Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Les réformes fiscales entreprises ces dernières années au Burkina Faso n’ont pas toujours tenu compte d’un principe fondamental du prélèvement fiscal : « La capacité contributive des contribuables ». En effet, toute réforme qui se veut être juste, équitable et légitime, doit tenir compte impérativement de la base impassable (valeurs des biens imposés) surtout en matière de droits de jouissance et de propriété ou contrairement aux impôts directs, le prélèvement fiscal à une contrepartie déterminée.
Le projet de réforme fiscale au titre de la loi de finances gestion 2015 relatif aux mutations à titre onéreux des terrains bâtis et non bâtis à usage d’habitation est une « arnaque » juste pour transférer les biens volés au peuple sous des « prête-noms » ou de « fausses donations » par l’ancien régime.
En effet selon l’ article 29 de la loi de finances de l’Etat gestion 2015 : « il est institué au titre de l’année 2015,une mesure spéciale de facilitation des opérations de mutations de propriété d’usufruit de bien immeuble à usage d’habitation appartenant à des personnes physique ou morale de droit privé .
A ce titre, nonobstant les dispositions des articles 33 ; 66 paragraphe 1 et 192 de la loi n°26-63 AN du 24 Juillet 1963 portant code de l’enregistrement et du timbre et de l’impôt sur les valeurs immobilière, les tarifs forfaitaires ci-après sont dus au titre des droits de mutations volontaires de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à usage d’habitation au cours de l’année 2015 :
a) Commune de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso : trois cent mille (300.000) francs CFA pour le terrain nus et cinq cent mille (500 000) francs CFA pour les terrains bâtis.
b) Ces coûts sont réduits d’un tiers (1/3) pour les terrains sis dans les communes abritant les chefs-lieux de régions autres que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et de la moitié pour ceux situés dans les autres communes... »
Si cette réforme pourrait se comprendre pour les terrains nus dans la mesure où elle pourra favoriser la sécurisation foncière et conduire à une mise en valeur des nombreux terrains nus, elle se montre inopportune pour les terrains mis en valeur car sources d’énormes pertes pour le trésor public et du non-respect de la capacité contributive.
Il n’est donc pas convenable que le gouvernement de la transition accepte une telle réforme qui n’est ni légitime ni équitable mais juste pour permettre de transférer les biens longtemps volés au peuple.
A titre illustratif, deux personnes ayant investi (valeurs du terrain + investissements) respectivement une maison d’une valeur de dix (10) millions et un immeuble d’une valeur de dix (10) milliards) payeront le même droit de mutation « 500.000 » francs.
Il ne faut pas perdre de vue que le prélèvement fiscale doit tendre vers une justice fiscale qui veut que les plus riches payent plus que les plus pauvres payent moins.
Monsieur le Président dans votre discours à l’ouverture de la session unique du CNT vous déclarez que le CNT sera tout sauf une chambre d’enregistrement des lois. Le 29 Décembre 2014, votre auguste Assemblée installée par le peuple et pour le peuple adoptera probablement le projet de budget de l’Etat gestion 2015.
Au regard des raisons évoquées plus haut permettez-moi d’attirer votre attention sur les conséquences du vote de cette réforme fiscale.
En effet disposant d’une large majorité au sein de la 5ème législature le gouvernement de Monsieur Blaise Compaoré a voulu tout simplement sécuriser leur patrimoine foncier mal acquis sentant la fin de son régime très proche et nous proposons le retrait pure et simple de cette réforme de la loi de finances session 2015 ou à la limite nous proposons un amendement à l’introduction d’une base imposable sociale au-delà de laquelle les dispositions en vigueur s’appliqueront. Cela permettra de rétablir une justice fiscale car cette réforme loin d’apporter des recettes supplémentaires pour le budget de l’Etat, va tout simplement permettre aux voleurs des biens d’en jouir impunément.
Tout en espérant que les choses ne seront plus comme avant, et que le peuple sera rétabli dans ses droits, veuillez agréer Monsieur le Président mes salutations distinguées.
Nestor B. BASSIERE,
Inspecteur des impôts
Ex député à l’Assemblée nationale
Vos commentaires
1. Le 26 décembre 2014 à 13:16, par uounlobissan En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Comme je l’ai déjà dit , seuls les petits paient les pots dans ce pays. Comment quelqu’un qui construit un meuble d’un milliard va payer les mêmes frais que quelqu’un qui construit un vingt tôles ? He ! ayez pitié du bas peuple. Dieu vous toutes et tous .
2. Le 26 décembre 2014 à 13:19, par OUELBEOGO En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Merci M. BASSIERE d’avoir attiré l’attention du CNT sur cette situation. Vivement que votre préoccupation soit prise en compte.
3. Le 26 décembre 2014 à 13:38, par Amadoum En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Voici une lettre claire et tres utile que d’autres experts dans d’autres domaines doivent ecrire au Conseil National de Transition (CNT). Mieux, cette expertise ne doit pas necesairement etre partagee en publique ; transparence oblige mais il faut tenir compte de l’ego . Monsieur Bassiere connait ce dossier aussi bien, voire mieux, que quiconque et le CNT doit prendre ses conseils et les utiliser de suite.
Des intellectuels, nous en avons dans ce pays. Merci monsieur Bassiere !
4. Le 26 décembre 2014 à 13:55, par Tapsoba® (de H) En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Ne serait-il pas l article 25 plutot que le 29 ? Je pense que le 29 du projet 2015 traite de la question d importations des matériels de la presse.Pour ce qui est du fond,rien à dire,ce serait de l injustice si elle venait à être adoptée sans amendement.
5. Le 26 décembre 2014 à 13:59 En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Merci Bassière Somè d’attirer l’attention du peuple ! Blaise
et ses amis pillaient ainsi le Burkina !
6. Le 26 décembre 2014 à 14:13, par FGH En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Bravo l’honorable Bassière.
On l’aurait probablement fait passer comme une lettre à la poste sans votre vigilance. le Gouvernement de transition n’y a vu que du feu ! Au CNT de redresser la barre...
7. Le 26 décembre 2014 à 15:28, par Z.Z. En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Ex honorabl,j’vs soutiens en bcp de points ;seulement la mesure permettrait à une certaine catégorie de rêver d’un PUH.S’il faut contracter 2 ou 3 prêts(parcel,construction et mutation),il faudra attendre 20 ans pour avoir ces papiers.Amender est mieux
8. Le 26 décembre 2014 à 15:29, par Invincible En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
JE PROPOSE QUE CETTE REFORME SOIT SIMPLEMENT RETIREE ET QU’UNE COMMISSION D’ENQUETE SOIT MISE EN PLACE POUR INVESTIGUER SUR TOUS CES BIENS IMMOBILIERS. PAS DE DEMIS MESURE.
9. Le 26 décembre 2014 à 15:48, par Uncitoyen En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Merci pour votre contribution, on espère que le CNT ne laissera pas passer des lois impopulaires sous prétexte que nous sommes pris par le temps.
10. Le 26 décembre 2014 à 15:50, par Dignité En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Point de vue intéressant ! Seulement, je ne suis pas d’avis pour un retrait pur et simple de cette disposition ! En effet, combien sont ces burkinabè qui ont acquis des parcelles sur des crédits bancaires de 5, 6 ou 8 ans et qui ne disposent plus de rien pour faire la mutation ! Et lorsque le crédit fini, on prend un autre crédit car on investi plutôt dans la construction que dans la mutation car le plus urgent c’est où dormir !
Je pense que vous avez soulevé un problème mais la solution proposée fait dans la paresse et la facilité ! Il faut plutôt allez dans le sens du renforcement des mesures pour démasquer les transactions de blanchissement et permettre au grand nombre de s’inscrire dans la légalité en faisant les mutations. Du reste, ces mutations laissent des traces qu’on peut exploiter pour tout besoin d’investigation éventuel ! Demandez au guichet Unique sur mille parcelles vendues, combien de nouveaux propriétaires arrivent à faire la mutation ?
Je suis d’accord avec vous que si on construit un bâtiment de 1 milliard, on doit être en mesure de payer des droits de mutation de 25 million au lieu de 500 000 FCFA comme celui qui en paie pour l’immeuble d’une valeur de 5 ou 10 millions, mais je n’irai pas jusqu’à demandé le retrait de la mesure ! Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !
C’est au contraire une mesure salutaire qu’il faut ajuster !
11. Le 26 décembre 2014 à 15:51, par Dignité En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Point de vue intéressant ! Seulement, je ne suis pas d’avis pour un retrait pur et simple de cette disposition ! En effet, combien sont ces burkinabè qui ont acquis des parcelles sur des crédits bancaires de 5, 6 ou 8 ans et qui ne disposent plus de rien pour faire la mutation ! Et lorsque le crédit fini, on prend un autre crédit car on investi plutôt dans la construction que dans la mutation car le plus urgent c’est où dormir !
Je pense que vous avez soulevé un problème mais la solution proposée fait dans la paresse et la facilité ! Il faut plutôt allez dans le sens du renforcement des mesures pour démasquer les transactions de blanchissement et permettre au grand nombre de s’inscrire dans la légalité en faisant les mutations. Du reste, ces mutations laissent des traces qu’on peut exploiter pour tout besoin d’investigation éventuel ! Demandez au guichet Unique sur mille parcelles vendues, combien de nouveaux propriétaires arrivent à faire la mutation ?
Je suis d’accord avec vous que si on construit un bâtiment de 1 milliard, on doit être en mesure de payer des droits de mutation de 25 million au lieu de 500 000 FCFA comme celui qui en paie pour l’immeuble d’une valeur de 5 ou 10 millions, mais je n’irai pas jusqu’à demandé le retrait de la mesure ! Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !
C’est au contraire une mesure salutaire qu’il faut ajuster !
12. Le 26 décembre 2014 à 15:51, par Dignité En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Point de vue intéressant ! Seulement, je ne suis pas d’avis pour un retrait pur et simple de cette disposition ! En effet, combien sont ces burkinabè qui ont acquis des parcelles sur des crédits bancaires de 5, 6 ou 8 ans et qui ne disposent plus de rien pour faire la mutation ! Et lorsque le crédit fini, on prend un autre crédit car on investi plutôt dans la construction que dans la mutation car le plus urgent c’est où dormir !
Je pense que vous avez soulevé un problème mais la solution proposée fait dans la paresse et la facilité ! Il faut plutôt allez dans le sens du renforcement des mesures pour démasquer les transactions de blanchissement et permettre au grand nombre de s’inscrire dans la légalité en faisant les mutations. Du reste, ces mutations laissent des traces qu’on peut exploiter pour tout besoin d’investigation éventuel ! Demandez au guichet Unique sur mille parcelles vendues, combien de nouveaux propriétaires arrivent à faire la mutation ?
Je suis d’accord avec vous que si on construit un bâtiment de 1 milliard, on doit être en mesure de payer des droits de mutation de 25 million au lieu de 500 000 FCFA comme celui qui en paie pour l’immeuble d’une valeur de 5 ou 10 millions, mais je n’irai pas jusqu’à demandé le retrait de la mesure ! Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !
C’est au contraire une mesure salutaire qu’il faut ajuster !
13. Le 26 décembre 2014 à 15:52, par Dignité En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Point de vue intéressant ! Seulement, je ne suis pas d’avis pour un retrait pur et simple de cette disposition ! En effet, combien sont ces burkinabè qui ont acquis des parcelles sur des crédits bancaires de 5, 6 ou 8 ans et qui ne disposent plus de rien pour faire la mutation ! Et lorsque le crédit fini, on prend un autre crédit car on investi plutôt dans la construction que dans la mutation car le plus urgent c’est où dormir !
Je pense que vous avez soulevé un problème mais la solution proposée fait dans la paresse et la facilité ! Il faut plutôt allez dans le sens du renforcement des mesures pour démasquer les transactions de blanchissement et permettre au grand nombre de s’inscrire dans la légalité en faisant les mutations. Du reste, ces mutations laissent des traces qu’on peut exploiter pour tout besoin d’investigation éventuel ! Demandez au guichet Unique sur mille parcelles vendues, combien de nouveaux propriétaires arrivent à faire la mutation ?
Je suis d’accord avec vous que si on construit un bâtiment de 1 milliard, on doit être en mesure de payer des droits de mutation de 25 million au lieu de 500 000 FCFA comme celui qui en paie pour l’immeuble d’une valeur de 5 ou 10 millions, mais je n’irai pas jusqu’à demandé le retrait de la mesure ! Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !
C’est au contraire une mesure salutaire qu’il faut ajuster !
14. Le 26 décembre 2014 à 15:54, par Loé En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Un homme averti en vaut deux. Il faut réagir et vite. Sinon les barons de l’ancien régime veulent transférer leurs biens immobiliers à leurs enfants et neveux.
15. Le 26 décembre 2014 à 16:10, par le penseur libre En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
J’espère que la préoccupation soulevée par M. Nestor va être traitée avec le plus de serieux possible car je reste convaincu que ce projet de loi vient de l’ancien régime vu que le gouvernement de transition a pris le volant il n’a pas longtemps donc n’a pas eu le temps d’analyser certaines manœuvres de l’ère compaoré.
16. Le 26 décembre 2014 à 16:17, par Tala En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Je remercie l’ancien honorable député pour sa contribution à la lumière de son commentaire, voilà une belle opportunité qu’offraient les dignitaires de BC de bien s’en tirer à bon compte, merci pour votre humble vigilance. Au président du CNT, je crois que vous devez bien prendre en compte les lignes que vient de souligner Mr BASSIERE si vous voulez vraiment aider le peuple dans sa quête d’une démocratie équitable.
17. Le 26 décembre 2014 à 16:20, par burkibiga En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
merci bien monsieur. vive les critiques constructives. c est ce que les burkinabè doivent faire maintenant pour que le pays avance.
18. Le 26 décembre 2014 à 16:24, par ASPIRINE En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Merci beaucoup Mr Bassiere. C’est ce que le peuple attend de tout intellectuel burkinabè. En effet dénoncé toute injustice ou projet injuste est un devoir citoyen.
19. Le 26 décembre 2014 à 16:24, par lemodéré En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Merci M. BASSIERE, étant des impôts je sais que la loi de finances n’a pas fait l’objet d’une large concertation. Je ne suis pas sûr que la Commission nationale de la fiscalité l’ait examinée comme cela est prévu. Je demande au CNT de vérifier l’accomplissement de cette formalité. Il y a trop de choses qui sont engagées à la fois de sorte que les effets peuvent s’avérer catastrophiques. Ce que M. BASSIERE a relevé est un élément d’un ensemble incohérent. Je propose que la commission chargée du budget associe des personnes ressources indépendantes. Personnellement j’ai peur des conséquences.
20. Le 26 décembre 2014 à 16:25, par ASPIRINE En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Merci beaucoup Mr Bassiere. C’est ce que le peuple attend de tout intellectuel burkinabè. En effet dénoncé toute injustice ou projet injuste est un devoir citoyen.
21. Le 26 décembre 2014 à 16:36, par dez En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Merci frère pour cet éclairage ; mieux nous apprenons que l impôt sur les revenus immobilier es ou sera prélevé sur la moitié des loyers perçus ?
22. Le 26 décembre 2014 à 16:55 En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Dans tous les cas il faudrait que le CNT trouve vraiment un juste milieu. Sinon c’est même la pagaille au sein des domaines. On dirait que l’agent regarde la tête de celui qui est face de toi pour dire ce qu’il pense. ou bien il va dire que le quartier ou tu es, les terrains ont telle ou telle valeur. Arrêtons cet détonnage. J’ai eu ce problème à Koudougou et j’étais déçus. Souvent l’agent ne vous dira pas les réalités, c’est quand il se rend compte que tu connais quelqu’un de leur milieu qu’il se voit obliger de te dire exactement ce qu’il faudrait payer. Avec la précarité, de foi quand tu connais celui qui doit régler ton affaire et il se rend compte qu’il ne peut pas manger, il dit que ton dossier est confié à son collègue. C’est dommage.
Mr le président du CNT, analysez de fond ce que dit BASSIERE, mais trouvez un juste milieu et ne tenant pas compte de l’ancien régime ou du régime intermédiaire ou quoi quoi.....
23. Le 26 décembre 2014 à 17:12, par leregard En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Merci à Mr Bassière pour avoir levé le lièvre. Je voudras ajouter que de telles disposions ont été prises par l’Assemblée Nationale (pas la dernière, mais celle qui la précède) pour :
i) instituer un coût forfaitaire pour l’établissement des tires fonciers. Ce qui est gênant c’est que ce fut pour une durée limitée. Et à l’évide,ce pour permettre à un groupe d’individus de se procurer des tires fonciers au moindre coût. Il y a donc de revenir sur ces lois injustes bâties pour quelques personnes (contraire à la constitution)
ii) exonérer de droits de douanes et autres des véhicules neufs importés au prétexte que le parc automobile national est vieux et qu’il fallait le renouveler. c’est une loi également pour favoriser une poignée d’individus qui avaient importé des véhicules pour des activités commerciales. Aujourd’hui, où sont ces véhicules qui devaient remplacer les vieux véhicules et rendre notre parc automobile un peu plus neuf ? Il y a là aussi à revoir la loi et revenir à la loi antérieure car elle contraire à la constitution (favorisant une poignée d’individus)
24. Le 26 décembre 2014 à 17:25, par banankyo En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Merci Nestor pour cet éclairage. Mais il est bien de le savoir car bon nombre de petits fonctionnaires ont pu bâtir leur maison mais les documents pour la sécurisation foncière et même son investissement sur le terrain ne sont pas jour. Lorsqu’on a acquiert un terrain, le premier soucis c’est de construire sans pour autant faire le préalable qui est de mettre à jour les documents afférents à la parcelle. Mais, vous savez pourquoi ? C’est à cause des même taxes trop élevées pour les fonctionnaires. Nous souscrivons entièrement à votre proposition qui est d’introduire un amendement à l’introduction d’une base imposable sociale au-delà de laquelle les dispositions en vigueur s’appliqueront.
25. Le 26 décembre 2014 à 17:26, par l’éclairé En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
merci Mr Bassière
26. Le 26 décembre 2014 à 17:29, par collegue de Bassiere En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
je pense que la reflexion de bassiere est bancal. il a juste fait une analyse politicienne ne tenant pas compte de la réalité. j’ai eu la chance de participer aux discussions sur l’élaboration de cette loi mais j’avoue que nulle part l’ancien régime n’est intervenu pour des dispositions en sa faveur. cette loi a été élaboré pas des techniciens du MEF. le souci qui a prevalu à l’élaboration est dû au fait qu’il est constaté que les citoyens éprouvent des difficultés pour acquérir les documents de parcelle en leur nom. beaucoup sont les burkinabè qui achètent des parcelles mais sans être propriétaire juridiquement parce qu’ils n’ont plus l’argent après avoir pris un prêt de longue durée pour acheter le terrain. vous savez quel est le taux appliquable en matière de droits de mutation ? 8%. pour un terrain achété à 5 000 000. les droits font normalement 400 000. ne pensez vous pas sa sera une faveur accordé de dire de payer 300 000 au lieu de 400 000. soyons réaliste cette mesure loind’être une arnaque a été prise dans un but purement social pour aider ceux qui n’ont pas les moyens. ceux qui ont les moyens, ceux dont bassiere en parlent n’ont pas besoin de ces mesures de faveur. ils ne souffrent pas pour la mutation de leur terrain. toutes les propositions de bassière ont été déjà debattu en groupe de travail. il été jugé pertinent de conserver le forfait comme dans le cas du titre foncier où l’Etat a consenti des forfaits. je vous informe et vous pouvez le constater au regard des prix des immeubles à ouaga, il ne peut être payé des droits en dessous de 300 000 à ouaga. je pense que bassiere veut se faire de la propangande. Cette est salutaire. ils nous revient avec les autorités de faire en sorte que l’ex régime ne profite de cela pour ceder leur bien à leur protéger et l’Etat a tous les moyens pour sa. Sa sera vraiment dommage si cet article est retiré.
27. Le 26 décembre 2014 à 17:36, par espoir9** En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Au vu de certaines faites par des personnes avisées, je suggère que le CNT en place une commission de vérification de la justesse et de l’objectivité de certains textes rédigés sous les auspices de l’ancien régime qui n’avait que les intérêts des grands à défendre. Faites attention pour ne pas avaliser du pillage organisé par l’ancien régime. Je me demande qu’est-ce les burkinabé ont pu faire pour mériter un régime comme celui de l quatrième république ?
28. Le 26 décembre 2014 à 17:39, par Pat En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Ils m’ont pris un million pour ma mutation cette année ; de l’argent que j’ai pris avec la banque. Dieu les voit... Bande de voleurs !
29. Le 26 décembre 2014 à 17:43, par collegue de Bassiere En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
je pense que la reflexion de bassiere est bancal. il a juste fait une analyse politicienne ne tenant pas compte de la réalité. j’ai eu la chance de participer aux discussions sur l’élaboration de cette loi mais j’avoue que nulle part l’ancien régime n’est intervenu pour des dispositions en sa faveur. cette loi a été élaboré pas des techniciens du MEF. le souci qui a prevalu à l’élaboration est dû au fait qu’il est constaté que les citoyens éprouvent des difficultés pour acquérir les documents de parcelle en leur nom. beaucoup sont les burkinabè qui achètent des parcelles mais sans être propriétaire juridiquement parce qu’ils n’ont plus l’argent après avoir pris un prêt de longue durée pour acheter le terrain. vous savez quel est le taux appliquable en matière de droits de mutation ? 8%. pour un terrain achété à 5 000 000. les droits font normalement 400 000. ne pensez vous pas sa sera une faveur accordé de dire de payer 300 000 au lieu de 400 000. soyons réaliste cette mesure loind’être une arnaque a été prise dans un but purement social pour aider ceux qui n’ont pas les moyens. ceux qui ont les moyens, ceux dont bassiere en parlent n’ont pas besoin de ces mesures de faveur. ils ne souffrent pas pour la mutation de leur terrain. toutes les propositions de bassière ont été déjà debattu en groupe de travail. il été jugé pertinent de conserver le forfait comme dans le cas du titre foncier où l’Etat a consenti des forfaits. je vous informe et vous pouvez le constater au regard des prix des immeubles à ouaga, il ne peut être payé des droits en dessous de 300 000 à ouaga. je pense que bassiere veut se faire de la propangande. Cette est salutaire. ils nous revient avec les autorités de faire en sorte que l’ex régime ne profite de cela pour ceder leur bien à leur protéger et l’Etat a tous les moyens pour sa. Sa sera vraiment dommage si cet article est retiré.
30. Le 26 décembre 2014 à 17:43, par eliane En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Bassiere ton écrit est plus politique que technique , ce que tu écris c’est bon pour les meeting sinon que cette loi est la bienvenue fiscalement ; primo cela permettra d’élargir l’assiette fiscale concernant les mutations secundo cela permettra toujours a la dgi d’assainir le fichier cadastrale du pays afin de mettre un nom derrière chaque parcelle c est a dire de recenser les propriétaires en vue de la mise en place de la taxe foncière qui demeure une reforme importante de l’État ,cette taxe si elle voyait le jour prendra en compte la valeur venale des batiments contruit sur la parcelle pour le calcul de l’impot du coup on retablirait l ’equité et la transparence mais pour le faire il faudra bien cerner la matiere imposable et c’est le but de cette loi ; il ne faut pas tromper les gens avec ton titre d’inspecteur car ici c’est l’ex député qui parle,qui cherhe des electeurs ,c’est pas bon la fiscalité est tres technique et s’inscrit dans un ensemble coherent sinon cette doit être maintenue et votée il faut seulement la limiter dans le temps soit au plus une année- NB revoir ton cour sur la technique fiscale et sur les mesures incitatives pour un bon recouvrement fiscal
31. Le 26 décembre 2014 à 17:48, par sawadogo moumouni En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
je suis tout à fait d’accord qu’on puisse attirer l’attention des plus haute autorité sur certains points. mai sur ce point je crois qu’il n’y’a pas lieu de retirer la loi mais de changer les premiers responsables des guichets uniques et des Domaines qui pourront être de connivence avec les autorités dessus.
il ne faut pas perdre de vue que bassière à quitté la DGI il y’a un peu longtemps, il peut être en dephasage avec la nouvelle vision de la DGI.
il faudrait changer un peu la vision de la gestion foncière qui n’est pas forcement un instrument pour renflouer les caisse de l’Etat mais voir la mission transversale du foncier sur l’économie( avoir des instruments devant servir de garantie pour le financement des activités économie et payer des impôts).
de nos jour, aucun responsable des impôts ne peut vous l’historique d’une parcelle qui a fait l’objet de 3 ou 4 mutations, cela est un problème.
en simplifiant les procédures, tous les titulaires de droits réels pourront régulariser leur situation foncière. cela permettra à la DGI de constituer une base de donner devant peut- servir à l’établissement d’un impôt foncier qui prendra en compte la capacité contributive des contribuables. les droits de mutations incriminé par bassière ne sont pas renouvelable dans le temps alors que le meilleur impôt est celui qui tient compte de l’annualité budgétaire.
refuser cette faveur pour nous les pauvres n’est pas juste.
comment vous pourrez savoir la situation des immeubles d’un pays si vous ne donnez pas un occasion de les recenser ?
le problème actuel c’est l’incompétence des nouveaux responsables de ces structures qui décourage. par exemple à Ouaga, celui qui est chargé de liquider les droits ne le fait pas seulement, le Directeur lui même liquide parallèlement et le DGI ne dit rien comme quoi il a été son tuteur à Ouahigouya. c’est triste !!!!
32. Le 26 décembre 2014 à 17:57, par Oumar Dembélé En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Pendant que le MPP et l’UPC se pavanent, l’UNIR-PS Travaille pour le bonheur des populations. 2015 : le renouveau du Burkina, le #RenouveauNational par le #RenouveauSankariste
33. Le 26 décembre 2014 à 18:18 En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Mesure très salutaire pour le burkinabé moyen comme d’ailleurs la fixation des prix des loyers locatifs. Ceux qui réclament son retrait n’ont probablement jamais fait de mutation car ça coute du pied à la tête pour un fonctionnaire surtout lorsque la maison est déjà bâtie. A priori, ceux qui ont les moyens de construire à cout de milliards n’ont pas de problème pour la mutation.
34. Le 26 décembre 2014 à 19:19, par Aly En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
VIVEMENT DONC LA PUBLICATION DES ADRESSES e-mail DES DEPUTES DU CNT POUR UNE PARTICIPATION CITOYENNE AU DEBAT.
C’est pourquoi je réitère ma demande déjà faite à qui de droit, de mettre les adresses e-mail des députés du CNT à la disposition du public afin que chaque citoyen puisse apporter sa contribution au débat et à la construction du Burkina Nouveau.
35. Le 26 décembre 2014 à 20:23, par Jamanatigui En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
ZZ, Dignité, je partage votre avis car la loi ne va pas profiter qu’aux dignitaires mais à pas mal de personnes actuellement confrontées à cette question de mutation. Mais comme on dans une situation exceptionnelle, les gens sont si aveuglés qu’ils perdent souvent toute notion de sagesse. Ceux qui ont des milliards n’ont pas besoin d’une loi pour faire leurs mutations. Ils ont suffisamment de relation pour sous évaluer leurs investissement et payer moins de taxes.
Monsieur le député a raison d’attirer l’attention des députés. Mais de là à voir dans cette une loi une volonté d’arnaquer c’est quand même fort. Etant un spécialiste de la question fiscale, je m’attendais à une proposition alternative en lieu place d’une annulation de cette disposition.
36. Le 26 décembre 2014 à 21:06, par zamanoma En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Chers internautes, une fois de plus, prudence avec les discours des politiques. Moi, je ne suis pas contre la proposition de l’ex député, seulement, il faut trouver des solutions pour des milliers de petits travailleurs comme nous qui peinent pour muter les parcelles à nos noms.
37. Le 26 décembre 2014 à 21:20, par ATS En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Salut Eliane. Pourrais-tu s’il te plait nous parler un peu plus de la fameuse taxe foncière, son montant, son mode de calcul, qui pourrait être concerné si jamais elle venait a être adoptée ?
D’avance merci
38. Le 26 décembre 2014 à 22:07, par widsom En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
merci mon honorable.nous souhaitons une suppression pure et simple de ce texte. un forfait dans ce domaine ne relève pas de la fiscalité.ceux qui ont rédigé ce texte visaient un autre objectif comme le prétend eliane. en fait pour preuve la majorité de la population moyenne (à revenu moyen) achètent des parcelles de moins de 10.000.000f. ainsi si le texte était débattu par des techniciens ils auront revisité le taux qui était de 15% passé à 10% pour finalement se fixé à 8% par la loi de finance de 2008.pourquoi n’est diminué le taux.à Ouagadougou les parcelles que la couche moyenne peuvent acheter varient de 2.500.000 à 10.000.000 selon les zones. donc réviser le taux sera l’idéal.pour un taux de 2.5% pour une parcelle de 3.000.000 l’acquéreur déboursera 75.000 à contrario pour 10.000.000 l’impôt sera 250.000f.pour le riche qui aura acheté son terrain à 100.000.000 lui paiera 2.500.000f.
en conclusion le système de forfait est anti fiscal et rôle de l’équité fiscale est remise en cause.
39. Le 26 décembre 2014 à 22:36, par nanhid En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
je suis d’avis avec mon honorable.c’est une anarque .pour une parcelle bien investi a ouaga2000 il paiera 500.000f comme les nous autre pauvres qui ont acquis nos parcelles à yagma par exemple ; qui pour mobiliser ce montant c’est la croix et la bannière.dan les pays moderniser le riche contribue plu que le pauvre.ici au faso on parle de capacité contributive.c’est dire le paiement de l’impôt est proportionnel a ton revenu.
cette mesure vise quoi ?visait-elle des faveur pour un clan ou pour la nation ? chercher donc une autre méthode de calcul de cet impôt. infacto réduire le taux et encadrer rigoureusement les prix d’achat des parcelles.
40. Le 26 décembre 2014 à 22:53, par Molo molo En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
PAS DU TOUT D’ACCORD AVEC L’ASSERTION SELON LAQUELLE
" le prélèvement fiscale doit tendre vers une justice fiscale qui veut que les plus riches payent plus que les plus pauvres payent moins"
Vous allez faire couler le pays et faire fuire les investisseurs.
Selon votre logique lors des elections le vote d’un riche compte t-il double par rapport a celui d’un pauvre ?
J’ai investi toutes mes economies dans l’achat d’une parcelle et maintenants vous venez nous gonfler avec vos connerie de reglement de compte et de vos mesquinerie maladives. Jaloux ! Tous les propietaires ne sont pas des voleurs quand meme. Vous allez mettre le feu au pays si vous mettez tout le monde dans lememe panier.
41. Le 27 décembre 2014 à 00:24, par lemodéré En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
A la lecture du projet de loi de finances, en plus de la question pertinente soulevée par M. BASSIERE, il y a la nouvelle segmentation des contribuables qui me cause des souci en tant que fiscaliste pas né de la dernière pluie. En effet, je me demande si une simulation a été faite pour mesurer les gains ou les pertes éventuelles ? A-t-on tenu compte des normes internationales suivantes :
l’article 30 de l’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoyant le statut de l’entreprenant ?
l’article 16 nouveau de la DIRECTIVE N°02/2009/CM/UEMOA PORTANT
la BAD à travers son étude intitulée :"QUELLES REFORMES DU CLIMAT DES AFFAIRES POUR UNE TRANSFORMATION STRUCTURELLE DU SECTEUR INFORMEL ? "
CFA Afrique dans une étude très fouillée commanditée par la CCIA a préconisé une réforme du secteur informel qui prend en compte les Contributions du secteur boissons et du secteur élevage.
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°02/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE 1998
PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN
MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE qui dispose que "
Le montant du chiffre d’affaires annuel, hors taxes, constituant le seuil
d’assujettissement (à la TVA) est compris entre 30 et 100 millions de FCFA, s’agissant des
entreprises réalisant des opérations de livraison de biens, et entre 15 et 50 millions de
FCFA, s’agissant des entreprises réalisant des prestations de services.
A-t-on tenu compte des études de grandes factures ayant préconisé des réformes importantes notamment :
Apparemment ces éléments ne semblent pas avoir été pris en compte. Je suis étonné que l’on réforme le secteur informel sans prendre en compte la CSB et la CSE. Lorsqu’on appréhende bien les enjeux et difficultés de la fiscalité au Burkina Faso on devrait s’orienter forcément vers l’intégration de la CSI, la CSB et la CSE. Je propose que le CNT associe le PCA de CFA Afrique, ancien DGI à l’examen du projet de loi de finances.
42. Le 27 décembre 2014 à 01:45, par lamda En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Je valide l’argumentaire de l’internaute N°29 et 30. j’ai payé une maison depuis 4 ans. j’attend la fin de mon crédit pour prendre un autre crédit juste pour payé la mutation 2.000.000 et poussière s’il vous plait !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
43. Le 27 décembre 2014 à 06:28, par Phoenix En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Où est ce que cet ancien député se trouvait avant. C’est après avoir été chassé qu’il se fait grand connaisseur et veut éclairer le peuple. DÉGAGE !
44. Le 27 décembre 2014 à 07:15, par naba En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Éliane, collègue de Bassiere vous êtes pareil. bande de voleurs de bien public et voleurs du bas peuple. vous les financiers profitez de l’ignorance de la population pour les piller ; Dieu vous jugera de vos actions. merci l’ex honorable pour l’explication. je suggère que les lois soient expliquées de manière simple pourquoi pas en langues nationales pour que tout le monde comprenne bien
45. Le 27 décembre 2014 à 08:35, par sidbale En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Ce n’est qu’une pure injustice fiscale de traiter les terrains bâtis au même titre que ceux non bâtis. Il conviendrait de définir la taxe en définissant les éléments suivants : un forfait indexé à des fourchettes de superficie des terrains nus (ex : 300 000 FCFA pour une superficie inférieure à 500 mètres carrés,500 000FCFA pour une superficie comprise entre 500 et 1000 mètres carrés, ....) Pour les terrains bâtis, les taux actuels pourraient connaitre une réduction de points.
En tout état de cause, la DGI doit faire des propositions beaucoup plus réalistes.
46. Le 27 décembre 2014 à 08:58, par hehe En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
C’est vrai que les techniciens des impôts et de la fiscalité doivent éclairer notre CNT. Cependant l’ecrit de BASSIERE laisse voir une certaine injustice a prendre en compte et a corriger.
Autre alerte : J’ai vu sur le net qu’une association se propose de récolter des fonds à l’extérieur du pays pour aider le CNT . Cette opération doit commencer le 17 janvier 2015 à Abidjan, je crains que ça ne soit une manière de RAPATRIER IMPUNIMENT l’ARGENT détourné par l’ancien régime . merci
47. Le 27 décembre 2014 à 10:11, par Madison En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Bonjour. Analyse pertinente mais M. BASSIERE m’a laissé sur ma soif. Que propose t’il en lieu et place de cette disposition ? En effet, il ne faut pas oublier que des travailleurs ont contracté des prêts pour acheter leur parcelles et pour construire, et à ce jour ils n’ont pas encore fini de payer. Pour ceux qui ont construit leur maison honnêtement, des allègements fiscaux sont la bienvenue. En revanche, ceux qui ont piller les deniers publics ne peuvent bénéficier de ces allègements. Il s’agit de trouver la meilleure formule pour ne pas traiter tout le monde de la même manière.
48. Le 27 décembre 2014 à 11:17, par noongasida sidpawalemdé En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
L’adoption de cette loi sera purement et simplement une violation d’un des principes fondamental de la fiscalité qui est la justice ou l’équité fiscale.
49. Le 27 décembre 2014 à 12:53, par Acquereur En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Nous avons deux dossiers en cours aux domaines (un pour ma parcelle et un autre pour celle de ma femme) et les agents nous ont toujours dit depuis 2013 que la mutation coûte 8% de la valeur (achat du terrain + investissements). Pour la parcelle de ma femme par exemple dont la construction vient d’être achevée en septembre 2014, les agents ont bien dit que pour les 5.800.000 FCFA de la valeur du terrain, on doit payer 464.000 F (Novembre 2014). J’en conclus donc que c’est le taux de 8% de la valeur du terrain qui s’applique actuellement (aux domaines de Koudougou) et que le projet de loi voudrait instituer un montant forfaitaire de 500.000FCFA.
Non seulement cela pénaliserait le petit peuple (pour notre cas : terrain de 2.500.000F, et construction d’un 18 tôles avec clôture : 3.300.000 F CFA), car on devrait payer 36.000F de plus, beaucoup plus de frais "inutiles" pour les attributaires de parcelle par exemple qui ne paient pas grand chose pour le terrain.
Par contre, ceux qui feraient des investissement de plus de 6.250.000 F CFA seront eux avantagés !
Ainsi donc les "pauvres", ceux qui investiront moins de 6.250.000F payeront plus cher que si on gardait le taux proportionnel de 8% de droits de mutation, tandis que les "riches", multimillionnaires et milliardaires se frotteront les mains.
Une grande injustice en vue si cette reforme venait à être adoptée !
En réalité ce projet de loi était une belle escroquerie.
Si on voulait faciliter l’accès à la propriété, on pourrait simplement baisser le taux forfaitaire à moins de 8%. Ainsi tout le monde payerait proportionnellement à ses moyens.
Mais si on veut instaurer des forfaits, il faut les rendre évolutifs. Par exemple : forfait de 200.000F jusqu’à 4.000.000F de valeur par exemple, 300.000F jusqu’à 8.000.000F et ainsi de suite.
Bien cordialement.
50. Le 27 décembre 2014 à 14:04, par ras En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
contrairement au collègue de bassièrre si tel est le cas pourquoi n’est pas réduire le taux ?vous êtes sans ignoré que ce taux a subit plusieurs modification.l’impôt sur le revenu a vu ces taux diminué,l’IUTS aussi.votre réflexion n’étais pas à la hauteur de nos attentent.peut être chacun avait fait son petit calcul.j’ai une ou deux parcelles pourquoi n’est pas laissé ce texte passé.tu prend l’exemple de 5.000.000 supposons un taux de 3% en faisant allusion au réduit qu’avais introduit la révolution pour permettre aux fonctionnaires d’acquérir un logement a moindre cout.dans ce cas de figure il paiera 150.000 nettement mieux que 300.000.c’est géniale ça. revoyez donc votre copie.
51. Le 27 décembre 2014 à 20:30, par John 1 En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Monsieur Dignité,
Et ceux qui triment depuis des années sans obtenir une seule parcelle à plus forte raison une maison alors ? Que prévoyez-vous pour eux ? Certains même avec un prêt de 5, 8 ans ne peuvent pas avoir de maison ? Que prévois-tu toi pour eux en 2015 ?
Ce serait plus juste de retirer cette loi et de proposer quelque chose de plus équitable ou laisser les choses telles si elles sont déjà équitables
52. Le 27 décembre 2014 à 20:59, par eliane En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
intervenant 31 au lieu de 464 000 tu va payer 333 333 f cfa soit une réduction de 130 666 compte tenu que vous résidez a Koudougou ; vivement que la loi soit adoptée elle rendra majoritairement service au plus grand nombre n en déplaise aux petits bourgeois politiques
53. Le 27 décembre 2014 à 22:53, par kaboré wendyam En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
La fiscalité est une science que l’on perd quand on l’a pratique pas. De mon avis, j’ai trouvé cette mesure salutaire puisqu’elle permettra de décanter l’imprécision qui règne dans les droits de mutation d’immeuble et une aubaine pour nous les pauvres.
l’élargissement de l’assiette en baissant le cout : toute parcelle nue hors délai d’investissement peut faire l’objet de mutation avec cette loi ; ex : actuellement, un fonctionnaire qui paie un terrain nus de plus de cinq ans est obligé d’investir avant d’engager la procédure de mutation à son nom. avec la nouvelle loi, il aura la possibilité d’obtenir un titre à son nm qui pourrait faire l’objet de garantie pour des micro crédit. la nouvelle loi lui permet de payer seulement 300 000 frs à Ouaga et Bobo et moins encore dans les autres localités comme Koudougou ;
en matière de recette, comme M.l’inspecteur Bassière devrait le savoir, que des milliers de dossiers sont en instance pour non-prise en compte de la valeur contributive de l’acheteur du terrain ; parce qu’on ne tient pas compte de la situation sociale de l’intéresse mais uniquement de l valeur vénale du terrain ; avec la nouvelle loi, la régularisation des dossiers non à jour permettront à l’État d’engranger plus de recette. C’est la loi du nom qui prévaudra.
enfin, les voleurs dont parle M. Bassière, ont déjà régularise leur situation foncière depuis 2008 lors de l’opération "titre foncier à 300 000 frs"
cela se révèle en trois points :
Nous les pauvres (fonctionnaires et petits commerçants...) ne voulons que des titres de jouissance (Permis urbain d’habiter etc.) ) moindre cout. telle est la philosophie de la loi en vue.
54. Le 28 décembre 2014 à 12:20, par kaboré wendyam En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
La fiscalité est une science que l’on perd quand on l’a pratique pas. De mon avis, j’ai trouvé cette mesure salutaire puisqu’elle permettra de décanter l’imprécision qui règne dans les droits de mutation d’immeuble et une aubaine pour nous les pauvres.
l’élargissement de l’assiette en baissant le cout : toute parcelle nue hors délai d’investissement peut faire l’objet de mutation avec cette loi ; ex : actuellement, un fonctionnaire qui paie un terrain nus de plus de cinq ans est obligé d’investir avant d’engager la procédure de mutation à son nom. avec la nouvelle loi, il aura la possibilité d’obtenir un titre à son nm qui pourrait faire l’objet de garantie pour des micro crédit. la nouvelle loi lui permet de payer seulement 300 000 frs à Ouaga et Bobo et moins encore dans les autres localités comme Koudougou ;
en matière de recette, comme M.l’inspecteur Bassière devrait le savoir, que des milliers de dossiers sont en instance pour non-prise en compte de la valeur contributive de l’acheteur du terrain ; parce qu’on ne tient pas compte de la situation sociale de l’intéresse mais uniquement de l valeur vénale du terrain ; avec la nouvelle loi, la régularisation des dossiers non à jour permettront à l’État d’engranger plus de recette. C’est la loi du nom qui prévaudra.
enfin, les voleurs dont parle M. Bassière, ont déjà régularise leur situation foncière depuis 2008 lors de l’opération "titre foncier à 300 000 frs".
cela se révèle en trois points :
Nous les pauvres (travailleurs et petits commerçants...) ne voulons que des titres de jouissance (Permis urbain d’habiter etc.) moindre cout. Telle est la philosophie qui sous-tend la loi en vue, à mon avis.
55. Le 28 décembre 2014 à 13:53, par Dèdègueba SANON En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Un bon point pour Mr BASSIERE. Je propose qu’il aille plus loin dans la relecture des lois car le régime BC se souciait peu de la justice.C’était "la force prime le droit".
Mais le CNT qui est là juste pour douze mois peut-il redresser le tir ?
56. Le 28 décembre 2014 à 15:22, par kafando victor En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
enfin une personnalité soucieuse de la question des impôts qui devrait demeurer au centre de nos préoccupations.
je profite de l’occasion pour attirer l’attention du gouvernement sur la disparition imminente d’un projet qui devrait permettre de lutter significativement contre la fraude et la corruption au niveau des douanes, et permettre de rehausser le niveau de notre économie. il s’agit du PROJET SYLVIE (le SYSTÈME DE LIAISON VIRTUELLE DES OPÉRATIONS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION)
Dans le dernier rapport du RENLAC, il a été toujours sans étonnements pour l’opinion publique de constater une fois de plus que les services de la Douane occupent les premiers rangs parmi les secteurs les plus corrompus au Burkina Faso. La situation est telle qu’on est en passe de s’y résoudre à l’idée qu’aucune action ne peut et ne pourra assainir ce secteur, car en croire aux dires et rapports, « le mal est bien enraciné autant la pratique est aussi vielle que le monde>>.Et pourtant !A défaut d’avoir des solutions toutes faites ,il va falloir se pencher sérieusement sur le phénomène ,car l’actualité du moment pour le Burkina requiert qu’il ait des mécanismes fiables et capables de recouvrer une grosse partie de ces recettes pour réussir non seulement la transition qui est à pieds d’œuvre, mais également pouvoir concourir à un financement véritable sur fonds propres de la plus part de ses programmes de développement dans le long terme. On n’a pas droit à l’erreur et il faut forcement des mesures fortes, des actes forts et aller forcement a l’école des pays qui ont réussi à amoindrir l’impact de la corruption sur leur système.
Admettons une opération d’importation de produit d’une valeur de 100millions.
*L’opérateur économique de connivence avec le douanier parvient à acquérir une fausse facture d’évaluation attestant un montant de 50millions comme valeur nominale de la marchandise. Cela constitue une fraude déjà parce que la valeur de la marchandise à dédouaner a été sous évaluer. Première fraude\ sur l’opération donc !
*Sur les 50 millions, appliquons un taux de 20% comme taxe douanière à prélever. Soit 10 millions de FCFA qui rentrerait dans les caisses de l’État au lieu de 20 millions normalement si on appliquait ce taux estimatif de 20% à la valeur réelle de la marchandise qui est de 100 millions. Soit une perte de 10 millions pour la Nation à ce niveau de notre analyse !
*Ce même opérateur économique qui s’inscrit dans une optique de frauder au maximum, s’arrange avec le douanier pour outre passer ce taux a prélever et de payer le prix du dédouanement de moitié. On peut aboutir à une situation dans le cas d’espèce où ces 10 millions à payer sont minorés à 5 millions parce que le Douanier traitant l’opération impose un pot de vin de 5 millions. Ainsi après une première fraude, on assiste à une deuxième fraude qui est de diminuer le prix du dédouanement à payer sur les 50 millions qui devrait être de 10 millions.
Au finish, dans une procédure correcte et sérieuse où l’Etat devrait engranger 20 millions de recettes douanières sur la valeur des 100 millions de marchandise importée, se retrouve par le Système nuisible de la corruption avec les 5 millions soit 5 millions dans ses caisses. En définitive on se retrouverait avec un manque à gagner de 15 millions.
Imaginons alors les centaines d’opérations d’importations qui s’effectueraient chaque jour à nos frontières, pouvant passer par ces pratiques malhonnêtes.
Imaginons ensuite l’incidence de ces pratiques sur l’ensemble de l’économie du pays. Le manque à gagner est incommensurable !!!
Toutes choses que le nouveau mécanisme de déclaration en douane des produits importés appelé Système de Liaison Virtuelle des Importations et des Exportations SYLVIE appelé GAINE au Sénégal, devrait permettre d’éviter considérablement puisque toutes les opérations passent par le canal d une plateforme en ligne et non physique c’est à dire homme à homme et cela dès lors que l’opération d’importation est déclenchée. C’est une politique qui a été mise en œuvre avec succès dans un pays comme le Sénégal. Nous pensons qu’il en sera de même dans notre pays…Ces opérations se réaliseront désormais à partir d’un centre de facilitation. Des agents guideront les opérateurs économiques afin qu’ils se connectent à la plateforme pour récupérer l’ensemble des documents exigés pour ces opérations..
Le projet devrait être opérationnel depuis fin 2013. Qu’en est-il donc ?
Espérons que le gouvernement actuel s’active à le rendre viable sinon à le ressusciter car selon des sources, ce géant projet est en train d’être étouffé au grand bonheur de certaines personnes…. Et pourquoi donc ? Qui a intérêt à ce que cette plateforme soit supprimée ?
SYLVIE doit donc survivre pour mettre un frein à ces fraudes massives de la douane.
Nous attirons l’attention du gouvernement actuel sur la survie de ce projet qui est un défis à relever à tout prix pour permettre au BF de maitriser et de recouvrer intégralement ses recettes douanières.
En ces temps où notre pays a besoin d’assurer substantiellement de bonnes bases économiques, de booster son économie, de lutter contre la fraude, la corruption, les dilapidations des ressources de l’Etat, ce projet reste en toute évidence la bienvenue.
57. Le 6 janvier 2015 à 09:25, par Roiliking En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Nestor tu as raison sauf que tu as dénoncé le deal sans apporter de proposition.Cette loi doit être modifiée.La mesure aurait pu ne s’appliquer que sur le premier terrain acquis ;les autres acquisitions immobilières suivront toujours l’ancien régime lors de la mutation à savoir le taux de 8%.Comme cela les fonctionnaires que nous sommes allions trouver notre compte avec cette loi et l’État aussi.
58. Le 22 décembre 2015 à 02:18, par FRANKLIN SCOTT En réponse à : Lettre ouverte de Nestor Bassière au président du CNT : Le projet de réforme fiscale 2015 est une arnaque pour transférer les biens volés par l’ancien régime.
Bonjour les amis !!! Mon nom est Miséricorde Chandler. je veux témoigner de la bonne prêteur de prêt qui a montré la lumière pour moi après été victime d’une arnaque par 3 Internet prêteur international différent, ils promettent tous de me donner un prêt après me faire payer beaucoup de frais qui donnent rien et élevaient à aucun résultat positif. i perdu mon argent durement gagner et il a été un total de 4,000USD. Un jour que je passais en revue par l’Internet à la recherche frustré quand je suis tombé sur un homme de témoignage qui a également été victime d’une arnaque et a finalement obtenu lié à une société de prêt légitime appelé Franklin Scott Loan Company et email (franklinosayandescott@gmail.com) où il a finalement obtenu son prêt, je décide donc de contacter la même société de prêt et leur dit alors mon histoire sur la façon dont je suis victime d’une arnaque par 3 différents prêteurs qui ne faisaient rien, mais pour moi bien sûr plus de douleur. Je l’explique à la société par courrier et tout ce qu’ils me racontaient était à pleurer pas plus parce que je vais obtenir mon prêt dans leur entreprise et aussi je l’ai fait le bon choix de les contacter. Je remplis le formulaire de demande de prêt et a procédé avec tout ce qui a été demandé de moi et de mon choc m’a donné un montant de prêt de $ 600,000.00 Dollars par cette grande entreprise (Franklin Scott Loan Company} géré par M. Franklin Scott Dieu craignant la femme et ici je h aujourd’hui heureux parce que cette société m’a donné un prêt donc je fait un vœu à moi-même que je vais continuer à témoigner sur l’Internet sur la façon dont je l’ai eu mon prêt. Avez-vous besoin de toute urgence un prêt ? bonté et contacter rapidement Cette grande entreprise maintenant votre prêt par courriel : franklinosayandescott@gmail.com il est bon courage aux.