Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Le Conseil supérieur de la communication (CSC) et l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) ont constaté depuis un certain temps qu’une société dénommée « AFRITNT » se livre à des activités de diffusion en TNT et de commercialisation d’offres de bouquets de chaînes de télévision et de décodeurs TNT au Burkina Faso.
Celle-ci se comporte à la fois comme un opérateur de diffusion de la TNT et un distributeur de services audiovisuels, alors qu’elle n’a bénéficié d’aucune autorisation de mettre en œuvre ou d’exploiter ce genre de services, ni du CSC ni de l’ARCEP.
Les deux autorités de régulation attirent donc l’attention du public sur leur illégalité et précisent qu’elles ignorent l’existence de l’entreprise « AFRITNT ».
En effet, la mise en œuvre de la télévision numérique de terre (TNT) s’inscrit dans un cadre juridique bien défini dans notre pays. Il s’agit de la loi N°022-2013/AN du 23 mai 2013 portant règlementation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle numérique au Burkina et ses textes d’application. Aux termes de l’article 10 de cette loi, « la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore et télévisuelle de terre est assurée par des opérateurs de diffusion créés sous forme de sociétés de droit burkinabè et titulaire d’une licence individuelle dans les conditions fixées par la loi 061-2008 du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso ».
De fait, « AFRITNT » ne dispose d’aucune licence pour être opérateur de diffusion. Par ailleurs, la société « AFRITNT » se comporte comme un distributeur de chaines de télévision à péage alors qu’elle n’a aucune autorisation du CSC en la matière ; ce qui rend ses activités et toute la campagne publicitaire qui les accompagne illégales. Ce faisant, « AFRITNT » se rend coupable d’actes de piraterie, en violation totale des textes régissant le droit d’auteur au Burkina Faso.
Au regard du caractère illégal des activités de « AFRITNT », le CSC et l’ARCEP attirent l’attention des consommateurs et du public, sur les risques auxquels ils s’exposent par l’achat des services et des équipements proposés par cette société.
Les deux institutions déclinent toute responsabilité pour ces offres d’équipements TNT, qui n’ont subi aucun contrôle de conformité aux normes techniques définies dans le cadre de la TNT.
En tout état de cause, les décisions appropriées ont été prises pour mettre fin à cette activité illégale.
Fait à Ouagadougou le 07 mars 2015
Ont signé :
Nathalie SOME
Chevalier de l’Ordre du Mérite
La Présidente du Conseil supérieur de la communication (CSC)
Mathurin BAKO
Officier de l’Ordre National
Le Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Vos commentaires
1. Le 9 mars 2015 à 00:35, par mmn En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Quel est ce désordre ? AfriTNT émet sur quelle fréquence ? Qui lui a attribué cette fréquence ?
2. Le 9 mars 2015 à 02:17, par Kanzim En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Finalement on fait quoi ? Faut-il vous croire même si votre autorité a été bafouée par les opérateurs de téléphonie mobile ? faut il croire que votre force est ciblée de façon très différenciée sur les offres de service relevant du domaine de réglementation de ces deux structures ? Y -a t-il un risque plus grave que la consommation de viande sauvage en contexte d’Ebola, alors que vous laissez passer deux communiqués contradictoires sur la question ? Le ridicule ne tue pas au Burkina, mais tout de même. Invoquant en effet l’article 21 du Code de la publicité, le CSC fait prévaloir la nécessité que « tout message publicitaire doit être conforme aux exigences de véracité", pour interdire la pub sur le décodeur d’Afri TNT. Et toutes les publicités me,mensongères des téléphonies mobiles qui nourrissent tous ces média nationaux comme privés ? A moins que vous ne suiviez point les émissions interactives, 9 sur 10 d’entre elles font état de l’incurie des ces socitété de téléphonie. Qu’est ce qu’on fait ? Pouvez-voous édicter même un simple avertissement contre elles ? J’en doute fort. Alors laissez les citoyens accéder aux informations à moindre coût.Les sociétés de diffusion satellitaire des émissions sont aussi arnaqueurs que les téléphonies mobiles. Le CSC et l’ARCEP ont donc de quoi se mettre sous la dent, au lieu de polluer l’espace informationnel avec des communiqués comiques.
3. Le 9 mars 2015 à 07:56, par yanongo En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
A moins que je ne trompe une pub d’AFRItnt doit être passé sur la rtb.
Si tel est le cas,nous sommes perdu.
comment connaitre maintenant le vrai du faux ?
4. Le 9 mars 2015 à 09:06, par le fou En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Rire, je ne cesserais de rire : combien de temps cette pub passe à la télé ? que faisait le CSC pendant tout ce temps ? A 2 jours de la fin de la promo que vous réagissez ?!? Et voyez Canal+ , malgré ces frais d’abonnement très élevés, lorsque ton abonnement fini, n’est même pas capable de rendre libre (gratuite) la RTB, cette chaine NATIONALE... Décidément, on verra tout ds ce pays que j’aime.
Rire, laissez-moi donc rire
5. Le 9 mars 2015 à 09:25 En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Bonjour
Ah les burkinabè, ah les autorités de quoi quoi quoi. ... c’est du n’importe quoi. Le burkinabè est jaloux, mesquin, mechant, rieur et moqueur. Je suis tres enerve, au lieu de l’accompagner techniquement, recadrer les choses, vous vous gatter son business avec desdeclarations a la con. C’est du canibalisme economique !
6. Le 9 mars 2015 à 09:52, par CAK En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Quel désordres ? Tout dernièrement "Africom - Télé Soleil" qui brouillait les téléphones sans fils de l’ONATEL avec des fréquences dont il n’a même pas la licence d’exploitation. Cette même société qui avait été mise sous scellés par l’ARCEP revient sous le nom "AFRI TNT" pour semer la merde. Que se passe t-il avec ces hommes qui ne veulent rien comprendre ? Attention....Attention...Attention hey ..hey...hey.....
7. Le 9 mars 2015 à 10:26, par Wendbarka En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Je ne comprends pas certains Burkinabé comme Kanzim.
Pour se prononcer, les structures de régulation ont besoin d’un minimum de temps pour inscrire leurs décisions dans la légalité. Si on ne dit rien, vous vous plaignez, si on invite des sociétés illégales d’arrêter d’arnaquer, vous vous plaignez. Pour le dédommagement, plaignez vous auprès de votre fournisseur pour le moins illégal.
8. Le 9 mars 2015 à 10:27 En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Messieurs du CSC,
nous on s’en fou de tous ce que vous dites. Nous voulons des prix moindres que ceux proposés par les opérateurs déjà présents, nous allons payer pian les décodeurs TNT de AFRITNT si les couts sont moindres. Allez plutot reguler le secteur de télephonie mobile ou on nous offre des services médiocres. et puis quoi ? Mer.......................à la fin.
9. Le 9 mars 2015 à 13:56 En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Pitié pour les pauvres burkinabé.
On est jamais fier pour ce que nous faisons. Corruption et intimidation voici ce que nous vivons. C’est une bande organisé qui veut détruire notre espoir d’acquérir décodeur performant à moindre coût. occupe vous d’autre chose si vous ne voulez pas que nous sortons dans la rue.
10. Le 9 mars 2015 à 15:07, par L’enervé En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Ni Wend wend c’est un sale coût de canal et Le président de la chambre de commerce qui veut détruire. Il y a corruption dans cette histoire on le sait les murs on des oreilles. comme AFRI TNT est moins cher Canal a peur de la concurrence hahaaaaaa. vous n’êtes vraiment pas des garçons et oui j’oubliais il y a une femme dans cette histoire. Qui a prix 50millions avec qui pour suspendre.......... on est au courant donc laissez AFRI TNT tranquille si non n’GAW !!
11. Le 9 mars 2015 à 15:07 En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Un pays de désordre complet. Avant que les décodeurs n’arrivent sur la place du marché, il a fallut :
une déclaration préalable d’importation (DPI) délivrée par le ministère du commerce.
Une inspection avant embarquement réalisée par Cotecta
Une attestation Cotecna à l’arrivée
Des vérification par la douane
Le paiement des droit de douane
Plusieurs étapes au cours desquelles on auraient pu bloquer les décodeurs. Où étaient le CSC et ARCEP. Il ne sert a rien de mettre en consommateur en garde alors que le produit est vendu librement. Chacun, doit assumer sa responsabilité.
12. Le 9 mars 2015 à 15:16, par weder En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
INCROYABLE !
Je pense que le CSC et l’ARCEP doivent plutôt se demander pourquoi AFRITNT existe. C’est juste pour combler leur incapacité et incompétence à permettre aux burkinabés moyen d’avoir aussi accès à des chaines de découverte et d’information comme eux. Il faut plutôt penser à réguler le coût de CANAL+ qui frôle la démence et le mépris. Si vous dormez au lieu de mettre en place les moyens et solutions pour accéder à la TNT, laissez ceux qui réfléchisse nous le proposer. Regardez le coût et la qualité d’internet et de la téléphonie mobile ; on lieu de s’en occuper, non, on nous fait chier car on regarde les mêmes chaines. Il va falloir que le CSC et l’ARCEP apprennent ce qui est prioritaire et penser à cadrer plutôt les activités de AFRITNT : Il vont pour une fois travailler.
13. Le 9 mars 2015 à 17:29, par Monchoix En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Ne touchez pas a mon AFRITNT c’est mon choix. Est ce cest le seul operateur qui fait de la bub mensongere ! ya certain qui font promo a dix mille alors quen realité il faut au minimum 25000. vous faite semblant de ne pas voir. Merci pour l’info mais laisser ca tranquil.
14. Le 9 mars 2015 à 19:17 En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
il parait que le patron de canalsat etait a ouaga ces temps ci et a dù voir nos autorités pour qu’elles ferment Afri TNT.rappeller vous de Afrique media que canalsat a enlevé sur son bouquet !la france veut nous contraindre a suivre seulement les chaines canal sat.Vive la liberté de s’informer !A bas le neocolonialisme français !
15. Le 9 mars 2015 à 20:14, par verité claire En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Très belle initiative de l’ARCEP et du CSC , pour ne pas laisser un personne escroquer ces concitoyens avec un services qui au bout de 2 mois ne pourra pas tenir . cette initiative de africom c’est du vol des chaines payantes pour le mettre à disposition gratuitement ,ou du moins se faire payer leur forfait en proposant des décodeurs à un prix défiants toutes concurrences . Cette société veux profiter de la naïveté des burkinabés . mais il manque une structure dans votre conseil de gestion de la TNT ,la SBT (société burkinabé de télé diffusion) ,pourquoi reste telle dans un silence ,a telle peur ?
16. Le 9 mars 2015 à 20:27, par verité claire En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Cette situation est le résultat de la mauvaise gestion de la TNT au BURKINA par l’ancienne équipe du ministère la communication. si tout l monde avait été associer cette situation serait différente.
17. Le 9 mars 2015 à 20:34, par verité claire En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
alerte à la nouvelle équipe de bien gérer la TNT au Faso . sinon des situation du genre vont se répéter, concerter tout les acteurs.
18. Le 9 mars 2015 à 22:13, par Kanzim En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
A mon frère internaute Wendbarka. Merci de réagir à mon post. Je me permets de réagir au vôtre pour prendre poliment le contre-pied de votre déclaration qui dit que « Pour se prononcer, les structures de régulation ont besoin d’un minimum de temps pour inscrire leurs décisions dans la légalité » Si tel est le cas, il faut craindre que soit l’autorité compétente ne comprend pas l’esprit et la lettre de la loi qui régit leurs décisions, soit cette même autorité est laxiste, ou bien elle applique de façon différenciée la loi . C’est le cas de ces opérateurs de téléphonie mobile qui narguent l’autorité du CSC pour les publicités mensongères à n’en pas finir, et qui narguent le CSC pour ne pas répondre à ses injonctions. Je vais aller plus loin que mon post, en disant que les consommateurs devraient se plaindre contre ces autorités. Pour le client, le silence du CSC et de l’ARCEP face à la publicité de AFRITNT a valeur d’autorisation, jusqu’à ce qu’ils se manifestent. Et si ce n’est pas le cas, ils présentent une mine piteuse lorsqu’ils veulent faire croire qu’ils ont une quelconque autorité : les sociétés de téléphonie mobile sont une preuve pour le démontrer aisément.
19. Le 10 mars 2015 à 07:58, par bebezoula En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Comprenons une fois que le csc et l’arcef font leur travail. Cet homme de afri veut uniquement s’es’enrichir sur le dos des pauvres consommateurs que ns sommes. Ouvrez plutôt les yeux. Bravo à larcef et au csc.
20. Le 10 mars 2015 à 08:43 En réponse à : Télévision Numérique Terrestre : le CSC et l’ARCEP mettent en garde contre les produits de « AFRITNT »
Eh mais que Canal (-) est trop fort au Faso !!!