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Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

Publié le mercredi 7 janvier 2015 à 01h52min

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Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

Après le premier jumelage liant la ville française de Loudun et la capitale du Burkina, Ouagadougou en 1967, les relations de coopération décentralisée entre les deux pays n’ont cessé de se renforcer au fil des années. Plus de quarante ans après, on ne compte pas moins de 200 collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) qui entretiennent des relations de coopération avec des villes, villages et régions burkinabè.

Au plus près de leurs préoccupations, cette forme de coopération est bien accueillie par les populations burkinabè. Mais quelle est la nature juridique de ces liens de jumelage entre collectivités territoriales de deux pays ? La coopération décentralisée relève t-elle du droit privé, du droit public ou du doit administratif ? En cas de conflit entre deux collectivités, quelle est l’instance qualifiée pour départager les protagonistes ? L’arsenal juridique burkinabè est-il à la hauteur des enjeux que représente la coopération décentralisée à laquelle les gouvernements successifs ont toujours prêté une attention particulière ?

Marie Julie Pegdwendé Djindjeré a tenté de répondre à ces questions dans une thèse de droit public qu’elle a soutenue avec succès le 3 octobre 2014 à l’université de Reims Champagne-Ardenne.
Le Jury, composé de Mme Claudine Ledoux, ambassadeur de France pour la région de l’Océan indien (absente), de Maître Modeste Mfenjou, Docteur en droit, avocat au barreau de Reims, Raphaël Porteilla, Maître de conférences HDR à l’Université de Dijon M. Jean-Claude Nemery, Professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne Ardenne (Président) et de notre compatriote Marcel Sinkondo, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne et directeur de thèse, a décerné à Julie Djindjeré, la mention « Très honorable » avec recommandation de publier la thèse.
Pour Lefaso.net, elle explique la philosophie qui anime les acteurs de la coopération décentralisée et la complexité de la nature juridique qui accompagne cet type de relation ente deux pays

Le sujet de votre thèse porte sur « Les accords transnationaux conclus entre les collectivités publiques françaises et africaines : Le cas du Burkina Faso ». Pourquoi vous êtes-vous intéressée à ce sujet ? Souhaitez-vous faire carrière dans la coopération décentralisée ?

Je me suis intéressée à ce sujet car il est d’actualité et soulève de nombreux questionnements à la fois historique, politique, économique, socio-culturel et juridique. En outre, j’ai également fait le constat que cette problématique concerne plusieurs collectivités locales de notre pays à travers de multiples relations de coopération décentralisée avec leurs homologues étrangers. C’est pourquoi, en tant que juriste, je me suis particulièrement intéressée au volet juridique de la question. Mon souhait est effectivement de faire carrière dans ce milieu.

Vous dites que les relations entre les collectivités ne relèvent ni du droit privé international, ni du droit public international. En quelques mots, pour les néophytes, quels sont les principes du droit privé international et du droit public international ? Et pourquoi les relations entre les collectivités ne relèvent ni de l’un, ni de l’autre ?

Les normes qui fondent le droit international privé sont internes et propres à chaque Etat, alors que celles qui fondent le droit international public sont universelles. Les relations régies par le droit international privé sont des relations entre particuliers, qui peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales de droit privé. Quant au droit international public, il ne régit que les relations entre Etats souverains. Toutefois, certaines conventions entre Etats sont régies par le droit interne. D’où la possibilité de soumettre ces accords de coopération décentralisée au droit interne. Par ailleurs, le droit international privé se distingue par le fait qu’il régit des situations dans lesquelles se trouvent un élément d’extranéité, qui peut être aussi bien la nationalité étrangère d’une personne en cause, ou le fait qu’un acte juridique ait été créé sur le territoire d’un Etat différent de celui où l’on veut qu’il produise des effets. Par exemple : deux personnes de nationalités différentes se marient dans le pays de l’un des conjoints, puis vivent dans le pays de l’autre. S’ils décident de divorcer, se posera forcément la question du droit applicable.
Effectivement, les actions de coopération décentralisée des collectivités territoriales ne relèvent pas du droit international privé, car ces accords ne sont pas conclus par des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé, mais par des personnes morales de droit public interne, détentrices de la puissance publique et qui ont pour principal objectif, la réalisation de l’intérêt général. Ces relations ne relèvent pas non plus du droit international public, puisque les collectivités territoriales ne disposent ni de la personnalité juridique internationale autonome, c’est-à-dire conférée par l’ordre juridique international lui-même, ni de la personnalité juridique internationale dérivée, c’est-à-dire conférée par l’Etat lui-même.

La coopération décentralisée entre le Burkina et la France est très développée depuis des années. Voulez-vous dire qu’elle s’opère en dehors de tout cadre légal ?

De nos jours, aussi bien en France qu’au Burkina Faso, des textes juridiques existent et consacrent l’action extérieure des collectivités territoriales. Cependant, dans ma thèse, j’ai relevé le fait que, avant que de véritables textes juridiques nationaux et internationaux spécifiques ne soient élaborés pour régir les relations de coopération décentralisée, il n’existait quasiment pas de bases juridiques solides sur lesquelles se référer en la matière. Il s’agissait essentiellement de relations de jumelages basées sur l’amitié, la solidarité, l’altruisme, le volontariat et dépourvues au départ de tout fondement juridique clair et précis.

Vous écrivez aussi qu’en contribuant à l’aide au développement, les collectivités publiques remettent en cause le monopole de l’Etat dans les relations internationales. Comment cela se traduit-il ?

La réalité internationale devient de plus en plus complexe et nous incite à nous garder de tout jugement unilatéral. S’il est vrai que les Etats ne sont plus les seuls acteurs de la scène internationale, il n’en demeure pas moins qu’ils disposent d’un pouvoir incontesté de la conduite des relations internationales. Les Etats sont tenus aujourd’hui de réinventer sans cesse leur politique étrangère. La question n’est pas tant de savoir qui des Etats ou des collectivités publiques, nouvelles forces de la scène mondiale, influencent le mieux cet espace, car tous contribuent à le façonner et tous interagissent en permanence sur les échelles d’action avec une marge de manœuvre qui varie d’un moment à l’autre. Il serait donc vain d’annoncer la fin de l’influence de l’Etat, tout comme il serait illusoire d’annoncer que cette influence est demeurée intact aux changements économiques, politiques et socio-culturels ayant marqué le monde ces dernières années.

Ayant au départ un but humanitaire, la coopération décentralisée porte maintenant sur le développement, avec parfois des objectifs précis. Peut-on pour autant parler de contrat d’objectifs ?

C’est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que les collectivités territoriales ont mis en place leurs premières relations internationales, sous la forme d’accords de jumelage fondés sur l’amitié entre les peuples et la promotion de la paix en Europe. Ces relations de jumelage au sens strict, ont évolué vers des relations d’aide au développement, des relations d’appui institutionnel, et des relations marquées par une approche d’intérêt mutuel entre les acteurs.
Les accords de coopération décentralisée, objet de mes investigations, ont un contenu prescriptif, ce qui implique qu’ils sont sources de véritables obligations juridiques. Ils interviennent dans des domaines diversifiés comme le développement rural, le secteur sanitaire et social, l’enseignement supérieur, les instituts de recherches, les musées, les chambres de commerce, etc. et mettent en place des projets parfois ambitieux. Ceci oblige à constater que ces conventions marquent une évolution certaine par rapport aux accords de la première génération, à savoir les jumelages. On est passé de simples accords d’échanges, d’amitié, de solidarité, à de parfaits accords de partenariat, convention ou protocole de coopération décentralisée entre personnes publiques infra-étatiques. D’abord, la convention devient le principe. Elle constitue dorénavant, la pierre angulaire de la relation de coopération décentralisée. Elle n’a plus une simple valeur déclarative car, elle doit contenir au minimum l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. Ensuite, l’intervention des collectivités territoriales doit se justifier par l’exigence d’un intérêt local. Enfin, les collectivités territoriales doivent dans le cadre de leurs actions à l’international, veiller au respect de la souveraineté nationale et des engagements internationaux de l’Etat.

Si on a bien compris votre thèse, les relations entre les collectivités relèvent du contrat administratif. Qu’est-ce que cela veut-il signifier ?

Dans des Etats unitaires comme la France et le Burkina Faso, la décentralisation n’a jamais été synonyme de liberté totale pour les collectivités territoriales. Ces dernières restent soumises au contrôle exercé par les autorités étatiques. Ainsi, ces accords sont soumis aux exigences du contrôle de légalité des actes administratifs. En France, ce principe du contrôle de légalité des actes administratifs est clairement énoncé à l’article 72, alinéa 6 de la constitution française de 1958. Au Burkina Faso, il s’agit du contrôle de tutelle consacré par le code générale des collectivités territoriales (articles 53, 54, 55 et 59). Aussi, d’une part, ces contrats sont qualifiés de contrats administratifs de par leur objet car ils visent la réalisation du service public, et donc de l’intérêt général. D’autre part, de par la nature des personnes signataires, en l’occurrence les collectivités territoriales qui sont des personnes morales de droit public interne.

En cas de litige ou de conflit, quelle juridiction est-elle qualifiée pour départager les protagonistes ?

Les règles de droit commun du contentieux administratif s’appliquent à tout contrat administratif et donc aux accords de coopération décentralisée. Cependant la détermination du régime juridique applicable aux conventions de coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines et en particulier burkinabé est rendu complexe par l’élément d’extranéité qui les caractérise, et par le fait qu’elles lient des entités publiques différentes, personnes morales de droit public interne. Cette situation entraine la mise en concurrence des deux ordres juridiques internes : il y a conflit de lois. Se pose alors la question de savoir quel est le droit applicable ? La loi ne prévoit pas de disposition particulière en matière de contentieux des conventions de coopération décentralisées. Cependant, un traité ou un accord intergouvernemental peut toutefois prévoir explicitement ce point, et dans ce cas, il s’applique de plein droit, les règles de compétences juridictionnelles étant d’ordre public. En l’absence de telles dispositions, le lieu d’exécution de la convention emporte compétence de la juridiction territorialement compétente pour en connaître. Les dispositions conventionnelles prévoyant une tentative de règlement amiable des conflits sont licites, dès lors qu’elles ne privent pas définitivement les parties d’un recours juridictionnel effectif si besoin est.
Les accords transnationaux entre collectivités publiques françaises et africaines et en particulier franco-burkinabé en matière de coopération décentralisée n’élisent pas le droit applicable ni la juridiction compétente en cas de litige, et aucune autre règle ne vient préciser l’élection du droit applicable dans. Dans cette hypothèse le critère du lieu d’exécution de la convention, devient le critère déterminant dans le choix du droit applicable. Dans ce cas, il faudrait que le droit burkinabé fasse preuve de beaucoup plus de rigueur, notamment dans le renforcement des compétences juridictionnelles, de l’impartialité de la justice, car l’image de la justice dans les pays en développement, particulièrement en Afrique souffre d’un déficit de confiance tant de l’intérieur que de l’extérieur. On peut également considérer l’hypothèse selon laquelle, le droit national de la collectivité territoriale ayant pris la part la plus active dans la relation de coopération peut être choisi. Ainsi, ce sera le droit de la collectivité française qui pourrait être choisi car, c’est souvent celle-ci qui apporte le plus dans la relation de coopération. Toutefois, cette option pourrait être perçue comme une forme de perpétuation du néocolonialisme.

Pour coller à l’actualité dans notre pays, les conseils municipaux et régionaux ont été dissouts le 18 novembre dernier par décret présidentiel. Ils sont gérés par des délégations spéciales. Hors mis la dimension politique, qu’est-ce que cette décision inspire comme réflexion au juriste que vous êtes ?

En principe, dans un contexte d’Etat de droit, les modalités de dissolution des conseils municipaux et des conseils régionaux sont prévues aux articles 172 et 252 de la loi n°06-2009/AN portant modification de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. Cependant, étant donné que nous étions dans une situation exceptionnelle, la décision de dissolution me semble être en conformité avec ce contexte d’exception. Toutefois, juridiquement cela n’impacte en rien la continuité du service public. Dans cette logique, les délégations spéciales qui ont été mises en place restent soumises aux engagements pris par les nouvelles autorités quant à leur volonté de respecter les conventions et traités internationaux déjà signés.

Durant vos recherches, vous dites avoir rencontré beaucoup de difficultés pour obtenir des textes sur le sujet. La situation a-t-elle changé depuis lors ? Que faut-il apporter au dispositif législatif burkinabè pour mieux encadrer la coopération décentralisée ?

Je ne suis pas certaine que le temps qui s’est écoulé depuis mes recherches soit suffisamment long pour permettre une quelconque évolution notable dans ce domaine.
Pour ma part, j’ai observé tout au long de mes travaux, d’énormes insuffisances, notamment en matière de règlement des conflits nés des relations de coopération décentralisée franco-burkinabé. En effet, depuis le début des relations de coopération décentralisée entre les collectivités publiques françaises et burkinabé, à ma connaissance aucun litige n’est né des différents accords entre ces entités. Mais cela n’implique pas pour autant qu’à l’avenir aucun litige ne survienne, car le nombre sans cesse croissant de ces relations transnationales et les enjeux économiques et financiers que renferment dorénavant ces accords peuvent à la longue faire naître des différends entre les parties. Dans cette éventualité, il serait judicieux que le régime juridique applicable aux accords de coopération décentralisée soit précisé afin de réduire, ou en tout cas prévenir un tant soit peu ces risques. Dans cette optique, l’arbitrage pourrait éventuellement être une option à privilégier nonobstant le caractère exceptionnel du recours à son usage en droit public. J’ai bon espoir que certaines propositions issues de mon étude pourraient être exploitées dans le but de renforcer le dispositif législatif burkinabé en la matière.

Interview réalisée par Joachim Vokouma
Lefaso.net (France)

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Vos commentaires

  • Le 6 janvier 2015 à 16:01, par D8D8 En réponse à : Marie Julie Pegwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Félicitation à la fille du Général Dominique Djindjeré Ambassadeur du Burkina en Algérie qui prouve ainsi que tous les enfants de gourous ne sont pas des têtes vides..au moins la bourse de l’État burkinabé a été bien utilisé !!!

  • Le 6 janvier 2015 à 19:01, par Cami En réponse à : Marie Julie Pegwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    D8D8, arretes de raconter des betises. qui t’a dit que c’est avec une bourse du Burkina que cette demoiselle est parti étudier la bas ?????
    Tu connais combien touche un sergent de l’armée et à plus forte raison un general ?????

    Quand on ne connait pas, on la ferme et on se renseigne.
    2 fonctionnaires( monsieur et mme avec des salaire de 200.000f chacun,) s’ils s’organisent bien avec 1 ou 2 enfants, peuvent envoyer leur enfant faire une these en France.
    Felicitations à mademoiselle Djindjéré

  • Le 6 janvier 2015 à 23:24 En réponse à : Marie Julie Pegwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Au-delà de cette coopération décentralisée, il faut absolument créer un ministère plein pour vulgariser ce type de coopération car bénéfique directement pour les populations locales.
    En france, cette forme de coopération décentralisée est inscrite dans la loi.
    Malheureusement, les autorités centrales sous Blaise Compaoré n’ont jamais voulu de cette création d’un ministère plein car elle ne permettra plus de détourner les fonds issus de cette forme de coopération. Le Citoyen.

  • Le 7 janvier 2015 à 08:43, par SAMBIGA En réponse à : Marie Julie Pegwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    C’est un très bon thème d’actualite
    de thèse doctoral car souvent, les retombées d certaines coopérations décentralisées ne profitent qu’à des individus au détriment des localités. Il est impératif que cette cooperatation soit sous la houlette d’une juridiction.

  • Le 7 janvier 2015 à 10:04, par YAMEOGO Boureima En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Toutes mes félicitations à Marie Julie Pegdwendé Djindjeré pour la pertinence du thème de sa thèse. Comme elle a su préciser dans son interview, la coopération décentralisée est d’actualité et restera d’actualité surtout pour le Burkina Faso où les Collectivités Territoriales commencent à comprendre l’apport de cette forme de coopération dans le développement local. Du reste l’action publique est d’avantage orientée vers la promotion de la coopération décentralisée par la sensibilisation des Exécutifs municipaux et régionaux. La question de la nature juridique des accords de coopération décentralisée est effectivement complexe eu égard à la qualité des parties qui se situent dans des Etats différents, mais également à la nature des relations et des intérêts poursuivis. Je suis Burkinabé, juriste et entend me spécialiser dans la décentralisation. Je souhaiterait vivement, dans la mesure du possible, pouvoir entrer en contact avec l’auteur de cette thèse pour des conseils.

  • Le 7 janvier 2015 à 10:14, par VEBAMBA En réponse à : Marie Julie Pegwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Félicitation au nouveau docteur et surtout sa sensibilité à cette problématique qui souffre à certains niveaux d’ambigütés et de lacunes.
    Je profite de cet article pour attirer l’attention des responsables politiques de nos collectivités locales (Burkinabe) parce que la coopération décentralisée, quand elle est bien cernée peut être une belle opportunité pour accompagner le développement local et endogène.
    En effet, une chose est de sécuriser le cadre juridique, un autre est d’avoir des élus et des équipes municipales ou régionales en face qui s’en appropient et qui optimisent l’aide issue de cette coopération. Ce que je dis peut sembler évident mais la complexité réside dans le fait que :
    - on ne parle de coopération décentralisée que lorsque les collectivités des deux états ont amorcés le processus de décentralisation.
    - nouer des relations de coopération décentralisée sous-entend donc que les personnes morales en face maîtrisent non seulement, les enjeux de la décentralisation mais également, disposent des compétences nécessaires pour définir des enjeux de travail commun. Et tout cela en cohérence avec les politiques sectorielles et globales des Etats
    Aussi, il est nécessaire de souligner que la coopération décentralisée peut se faire entre collectivités d’un même Etat. Au Burkina le code général des collectivités prévoit cette forme de coopération. Mais à ce jour, je n’ai connaissance d’aucune intercommunalité au Burkina Faso.

  • Le 7 janvier 2015 à 10:30, par CLERC En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Article très intéressant qui met en évidence les faiblesses d’un dispositif bancal entre des jumelages très amicaux basés pour l’essentiel sur la solidarité, un peu la charité et souvent utilisés pour promener des élus et l’organisation d’aide au développement pas toujours bien défini avec des niveaux de responsabilité inégaux de part et d’autre. Un bon travail qu’il ne faudrait pas enterrer. Une remarque là n’est pas faite celle de l’intervention du néo-colonialisme dans ce dispositif de coopération décentralisé.

  • Le 7 janvier 2015 à 11:57, par Le juste En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Félicitation au nouveau docteur !!!!
    Merci Vebamba pour ton apport. J’ai a travaillé dans le cadre d’un projet qui visant à créer un cadre intercommunal entre deux communes au Burkina mais qui a malheureusement échoué. Le couac a été qui va être le président du cadre entre les deux maires et où sera le siège du cadre entre les deux communes ??? Faute d’entente entre les deux communes, le cadre n’a pas vu le jour. Ce qui était dommage car un financement existait pour le fonctionnement du cadre. Alors le financement a été finalement remis au bailleur après le délais budgétaire.

  • Le 7 janvier 2015 à 12:32, par Edouard En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Félicitation et bon courage.

  • Le 7 janvier 2015 à 17:04, par HONNEUR RETROUVE En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Toutes mes félicitations à Marie Julie Pegdwendé Djindjeré pour la pertinence du thème de sa thèse.
    Je profite dire au premier intervenant de quitter dans ça !Essayons de nous départir de la jalousie mesquinerie(freins de notre propre essor)et sachons reconnaitre le mérite des nôtres.Dieu sait comment cette demoiselle s’est battue pour en arriver là ,dans la modestie la simplicité depuis le quartier ou nous l’avons vue grandir.Pleine d’intelligence !Félicitions encore !un voisin à PISSY

  • Le 7 janvier 2015 à 17:31, par eliane En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Grand merci ma sœur pour ce brillant travail, n écoute pas D8D8 c’est un 3M ( méchant,médiocre et médisant) ton thème est d’actualité et pourrait éclairer nos gouvernants sur l’importance de la coopération décentralisée qui constitue a certains endroits le socle du développement local ;du courage a toi et félicitation car le développement du Burkina passera par le succès de la décentralisation

  • Le 7 janvier 2015 à 17:37, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    - LE JUSTE, ce que tu viens de dire traduit éloquemment le comportement égoiste du burkinabè !

    Par Kôrô Yamyélé

  • Le 7 janvier 2015 à 17:40, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    - LE JUSTE, ce que tu viens de dire traduit éloquemment le comportement égoiste du burkinabè !

    Si j’habitais dans l’une des 2 communes, j’allais monter les populations pour sortir et mâter ces 2 maires inconscients.

    ZIDA a raison de dissoudre ces Conseils car beaucoup abritait la pègre !

    Par Kôrô Yamyélé

  • Le 8 janvier 2015 à 11:07, par VEBAMBA En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    Je me permets de revenir suite à la réaction du Juste. Le principe premier d’une intercommunalité repose sur la prise de conscience de plusieurs communes de la nécessité de mutualiser leurs efforts pour un projet commun (éducation, santé transport...) relevant bien sûr de leur domaine de compétence . Partant de là, ni la présidence, ni le siège ne doit empêcher sa mise en oeuvre. Mais pour notre pays où les égos de certains élus prennent souvent le pas sur la gestion et le développement des biens collectifs et publics, il est peut-être préférable de réfléchir à des sièges tournentes (qui n’est rien d’autre que les mairies) avec un comité de présidence et non un président.

  • Le 31 janvier 2015 à 11:31, par gohoga En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    qu’importe l’origine votre bourse, le résultat est extrêmement positif

  • Le 31 janvier 2015 à 11:37, par gohoga En réponse à : Marie Julie Pegdwendé Djindjeré : « Les accords de coopération décentralisée ont un contenu prescriptif »

    qu’importe l’origine votre bourse, le résultat est extrêmement positif

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