Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso, la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) a entamé des auditions. Avec le gouvernement qui est l’initiateur dudit projet de loi, cette audition, initialement prévue pour le 10 février dernier, a été repoussée au 20 février, puis à ce jour, lundi 23 février 2015 où elle a pu se tenir. A l’occasion, la ministre en charge de la Justice, Joséphine Ouédraogo, a exposé à l’attention des députés, les motifs du texte de loi ; puis, s’en est suivi un débat général.
Le projet de loi portant prévention et répression de la corruption dans notre pays, une fois arrivé au CNT, la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et de droits humains (CAIGDH) en a été saisie au fond. Et pour la suite à donner, cette Commission a entamé des auditions avec plusieurs acteurs – dont l’initiateur - imprégnés de la question de corruption. Dans cette dynamique, ladite Commission peut également requérir les avis des autres Commissions du CNT.
Mais l’audition du jour constitue l’occasion pour la CAIGDH et le gouvernement de s’accorder sur « le texte définitif » qui devra ensuite être soumis au vote des députés réunis en séance plénière. C’est du moins, ce qu’a confié le président de ladite Commission, Yumanli Lompo.
Pour la représentante du gouvernement, la ministre Joséphine Ouédraogo, à travers la séance du jour, « Le CNT veut s’assurer de la pertinence de la loi afin de l’adopter ». Et pour les besoins de cette pertinence, un exposé des motifs du projet de loi a été fait. De cet exposé, il ressort que ledit projet permettra entre autres, « d’instituer une obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine pour certaines catégories d’autorités et de personnes publiques, de combler au plan répressif les insuffisances constatées, et de transposer dans notre ordonnancement juridique national les instruments dont le Burkina Faso est partie » ; des instruments relatifs – bien sûr - à la lutte contre la corruption.
Il s’agit d’un projet de loi décliné en cinq titres dont le premier se rapporte à des dispositions générales relatives à l’objet même du texte de loi, à la définition des termes juridiques ou notions techniques employées. Le titre II définit les mesures à respecter aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, en vue de prévenir la corruption. Le titre III est consacré à la définition de la typologie des actes de corruption, ainsi que les sanctions y afférentes. Le titre IV traite de la coopération internationale, du recouvrement d’avoirs et de l’entraide judiciaire en matière de lutte contre la corruption. Et le titre V énonce des dispositions diverses et finales. Et ce sont en tout, selon l’exposé des motifs, 109 articles que comporte le projet de loi.
Adopté, ce projet deviendra une loi spécifique de lutte contre la corruption en s’inscrivant dans la continuité non seulement de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, mais aussi divers engagements internationaux que notre pays a contractés en ratifiant entre autres, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, le protocole de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest) sur la lutte contre la corruption, la Convention des Nations-Unies contre la corruption.
Ces éléments d’éclaircissement apportés, le débat général qui s’en est suivi a été axé, surtout sur la définition de certains termes techniques. Du reste, à en croire la ministre Joséphine Ouédraogo, « les députés sont vraiment préparés et même impatients d’adopter cette loi ». En tout cas, après cette audition du gouvernement, occasion de passer au peigne fin le projet de loi, les députés seront invités à y émettre leur vote au cours d’une séance plénière prévue pour le 3 mars prochain. Déjà, la ministre en charge de la Justice dit trouver que le contexte actuel se prête bien à son adoption.
Fulbert Paré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 23 février 2015 à 23:41 En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Joséphine, c’est l’espoir perdu de la transition ! Elle incarne à elle seule la déception de toute une jeunesse. Comment comprendre que jusque là nos bourreaux d’hier nous narguent en plein midi et les assassins d’hier sont des médiateurs de la transition ? Je pense que nous les jeunes aurions dû laisser Blaise Compaoré !
2. Le 23 février 2015 à 23:47 En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
A voir le visage d’une autorité de la Transition, j’ai les larmes aux yeux comment ces gens osent-ils sacrifier notre lutte, nos martyrs tombés ? Avez-vous déjà vu une insurrection populaire sans arrestations ni mise en résidence surveillée ? C’est seulement au Faso qu’on voit ça ! Vivement une seconde révolution pour balayer d’abord les arrivistes de la Transition et ensuite achever notre révolution !
3. Le 24 février 2015 à 01:59, par Nabiiga En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Josephine, on attendait depuis très longtemps que tu mordes, et de mordre avec ferocité. Même si tu ne fais présentement que de lecher, au moins on voit tes dents, qui nous rassurer que tu en as, et que tôt tard, tu les enfonceras dans les peaux de tous ceux qui ont pris le Burkina et ces vaillants citoyens intègres comme leur petit jardin où ils pouvaient jouer avec les derniers publics comme si rien n’était. Cettes, et on le sait, le gouvernement de transition ne pourra pas beaucoup faire avant qu’on le remercie et lui souhaiter bonne chance mais de grâce, laisser l’empreint de l’ossature des choses à venir après vous ; les concernés trembleront pendant longtemps avant le jour-j que personne n’ignore les attentes de manière incontournable.
4. Le 24 février 2015 à 06:00, par sansanyoublo En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
les initiatives des organisations de la société civile ne manquent pas mais reste la volonté des autorités politiques et Dieu seul sait ce qu’elles veulent car les tiroirs sont pleins de textes de lois non appliqués
5. Le 24 février 2015 à 06:49, par le Burkindi En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Youpiiii !!! Enfin on pourra traquer les gros voleurs restés jusque là tapis dans l’ombre de l’impunité. Cependant, je voudrais savoir. Et les "maltypes" malpropres criminels économiques et des finances publiques ???!!! Ils ont construit des bunkers un peu partout (Ouaga 2000 et autres....), ont fait des placements des capitaux (qu’ils ont volés) dans des banques étrangères, privant nos enfants d’écoles, nos mamans et femmes de maternités et nous-mêmes de routes, d’eau potable et de dispensaires. Qu’Est-ce qu’on en fait ? ON LES JUGERA ? HE HE HE.
6. Le 24 février 2015 à 06:52, par le joyeux En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
SVP, je veux savoir. Est-ce que la loi sera rétroactive ?
7. Le 24 février 2015 à 07:31, par wedaga En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Libérer d’abord les pauvres paysans qui croupissent derrières les barreaux parce que les hommes de l’ancien régime ont commis de graves fautes de corruption et ce sont les innocents qui ont fait les frais : ils sont à Ouaga, Bobo, Koudougou, Manga,....
8. Le 24 février 2015 à 08:03, par Le sombrero En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
J’espère qu’elle a tapé du point sur la table pour que l’article sur le délit d’apparence soit adopté parce qu’à ce qu’on dit certains membres même de la commission n’y étaient pas favorables. Qu’ont-ils à se reprocher ? S’ils se sentent concernés, qu’ils rendent le tablier.
9. Le 24 février 2015 à 08:34, par oued En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Joséphine Ouédraogo incarne la médiocrité du gouvernement de trahison pardon de transition je voulais dire.
10. Le 24 février 2015 à 08:46, par lewang En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Pour moi corruption c’est un four tout et est difficilement cernable. Ce que je veux c’est surtout l’adoption du délit d’apparence qui à mes yeux est plus dissuasive que la lutte contre la corruption elle meme. Au moins ceux qui voleront, puissent qu’on pourra jamais empécher à 100% de voler, se cacheront pour jouir au lieu de nous narguer à visage découvert comme ce que certains agents de douane font (j’ai 10 vilalls, j’ai 3 R+, j’ai x Maitresses,...). Le voleur normalement devait se cacher pour manger son butin. Mais non, ici on sait qu’il est voleur, mais il te nargue. Ce délit d’apparence à lui seul soutiendra à 80% la lutte contre la corruption. Et je souhaite qu’il soit retrocatif et on va voir ....
11. Le 24 février 2015 à 10:47, par Inoussa En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Joséphine, fais ton job et laisses ceux qui veulent jaser faire le leur. C’est tout ce qu’ils savent faire. Tu as mon soutien. Bon vent camarade Fifine !
Si les dignitaires de l’ancien régime ne sont pas en prison, ce n’est certainement pas la faute à la garde des sceaux. Cherchons les coupables ailleurs.
12. Le 24 février 2015 à 10:47, par zabs vision En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
voyez vous, mois ZABS j’ai toujours dit aux uns et aux autres que le problème au Burkina ce n’est pas l’absence des textes dans aucun domaine. sur ce plan nous pouvons féliciter le président Blaise Compaoré. il en a fait voter des tomes et des tomes de textes. il y en a beaucoup les textes dans tous les aspects de la vie de la nation. si les autorités de la transition ne sont pas au courant de ces textes qu’ils demandent on va les leur donné à suffisance.
DITES NOUS CE QU’ATTEND LE MINISTRE DE LA JUSTICE POUR ARRÊTER PAR EXEMPLE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE POUR QU’IL S’EXPLIQUE sur sa réquisition de l’armée à tirer à bal réel sur la population ? il leur manque seulement le courage et RIEN d’autre.
qu’est ce qui empêche de juger les auteurs de crimes économiques nomément connu et cité par l’ASCE ? RIEN !
qu’est ce qui empêche le jugement d’un monsieur comme GUIRO ? RIEN !
etc. etc.
le vrai problème du Burkina c’est Plutôt la NON APPLICATION DES TEXTES EXISTANT ET NON L’ABSENCE DE TEXTE.
aucun texte ne manque dans notre pays, les gars.
tous ce que le peuple vous demande au regard du temps qui vous est imparti pour la transition, c’est de faire appliquer les textes déjà EXISTANT. Maintenant si dans l’application vous rencontrer des failles, vous les corrigez ou vous laissez les futurs autorités pour les corriger.
au fait vous nous faites perdre du temps en voulant tout recommencer comme si le Burkina n’existait pas avant votre arrivée aux affaires. le peuple a horreur de tels comportement. et le peuple commence à s’énerver et regretter d’avoir fait parti l’ancien régime.
ce ne sont pas les textes qui vont venir agir, il faut des hommes pour mettre les textes en application. ce sont ces hommes qui manquent aux burkinabé en réalité.
les autorités de la transition énervent maintenant. plus de quatre mois et le peuple ne VOIT RIEN de changer. sauf qu’elles passent leur temps à nommer leur proches seulement. en dehors ça il n’ y a rien de changer mieux que ce que faisait l’ancien régime...
ÉCOUTER : arrêter les discours, arrêter de faire ou voter des textes, arrêter les nominations de complaisance et AGISSEZ. AGISSEZ AGISSEZ SEULEMENT ET LE PEUPLE VOUS EN SERAIT RECONNAISSANT. C’est les actions qui ont manquer à l’ancien régime et non les textes messieurs PENDANT les 27 ANS.
DE TOUTE FAÇON SACHEZ QUE LE PEUPLE VOUS REGARDE ET VOUS RISQUEZ DE TERMINER PIRE QUE BLAISE SI VOUS vous ABUSER DE LA PASSIANCE DU VAILLANT PEUPLE DU FASO....
13. Le 24 février 2015 à 11:06, par Le maître En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
La loi ne dispose que pour l’avenir.Mais dans le cas du delit d’apparence vite fait cette loi peut mordre à tout moment Puisqu’il s’agit de de justifier ta richesse, si on te soupçonne. Laissons les autorités travailler car si on fait les choses sans le temps c’est le temps qui les detruiront.
14. Le 24 février 2015 à 12:23, par Kanzim En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Un coup de sabre dans l’eau, ou encore , un cataplasme sur une jambe de bois. Que valent toutes ces lois déjà prises ? Que valent toutes ces décisions de justice non appliquées ? Ce n’est pas un projet de loi qui devrait emballer les burkinabè, mais plutôt un minimum d’applications des lois existantes et ayant contribué à prendre des décisions de justice camouflées dans des tiroirs. Les dossiers de crimes économiques et de sang ne peuvent pas être jugés faute de lois, mais plutôt faute de volonté politique. Les preneurs de lois, ceux chargés de les appliquer ne valent pas mieux les uns que les autres, si l’impunité et la défiance sont les maître mots de la gouvernance économique et politique au Burkina. Que les burkinabè ne laissent pas endormir par ces farces.
15. Le 24 février 2015 à 12:34, par o_madi@yahoo.fr En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Nous attendons l’application des textes ! il faut arrêter maintenant de voler et violer le peuple !
16. Le 24 février 2015 à 14:00, par Inquisiteur forever En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Insister surtout sur le délit d’apparence tout en prenant des garde-fou contre la calomnie et prevoire des sanctions salées contre les diffamateurs.
17. Le 24 février 2015 à 14:03, par Gbs En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Désolé. Mais je n’ai jamais eu confiance à cette transition. C’est plutôt une trahison comme le dirait l’autre. Aucun acte concret en 3 mois. Un gouvernement toujours en sommeil. C’est perdu depuis le jour où Sida je voulais dire
Zida est venu d’imposer par les armes à la RTB. C’était plutôt un coup d’État que même les politiciens et la societe civile ont avalisé. Personne de ceux qui ont conduit le pays dans cette dérive ne s’inquiète. Legouvernement bouffe avec les ebomaf et autres fossoyeurs de la république. Zida nomme ses amis et autres frères en Christ. Que faire. Leur priorité n’est pas la transition mais plutôt assoir un état de justice ou tout les fils de ce pays seront égaux devant la loi. Ce qui a chassait BC c’est l’injustice et non les élections. Merci de publier
18. Le 24 février 2015 à 14:04, par Tousida En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Vous les hommes et les femmes de la transition - nous sommes déjà fatigué de vous. Vous faites vomir quand, on vous voit à la télé.
Apprenez à nous respecter.
Je suis très frustré par vos attitudes.
Joséphine, c’est la honte. Nous voulons la justice pour Norbert Zongo, Dabo Boukari, Thomas Sankara, Oumarou Clément, les martyrs des 30 et 31 octobre 2014. Autres crimes économiques.
C’est compliqué ça.
Webmaster laisses passé pour qu’ils sachent que nous sommes indignes.
19. Le 24 février 2015 à 17:08, par Levi En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Arrêtez ces jeux !! Vous êtes tous corrompus. Publiez vos biens et on verra. Sankara est unique, il ne peut y avoir des copies. Revisez la loi 013, réduisez les pris du carburant, des loyers et enfermez les voleurs de parcelles. Sinon, on ne verra rien. Vous êtes tous des milliardaires, expliquez nous cela aussi. Est ce que vous avez refusé les caisses dites noires des institutions ? Dites moi, un conseil de ministres à Samaneni, coûte-t-il mois cher que celui tenu à Ouaga. Tout ça, c’est la corruption
20. Le 24 février 2015 à 21:55 En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
héé, pour ceux qui ne le savent pas ou ceux qui font semblant de ne pas le savoir : cette dame en est une grande.... nous sommes en démocratie, donc en séparation de pouvoir, elle, elle fait partie de l’exécutif, pas du judiciaire.....c’est facile de se cacher derrière un ordinateur pour critiquer et insulter, si vous avez un peu de respect pour vous même vous n’aller pas "venir" au hasard comme ça avant de vous être informer auprès du judiciaire. la justice est une question d’endurance, pas de précipitation.....
21. Le 25 février 2015 à 16:05, par zeba En réponse à : Projet de loi sur la corruption : Le gouvernement auditionné enfin !
Et si on appelait cette loi LOI JOSÉPHINE OUEDRAOGO.?