« Le couplage des élections de novembre 2015 (présidentielle, législatives, municipales) à l’issue de la période de transition », « la réouverture et l’apurement du fichier électoral », « le plafonnement des dépenses électorales : la loi fixe pour chaque scrutin (présidentiel, législatif, local), un montant à ne pas dépasser dans les dépenses de campagne », « l’interdiction des gadgets et des dons lors des campagnes électorales », « maintien de l’équipe actuelle de la CENI », « la mise en place d’un dispositif d’évaluation du processus électoral » et « les candidatures indépendantes ». Ce sont les sept points, les éléments majeurs, issus des recommandations de la vingtaine d’organisations de la société civile (OSC) en retraite de réflexion à Koudougou, du 17 au 19 décembre 2014 avec le soutien de l’ONG Diakonia. Il s’agit, développe le porte-parole de la délégation des OSC, Abdoul Karim Saïdou, de demander la réouverture du fichier électoral pour permettre aux citoyens qui étaient « désenchantés par le système de l’ancien régime » de pouvoir s’inscrire pour une participation conséquente aux scrutins. C’est aussi, à travers certaines recommandations, d’éviter la corruption électorale et autres méthodes qui mettent à mal la crédibilité des scrutins.
La CENI, à travers son premier responsable, Me Barthélémy Kéré, s’est montrée reconnaissante aux OSC et à l’ONG Diakonia, pour non seulement la célérité dans les propositions, la pertinence de celles-ci mais également le rôle de veille que jouent ces organisations dans le processus électoral.

Le gouvernement, véritable dépositaire du calendrier électoral

Pour le président de la CENI, Me Barthélémy Kéré, le principal destinataire de ces recommandations reste le gouvernement, à qui appartient le calendrier électoral. A en croire Me Kéré, la CENI ne détient pas le calendrier ; elle est un organe technique en charge de l’organisation des élections. Il a également rassuré ses interlocuteurs que son institution a effectivement fait des recommandations au gouvernement, y compris celle relative au couplage des élections. Il convient avec ces OSC qu’il faut éviter les couplages qui posent problème. A titre illustratif, il prend la législative et celle locale (municipale). Tandis que la première est gérée par le Conseil constitutionnel, l’élection municipale est, quant à elle, contrôlée par le Conseil d’Etat ; ce qui pose techniquement, des soucis de compréhension à certainx niveaux.

Pour Me Kéré, organiser les trois élections à la fois, est possible mais très difficile. A l’en croire, la CENI peut organiser, ensemble, la présidentielle et la législative parce qu’elles sont contrôlées par la même institution à savoir, le Conseil constitutionnel. Mais pour ce qui est de l’élection municipale, elle peut être décalée pour éviter que deux juridictions (Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat) aient deux attitudes que le commun des mortels appellent contradictoires : l’une annule et l’autre n’annule pas (se référant aux contentieux des élections couplées de décembre 2012).
Sur le fichier électoral, Me Barthélémy Kéré est d’avis également qu’il faut tenir compte des acteurs de l’insurrection populaire, en le rouvrant. Cependant, Me Barthélémy et son équipe recommanderaient, le cas échéant, l’implication réelle de tous les acteurs pour ne pas que les résultats à l’arrivée soient en-déca des attentes.
Sur les candidatures indépendantes, Me Kéré a souligné que la loi, à l’état actuel, ne l’admet que pour ce qui est de l’élection présidentielle. « Il faut s’en tenir d’abord à la loi », a-t-il dit avant d’indiquer que si les réformes électorales venaient à donner cette possibilité, la CENI l’appliquera.
Le plafonnement des dépenses et l’interdiction des gadgets dépendent des partis politiques qui doivent convenir de ce qui doit être tenu comme conduite, a dit le président de la CENI.

La nécessité d’être sur une même longueur d’onde

En ce qui concerne le maintien de l’équipe actuelle, Me Barthélémy Kéré a fait remarquer qu’il appartient à l’ensemble des acteurs de voir ce qui est nécessaire de faire, tout en tenant compte des impératifs de temps. Mais selon lui, les différents membres (majorité, société civile et l’opposition) ont prêté serment pour servir l’impartialité et le seul référentiel pour l’équipe reste de ce fait, le code électoral.

Renouveler l’équipe prendra un grand temps avec les risques que la situation pourrait emporter.

Pour lui, si jusque-là, la CENI et ses démembrements ont fait un travail globalement acceptable par la classe politique et la société civile, il y a lieu d’en tenir compte. « Si aujourd’hui, malgré cette situation, on dit qu’on va recomposer la CENI et ses démembrements, il faut s’atendre à ce que ça mette un certain temps avec tous les débats possibles. Sommes-nous prêts aujourd’hui à distraire autant de temps, au préjudice de la célérité du processus…La transition ne dure que douze mois à compter de la date d’investiture du Président du Faso. Le Président du Faso a été investi le 18 novembre 2014 et le 17 novembre 2015, c’est la fin. Les textes disent qu’on doit organiser les élections, 21 jours au moins et 40 jours au plus. Cette période est comprise entre le 8 et le 27 octobre. Vous analysez maintenant, dans la plupart du temps, on a toujours organisé les élections les dimanches. Vous prenez la période et ressortez les dimanches, vous avez le 11 octobre, le 18 octobre et le 25 octobre. Aucune date en novembre. Nous sommes obligés de faire ce travail de réflexion pour donner des avis utiles à ceux qui vont prendre les décisions », a analysé Me Kéré. Pour lui, l’essentiel pour les membres de la CENI, c’est l’intérêt général du pays, le souci que les choses se passent dans de meilleures conditions. Le maintien de l’équipe actuelle aurait aussi l’avantage d’avoir un minimum d’expériences acquises par les membres à travers les différentes missions en matière électorale sur l’échiquier international.

La suspension des partis politiques a-t-elle un impact sur le travail de la CENI ?

« J’ai entendu, comme vous, que des partis politiques ont été suspendus. Je n’ai pas entendu de réactions particulières de ces partis-là. Que voulez-vous que je dise, si les partis concernés n’ont pas de problème à ça ? », a réagi Me Kéré sur un éventuel impact de la suspension du CDP et de l’ADF/RDA sur le processus électoral. Selon lui, la CENI ne pense pas opportun maintenant de se mettre à faire des analyses « alors que pour l’instant, on n’est pas au stade des candidatures. Peut-être que d’ici-là, ce sont des mesures qui seront levées ou d’autres mesures vont intervenir ! ». La CENI fera donc, dit-il, son travail normalement. « Vous imaginez si la CENI veut anticiper pour ce genre de réflexions et d’analyses ; ça va être compliqué. Laissez-nous jouer notre rôle d’arbitre ; les joueurs, ce n’est pas nous qui décidons de qui joue et qui ne joue pas », a conclu Me Kéré.

Les OSC ont salué les échanges avant de préciser que même si la CENI n’est pas la principale destinataire, elle reste une force de propositions en matière électorale au regard des expériences qu’elle a acquises. Outre ces réformes électorales, ces organisations poursuivront, les jours à venir, les réflexions sur les réformes constitutionnelles, politiques et sur la refonte des institutions républicaines.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net