Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Il y a quelques jours nous avons voulu (trois jeunes collègues et moi-même, sans qu’il n’y ait aucune concertation entre nous), au nom de la science, apporter une lecture différente de celle de la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) relativement la nomination de certains membres du Conseil constitutionnel. En guise de réponse, nous avons reçu, de la part de « l’intouchable » Société, des propos injurieux et irrespectueux, indignes d’un débat intellectuel.
Le but de la présente, qui est une réaction personnelle, n’est pas de polémiquer, encore moins de descendre dans la boue comme les auteurs de l’écrit de la SBDC, mais de faire quelques mises points et remarques rapides :
Premièrement, quand j’ai parlé « d’erreur administrative » dans mon papier, ce n’est nullement dans le sens où les juristes l’entendent (et mes collègues de la SBDC le savent bien) ; les lecteurs du Lefaso.net ne sont pas que des juristes et je ne m’adressais pas à « mes étudiants » (comme le dit la SBDC).
Deuxièmement, je reste convaincu que le fait pour le Président du Faso de reprendre la nomination du membre du Président du CNT ne saurait être une violation du principe de la séparation des pouvoirs, comme le prétend la SBDC. La SBDC n’ignore pas que ce principe a une histoire et poursuit un objectif essentiel, à savoir, éviter l’abus du pouvoir par le souverain (président). Faire en sorte que le « pouvoir puisse arrêter le pouvoir », comme le disait Montesquieu. En quoi donc le fait de reprendre la nomination du membre déjà nommé par le Président du CNT constitue un abus de pouvoir de la part du Président du Faso ? C’est peut-être une erreur (j’insiste bien sur le mot « erreur », n’en déplaise aux chantres du juridisme), qui du reste a été certainement commise de bonne foi, et qui aurait bien pu être rattrapée sans besoin de tapage particulier.
Troisièmement, je reste sur ma faim par rapport aux développements sur la théorie des pouvoirs de nomination propres tels qu’ils ressortent du papier de la SBDC. Il ne s’agit pas transférer des théories françaises dans notre contexte, furent-elles défendues par des auteurs célèbres (l’éternel problème des intellectuels africains). Il s’agit de lire et d’interpréter notre constitution, par nous-mêmes. Quelle disposition de la constitution burkinabè interdit la nomination des membres du Conseil constitutionnel en Conseil des ministres ? La SBDC n’en cite aucune. Elle se rabat par contre sur sa théorie du « pouvoir de nomination propre », qui d’après elle, veut que, partout où la constitution dispose que le « Président du Faso nomme », cela relèverait d’un « pouvoir de nomination propre », pouvoir que ce dernier ne saurait exercer que seul et en aucun cas à travers le Conseil des ministres. Elle fait au passage une mauvaise lecture de l’histoire constitutionnelle française, puisque si « pouvoir de nomination propre » il a été institué dans ce pays, c’est pour protéger le président contre les empiètements des autres pouvoirs, mais nullement pour empêcher celui-ci de partager, de manière volontaire, ce pouvoir (notamment avec le Conseil des ministres).
Pire encore, si on admet la logique de la SBDC, il faut reconnaître que cela fait bien longtemps que nous pataugeons dans l’inconstitutionnalité, sans que personne, encore moins la SBDC (qui s’est pourtant autoproclamée gardienne de la constitution !), ne s’en émeuve ! En effet, l’article 55 de notre constitution dispose que :
« Le Président du Faso nomme aux emplois de la Haute administration civile et militaire, ainsi que dans les sociétés et entreprises à caractère stratégique déterminées par la loi ».
Une loi de 1993 (Loi n°53-93/ADP du 20 janvier 1993) identifie une quinzaine de sociétés à caractère stratégique, parmi lesquelles on peut citer la SONABEL, l’ONEA, la SONABHY, la LONAB, la CNSS, la CARFO, la SONAPOST, le BUMIGEB, la SOFITEX, etc.
Si l’on s’en tient donc à la thèse de la SBDC, tous les Directeurs généraux de ces sociétés doivent être nommés par décrets présidentiels et en aucune manière par délibération du Conseil des ministres ! Je laisse chacun faire le point.
Par ailleurs, la SDBC, à propos du contreseing du Premier ministre sur les décrets querellés affirme que « l’une des raisons d’être même d’une Constitution est d’opérer une répartition des pouvoirs entre différentes autorités dans l’Etat, suivant la théorie de la séparation des pouvoirs, en déterminant des champs de pouvoirs propres et des champs de pouvoirs partagés ». Soit. Mais j’aimerais rappeler à sa gouverne que la séparation des pouvoirs vise les rapports entre les trois pouvoirs, à savoir l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, et non ceux entre le Président et le Premier ministre, qui relèvent tous du même pouvoir, à savoir l’Exécutif. Le contreseing d’un décret supposé être présidentiel par le Premier ministre, fut-il anormal comme acte au plan administratif, ne saurait donc constituer une violation du principe de la séparation des pouvoirs.
La reprise des décrets présidentiels, dont la SDBC « se félicite », entre, pour moi, dans ce sens, et non le constat d’une quelconque violation du principe de la séparation des pouvoirs, qui ne vise en aucun cas comme je l’ai rappelé, les rapports entre le Président et le Premier ministre.
Enfin, il est important de souligner que les institutions de la république et le pays tout entier ne sauraient vivre au rythme d’agendas et d’égos personnels. Quand ces agendas sont acensés et satisfaits, « tout va bien dans le meilleur des mondes possibles », et ils quand ils sont déçus ou frustrés, on crie, sous couvert de scientificités qui ne tiennent pas la route, que « la république est en danger ! ». Le Burkina Faso est un pays de savane, comme aimait à le rappeler Norbert Zongo. Et on se connait tous et tout se sait.
Pour terminer, il est important que la jeune génération des intellectuels que nous sommes sachions accepter la différence d’opinion, et cultiver l’humilité et le respect de l’autre. La violence verbale et l’arrogance n’imposeront jamais le respect ou l’estime de qui que soit.
Dr Ousseni ILLY
Vos commentaires
1. Le 7 avril 2015 à 14:02, par africain En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
franchement arrêtez pour vous comme cela. Vous êtes tous des spécialistes du droit et vous tous raison. C’est bon , c’est bien.
2. Le 7 avril 2015 à 14:12, par zemosse En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Bien écrit .je vous soutiens.
3. Le 7 avril 2015 à 14:26, par lesage En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Je respecte ce type pour son sang froid et son ouverture d’esprit. quelque soit nos diplomes posons nous toujours la question en quoi ces qualifications beneficient a la nation. Je pense que la SDBC a en son sein des membres tres zeles tenant quelque fois les propos peu professionnelles.
4. Le 7 avril 2015 à 14:32, par burkindi En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Merci et félicitation à vous Dr ILLY,
Votre réaction est empreinte d’humilité et de vérité. Si la SBDC est sincère et se veut rigoureuse, elle se doit de reconnaître ses erreurs et avancer. Les justes causes triomphent toujours et les agendas cachés et calculs égoïstes se découvrent toujours également. Le savoir du peuple pour le peuple !
5. Le 7 avril 2015 à 14:45, par citizen En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Bien merci pour la Pertinence !
6. Le 7 avril 2015 à 15:12, par fasoen En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
ce monsieur m’a enseigné et ce que je retiens de lui c’est sa modestie !
7. Le 7 avril 2015 à 15:29, par ARUNA En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
MERCI DOCTEUR
8. Le 7 avril 2015 à 15:46, par JOHN En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Merci pour la réponse.
Soma doit laisser la SBDC à ceux qui ne sont pas conseillers au Premier Ministère. lui qui croit tant savoir, il n’a qu’à retenir la sagesse de Rousseau dont il dira certainement qu’il savait moins que lui : " J’entre en matière sans prouver l’importance de mon sujet. On me demandera si je suis prince ou législateur pour écrire sur la politique. Je réponds que non, et que c’est pour cela que j’écris sur la politique. Si j’étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu’il faut faire ; je le ferais, ou je me tairais." ( DU CONTRAT SOCIAL). Soma, faites ce que vous avez à faire en tant que conseiller ou taisez-vous. Ce qui est embarrassant, c’est ça ! Laissez la SBDC aux autres sbdcistes : il faut être démocrate. La science ce n’est pas l’autoritarisme d’un intellectuel qui veut tenir seul le crachoir. si vous voulez vous faire respecter comme vrai scientifique, cèdez à quelqu’un d’autre la présidence de la SBDC, autrement, ce n’est plus une société savante, c’est votre machin, votre petit jouet avec lequel vous étalerez honteusement votre "infantilisme" bouillant. Loada fait-il comme ça ?
9. Le 7 avril 2015 à 15:53, par RAMBO En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
"Prof" ILLy,
Merci pour votre sincérité et votre grandeur d’esprit. Nous voyons tous la pertinence de vos propos. J’espère que vous interviendrez plus souvent et de façon indépendante dans des discussions pour mieux éclairer les gens.
Bravo et merci.
10. Le 7 avril 2015 à 17:27 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Permettez moi de remercier le Dr ILLY pour ses propos empreints de respect, de courtoisie qui sont aux antipodes des élucubrations et des sarcasmes des soit disant connaisseurs du droit regroupés dans la SBDC.Des types de cette espèce quelque soit leur diplôme ou leur qualification nous en voulons pas car lorsqu’ils se mettent à ergoter c’est pour leur intérêt égoïste et partisan ce qui n’est pas le cas du DR Illy.En toute humilité je demande à la SBDC de la boucler une fois pour toute et reconnaitre que ce n’est parce qu’on est professeur que l’on se ne trompe pas.
Soma revoyez vos écrits et vous comprendrez cela ne vous donne pas de la hauteur pour celui ci sait que l’université est le lieu des débats, des raisonnements et non des insultes.
Dr ILLY ne descendez pas dans la gadoue comme eux. Vous valez mieux que cela
11. Le 7 avril 2015 à 18:17, par gregory En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Mr les constitutionnalistes, ou étiez vous lors événements avant les 30 et 31 octobre lorsque le peuple voulait savoir si Blaise pouvait ou ne pouvait changer le cours de notre constitution. Entendez-vous pour nous établir des règles qui ne pourront qu’être interpréter qu’avec une seule direction pour les politiciens a venir. Notre pays a besoin d’un remède efficace. Un médecin n’a pas besoin d’expliquer le cycle du paludisme a son patient qui fait la fievre avant de le soigner ou expliquer l’appendicite avant d’opérer. Les débats académiques c’est bon dans les amphythatres mais nous citoyens lambda qui vivront avec près de 90% d’analphabètes sommes pas a mesure de trancher votre querelle philosophique.
12. Le 7 avril 2015 à 21:05, par la vérité En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Merci à ce monsieur pour sa réponse à ce qu’on peut considérer aujourd’hui comme une sortie ratée de la SBDC, pardon, "toute puissante SBDC".
Tout juriste, tout vrai, qui analyse l’écrit de la SBDC relèvera de nombreuses incohérences et parties de l’analyse que même un étudiant de première année de droit de l’université Guatanamo de Ouagadougou ne ferait pas. deux exemples
1) la question de l’acte de gouvernement.
Il est très étonnant que des gens qui se disent imminents constitutionnalistes soutient que l’acte de gouvernement est "une catégorie juridique désuète" . Même en première année de droit, on ne peut pas avancer ce genre d’argument parce qu’il est simplement erroné. Pour se convaincre eux mêmes, il cite une décision de 1983. Vous citez une vielle décision. Si vous étiez à une soutenance, le jury vous demanderait de vous mettre à jour. N’avez vous pas trouvé une décision récente pour étayer vos arguments.
Non, Messieurs, dommage ! Non l’acte de gouvernement tient toujours.
Devant la presse vous dites que "« le Burkina est l’un des rares pays au monde où il n’y a point de professeur d’université dans le Conseil constitutionnel »,
Non non, vous défendez vos intérêts et non ceux du Burkina. Ce n’est pas parce que vous avez l’agrégation que vous êtes les seules constitutionnalistes. Ca veut dire quoi constitutionnalistes. C’est celui qui étudie la constitution et non celui qui est agrégé. Vous induisez tout le pays en erreur parce qu’on vous écoute, parce que les journalistes ne se cultivent pas. Ils prennent tout ce que vous dites.
Vous voulez êtes nommés. Dites le tout simplement. Il n’est pas vrai de dire que le conseil constitutionnel doit abriter des constitutionnalistes. C’est vous qui le dites. Montrez nous un seul texte qui le dit et on vous suivra. Quand on veut être rigoureux, il faut l’être jusqu’au bout SVP. Ne fait pas de la sélection juridique et N’induisez pas les autres en erreur .
Vous êtes président, directeur d’école, conseiller que voulez vous encore ? Vous n’êtes pas les seuls dans ce pays tout de même.
Quand on est pas d’accord avec un gouvernement et qu’on est conseiller spécial, quand quelque chose ne va pas , on approche son chef. On ne le dit pas sur la voie publique. Quand on le fait on doit démissionner. Tirez en les conséquences.
Tout le monde sait que Médard et sa suite , Illy, Daboné, ( etc) sont aussi des constitutionnalistes. Au pays des aveugles les bornes sont rois.
Le jour ou le Burkina découvrira les vrais juristes, le débat sera intéressant. Avez vous peur de la contradiction !
Personne n’a le monopole de la vérité dans ce pays.
2) la question de l’âge.
On accuse Illy de ne pas se fonder sur le droit alors que vous même qui vous dites constitutionalistes vous vous appuyer sur des arguments politiques pour étayer votre thèse. Dommage ! Le fait que des politiques aient dit quelque chose ne fond pas le droit.
Bon je m’arrête là. Il y a tellement de contre vérité qu’on fera 100 pages si on veut tous les passer en revue.
Quand on est trop pressé on arrive en retard. Même Loada ne s’est jamais plaint de n’etes pas nommés un seul jour. Vous venez d’être agrégé hier et vous voulez êtes président du conseil constitutionnel ou membre. Dommage. Et Yonaba, et Ba Hamed, êtes vous plus constitutionnalistes que ceux là ?
Bon je m’arrête là. Si vous vous voulez qu’on dise tout, on le dira. On parlera même de cette histoire de thèse confessionnelle qu’un ami m’a raconté il y a 3 ans. Il parait que ca chauffé. Bref à la prochaine, ce sera pour une prochaine fois.
13. Le 7 avril 2015 à 22:19 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Très bon article qui met en relief l’arrogance de SOMA qui à sa source meme dans la Dictature de BLaise.Dans un pays démocratique je doute fort que ces pseudo juriste puissent vraiement enseigné dans des facultés. Il y a des gens plus instruit que ce pseudo juriste coureur de jupon. Allez y à la fac de droit , ces étudiants intègres temoigneront de sa vrai personnalités.
Un internaute qu’on avait traité d’aigrie avait dit que ce monsieur est un opportuniste depuis sa naissance et il a toujours trahis son maitre.
J’interpelle ici ZIDA de limoger ce conseillé incompétent et arrogant qui vient juste semer la zizanie .
Votre connaissance vous a t-elle pas permit de tirer la sonnette d’alarme quand blaise s’en tetait à modifier les textes ici ?
Qu’avez vous dit ? Rien que des salades et même nous avons eu des étudiants ont contester votre histoire de constitutionnaliste de merde.
Que dit alors la constitution sur le projet de loi VOTE pour permettre qu’on ait des candidats normaux ?
14. Le 7 avril 2015 à 23:03, par pigim En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Tout est clair et limpide.
Sur ce coup soma a raté le coche. Il a toujours vendu la science sur l’autel de ses intérêts personnels. On a encore en souvenance ses hésitations au dernier moment sur la révision de l’article 37. Pourtant le SBDC avait une position claire qui consistait à interdire la révision dudit article. Soma a au dernier moment developpé une thèse contraire à la société scientifique qu’il présidait. Pourquoi ?
Deuxièmement il crie à l’irrégularité des nominations au conseil constitutionnel . Ces nominations se sont faites en conseil des ministres. Donc en présence d’eminents juristes comme le Pr Loada qui assure le cour de droit constitutionnel à l’UO2, et qui a par ailleurs écrit un ouvrage de droit constitutionnel, le Pr filiga, qui a été membre du conseil constitutionnel, le juge administratif René Bagoro, Salifou dembele. S il y avait irrégularité comme la SBDC le souligne pensez vous qu’elle serait passée inaperçue aux yeux de ces derniers ?
troisièmement, pour contester l irreguralirité c’est soma lui même qui monte au créneau. Or était à la tribune de cette conférence de presse, l agrégé seini ouedraogo. Le bon sens aurait voulu que Soma lui même ne vienne pas à la conférence et laisse seini tenir le crachoir. Car soma est conseiller special du PM et en tant que tel il a un devoir de reserve.
quatrièmement j aimerais savoir si soma allait parler d irrégularité si lui même était nommé au conseil.
15. Le 8 avril 2015 à 04:48, par Konan Michel En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Dr Ousseni ILLY apporte quelques mises au point par rapport à l’écrit de la SBDC
Il y a de cela quelques temps que je suis ce debats tant interessant qui oppose le Docteur Ylli Ousséni et la société burkinabé de droit constitutionnelle de soma abdoulaye, depuis la Cote d’Ivoire.
Parce que je suis aussi juriste, je me permets d’avoir un avis sur le contenu de tout ce qui a été dit jusque là. Sur cette base, je me rejouis fort bien de la contribution du docteur Ylli Ousséni. Pour moi, il n’y a pas de différence entre docteur et professeur. un professeur n’a pas plus de formation qu’un docteur. Ainsi, j’ai l’impression que le docteur Ylli Ousséni fait une très bonne argumentation sur le fait que ces nominations n’étaient pas inconstitutionnelles. Je ne perçois aucune violation du principe de séparation des pouvoirs par le président du Faso comme le prétend le professeur Soma Abdoulaye. Aussi il faut que les intellectuels africains se rendent à l’évidence que c’est en acceptant la différence d’opinion qu’ils pourront faire évoluer la science en Afrique. soma abdoulaye ne devrait pas mal apprécier le fait que des Docteurs le contredisent dans son point de vue. Il n’y a pas une doctrine unique dans ce monde, mais différents types de doctrines et c’est ce qui fait avancer le monde.
J’encourage tous ce docteur Ylli Ousseni pour son courage et son humilité (à l’entendre parler). J’approuve son point de vue.