Débuté à 10 h 00, c’est à 19 h 15 que les 87 députés présents et votants ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015. Ce budget s’établit en recettes à mille cinq cent seize milliards cinq cent un millions cent vingt-cinq mille (1516 501 125 000) francs CFA et en dépenses à mille huit cent quatre milliards cent quatorze millions trois cent trente-cinq mille (1804 114 335 000) francs F CFA dégageant un déficit prévisionnel de deux cent quatre-vingt-sept milliards six cent treize millions deux cent dix mille (287 613 210 000) francs CFA, entièrement couverts par les appuis budgétaires et des financements intérieurs. Comme avait averti son président à l’ouverture de la session, le 22 décembre dernier, « le CNT sera tout, sauf une chambre d’enregistrement des lois ». Et cette première plénière consacrée au budget de l’Etat, gestion 2015, n’a pas échappé à cette rigueur de l’arbitre, le CNT. Dans les commissions générales qu’en plénière, cet important instrument de fonctionnement du pays, le budget de l’Etat, a été passé au « scanner » par les « députés » de la transition. Selon les responsables de la commission des finances et du budget (COMFIB), le travail s’est fait à travers une audition du gouvernement sur l’exposé des motifs du projet de loi de finances, un diagnostic article par article et titre par titre du projet, l’examen et l’arbitrage des prévisions de recettes et de dépenses du projet de budget et l’adoption du rapport général sur le projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015. Les représentants des autres commissions générales saisies du dossier pour avis ont également pris part aux séances d’audition du gouvernement et d’adoption du rapport des travaux. Ces travaux ont porté sur l’état d’exécution des budgets 2012, 2013, au 31 décembre et 2014 au 30 juin ; les difficultés rencontrées dans l’exécution du budget et les solutions envisagées ; la pertinence des objectifs et priorités du gouvernement de la transition pour l’année 2015 et les prévisions budgétaires pour l’année 2015. Toute chose qui, à en croire ses responsables, a permis à la COMFIB de disposer d’informations essentielles pour fonder son opinion sur le projet de loi de finances, gestion 2015.

Zoom sur quelques aspects du budget et ses grandes orientations

Selon le rapport de la COMFIB, si l’environnement international prévoit une croissance estimée à 4% en 2015, l’économie burkinabè est, quant à elle, caractérisée, entre autres, par une baisse de la production céréalière de 4,8% en 2014 après une baisse de 0,6% en 2013 et la hausse de la production des autres cultures vivrières, une hausse de la production de rente de 13,13 % notamment le coton (6,2%) et le sésame (118%) selon les résultats prévisionnels de la campagne agricole 2014-2015 et un fléchissement des importations de l’ordre de 9,1%. Aussi, le rapport fait-il ressortir les effets de la psychose de la maladie à virus Ebola ainsi que la progression attendue de la production de l’or de 10,7% et une production de zinc estimée à 130 000 tonnes. Les prévisions de recettes totales s’établissent à mille cinq cent seize milliards cinq cent un millions cent vingt-cinq mille (1516 501 125 000) FCFA contre mille six cent soixante-quatre milliards huit cent soixante-seize millions six cent huit mille (1 664 876 608 000) FCFA en 2014, soit une baisse de 8,91¨%.

Elles se répartissent en recettes ordinaires à 1 148 042 820 000 FCFA, soit une baisse de 11,40% par rapport à 2014 et représentent 75,70% du montant des recettes totales. En recettes extraordinaires, il est de 368 458 305 000 FCFA, soit une baisse de 0,16% par rapport à 2014 et représentent 24,30% du montant des recettes fiscales. Les prévisions de dépenses globales de l’Etat en 2015 sont arrêtées à mille huit cent quatre milliards cent quatorze millions trois cent trente-cinq mille (1 804 114 335 000) FCFA contre huit trente-trois milliards quatre cent quatre-vingt-un millions vingt mille (1 833 481 020 000) FCFA en 2014, soit une régression de 1,60%. Les dépenses de personnel représentent 40,87% des recettes propres de l’Etat contre 30,95% en 2014. Tandis que les dépenses de fonctionnement représentent 10,68% des recettes propres contre 10,07% en 2014. Les dépenses de transferts courants restent dominées par les allocations au profit les ministères des enseignements secondaire et supérieur (11,9%), celui de la santé (8,6%), l’éducation nationale et l’alphabétisation (8,2%) et le ministère de l’économie et des finances (6,4%). Les évènements des 30 et 31 octobre 2014 imposent une redéfinition des priorités du budget 2015 pour tenir compte non seulement des missions assignées aux différents organes de la transition mais aussi du nouveau contexte économique, social et politique. Ainsi, le gouvernement prévoit-il poursuivre les actions de réduction de la pauvreté par l’accélération de la croissance et la création de richesses pour un développement inclusif mais mettra l’accent sur quatre priorités. Il s’agit du renforcement de la sécurité intérieure et de la défense nationale, l’amélioration de la justice, l’affirmation de la gouvernance et la consolidation des acquis sociaux.

De nouvelles dispositions fiscales proposées pour 2015.

Ces mesures s’inscrivent dans le souci d’une stabilisation du dispositif fiscal dans la perspective de l’adoption du code général des impôts. Elles concernent le renforcement des moyens juridiques des comptables publics en matière de recouvrement forcé, la reconduction des exonérations fiscale et douanière en matière de promotion des logements sociaux agrées par le ministère en charge de l’habitat, des mesures d’accompagnement de certains secteurs d’activités, la révision des seuils d’assujettissement aux différents régimes d’imposition, les mesures spéciales en matière foncière et les mesures d’ajustement technique. Ainsi, dans le chapitre relatif aux mesures d’accompagnement de certains secteurs d’activités, on note qu’il est proposé l’institution de faveurs fiscales au titre de l’année 2015 au profit des institutions de micro-finance et des organes de presse. Cette disposition vise à permettre aux organes de presse d’acquérir des équipements spécifiques pour la modernisation et le développement des secteurs concernés. Sont concernés, les entreprises de presses privées écrite, en ligne, radiodiffusé et radiotélévisé.
Avant l’adoption du projet de loi, les différents « groupes parlementaires » ont remercié le gouvernement pour « sa patience, sa démarche pédagogique et son esprit de tolérance ». Aussi, ont-ils souhaité, entre autres, que les différents crimes économiques et de sang ne restent pas impunis sous prétexte qu’il n’y a pas de fonds ; le budget affecté à l’élection et les fonds alloués à l’animation des partis politiques soient revus à la hausse à travers la loi rectificative.
L’examen du projet de loi a été assorti de l’adoption de neuf recommandations à l’endroit du gouvernement (Voir encadré).
Après cette journée bien pleine, les « députés » se sont donné rendez-vous pour la prochaine plénière dont la date n’a pas encore été déterminée.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

Encadré :
Recommandations du CNT au gouvernement :

 la création d’une ligne budgétaire destinée à la lutte contre le paludisme et sa dotation en ressources budgétaires conséquentes en vue de lutter efficacement contre cette maladie ;
 la prise de mesures urgentes et appropriées pour réduire significativement le train de vie de l’Etat à travers notamment le contrôle strict de l’engagement des dépenses de fonctionnement et en privilégiant les dépenses d’investissement productifs. Aussi, recommande-t-il dans ce chapitre, la réactualisation de la politique de standardisation des véhicules du parc automobile de l’Etat ;
 la prise de dispositions nécessaires en vue de renforcer la transparence dans la gestion du budget de l’Etat dans le respect de l’orthodoxie économique et financière ;
 la prise de dispositions pour le relèvement du montant de l’allocation budgétaire destinée à la subvention au profit des organes de presse dans le but de favoriser l’atteinte des missions et objectifs de la transition ;
 la prise de mesures nécessaires à la promotion du civisme en général et du civisme fiscal en particulier en vue d’une mobilisation optimale des ressources propres de l’Etat. On note ici également, la mise en place d’une stratégie de communication sur les réformes fiscales ;
 la mise en œuvre diligente et efficiente du plan national de développement de l’enseignement supérieur ;
 la prise de mesures pour rationaliser les exonérations fiscales et douanières ;
 la prise des dispositions diligentes pour respecter l’échéance fixée au 1er janvier 2017 en ce qui concerne la transposition et la mise en œuvre de ces directives, en particulier celle relative au budget programme au Burkina Faso ;
 la prise des dispositions utiles pour la tenue effective d’un débat d’orientation budgétaire afin de présenter au Conseil national de la transition, les grandes orientations stratégiques et budgétaires devant régir le projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 au plus tard, le 30 juin 2015.

Oumar L.OUEDRAOGO
Lefaso.net