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Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

Publié le dimanche 15 mars 2015 à 17h30min

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Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

Après les nombreuses marches, les meetings recto-verso, on peut être tenté de se demander qui a gagné et qui a perdu. En première analyse, certains diront que c’est l’opposition politique, ou c’est la société civile qui a gagné.

Mais, au-delà de l’évidence et de la volonté d’appropriation de cette victoire, compréhensible du reste, une approche plus vertueuse devrait placer au centre, le Peuple burkinabè tout entier. Sous cet angle, il s’agit donc de tous les burkinabés, incluant même ceux-là qui ont osé défier l’intégrité et la bravoure de ce même peuple. En effet, s’il n y’ avait pas eu de tentative de modification de l’article 37 de la Constitution, il n’y aurait pas eu d’insurrection populaire mettant à rude épreuve l’apothéose du dernier quinquennat du président Blaise COMPAORE et ouvrant la voie à l’alternance politique dans notre pays dont les jalons sont entrain d’être posés par le pouvoir transitoire.

Justement pour que cette transition soit une réalité, il faut bien que dans une dynamique transparente et plurielle, permettre à tous les partis politiques de chercher à influencer une politique gouvernementale, en nommant ses propres candidats et en tentant d’obtenir des mandats politiques par leur participation aux élections.
Loin s’en faut cette idée d’inclusion n’est pas forcement partagé par une partie des Organisations de la société civile et même par certains partis politiques aussi bien de l’ex opposition radicale que de celle modérée.

Ablassé OUEDRAOGO du Faso Autrement a été l’un des pionniers à réclamer à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre dernier et en marge de la suspension du CDP, de l’ADF-RDA et de la FEDAP-BC, l’exclusion des personnes issues des partis et formations politiques ayant soutenu la révision de l’article 37 de notre constitution de la course aux élections à venir.

Aussi, la sirène de cette thèse « exclusionniste » a été entendue et venant également du juridisme tel que prôné et défendu par un des leaders bien connu de la société civile, le professeur Luc Marius IBRIGA, qui à l’interprétation de son raisonnement, il appert que les responsables de l’ancienne majorité semblent être comparables à des criminels nazis. De ce fait, ils doivent être frappés d’indignité politique et d’inéligibilité pendant au moins cinq ans selon les termes de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Le M21 par la voix de son président vient nommément citer les personnes à exclure notamment issue à l’évidence des 8 partis politiques affiliés à l’ancienne majorité présidentielle et du Front républicain dont le CDP, l’UNDD, l’ADF-RDA, l’UPR, les Verts du Burkina en précisant « qu’il n’y aura pas d’élections, si le CDP est en course », avant d’appeler « ceux qui ont bravé les armes à feu les 30 et 31 octobre » à se tenir prêts pour le mot d’ordre général.

L’argument qui soutien cette position des uns et des autres est essentiellement juridique car se basant sur l’article 25 de la charte Africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance adoptée par la huitième session ordinaire de la conférence tenue le 30 janvier 2007 a Addis Abeba (Ethiopie) et qui stipule que « Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat »

Ce Formalisme qui fait prévaloir rigoureusement le texte de la loi (humaine ou divine) sur les principes de justice ou d’équité sociale dans le contexte actuel du Burkina ou les autorités de la transition on fait de leur cheval de batail la réconciliation des filles et des fils du pays ne devrait pas être mis en exergue et par voie de conséquence devrait être battu en brèche.

D’abord l’Administration électorale ne peut pas de son propre gré exclure certaines personnes ou partis politiques à la course aux élections sur la base de cette charte sauf peut être en faisant application d’une vérité judiciaire (décision de justice).

Aussi, même si le Conseil constitutionnel amené un jour à se prononcer sur cette question suite à sa saisine par les partis politiques qui ont intérêt, risque d’avoir des difficultés insurmontables dans l’application de cette charte Africaine. Car je me pose les questions suivantes : sur la base de quel critère surtout objectif doit on exclure les anciens dignitaires du régime COMPAORE ? Si c’est à travers cette position politique affichée de réviser l’article 37 alors je crains fort que l’exclusion ne soit arbitraire. Certaines personnes dans l’ombre ont également soutenu la révision de l’article 37 aussi bien à Ouagadougou que dans les autres localités du pays. Alors comment faire pour les répertorier et sur la base de quoi ?

Il ne faut pas aussi occulter que le guide de ces pelletons des pro-révisions de l’article 37 qui ont su se dédire à temps militent aujourd’hui dans d’autres partis comme le MPP. Faut-il aussi les exclure de cette compétition électorale ?

Aujourd’hui, aux antipodes de cette position partielle, des voix se lèvent et demandent d’exclure définitivement tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à l’émergence du régime COMPAORE. Finalement quels sont ceux qui feront acte de candidature à ces élections qui se veulent inclusives et participatives lorsque l’on sait que plusieurs cadres de partis politiques d’opposition ont contribué au lustre d’antan à rendre solide le régime déchu ?

Il faut aussi tenir compte des effets par ricochet de l’application d’une telle mesure d’exclusion. Car exclure un candidat à la course aux élections viendrait aussi à priver les électeurs dans ce contexte difficile, du choix idoine issu de leur droit de vote.
Certes l’inclusion ne veut pas dire impunité mais admettons que cette exclusion soit une réalité est ce qu’aujourd’hui nous avons des moyens pour faire face au passif de fracture sociale que cela engendrerait ?

En juriste légaliste je dirai que la loi selon sa vocation première est faite pour régir le rapport des hommes vivant en société ; mais si une telle application se révèle de nature à détériorer le rapport entre ces derniers je pense en toute humilité qu’il faut savoir garder raison et s’abstenir de l’appliquer au cas précis ; je dis bien au cas précis. Se pose inexorablement la problématique de la difficile conciliation entre le droit et la paix.

De mon point de vue et laissant pour une première fois cette rigueur juridique je demanderai avec déférence aux autorités de la transition de laisser tous les partis et formations politiques légalement constitués de prendre part aux élections à venir.

Contrairement à ce que certains présagent, c’est le peuple burkinabé qui pour la première fois depuis l’avènement de sa démocratie en 1990, qui en décidera en dernier ressort à toute fin utile.

Alors si le même peuple accorde encore une fois de plus son crédit aux anciens dignitaires du régime COMPAORE alors c’est pour dire qu’il y trouve toujours son compte en ces derniers dans le cas contraire ça sera un vote sanction.

L’Administration électorale en plus d’autres garanties institutionnelles et juridictionnelles ne doivent pas accentuer en cette période difficile que traverse le pays la fracture sociopolitique qui sous- tend la mise en marge d’une partie des citoyens burkinabés du processus électoral. A ce titre, le premier Ministre Yacouba Issac ZIDA lors de son discours de signature de la charte de la transition disait « … Concernant l’œuvre de reconstruction nous exhortons toute la communauté nationale à comprendre que toutes les filles et tous les fils de notre pays doivent y prendre part. C’est pourquoi nous pensons que cette transition qui se met en place se doit d’être inclusive ».
Cette prétendue exclusion risque d’être le prolongement, voire une amplification de l’exclusion aussi bien sur le plan politique, économique et sociale.

Tous les partis politiques doivent dans le cadre du pluralisme politique et idéologique profiter des tribunes d’octobre et de janvier pour manifester leur patriotisme et leur attachement à la construction d’une nation burkinabé libre, forte, solidaire et prospère.

Auguste Sondé COULIBALY
Juriste,
Cyber juriste (spécialiste du droit du cyberespace Africain)
augustecoulibaly@yahoo.fr

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Vos commentaires

  • Le 15 mars 2015 à 19:16, par Le coq du matin En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    le burkina seul est le pays qui renvese sont president au peril de la vie de ses enfant sans un seul prisonier politique .donc la suspension est la moindre force qu’on aura faite

  • Le 16 mars 2015 à 02:47, par mike En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    je confirme que tous les psrtis ayant avalises la revision de l.article37 ne participeront pas a .l.election.vs etes pas des democrates.a quoi le sang des matyrs aurait servi ?des candidatures des bourreaux ?nous allons vs lr faire savoir.inclusion ne veut pas dire impunite."plus rien ne serra comme avant"

  • Le 16 mars 2015 à 08:08, par koukri En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    BONJOUR

    Je te remercie pour ta clairvoyance, les passionnés de l’ex opposition diront que tu es du CDP , mais je constate que tu es un honnete citoyen

    Viens m’aider dans notre association citoyenne, créée depuis 2008 pour sensibilisé sur la participation citoyenne. Notre structure est réellement apolitique. elle n’est pas comme les autres

    cordialement

  • Le 16 mars 2015 à 09:48, par Le Vigilent En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    Monsieur Auguste Sondé COULIBALY. A part le M21 et quelques autres individualites, tout le monde, y compris le Pr Ibriga que vous avez cite, est d’accord avec vous que :
    "Tous les partis politiques doivent, dans le cadre du pluralisme politique et idéologique profiter des tribunes d’octobre et de janvier pour manifester leur patriotisme et leur attachement à la construction d’une nation burkinabé libre, forte, solidaire et prospère".
    Si c’est vraiment ca votre conclusion, l’on peut dire qu’elle n’est pas tout a fait coherente avec le contenu de votre texte qui defend non seulement le droit des partis politiques, mais aussi et surtout des individus qui, au sein des partis de l’ex majorite et du Front republicain, ont soutenu bruyamment la modification de l’articles 37 de la constitution.
    L’argument avance par ceux qui s’opposent a la candidature de ces derniers est que "l’inclusion ne veut pas dire impunite".
    Autre chose. Dans le texte vous dites que l’exclusion de quelques individus des prochaines competitions electorales, est une limitation du libre choix des electeurs. Comparaison n’est pas raison, mais que dites-vous de l’interdiction des candidatures independantes, surtout pour les elections locales, et du montant des frais d’inscription qui nest pas a la portee de tous les candidats potentiels ?

  • Le 16 mars 2015 à 10:36, par Phoenix En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    Tout candidat qui le souhaite pourra participer aux élections de fin de transition. Ceux qui disent le contraire sont limités par leur haine et leur intolérance. Je veux parler par exemple du Pr Ibriga et du Dr Rasablaga. Ils sont certes diplômés. Mais ne méritent pas d’être d’occuper des responsabilités nationales pour manque de maturité d’esprit.
    Même si les textes de la CEDEAO prévoient des sanctions pour certaines catégories sociales, il reste entendu que c’est après un jugement en bonne et dû forme qui permette à chacun de se défendre.
    Notre Constitution dispose entre autres que :
    . Nul ne peut être privé de sa liberté s’il n’est poursuivi pour des faits prévus et punis par la loi.
    . Nul ne peut être arrêté, gardé, déporté ou exilé qu’en vertu de la loi.
    . Tous les Burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale.
    . Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie.
    . Tout prévenu a droit à la défense y compris celui de choisir librement son défenseur est garanti devant toutes les juridictions.
    Donc, impossible de porter atteinte aux droits politiques des citoyens sans jugement. Que ceux qui rêvent de vaincre sans péril en écartant l’ancienne MAJORITE se réveillent. Nous participerons tous. Toute autre parole contraire n’est que balivernes et élucubrations à la Toegui.

  • Le 16 mars 2015 à 11:12, par le voyant En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    Mon frère ton analyse montre que tu n’est pas un juriste.Arrête de nous pomper l’air chaud

  • Le 16 mars 2015 à 15:54, par Sidpasata Veritas En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    1- Quand nous disions que le peuple ne voulait plus de Blaise au pouvoir et qu’il souhaitait opérer un vrai changement en 2015 et en finir avec ce régime de la corruption et de l’impunité, on nous disait qu’il fallait laisser le peuple en décider dans les urnes par le référendum. Le vote-holdup organisé à l’assemblée nationale à mit le feu aux poudres, et le peuple s’est exprimer dans la rue pour chasser des dirigeant jugés indignes. Pourtant on nous disait que sans le référendum, il n’y aura pas la paix au Burkina Faso.
    2- On a voulu une Transition pacifiée pour ne pas pratiquer la chasse aux sorcières aux lendemains de l’insurrection. Le calme voulu est venu et à sa faveur, on voit maintenant ceux qui se sont rendus coupables de cette Haute-trahison que les insurgés ont stoppé, bander les muscles et lever à nouveau le ton pour remettre à nouveau en cause les aspirations profondes du peuple du Burkina. Ils veulent nous imposer le droit de participer comme tout le monde aux élections, sous-prétexte qu’ils ont les mêmes droits que tout le monde. Ils ont le toupet de dire cela d’abord parce que les autorités de la Transition sont lent à sortir les dossiers judiciaires concernant les crimes de l’ancien régime, et ensuite parce qu’ils ont confiance à leur ancienne méthode d’achats des consciences (achats du vote des couches démunies et analphabètes) avec l’argent volé au peuple.
    3- Nous le disons et redisons aux autorités de la Transition : Vous portez une lourde responsabilité dans la rupture à opérer avec l’ancien régime pour mettre fin à l’impunité et à la corruption. Vous n’y arriverez pas avec la mollesse actuelle de votre gouvernance qui semble vouloir renvoyer dos-à-dos ceux qui font le choix politique de combattre les travers qui ont conduit le BF dans la situation que nous connaissons et ceux qui gesticulent, utilisant comme il y a quelques mois des arguments légalistes pour s’imposer encore au peuple, sous prétexte d’une inclusivité qui serait porteuse de paix. Ces derniers ne sont pas indispensable au BF comme ils voulait nous le faire croire de leur champion qui a fuit le pays. Tous ceux qui sont connus pour avoir soutenu ouvertement la modification de l’article 37, quelque soit le parti politique, doivent être écartés des prochaines élections, à moins d’ouvrir dès maintenant les actions en justice contre ces coupables.
    Contrairement à ce que prétendent certains pêcheurs en eaux troubles, le risque n’est pas qu’il y ait des troubles si les voyous politiques sont écartés, mais le risque d’une nouvelle insurrection, soit avant les élections pour empêcher que les voyous politiques participent encore au pouvoir politique, soit après les élections pour exiger la démission et le jugement de ces voyous qui auraient été réélus. Ce n’est pas de la politique fiction que nous faisons ici, il s’agit simplement de prendre au sérieux les raisons qui font que la mobilisation ne baisse pas. La preuve, Mr Yonli Erneste Parmaga a été démis de ses fonctions à la tête du CES et la contestation contre le RSP ne faiblit pas, jusqu’au sein du CNT. La CRNR est très attendue et fait déjà débat quant à la restriction de sa compétence. C’est une erreur de parier sur le dilatoire ou l’amnésie collective : tôt ou tard il faudra faire face à la vérité et à la justice pendant la Transition même.

  • Le 16 mars 2015 à 20:05, par ce que je crois En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    Exclure les politiques de l’ancien régime , exclure les militaires , ne sera pas démocratiques .Si tant est que ces gens véritablement ont été vomi par le peuple , on doit laisser le peuple leur administrer une mortelle défaite par les urnes cette fois. Mais j’ai comme l’impression que malgré l’insurrection , on a toujours peur qu’ils reviennent.
    En fait ça manque de sérénité tous ça !

  • Le 16 mars 2015 à 20:18, par Mossimogo En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    Analyse de survivance du Système COMPAORE

    Belle analyse, sauf que si vous oubliez votre permis de conduire et que la police vous prend, c’est 12 000 F d’amende ; c’est la loi. Il y a de cela quelque années des candidat pris en flagrant délit de fraude ont écopé de cinq d’exclusion .
    En son Article 166 notre constitution définit l’atteinte à la constitution comme le crime le plus grave. A priori la qualification paraît sévère, sauf que nous avons vécu dans notre chair les conséquences d’une telle action : 33 morts, des centaines de blessés, des milliers de chômeurs, des milliards de dégats, un tissus social fracturé.....
    Question ! Quelle sanction faut il pour le crime le plus grave.
    La suspension semble être le moindre mal pour des gens qui ont causé tout ce gachis ; ce n’est que justice. Et tout les acteurs doivent porter plainte à l’unisson pour exiger justice pour nos martyrs.

  • Le 17 mars 2015 à 07:22 En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    @ mossimogo : Dites-moi qui a demandé aux martyrs de manifester et de brûler les maisons des honnêtes citoyens pour s’opposer à la modification de l’article 37 qui n’est nullement un quelconque crime puisque ledit article 37 ne fait pas partie des disposition non modifiables. Seulement nous on a dit qu’après 27 ans de pouvoir dictatorial et de sectarisme exacerbé par François Compaoré ça suffit. Mais comme Blaise est parti comme le vent, j’ai confiance que Dieu va sauver aussi le Burkina des gens comme Luc IBRIGA, des Rassablaga et des Tankoano M21. Ils se chatouillent ces irresponsables-là pour rire tout seul. Le RSP est en place. Imbouge en cas de cas. Tout le monde, je dis bien tout le monde doit participer aux élections. La vérité sortira des urnes n’en déplaise à ces chacals qui veulent faire pire que François compaoré qui a abusé du pouvoir de son frère et l’a conduit tout droit à l’exil. Si les bandits politiques comme Tankoano, Rassablaga, et les autres "exclusivistes" continuent comme ça, ils seront bientôt déportés eux-mêmes en plein midi en exil, eux qui n’ont même pas eu le temps de se construire une bonne maison à Ouagadougou ou dans leur village reculé, n’en parlons pas à l’extérieur. Il y a vraiment des gens qui ont un triste destin de fin misérable. Je remercie M. Coulibaly pour sa contribution. Mais je le rassure vraiment que nous sommes nombreux et majoritaires à penser comme vous. Seulement nous sommes tapis pour l’instant dans l’ombre en attendant leurs réactions concrètes pour mettre en œuvre leurs basses besognes car pour l’instant, pour nous démocrates, ils sont au stade des paroles et des bla bla bla, bref des chatouillements pour rires tout seul. Le Sage.

  • Le 18 mars 2015 à 09:55, par Koom En réponse à : Les enjeux d’une éventuelle exclusion de certains partis politiques des échéances électorales

    Pour sage, vs n’en êtes pas un du tout ! Parlez pour vs-même et ne croyez pas que les honnêtes burkinabés soient des vôtres ! Ne ns insultons pas comme vs le faîtes : c’est pas bon pour la santé. Vs êtes libres d’être aux ordres de nos bourreaux d’hier (si vs n’en êtes pas un). Pour ce qui est de l’analyse de notre super juriste, je ne voudrais pas trop me prononcer dans un domaine(droit) que je ne maîtrise pas. Tout de même, ns avons des inquiétudes par rapport à votre si brillant exposé ; vous dites si bien :"En juriste légaliste je dirai que la loi selon sa vocation première est faite pour régir le rapport des hommes vivant en société ; mais si une telle application se révèle de nature à détériorer le rapport entre ces derniers je pense en toute humilité qu’il faut savoir garder raison et s’abstenir de l’appliquer au cas précis ; je dis bien au cas précis. Se pose inexorablement la problématique de la difficile conciliation entre le droit et la paix." Vs concluez enfin que "Tous les partis politiques doivent ........ manifester leur patriotisme et leur attachement à la construction d’une nation burkinabé libre, forte, solidaire et prospère." Qu’en est-il quand l’application de la même loi(par vs les hommes de loi qui avez accompagné le régime COMPAORE pendant 27 ans) a condamné de nombreux innocents, qui croupissent encore pour certains dans les prisons, détériorant ainsi leur rapport et celui des leurs à la société tout entière ? Où étiez-vs quand la juste application de votre loi pouvait réconcilier les cœurs de tous les burkinabé et libérer les âmes des victimes d’injustices de toutes sortes de la part de ceux-là mêmes que vs appelez à tolérer ? les questions sont trop nombreuses pour qu’on puisse vs les poser toutes ici. Sachez pour votre propre gouverne que sanctionner ceux-là que vs semblez défendre ne divisera pas du tout la société burkinabé, et mieux, participera "à la construction d’une nation burkinabé libre, forte, solidaire et prospère." Qu’ils aient humblement le courage de reconnaître leurs fautes et les assument en acceptant la punition qui est la leur ! Qu’ils comprennent que l’époque où ils faisaient de ns ce qu’ils voulaient est révolue. Qu’ils sachent que :
    - ns n’accepterons plus jamais sur notre sol des gens (qu’ils soient d’entre eux ou issus d’autres formations politiques, nouvelles ou anciennes) qui viendraient pour eux-mêmes et non pour le peuple ; des gens qui commettraient ou perpétueraient des crimes ;
    - que ns ne leur permettrons pas d’exploiter les faiblesses de notre peuple (analphabétisme, pauvreté criarde surtout en milieu rural,.....) pour revenir aux affaires et ns narguer ;
    - que ns ne sommes pas des assoiffés de vengeance quelconque : ns leur demandons simplement, pour ce qui est des échéances de 2015 et 2016, de se calmer, d’accepter et reconnaître que les bourreaux d’hier qu’ils sont, doivent nous(le peuple burkinabé tout entier, y compris eux-mêmes) convaincre de leur repentir sincère avant que ns empruntions ensemble, sans exclusion aucune, le chemin qui mènera à notre destinée commune !

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