 n’est pas verrouillé donc modifiable suivant des procedures ....
Apparemment l’ex-majorité était sur cette voix de modification selon les procédures. {{}} Comme les politiques ne peuvent pas l’empêcher parce que légale", la rue s’en est mêlé pour arrêter le processus.
C’est là qu’il faut éclairer l’opinion au lieu d’aligner les mots embrouiller les gens.
2. Le 13 avril 2015 à 13:06, par l’ânge En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
SIMPLEMENT BIEN DIT MR SANGO.
3. Le 13 avril 2015 à 13:13, par Yamyele En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Bien dit. Tres bien dit. N’en deplaisent a tous ces vereux qui sont sans honte et sans ame. Dommage que meme Djibril Bassole que je respectais pourtant beaucoup a cause de ses hauteurs de vue ne comprenne toujours pas cela.
4. Le 13 avril 2015 à 13:37, par Youssouf Diani En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Bravo Mr Sango, pour cet éclairage que je trouve bie à propos n’en déplaise aux nostalgiques du régime Compaore et leurs aficionado.Ces gens ont voulu jouer avec l’avenir du peuple et ils ont perdu.Ils devraient en tirer toutes les conséquences et se cacher pour un moment et jusqu’à ce qu’ils se fassent oublier.Au lieu de celà ils crient à la chasse aux sorcières. Ils sontsans vergogne et aucun egard pour le peuple. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.
5. Le 13 avril 2015 à 13:49 En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
C’est très propre comme l’eau de roche mon ami. Ceux qui ne veulent pas s’adapter à la réalité, ils n’ont qu’à crever leurs yeux pour ne pas voir. Je n’ai rien à ajouter
6. Le 13 avril 2015 à 14:04, par zemosse En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Effectivement, les députés dit élus ont ete débusqués en flagrant délit de corruption et chassés comme des rats d’hôtels. Bonne contribution, merci à l’auteur.
7. Le 13 avril 2015 à 14:21, par kloukaal En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Je pense qu’il faut que les hommes politiques se rendent compte que désormais plus rien ne sera comme avant. le meilleur cours de civisme que l’on peut donner aux jeunes c’est sur la question de la responsabilité. les gens doivent savoir qu’ils sont comptables de leurs actes et comportements. et que désormais le peuple exige de rendre compte.
8. Le 13 avril 2015 à 14:24 En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Attendre le vote de la loi sur le code électoral qui "exclurait" certains citoyens des prochaines élections pour voir maintenant que le CNT n’a pas été élu ou n’a pas de légitimité relève de la malhonnêteté intellectuelle ou du pur déni de la réalité ; tenir un tel discours revient à remettre en cause tout ce qui est entrepris depuis la transition y compris ce qui se fait au niveau de la présidence car le président comme les CNtistes ne sont pas élus ; A situation exceptionnelle, régime juridique exceptionnel ;
9. Le 13 avril 2015 à 14:29, par issilondres En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
De quoi vit un ex majoritaire depuis les 30 et 31 octobre ?
10. Le 13 avril 2015 à 15:20, par Shalom En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Bien dit, M. Sango.
11. Le 13 avril 2015 à 16:12, par ACHILLE DE TAPSOBA En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Merci Mr SANGO et bravo à vous. Tout a été très dit avec une bonne inspiration. Les ex-ministres du régime chassé sont responsables du massacre de la jeunesse du 30 et 31 Octobre 2014. Tous ces anciens pèlerins de la modification de l’A37 veulent saboter la BELLE VICTOIRE DU BRAVE PEUPLE . Bassolet est un envoyé de Blaise et Alassane Ouattara pour venger la chute frontale de son mentor(chassé en plein midi). Osait-t-il rêver de sa candidature si Blaise l’indispensable et leur "dieu"était aussi candidat aux présidentielles de 2015 ?Absolument non. Ils ont joué au grand casino du "grand médiateur incontestable de sous région", ils ont perdu. Ils ont accompagné Blaise dans ses bêtises les plus folles , qu’ils emportent l’entière responsabilité devant l’Histoire. Tout se paie crash sur Terre. Les petits calculs politiciens pour parvenir au pouvoir par la ruse ne marcheront pas. Le BRAVE PEUPLE RESTE TRÈS VIGILANT
LA VOIX DU BRAVE PEUPLE A ÉTÉ ENTENDUE PAR LE CNT
MERCI SEIGNEUR POUR TOUT CAR IL EST TRÈS JUSTE ET BON.
A NOS MARTYRS QU’ILS SE REPOSENT EN PAIX. QUE JUSTICE LEUR SOIT RENDUE RAPIDEMENT.
JUSTICE POUR NORBERT ZONGO
JUSTICE POUR THOMAS SANKARA
JUSTICE POUR SALIFOU NEBIE
JUSTICE POUR DAVID OUEDRAOGO
VICTOIRE TOUJOURS AU BRAVE PEUPLE
VIVE LA DÉMOCRATIE AU FASO
VIVE LE BRAVE PEUPLE BURKINABÉ
QUE LE SEIGNEUR BÉNISSE LE BURKINA QUE NOUS AIMONS TOUS.AMEN
PAIX ET SUCCÈS A TOUS LES BURKINABÉS. AMEN
ACHILLE TAPSOBA
Partisan inconditionnel de l’Alternance
12. Le 13 avril 2015 à 16:34, par elbass En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
rrrrrrrrrrrrrien à dire ! bien dit
13. Le 13 avril 2015 à 17:12, par Fax En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Sango, bravo. Très bel article. On se retrouvera un jour pour discuter de certains points. Dans le code pénal il est écrit dans dans le chapitre II : Des crimes et délits contre des personnes à sa section 2, des menaces et de l’omission de porter secours en son art. 352. "Est puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 75.000 à 900.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque sans risque pour lui ou pour les tiers, peut empêcher par son action personnelle soit un fait qualifié crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle d’une personne, s’abstient volontairement de le faire.
Est puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour le tiers, il pouvait lui prêter soit par son
action personnelle, soit en provoquant un secours."
Alors, qu’on ne me dise pas que le peuple est redevable mais plutôt que certains ont compris qu’ils commettaient un délit en n’assistant pas le peuple face à la menace qui pesait de voir des hommes armés tirés sur ce peuple après l’acte de réquisition de notre armée payée, habillée, entrainée et armée sur les frais des contribuables.
Même un paysan dans un village reculé de Burkina Faso peut aisément expliqué cela à certains politiciens et surtout à certains sympathisants d’hommes politiques qui ne pensent qu’à leur ventre
14. Le 13 avril 2015 à 17:19, par La Haine ne bâtit pas ! En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
caractère anticonstitutionnel de la modification de l’article 37 ????
article non verrouillé (jusqu’à present)
déjà modifié 2 fois
L’argument qui a prévalu pour le Peuple c’est l’inopportunité de la modif.
.
15. Le 13 avril 2015 à 17:53, par papou cigare En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
respect M Sango, belle analyse
16. Le 13 avril 2015 à 18:46, par YN En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
On pourrait se demander " Qui est finalement le peuple ?" !
Il y a un probleme dans cette affaire là. Si on croit au "PEUPLE" tel que chacun le crie, laisser les élections se tenir et laisser le choisir !
Quelques élites manipulent les Burkinabé et nous amènent dans des engrenages !!!!
Que Dieu nous sorte de ce chantier battu vite si non nos problèmes structurels (pauvreté, manque d’infrastructures sanitaires, educatifs, etc. ) ne vont que s’approfondir et aucun président si démocratiquement élu ne dispose de solutions miracles à ces réalités !!!!
17. Le 13 avril 2015 à 19:18, par neutre En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Très propre. Si ceux qui ont soutenu le projet de révision doivent se présenter aux prochaines élections, bah mieux vaut que ce soit Mr Compaoré Blaise puisque ces présidentiables d’aujourd’hui s’étaient qualifiés d’incapables en ne jurant que sur Blaise ! et comment peuvent ils aujourd’hui avoir les compétences si il y a 5 mois ils en étaient démunis. Ce général (tout un général) incapable de démissionner (certains l’ont fait) et dire aujourd’hui qu’il ne pouvait pas être plus clair se retrouve entrain de comprendre tous les textes en matière de démocratie et d’élections et marque clairement son opposition au nouveau code électoral. Quelle honte !
18. Le 13 avril 2015 à 20:05, par Youssouf Diani En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Forumiste n016 le peuple c’est l’ensemble de la population burkinabe.Malheureusement il est majoritairement analphabète et ne peut donc pas à l’instar des peuples Americain Allemand, , Français ou Britannique et j’en passe, analyser un programme politique et choisir un candidat en conséquence.C’est pourquoi je m’inscris en faux contre les sorties des ambassadeurs Americain et de l’Union Européenne qui au nom de l’inclusion veulent qu’on permette même à ceux qui ont attente à notre constitution de briguer la presidence et qu’ils soient sanctionnés dans les urnes.Sous nos tropiques on continue à voter par ethnies, regions et familles sans oublier les achats des voix contre espèces sonnantes et trebuchantes.Il n’est alors pas exclus que des fossoyeurs du peuple puissent s’ adjuger les voix d’électeurs non avertis (le betail électoral).Le CNT a bien fait de baliser le chemin afin que les prédateurs ne se rehissent aux affaires et parachever ce que le peuple ne leur avait pas permis de mettre en oeuvre.
19. Le 14 avril 2015 à 07:15, par Vérité est mieux En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Je vois que Newton Ahmed Barry aurait fait un meilleur Président du CNT. Vérité mais avec suffisamment d’intelligence. Il faut que les vrais intello sortent de leur silence pour éclairer les classes des passionnés.
Trop de manipulations au nom du peuple !
20. Le 14 avril 2015 à 09:40, par TONNERRE En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
M. SANGO, une seule remarque : vous devriez être honnête en disant clairement que c’est le MBDHP qui s’est toujours battu contre vents et marrées pour obtenir les candidatures indépendantes dans ce pays ; il est vrai que ce mouvement a eu quelques partisans non membres. Comme c’est un acquis aujourd’hui, on ne veut pas lui reconnaître cette victoire en lui attribuant clairement la paternité de la lutte. C’est quelle autre organisation de la société civile qui se battait pour les candidatures indépendantes ? Soyons honnêtes !
21. Le 14 avril 2015 à 12:02, par Karissa En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Le traumatisme infligé par l’insurrection d’octobre aux vampires de la 4e république a été si soudain et si profond qu’ils en sont encore à délirer. Ils sont rongés par une pathologie multi symptomatique : l’humiliation de la fuite diurne, la soif de vengeance, la boulimie du pouvoir. Ils ne reconnaissent pas l’insurrection, méprisent nos martyrs et blessés, refusent tout repentir, rejettent les institutions de la transition, complotent et menacent, se croient au-dessus des lois et des peuples. Difficile de cacher ce qu’on est !
Il se met en place une conspiration internationale (forces impérialistes et valets locaux, francs-maçons, syndicats de chefs d’Etats africains, puissances économiques, lobbys de marginaux, etc.) pour tenter de ramener les hommes et les pratiques de la 4e république.
Comme un seul homme, le Peuple doit rester vigilant et debout, prêt pour les combats à venir ; les hommes intègres seront encore victorieux.
22. Le 14 avril 2015 à 13:27, par lambert En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Comme toujours, les USA et l’UE dans leurs "jeux" visent leurs seuls intérêts hégémoniques par inféodation d’hommes politiques à leurs services. Ces derniers étant sans doute déjà identifiables ou connus par ces impérialistes bien avant même la chute du président COMPAORE. Bien avant les choses et à chaque événement, ces "dieux" se positionnent tantôt par le silence (parfois coupable, parfois ambigu) tantôt par des avis condescendant voire injonctif plus ou moins voilés.
Les propos tenus ici une fois de plus montrent bien leurs comportements opportunistes, toujours ambivalentes et dominateur.
Pourquoi ont-ils laissé COMPARORE s’éterniser au pouvoir ?
Pourquoi méconnaître les textes communautaires régionaux et sous régionaux qui sont le substrat des modifications récentes du code électoral ?
Ces textes supranationaux qui participent du renforcement de la démocratie pour les "États-bébés" de l’Afrique s’ils n’ont pas été inspirés par les mêmes occidentaux, pour d’éventuels desseins inavoués, n’ont pas été non plus jusqu’ici contestés en elle-même.
Soyez attentifs et vous serez un jour les mêmes qui s’indignerons et mettrons fin (par valets locaux interposés) à quelque pouvoir africain en se référant aux mêmes textes.
Bref, le sujet est vaste et d’appréhension complexe mais il est certain que ces occidentaux depuis la période esclavagiste en passant par la "colonisation ouverte" continuent de nous "enculer" à chaque fois pour leurs seuls intérêts. Tantôt en apparente contradiction (nécessité de leurres ?) tantôt en tandem américains et européens (et assimilés) adoptent toujours la même politique solidaire quand il s’agit des autres peuples. La subtilité de leur influence négative (dont ils tirent bénéfice) orientée est telle que même à travers école, média, art, culture et humanisme ils nous conditionnent de sorte à avoir toujours une longueur d’avance. De sorte que l’esclavagisme à évolué en colonisation et la colonisation est devenue solidarité. Un moment viendra ou nos yeux s’ouvrirons et nous prendrons conscience que la solidarité, déclinée en aide-assistance et coopération, est ce que d’aucun nomme depuis la néo-colonisation, est encore la même domination que celle qui a toujours été. Seuls les formes et les substantifs changent.
Il n’y a que les africains pour croire en l’aide au nom de la solidarité. J’ai personnellement envie d’adhérer à la thèse de complot perpétuel pour dominer les peuples dits inférieurs (quiconque n’est pas aryen est inférieur) au rang quasi animal. "Dieu les bénit, et Dieu leur dit : Soyez féconds, multipliez, remplissez la terre, et l’assujettissez ; et dominez sur les poissons de la mer, sur les oiseaux du ciel, et sur tout animal qui se meut sur la terre" Gn.1 ;28.
Si DIEU existe, qu’il daigne veiller sur nous. A.M.N.
23. Le 15 avril 2015 à 12:44, par bassnere En réponse à : Nouveau code électoral : Quand le parlement des insurgés entend la voix du peuple !
Merci au CNT, que les anciens dignitaires du régime compaore s’en aillent au diable. je suis très choqués par le Pr Amadou DICKO qui disait lors de l’émission controverse sur le code électoral qu’il est venu en politique pour apporter sa pierre a la construction du pays. j’aimerai lui poser la question qu’est-ce qu’il a pu apporté durant tout ce temps passé a l’assemblée. c’est mieux qu’il dise, qu’il est venu en politique pour s’enrichir, pour profiter de la fortune du peuple. Etant habitué a ces faveurs, il vivrait le calvaire s’il venait a être frappé par les nouvelles dispositions du code électoral. qu’il s’en aillent au diable et qu’ils notent qu’après
la justice humaine, il y a le tribunal divin qui est infranchissable.