Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Quand j’écoute votre discours, il me semble qu’il puisse se résumer en ceci : faire du Burkina Faso un pays où règnent la justice, le civisme, la paix et la démocratie et qui dispose du nécessaire pour un décollage économique remarquable. Je m’en voudrais donc de ne pas vous suggérer de commencer par combattre dans l’appareil administratif d’Etat, l’injustice, l’immobilisme et l’illégalité.
Ceci étant, je voudrais vous interpeler sur l’illégalité et l’injustice qui gangrènent le fonctionnement du Service national pour le développement. Je m’intéresserai dans ces lignes au seul cas des appelés fonctionnaires que je connais le mieux parce que directement concerné.
Le Service national pour le développement était censé à sa création mettre l’accent sur la formation des jeunes afin que ceux-ci aient un sens élevé du respect de la patrie et cultivent ainsi le patriotisme en apportant modestement leur pierre à la construction de la nation. Les objectifs étaient nobles ; le service national n’est donc pas en lui-même une idée saugrenue. Aussi, ne plaiderai-je pas ici pour sa suppression forcement mais sa rénovation afin de rendre son exécution conforme au droit si tant est que la transition n’est pas un Etat d’exception et que nous voulions à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre derniers, tourner la page de la pseudo-démocratie pour aller véritablement vers une démocratie qui se positionnera en Afrique et dans le reste du monde comme une référence.
En rappel, le Service national pour le développement, dans sa mouture actuelle a été créé par la loi N°48-93/ADP du 15 décembre 1993 portant création d’un Service national, laquelle loi a été promulguée par décret 94-26 du 12 janvier 1994. Elle est complétée par le décret 98-292 du 10 juillet 1998 portant modalités d’accomplissement du Service national pour le développement et par l’arrêté 98-6 PM du 28 juillet 1998 portant statut des appelés. Ces trois textes sont alors le fondement légal du SND au Burkina Faso ; toutes les actions des autorités publiques burkinabè doivent être strictement conformes en ce qui concerne le SND à ces trois textes. Dans le cas contraire, ces actions sont purement et simplement illégales.
Cependant, à analyser de près l’application des dispositions relatives au SND au Burkina Faso, l’on se rend compte que l’illégalité est accablante ; elle crève les yeux et font du SND une simple sanction pour la jeunesse burkinabè sans plus.
Je m’explique : d’abord, l’article 3 de la loi ci-dessus citée dispose : « Tout burkinabè âgé de dix-huit à trente ans peut être requis pour le SND. Le SND est obligatoire et égal pour tous ». Cet article est utilement complété par l’article 16 du décret ci-dessus cité en ces termes : « Les employeurs sont tenus de faciliter le recrutement et l’incorporation de leur personnel. En cas d’obstruction de leur part, ils sont considérés comme complices d’insoumission » et l’article 17 d’appuyer que « les auteurs et les complices de faux témoignages, de fausse déclaration, manœuvre frauduleuse tendant à se soustraire ou à soustraire autrui de l’accomplissement du SND, sont punis conformément aux textes en vigueur ».
Le constat dans la pratique de l’Administration aujourd’hui est ahurissant ; non seulement en ce qui concerne les appelés salariés, le SND se rabat uniquement sur les fonctionnaires et autres agents publics comme si le travail dans la fonction publique ou dans l’Administration en général était un cadeau offert par l’Etat et qu’en retour il fallait se montrer reconnaissant en acceptant une saisie de son salaire pendant douze mois pour participer au développement du pays. Cette situation crée une inégalité entre les citoyens devant la loi et viole ainsi l’article 1 de la Constitution burkinabè du 2 juin 1991 qui dispose que « tous les Burkinabè naissent libres et égaux en droit » et le sacro-saint principe de l’égalité des citoyens devant la loi.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Directeur général du SND,
L’Administration publique burkinabè ne peut pas choisir d’appliquer la loi à une partie du peuple quand elle est édictée pour tout le peuple. Non, ce sera illégal et d’une injustice notoire. L’Etat ne peut pas non plus arguer de son incapacité à appliquer la loi à tous les citoyens pour l’appliquer injustement à une partie des citoyens. De deux choses l’une ; soit l’Etat a les moyens d’appliquer la loi sur le SND à tous les citoyens et l’applique effectivement, soit il n’a pas les moyens de l’appliquer d’une manière juste à tous les citoyens et dans ce cas, il doit abroger purement et simplement cette loi et supprimer le SND. Sinon en l’Etat actuel, l’action du SND est d’une illégalité doublée d’une inconstitutionnalité inacceptables.
Ensuite, en ce qui concerne les droits des appelés du SND, force est de reconnaître que l’Etat burkinabè a encore gravement péché en violant d’une manière on ne peut plus honteuse, la loi qu’il s’est lui-même donné. En effet, l’alinéa 11 de l’arrêté portant statut des appelés est clair : « l’appelé a droit à un régime spécial en ce qui concerne :
la solde spéciale
l’alimentation
le logement
le transport ».
Les alinéas 12 et 13 disposent respectivement :
« Le régime de la solde spéciale est celui en vigueur dans les armées ».
« Le droit au logement est inconnu à l’appelé ; il est assuré par le Directeur général du SND, l’employeur et le cas échéant par les autorités administratives ; l’indemnité de logement statutairement servie à l’appelé salarié ne peut être soumise à retenue pour reversement au Trésor public. Elle est entièrement due à son bénéficiaire ». La saisie du salaire de l’appelé salarié est certes légale (article 36 du décret portant modalités d’accomplissement du SND), mais elle doit se faire dans le strict respect de la procédure et des conditions définies à cet effet. Ainsi, le versement de la solde spéciale et la saisie du salaire de l’appelé salarié ne se justifient que si les trois autres avantages sont accordés, sinon l’accomplissement du SND consiste finalement à asphyxier financièrement les appelés salariés et ceci pendant 12 mois. Que constate-t-on dans la pratique administrative ? Le SND se limite uniquement à verser à l’appelé salarié la solde spéciale qui est aujourd’hui de 40 000 F CFA sans plus. Il n’accorde aucune indemnité de logement, aucun régime spécial en ce qui concerne le transport et l’alimentation alors que le traitement de l’appelé salarié est dans sa totalité saisi et « reversé au Trésor public après déduction des différentes charges sociales et fiscales » (article 36 ci-dessus cité). Comment comprendre un tel paradoxe pour un service censé promouvoir le civisme et le patriotisme ? L’Administration tient à ne perdre aucun droit mais refuse curieusement de respecter les droits de ses propres agents. Comment un travailleur de surcroit un cadre de l’Administration (si je prends mon cas) peut-il vivre à Ouagadougou ou dans n’importe quels autres ville ou village du Burkina Faso en 2014 avec seulement 40 000 F CFA à la fin du mois alors qu’il est astreint à l’obligation de présence effective tous les jours ouvrables au service ? Ni la modestie ni la sobriété ne pourront en mon sens, permettre à un tel travailleur de servir loyalement son pays.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Directeur général du SND,
Je dois préciser enfin que, sauf erreur de ma part, la formation que le SND dispense aux appelés exclut également les appelés fonctionnaires. Et pire, avant même tout contact avec le SND et sans aucune signature d’aucun document montrant que nous sommes incorporés pour l’accomplissement de notre service national, on constate une saisie impromptue de notre salaire au titre du SND. Comment le SND peut-il prétendre promouvoir le civisme si l’appelé fonctionnaire ne constate l’accomplissement de son service national qu’à travers la saisie illégale et sans avertissement de son salaire ? Ce n’est pas cette procédure que le décret prévoit. Il faut d’abord aux termes de l’article 13 du décret une « incorporation » qui dans le cas de l’appelé fonctionnaire se traduit par la signature de tous les documents qui matérialisent son recrutement et alors le salarié prend le nom d’« appelé du SND » et « reçoit pour cela une carte appelé ‘‘carte de SND’’. Le respect d’une telle procédure a le mérite de faire en sorte que c’est volontairement et en toute connaissance de cause que l’appelé accomplit son service national et règle la question de la preuve qu’il est effectivement en SND avec les avantages que ce statut comporte. Cependant, dans la situation actuelle, c’est avant toutes formation et incorporation que le fonctionnaire concerné par le SND constate brutalement la saisie de son salaire par la solde au titre du SND. Cette méthode relève d’un Etat de police et non de droit. Ainsi, le SND au lieu d’être vécu par l’appelé fonctionnaire comme un service civique patriotique accompli pour son pays, est vécu par celui-ci comme une sanction sévère consistant à lui priver de son salaire pendant 12 mois. C’est cruel surtout quand on sait que tous ceux qui remplissent les conditions pour le vivre ne le vivent pas sans que cela n’émeuve personne en tout cas pas l’équipe dirigeante nationale.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Directeur Général du SND,
Je suis un jeune fonctionnaire de l’Etat burkinabè. Après mon recrutement sur mesures nouvelles en janvier 2014 et ayant constaté que je remplissais les conditions pour l’accomplissement du SND, je me suis rendu par deux fois au SND à l’effet d’accomplir les formalités relatives à mon incorporation et avoir en tant que juriste, les textes qui régissent le SND. Par deux fois, il m’a été indiqué que les textes sont en relecture, que l’on ne pouvait donc pas me les communiquer et que concernant mon incorporation, c’est à la Direction des Ressources humaines de mon ministère de prendre contact avec le SND pour retirer les documents nécessaires qu’elle me fera parvenir pour remplissage et que tout doit se régler alors par voie hiérarchique. Qu’à cela ne tienne ; en attendant que les nouveaux textes en question entrent en vigueur, les textes en vigueur sont ceux actuels que j’ai dû rechercher activement pour enfin retrouver dans le Code public et administratif, éditions de 2000 aux pages 1615 à 1622.
Je me suis alors adressé à la Direction des Ressources humaines de mon ministère. Il m’avait été dit que la procédure sera enclenchée et que je dois rester à l’écoute. Mais jusqu’à ce que je rédige ces lignes, c’est le silence radio et du côté de mon ministère, et du côté du SND pendant que je suis en principe à l’avant-dernier mois de l’accomplissement de mon service national, ayant débuté en février 2014 logiquement. Pendant ce temps, je ne perçois que 40 000 F CFA par mois sans comprendre exactement sur quelle base mon salaire est saisi. Qu’est-ce qui dans ce cas me rassure que mon salaire saisi est effectivement reversé au Trésor public ? Rien à ce que je sache. Et comment alors ne vivrai-je pas le SND comme une sanction injuste ? Et je sais que je ne suis pas le seul ; tous ceux qui sont des appelés fonctionnaires ou en tout cas la plupart des appelés vivent cette situation d’injustice et d’illégalité. Le SND apparaît finalement comme un moyen détourné de l’Etat pour collecter des fonds et non un service destiné à promouvoir le civisme et le patriotisme.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Je ne vous en veux pas d’avoir créé cette situation d’injustice et d’illégalité flagrante puisque le SND a été créé dans sa forme actuelle depuis 1993 ; seulement, je vous demande de prendre vos responsabilités pour arrêter cette injustice étant donné que le SND relève du Premier Ministère. Je vous prie donc de ne pas continuer d’entériner l’injustice conçue et développée par le régime qui a chuté le 31 octobre dernier à cause de ses injustices et de ses pratiques illégales et inconstitutionnelles. S’il est vrai que « plus rien ne sera comme avant » et que vous avez compris le message de la jeunesse qui rejette entre autres l’injustice, l’illégalité et l’inconstitutionnalité, je vous saurai gré de prendre les mesures qui s’imposent pour que le SND soit un service républicain et légal en fonctionnant conformément aux textes qui le régissent ou qu’il disparaisse purement et simplement dans le cas d’une éventuelle impossibilité pour lui de se conformer aux textes qui le régissent.
Je vous remercie d’avance et que Dieu bénisse le Burkina Faso !
Fait à Ouagadougou le 23 décembre 2014.
Un fonctionnaire en situation de SND
Vos commentaires
1. Le 23 décembre 2014 à 14:09, par Uncitoyen En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Les textes du FASO ont été élaborés sous le régime compaoré avec pour objectif de rendre la vie dure particulièrement aux fonctionnaires.
En effet pourquoi est ce que le SND ne concerne seulement que les agents publics ?
Dans le privé vous pouvez voir des jeunes de moins de 30 ans qui sont embauchés et qui empoche leur salaire dès le premier mois de service pendant ce temps le fonctionnaire doit se débattre avec 40 000fcfa quand même et avec ça on veut lutter contre la corruption .
Le pré-salaire servi aux fonctionnaires en position de SND vise à les diriger vers les prêts bancaires et les rendre dépend des banques jusqu’à leur retraite.
Est ce qu’un fonctionnaire de ce pays peut vivre avec 40 000 pendant 12 mois ?
Les syndicats doivent purement et simplement demandé l’annulation du SND pour les fonctionnaires. On peut le maintenir seulement pour les volontaires.
2. Le 23 décembre 2014 à 14:11, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Très bien dit le Fonctionnaire SND ! Le SND dans sa formule actuelle est un faux truc.
Le SNP d’alors valait mille fois mieux que le SND actuel qui a finit par donner l’image d’une vaste escroquerie !! Moi, mon fils est revenu de ses études dans le temps et il a fait la 3ème promotion du SNP. Il a fait une formation militaire et logeait au Camp OUEZZIN à Bobo, puis après la phase militaire, il a été affecté pour la production disait-on, et à la fin de son SNP, on lui a donné une ATTESTATION DE SNP portant un numéro matricule, attestation que moi-même j’ai vu de mes propres yeux.
Aujourd’hui le SND ne vaut rien du tout !!! C’est juste une vaste escroquerie contre les jeunes cadres !
Certainement aussi que le Directeur actuel du SND est incompétent sinon il aurait dû percevoir ces problèmes depuis longtemps pour chercher à y mettre fin. Dans le cas contraire, à l’impossible, nul n’est tenu et il faut purement et simplement supprimer le SND qui n’est actuellement qu’une sorte de vampirisation des jeunes cadres !
Par Kôrô Yamyélé
3. Le 23 décembre 2014 à 14:30 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Merci mon frère que Dieu vous bénisse à travers cette analyse.
4. Le 23 décembre 2014 à 14:37 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Mon ami juriste c’est plus fort que ton premier ministre, esperons qu’il agira !
5. Le 23 décembre 2014 à 14:43 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Mon frère je suis un fonctionnaire qui n’a pas connu le SND pour la simple raison que j’avais l’âge pour m’en "échapper" mais je suis parfaitement d’accord. échapper je dit bien par ce que c’est punition comme vous l’avez écrit. Que Dieu sauve ce pays
6. Le 23 décembre 2014 à 15:17, par l’indigné En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
je valide cet écrit entièrement
7. Le 23 décembre 2014 à 15:27 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
démissionne ; c’est possible
8. Le 23 décembre 2014 à 15:44, par BAKIEBO JACQUES En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
cette analyse est très juste et matérialise le cri de cœur de milliers de jeunes burkinabè. Nous ne refusons pas le SND nous voulons juste son recadrage et une meilleur compréhension des textes. En outre, signalons que c’est la croix et la bannière quand vous vous rendez au service du SND pour un papier ou un renseignement
9. Le 23 décembre 2014 à 15:51, par S.S.J. En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
mon frère vous avez parfaitement raison. le SND a perdu sa valeur et est devenu aujourd’hui un service de répression financière pour le jeune fonctionnaire qui fait son entrée dans la fonction publique. espérons que les nouvelles autorités t’entendent et conformément à leur slogan qui préconise que plus rien ne sera comme avant vont réparer cette injustice.
10. Le 23 décembre 2014 à 15:54, par Contre injustice En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Formidable comme reflexion ! Que justice soit faite
11. Le 23 décembre 2014 à 15:56 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Tu as tout dit mon frère espérons que c’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd.
12. Le 23 décembre 2014 à 15:59, par un SNDiste En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Salut très à tous !
Situation d’injustice et d’escroquerie grotesque bien établie sur ces ligne par mon collègue (collègue parce que je suis en SND aussi). Moi je voudrais savoir si en pareil situation on ne peut pas intenter une poursuite contre l’Etat en justice pour réparation de cette injustice ? Si cela est possible et que quelqu’un peut nous aider qu’il nous le dise. En premier j’adresse cette question à l’auteur de cette lettre qui est juriste ; sinon à toute personne qui peut nous édifier sur la question. Moi je vis le SND et je sais ce que c’est que de supporter cette "pénitence" .Merci de contacter au 61087735 pour qui peut et veut nous aider.
13. Le 23 décembre 2014 à 16:02 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
L’ etat n’ applique pas les textes sur le SND dans le prive , pas parce qu’ il n’a pas les moyens mais parce que ca avantageait les femmes, les maitresses , les enfants et autres proteges de nos gourous. Qui cherche a aller a la fonction publique aujourd’ hui ? La plupart du temps, ce sont les enfants des pauvres sans soutien. Le systeme est pourri et quand moi je faisais mon SND, je n’ y voyais pas une contribution patriotique mais une punition parce que je n’ai pas ;es bras longts.
14. Le 23 décembre 2014 à 16:24, par Anki A. En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Cher Jeune Collègue,
Je partage votre analyse emprunte de bon sens . je vous trouve très courageux car
ce que vous dénoncez, même si cela venait à concerner une minorité, sans voix, n’est absolument pas tolérable dans un état de droit. Votre argumentaire est sans failles et je souhaite que les autorités vous lisent avec beaucoup de sens de responsabilité. Je voudrais savoir aussi votre point de vue
sur le fait que les fonctionnaires ayant une date de naissance précise au jour près sont exclus des concours de la Fonction Publique au cours de leur 46 ixième année alors que l’age limite autorisé par la loi est de 47 ans. Dites moi est ce que la formule ’’avoir 47 ans au plus au 31 Décembre ’’ n’enlève pas de fait aux fonctionnaires dont la date de naissance est connue le droit de participer à un concours même s’il n’ont pas encore 47 ans révolu. Je souhaite avoir votre avis en tant que juriste. vous pouvez m’écrire à niankinia@gmail.com. Je prie Monsieur le Webmaster de laisser paraître mon contact pour toute réaction à ma situation . Merci d’avance !
15. Le 23 décembre 2014 à 16:46 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Eeeehhh ! Pitié pour nous jeunesse burkinabé !
16. Le 23 décembre 2014 à 17:06 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Je valide.effectivement plusieurs fois je me suis rendu o snd et ON me fais comprendre ke l’arrété d’incorporation n’est pas signé et kil attende ça pr l’étabilsement de l’attestation.Pure sanction et il fo revoir la manière
17. Le 23 décembre 2014 à 17:07 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Je valide.effectivement plusieurs fois je me suis rendu o snd et ON me fais comprendre ke l’arrété d’incorporation n’est pas signé et kil attende ça pr l’étabilsement de l’attestation.Pure sanction et il fo revoir la manière
18. Le 23 décembre 2014 à 17:52, par rendak En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
parfaitement d’accord ! j’ai subi le SND et j’en sais quelque chose !n’eut été le soutien de ma famille (soutien dont beaucoup d’autres malheureusement ne bénéficient pas !) j’allais laissé pour revenir chez moi. à l’époque c’était 30.000 FCFA, mon loyer s’élevait à 12.500FCA pour chambre salon sans rien de plus dans une zone où il n’y a ni courant ni eau courante ! en plus de cela il faut ajouter la longue période entre la prise de service et le mandatement qui a pris 6 mois comme si c’est un salaire !!! en plus à la fin j’ai enduré encore 3 mois avant de percevoir mon salaire brut (c’est-à-dire sans indemnités qui feront l’objet d’un autre dossier plus tard !). on m’a obligé à venir à Ouaga 2 fois en l’intervalle d’une semaine pour faire des papiers et déposer une demande de correction de salaire !!! vous imaginez tout ce calvaire. j’avais besoin d’un certificat de résidence dont la délivrance est conditionnée à la présentation d’une quittance de paie de la taxe de résidence. je ne connaissais rien dans le droit mais heureusement mes recherches personnelles m’ont permis de savoir à travers le code des impôts que, étant sous les drapeaux, j’étais exempté de la taxe de résidence.je suis allé demandé un certificat de non imposition et là je n’avais que mon bulletin de paie comme preuve que j’étais en SND. heureusement que là-bas ils n’ont pas trop compliqué les choses !!! ma situation est présentement normalisé mais les séquelles du SND sont toujours là bien que j’ai déjà eu un échelon de plus !!
19. Le 23 décembre 2014 à 17:58, par JURISTE ENSEIGNANT CHERCHEUR En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Belle analyse, cher ami juriste. Je suis d’avis qu’il faut un recadrage du SND mais le supprimer serait une erreur. Certains pays comme le Mali qui l’avais supprimé essayent tant bien que mal à le ramener.
De prime abord, permet moi de relever qu’un de tes textes cités n’est plus en vigueur. Ainsi, l’arrêté 98-6 PM du 28 juillet 1998 portant statut des appelés a été abrogé et remplacé par l’Arrêté 2004-019/PM du 05 novembre 2004 portant statut des appelés. Cet arrêté en son article 10 dispose que " l’appelé a droit à un pécule dont le montant est fixé par le Ministre en charge du Budget", montant qui est actuellement à 40 000f. L’art. 36 du décret 98-292 du 10 juillet 1998 portant modalités d’accomplissement du Service national pour le développement précise que " le salarié appelé perd son traitement habituel pour ne plus percevoir que la solde du SND. son salaire après déduction des différentes charges sociales et fiscales, est reversé au Trésor public par l’employeur." Il n’est donc plus fait cas d’une quelconque indemnité de logement.
Mon souhait est que, avant la relecture des textes dont il est question, des états généraux sur le SND soient tenus en vue d’adapter cette institution aux mutations socio-économiques de notre pays. Merci. Pour ton cas précis, je pense, si je ne me trompe pas, qu’il y a un inspecteur du travail là-bas. Cherche à le rencontrer.
20. Le 23 décembre 2014 à 18:00, par Bonne vision En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Très bonne analyse. Je pense que le SND doit s’adapter au contexte actuel. Donc des réformes urgentes s’imposent.
21. Le 23 décembre 2014 à 18:11, par un qui vient d’achéver son année SND En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Mon frère merci, tu as bien exposé la situation. J’ai subi malgré moi cette injustice et je viens de finir mon année SND en fin Septembre. Je vais ajouter un autre élément que tu n’as pas évoqué dans cette dénonciation : c’est le lien établi entre le SND et le stage probatoire. On (les DRH) dit que ces deux périodes sont non cumulables. Chose que je ne comprend pas ! L’on passe le temps de SND au bureau (c’est à dire en apprenant en même temps à accomplir les taches pour lesquelles on a été recruté) et non sous les drapeaux (service militaire). Pourquoi dire donc qu’il faut faire une année supplémentaire (année de stage probatoire maintenant) avant de prétendre à un certificat de titularisation ? je ne comprend pas ! Monsieur le Premier Ministre, nous vous écoutons. Que Dieu te bénisse cher ami !
22. Le 23 décembre 2014 à 18:41, par sakkyamuni le maitre En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
felicitation a cet sndiste ! j’ai eprouve le meme sentiment d’injustice quand je faisais le snd. ma priere est qu’aucun de mes jeunes freres ne vive cette situation encore ! refaisons le burkinabe integre prohbe patriote civique. courage. dieu binisse le burkina !
23. Le 23 décembre 2014 à 18:50 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
J’ai toujours eu la même réflexion quand j’étais en SND. Juste un moyen pour l’Etat d’extorquer de l’argent aux jeunes fonctionnaires qui ont le malheur de n’avoir pas 30 ans. Juste pour votre gouverne prenez attache avec les syndicats, le BIT à condamner l’Etat burkinabé pour cette pratique. Il considère que c’est exploiter les travailleurs que de les faire travailler sans salaire.
24. Le 23 décembre 2014 à 18:55, par ting biiga En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
je suis d’avis avec tous les commentaires sur les méfaits du SND. j’ai personnellement perdu des plumes lors de mon SND et jamais je n’ai eu cet esprit de patriotisme tant proné.par cette institution.je serai fière si j’avais appris que des hôpitaux ont été réfectionnés, construite où simplement des travaux d’intérêt général ont été réaliser grâce au SND.Soit rien est fait, ou peut être y a un problème de communication.je préfère qu’il revienne plutôt sous sa forme SNP où après la formation militaire, on pourra étudier des modules d’éducation civique, de secourisme et abordé des thèmes sur l’incivisme,la sécurité routière etc....et cela ne doit pas dépasser six (06) mois.
25. Le 23 décembre 2014 à 19:22, par Sam En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Merci collègue en SND ! Vraiment depuis longtemps, j’ai nourri cette réflexion mais hélas !!!Comme satan était là avec ses démons, on ne pouvait rien faire ! je demande au Premier Ministre Zida de supprimer purement et simplement le SND ! Nous, on percevait 30.000F CFA comme pécule de SND ! Vraiment de la pure méchanceté ! Je demande à tous les jeunes qui sont dans cette injustice de se concerter et demander la suppression du SND ! Que ZIDA agisse vite et très vite !
26. Le 23 décembre 2014 à 19:28 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Merci de relever cette cruauté abaissante de l’Etat Burkinabé vis à vis du fonctionnaire. C’est une sorcellerie organisée pour exploiter plutôt que pour promouvoir des droits et responsabilités civiques. C’est une merde qui n’a pas lieu d’être. Moi, je l’ai fais et ce que je retiens ; est que le burkinabé fonctionnaire n’est rien qu’un objet à exploiter. A la fin, vous aller être traiter comme un mendiant avant de récupérer votre attestation. Vous prélèverez dans les 30 000 F CFA / mois pour faire le transport et l’hébergement à Ouagadougou pour retrouver la bande d’escrocs étatiques pour rentrer en possession de votre attestation. On vous dira, il y a eu des erreurs ; nous venons de constater hier ou que ce n’est pas encore prêt mais de patienter dans une semaine.
27. Le 23 décembre 2014 à 20:43, par Golden En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Chapeau mon frère. Je loue votre talent et la qualité de votre raisonnement. Pour un jeune fonctionnaire sûrement sans expérience, vous avez le respect de vos lecteurs avec un tel beau texte. Si le SND doit se vivre de la sorte sans que l’esprit qui a prévalu à sa création ne soit respecté, autant faire tout simplement table rase là dessus et passer à un autre système. Peut-être le service militaire...
28. Le 23 décembre 2014 à 22:54, par moustico En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
J’ai échappé au SND grâce à la limite d’âge mais j’ai vu des collègues et promotionnaires souffrir de ce truc. Le SND est un crime contre l’humanité. Comment peut on jeter un individu en pature avec 20400 frs à l’époque comme revenu mensuel ? Parfois le montant du SND est nettement inférieur au pécule perçu à l’école.
Votre écrit décrit exactement la situation. Vivement que le changement passe par la aussi
29. Le 23 décembre 2014 à 23:43, par Tiga En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Belle analyse emprunt de justice ! Oui au SND mais respect des textes d’abord de la part de nos gouvernants. Pain et justice pour la jeunesse burkinabe. Ne creer plus de fonctionnaires aux conditions precaires et dont l’avenir serait hypothequer par des credits.Vivement que les autorites de la transitions se penchent sur la question et qu’ils reparent cette injustice flagrante.
30. Le 24 décembre 2014 à 09:13, par La Doctrine En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Bonjour à tous.
Je suis moi-même juriste. Je valide cet écrit bien motivé en droit.
En ce qui concerne l’action en justice contre l’Etat, cela est dans le principe possible mais demande un argumentaire et des recherches plus solides. Sinon, le non respect d’une loi par l’Etat peut entrainer une action en justice à son encontre surtout quand l’Etat viole les droits des particuliers. L’action pourra être intentée au plan national devant nos tribunaux ou même devant les juridictions internationales pour violation des droits humains notamment celui relatif à l’alimentation et bien d’autres. Cela a déjà été fait par les travailleurs de la SONABEL qui, recrutés avec un niveau Bac+4 avaient été illégalement classés dans la catégorie des cadres moyens. Ils ont attaqué l’Etat et ont un gain de cause. L’Etat été condamné à les reclasser et ayant refusé de la faire a fait appel et le deuxième juge a confirmé la décision, ils sont allés en cassation et l’Etat a été également condamné mais depuis lors l’Etat refuse d’exécuter la décision parce que le juge n’a pas les moyens d’obliger l’Etat comme un particulier à exécuter une décision de justice. C’est cela le problème. Pour le cas du SND, cela reste à vérifier qu’il n’y a pas déjà eu une action contre l’Etat dans ce sens.
31. Le 24 décembre 2014 à 10:22 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Mon frère, quel analyse !!! vous avez parfaitement raison. le SND a perdu sa valeur et est devenu aujourd’hui une manière de préparer les jeunes à la corruption car en toute honnêteté,il est difficile de vivre avec 40 000f CFA. "Plus rien ne sera comme avant".
32. Le 24 décembre 2014 à 11:03, par mutumbulu En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Votre analyse est vraiment et la revendication est légitime. J’ai personnellement subi le SND en 2006. J’ai travaillé de avril à novembre sans rien percevoir. J’ai vraiment galéré comme on le dit. Je souhaite qu’on corrige cette injustice et cette souffrance inutile et dangereuse à laquelle on soumet les jeunes fonctionnaires. Le premier ministre doit savoir qu’il est l’espoir de la jeunesse. Vivement qu’il écoute ce jeune.
Mais comment espérer quand on sait que le DG actuel du SND n’a pas une bonne image auprès de ses collaborateurs qui l’accuse de mal gestion ? Il faut purger le SND rapidement.
33. Le 24 décembre 2014 à 11:22 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Je partage entièrement l’opinion de mon collègue SND. C’est douloureux d’être en SND au BF avec seulement 40.000 FCFA où tout le monde reconnait que la vie est devenue trop chère !
34. Le 24 décembre 2014 à 11:50, par Sidiki En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Merci mon frère d’avoir eu l’initiative de soulever ce problème. le SND dans sa formule actuelle est caduc. c’est une injustice qu’on fait aux jeunes fonctionnaires. cet service n’a rien de motivant. comment voulez-vous qu’une personne dit avoir eu du travail puisse s’en sortir dans nos villes avec quarante mille francs sans autres mesures d’accompagnement et pouvoir remplir dignement ses devoirs d’agent de la fonction publique ? Nous voulons bien participer au développement de notre cher pays mais permettez nous de vivre dignement et de végéter pour le faire. SEM KAFANDO et ZIDA veuillez trouver une autre formule au SND pour plus de justice.
35. Le 24 décembre 2014 à 12:01, par Chilby En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Bravo mon frère.Heureusement qu’il ya des juristes comme toi.Vivement, que les autorités réagissent le plus rapidement possible parce que franchement, on souffre avec ce système(étant moi même sndiste).On a été intégré au snd automatiquement sans aucun avis et/ou accord.Quant à moi, SND=Dette dûe à l’Etat .Dette que l’on n’a jamais empruntée mais que l’on doit rembourser parce qu’étant tout simplement "fonctionnaire".Est-ce cela le patriotisme ?La moindre des choses que ces autorités puissent faire, c’est de redefinir le SND ou le supprimer purement et simplement parce qu’à l’état actuel, c’est plus un service de détournement que de développement !
36. Le 24 décembre 2014 à 12:56, par Un Burkinabé En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
J’ai plus grande chose à ajouter à tout ce qui est déjà. Juste une proposition sur le montant de la solde de 40.000 f au cas l’idée de suppression serait rejetée. C’est un montant pitoyable. Je propose un montant fixe (étudié bien sûr en fonction du coût actuel de la vie) pour les sans emploi et un taux variable en fonction du salaire. Exemple 40 ou 50% du salaire. Ainsi le montant sera proportionnel au salaire de chacun.
Sinon comment peut-on comprendre qu’un individu puisse vivre à Ouaga avec 40.000 f. Certes Simon a dit ne vit pas à ouaga qui veut mais qui peut sauf qu’il avait oublié qu’il y en a qu’on force à vivre à Ouaga puisque le poste est à ouaga. Mon exemple je suis enseignant d’universités, mon loyer me fait 40 000 (déjà la totalité du montant du SUD) vu la spéculation immobilière au BF. Comment voulez-vous qu’on puisse donner une bonne éducation aux étudiants si l’enseignant lui-même se soucit de comment vivre.
37. Le 24 décembre 2014 à 13:48, par Der Friede En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Monsieur l’Internaute 21, je suis d’accord avec vous pour le cumul du SND et du stage mais ce n’est pas ce que la loi 13-98 du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique. En effet, cette loi prévoit que le SND suspend le stage probatoire. Donc le stage suspendu recommence à courir après le SND. Mais on pourrait par exemple lutter pour que lors de la révision de la loi, on puissse prendre en compte le cumul du SND et du stage probatoire pour les appelés fonctionnaires.
38. Le 24 décembre 2014 à 14:22, par boston En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Mon frère, les mots me manque énormément pour te féliciter et te remercier pour l’effort que tu as abattu pour avoir les textes de ce service crée pour se remplir les poches. actuellement je suis également en SND, cadre. a l’école je percevais 54400Fcfa aujourd’hui passer a 70000Fcfa comme pécule, en fonction je perçois 40000Fcfa, ah !!!! quel état, on me sanctionne parce que je travail jeune, ce problème me rongeais beaucoup, j’ai tous fait pour obtenir les informations sur les textes , mais dommage,
Monsieur le Premier Ministre, quant vous parlez de corruption, si je n’arrive pas me loger, nourrir, déplacer, soigner, comment voulez-vous que je sert la nation avec honnêteté ? je suis désoler
39. Le 24 décembre 2014 à 14:40, par Apollinaire En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Avec le SND, certains ont l’impression qu’on leur reproche d’avoir décrocher un concours "très jeune’’. Vivement qu’on relise les textes.
40. Le 24 décembre 2014 à 15:49, par caillou En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Le but du SND, c’est de rendre misérable le fonctionnaire dès son intégration ; comme cela il sera plus docile, c’est à dire mange avec nous et tu te tais. Le pays a toujours fonctionné ainsi pour préserver le fauteuil présidentiel. C’est d’ailleurs à cause de cela qu’on n’opère pas cette coupe dans le privé.
41. Le 24 décembre 2014 à 15:53, par caillou En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
Le but du SND, c’est de rendre misérable le fonctionnaire dès son intégration ; comme cela il sera plus docile, c’est à dire mange avec nous et tu te tais. Le pays a toujours fonctionné ainsi pour préserver le fauteuil présidentiel. C’est d’ailleurs à cause de cela qu’on n’opère pas cette coupe dans le privé.
42. Le 25 décembre 2014 à 09:24, par Sid Pa Yii En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
SND:Service National de Démotivation...je percevais 20 400 FCFA et je payais un loyer de 10 000 FCFA, sans oublier que j’ai vainement tenté de délocaliser cette solde dans ma localité de résidence. Aussi je devais dépenser 14 000 FCFA en aller retour pour Ouaga pour le percevoir(frais de déplacement interne non compris) !J’ai eu le soutien de ma famille et je remettais des procurations et le billeteur du ministère était aussi un absentéiste notoire. Bref pour vous dire qu’après dix(10) ans de bons et loyaux services j’ai pris ma disponibilité et franchement je ne veux plus réintégrer l’administration publique car rien est mis en œuvre pour un épanouissement et une intégration d’un jeune. Il faut purement et simplement supprimer le SND et trouver d’autres cadres pour intégrer le sens du patriotisme et du civisme au burkinabè et cela commence depuis le primaire !
43. Le 26 décembre 2014 à 08:17 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
je salu ler courage du fonctionnaore SND et souhaiter rentrer en conctact avec lui inBox pour continuer les discution car je suis également concerner. sawadogowahab@yahoo.fr
44. Le 10 mars 2015 à 09:10 En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
SND : Service National de Destruction, pourquoi tant de mauvaises volontés politique ?
45. Le 22 juin 2015 à 16:02, par malko En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
toutes mes félicitations à l’auteur de cet ouvrage tant pour l’intelligence de ces propos que l’audace de sa profonde sincérité. je suis cadre A en situation de SND qui valide entièrement ces propos, le SND n’est fait que pour faire souffrir la jeunesse méritantes de notre pays !!!des jeunes de moins de 30 ans victimes de leur mérite !!!voici que l’auteur de ces propos montre a la face de la nation combien un jeune de moins de trente arrive a décortiquer des textes juridiques a même de générer un souffle nouveau pour notre nation. je validerais sa candidature au poste de Directeur Général du SND !!!!bravo camarade, jeune et ambitieux, levier du développement
de notre nation !!!!
46. Le 22 juin 2015 à 16:29, par malko En réponse à : Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et au Directeur Général du SND : Veuillez arrêter d’entériner ce système injuste
toutes mes félicitations à l’auteur de cet ouvrage tant pour l’intelligence de ces propos que l’audace de sa profonde sincérité. je suis cadre A en situation de SND qui valide entièrement ces propos, le SND n’est fait que pour faire souffrir la jeunesse méritantes de notre pays !!!des jeunes de moins de 30 ans victimes de leur mérite !!!voici que l’auteur de ces propos montre a la face de la nation combien un jeune de moins de trente arrive a décortiquer des textes juridiques a même de générer un souffle nouveau pour notre nation. je validerais sa candidature au poste de Directeur Général du SND !!!!bravo camarade, jeune et ambitieux, levier du développement
de notre nation !!!!