L’administration électorale au Burkina Faso

"Je me félicite que nous ayons pu affronter un scrutin à la satisfaction de tous " Moussa Michel Tapsoba, Président de la CENI :

mardi 15 mars 2005

Le processus électoral dans un pays, et partant la marche de la démocratie, exige la mise en place d’une administration avec des acteurs et des rôles bien définis. C’est le cas de la CENI (commission Electorale Nationale Indépendante) au Burkina qui se veut une structure autonome et indépendante.

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Au Burkina Faso, il a été créé une CENI qui a en charge tout le processus électoral à l’exception du contentieux électoral et la proclamation définitive des résultats. Son président, Monsieur Moussa Michel TAPSOBA nous en parle à travers une revue détaillée tout en faisant un détour sur la démocratie parlementaire.

Lefaso.net : Comment est-on arrivé à la mise en place de l’actuel CENI ?

Moussa M. TAPSOBA : La CENI actuelle émane de la loi 014/2001 et qui porte sur le code électoral. Bien sûr, on peut refaire la genèse du nouveau code électoral. Il est dit consensuel parce que son élaboration et son adoption ont requis plusieurs concertations au niveau des acteurs politiques, au niveau des organisations de la société civile. Et cela est parti du rapport du collège de sages qui a préconisé des commissions de réformes politiques.

Ces commissions ont été mises en place et ont fait des propositions au gouvernement. Ce dernier a commenté ces propositions en élargissant la base des discussions à tous les acteurs politiques qui le désiraient en son temps. Puis cela est devenu un projet de loi qui a été soumis à l’Assemblée Nationale.

A ce niveau également, les discussions ont été ouvertes à tous les acteurs qui n’avaient pas pu participer aux concertations précédentes, y compris ceux de la société civile. C’est la raison pour laquelle on dit que ce code électoral est consensuel parce que sont adoption a été précédée de larges concertations au sein de la classe politique, au sein de la société civile.

Ce nouveau code électoral régit la CENI sous la forme actuelle et dont les principales caractéristiques sont :
- l’équilibre entre les composantes de la CENI à savoir la majorité présidentielle, les partis de l’opposition et la société civile. Nous sommes quinze (15) repartis suivant cinq par composantes. Les cinq membres ont été désignés librement à l’intérieur de chaque composante. Ici au Burkina Faso, la société civile est circonscrite dans ce cas précis aux trois communautés religieuses, à la chefferie coutumière et aux organisations de défense des droits de l’homme.

- L’autre caractéristique de la CENI, c’est qu’elle est maintenant permanente et les membres ont un mandat de cinq ans. Les membres du bureau sont permanemment au siège.

Lefaso.net : Comment fonctionne alors la CENI ?

M.M.T : La CENI est une administration qui n’est pas tout à fait comme les autres car ses membres ont une mission précise. Le code électoral nous donne des attributions allant d’avant, pendant et après la période électorale.
Les missions sont précises et notre fonctionnement obéit à ce besoin de particularité de notre administration.

Nous avons un bureau de cinq membres avec un président élu par les autres membres de la commission. Nous avons deux vices présidents pour respecter l’équilibre (un de la majorité et l’autre de l’opposition), deux rapporteurs (un représentant de la majorité et un de l’opposition).

Nous avons tous les lundi matin, sans exception, une réunion du bureau pour examiner les activités menées au cours de la semaine écoulée et envisager celles à mener pendant la semaine à venir. S’il y a des décisions importantes à prendre, nous convoquons l’ensemble des commissaires en assemblée générale plénière et nous en discutons. C’est ce qui va être arrêté par la plénière qui fera l’objet d’exécution par le bureau. Au moment où je vous parle (l’interview a été réalisé le 13 Octobre 2004) nous sommes sur la prestation de serment de nos démembrements.

Le Président n’est que le porte-parole des commissaires : il exécute quotidiennement les décisions prises par l’ensemble des commissaires sauf les questions relatives à la finance. Si le budget a été discuté par l’ensemble des commissaires et qu’il est adopté, selon la procédure habituelle des budgets des ministères et des institutions, son exécution incombe au président et à l’agent comptable nommé par le gouvernement.

Lefaso.net : Comment se caractérise le processus électoral au Burkina Faso ?

M.M.T : Le processus électoral concerne l’ensemble des activités qui sont menées depuis l’inscription des électeurs sur les listes électorales jusqu’à la proclamation définitive des résultats. Bien sûr cela fait appel à un certain nombre d’acteurs. Notre commission chargée de l’organisation et de la supervision des élections comme l’indique le code électoral, l’Etat lui-même dont l’organe d’exécution est le gouvernement qui procure les ressources, les partis politiques sont autant d’acteurs du processus électoral.

Notre constitution dit que les partis politiques sont chargés de l’animation de la vie politique, de la formation et de l’éducation des citoyens à l’expression du suffrage. Il y a enfin les électeurs parce qu’on fait des élections avec des électeurs. Il y a d’autres acteurs et des non moindres comme les médias. Voilà les éléments qui interviennent dans un processus électoral.

Pour ce qui est du Burkina Faso, nous avons renoué avec les élections depuis l’adoption de la constitution en 1991 et il y a eu plusieurs processus électoraux. Ce que l’on peut constater c’est qu’il s’est au fur et à mesure affiné tout comme la structure chargée d’organiser les élections. On est parti du ministère de l’Administration territoriale pour arriver à une structure indépendante. Vous voyez donc que la structure a subi des mutations positives. Notre processus électoral a suivi cet élan.

Lefaso.net : La CENI a entrepris depuis un certain temps l’information du fichier électoral. Qu’est-ce qui justifie cela et où en êtes-vous ?

M.M.T : Déjà pour les élections législatives du 05 mai 2002, les partis politiques et les organisations de la société civile avaient exigé qu’avant le scrutin, les listes électorales soient informatisées. Toutefois, il était matériellement impossible de le faire parce que si évidemment tout le monde réclamait la même chose, ils n’avaient pas tous une idée exacte de ce qu’il y avait à faire comme travail.

Nous avons expliqué comme nous pouvions à l’époque qu’il nous était impossible d’informatiser les listes avant le scrutin parce que pour le faire, il fallait d’abord avoir les listes. Nous ne les avons eues qu’à deux, trois mois avant les élections. La matière première n’existait pas non plus. Les partis politiques ont compris cela et nous avons pris l’engagement de faire l’informatisation après le scrutin.

Dès après le scrutin, nous avons élaboré un projet d’informatisation sur la base des listes qui ont servi aux élections du 05 mai 2002. Nous avons soumis cela au gouvernement et nous en avons discuté pendant un an, non pas qu’il ne disposait pas de ressources mais aussi sa vision du fichier d’abord, ensuite de son informatisation. Il y avait en projet au niveau du gouvernement le recensement administratif.

Le gouvernement pensait qu’il était possible de jumeler l’élaboration des listes électorales d’avec les résultats du recensement administratif. Il avait également en projet la carte d’identité informatisée infalsifiable. Le gouvernement souhaitait qu’il y ait une harmonie entre les trois projets afin que chaque acteur puisse disposer de la même base de données que l’autre pour mener ses activités.

Nous en avons donc discuté pendant longtemps mais les impératifs n’étaient pas les mêmes. Nous, nous avions des impératifs précis. Vous savez que la qualité d’un processus électoral dépend aussi de la régularité des élections, c’est-à-dire organiser des élections à date échue selon les mandats qui ont été définis dans la constitution et dans le code électoral. Si bien que nous n’avions pas la latitude de prendre le temps pour nous associer aux autres.

Nous avons donc obtenu que notre projet soit exécuté tel que nous l’avons présenté vers la fin de l’année 2003. Dès janvier 2004, nous avons entrepris les préparatifs de l’informatisation qui a effectivement démarré le 1er avril 2004. A ce jour, la saisie en masse des listes est terminée depuis le mois de juillet. Nous sommes maintenant dans les finitions de la première partie, c’est-à-dire les listes électorales qui ont servi aux élections législatives du 05 mai 2002.

Actuellement les premières corrections sont terminées. Le travail qui se fait en ce moment consiste à ouvrir chaque bureau de vote et de confronter avec les listes manuelles pour savoir si effectivement les électeurs qui étaient inscrits dans ces bureaux de vote ont leur nom dans la machine.

Deuxièmement, c’est de vérifier que ces électeurs n’ont pas été inscrits deux fois dans le même bureau de vote ou dans tout autre bureau de vote sur le territoire national. Parallèlement, nous sommes en train de nous préparer pour faire une révision exceptionnelle des listes comme le préconise la loi afin que tous ceux qui n’avaient pas pu s’inscrire en 2002 soit parce qu’ils n’avaient pas l’âge ou qu’ils n’avaient pas eu envie de figurer sur les listes mais qui ont changé d’avis entre temps, vont pouvoir s’inscrire. Nous aurons ainsi un fichier plus complet que cela ne l’est aujourd’hui.

Lefaso.net : Vous qui êtes dans les rouages du processus électoral, quelle appréciation faites-vous de la contribution des partenaires au développement ?

M.M.T : La contribution des partenaires au développement est une contribution au profit du Burkina Faso. Ce n’est pas par rapport simplement à la CENI ou à ses activités. Nous avons coutume de dire que notre bailleur de fonds, c’est l’Etat à travers son organe d’exécution qui est le gouvernement. Maintenant, notre pays tisse des relations d’amitié et de coopération avec des institutions, ou des pays amis et cela procure des opportunités qui sont mises à la disposition du Burkina Faso et qui ventile ces opportunités au niveau de ses préoccupations dont les élections.

Bien sûr, nous avons organisé un scrutin sans problème et nous espérons pouvoir continuer nos activités sans problèmes et nous savons très bien que même si l’argent qui est mis à notre disposition vient du Trésor Public, nous savons que le Burkina Faso bénéficie du soutien de ses amis extérieurs. Et nous ne pouvons qu’avoir dans ce sens des appréciations positives.

Lefaso-net : Après la tenue de quelques législatives au Burkina Faso, quelle analyse pouvez-vous faire de la démocratie parlementaire dans ce pays ?

M.M.T : Je crois que les Burkinabé doivent se féliciter de vivre une situation où ils ont pu voir trois législatures se suivre. Ce n’était pas habituel. Nous avons coutume de voir que après une législature il y avait des remous et il fallait toujours recommencer. Donc, nous devons nous féliciter, rien que sur le plan quantitatif qu’on est pu organiser trois législatures de suite.

Ensuite, nous avons pu constater que les membres du parlement de la première législature avaient forcément au niveau du débat, une qualité et des personnalités bien moindre qu’aujourd’hui. Donc, là également nous pensons qu’il y a une évolution qualitative dans les choix qui sont opérés par les partis politiques pour présenter des candidats mais aussi dans le choix des électeurs par rapport aux partis politiques et aux candidats.

Evidemment, en tant que Burkinabé, nous sommes fiers que notre parlement a gagné en qualité dans les débats. Si vous suivez les débats à l’Assemblée, vous pouvez constater que la langue du bois a disparu. Il n’y a pas seulement de confrontations de groupes mais aussi quelquefois à l’intérieur même des groupes. Nous pouvons également constaté qu’à la première législative, il y avait un quasi monopole du parlement par la majorité parlementaire. Aujourd’hui il y a une grande diversité de partis au sein du parlement et cela bien sûr montre que notre processus démocratique gagne en qualité. C’est cela la démocratie, faire des pas en avant.

Lefaso-net : Que peut-on retenir comme présentation du président de le CENI ?

M.M.T :

C’est difficile pour moi. Mais je suis seulement au service de mon pays. Je suis fier d’avoir été désigné pour des structures à la base et que les autres commissaires m’est désigné pour être leur porte-parole. Je me félicite que nous ayons pu affronter un scrutin à la satisfaction de tous et cela nous a interpellé à plus d’efforts pour ne pas décevoir. Mais ce n’est pas une affaire de personne.

Il est vrai que c’est un travail qui demande beaucoup de doigtée parce que les gens viennent d’horizon divers et il faut que tous ceux-là travaillent en synergie. Donc, il faut un peu de management. En dehors de cela, le poste de président ne demande pas de qualités particulières.

Ismaël Bicaba
Lefaso.net


Membres du bureau de la CENI

- Président : Monsieur Moussa Michel TAPSOBA
- Vice-Président : Monsieur Pierre Zagnissa BORO
- Vice-Président : Monsieur Michel Bamitié KARAMA
- Rapporteur : Mme Rakièta Yaméogo/Zagré
- Rapporteur :Monsieur Alexis Yabré YAMEOGO

PRESIDENTS ET RAPPORTEURS DES SOUS-COMMISSIONS

1) La Sous-commission Formation, Contrôle et Vérification des Opérations Electorales

- Président : Sa Majesté Fimba ONADJA
- Rapporteur : Monsieur DANIEL Kouliga NIKIEMA

2) La Sous-commission Finances

- Président :Monsieur Vincent T. SAWADOGO
- Rapporteur : Pasteur Enoch YAMEOGO

3) La Sous-commission Matériels

- Président : Monsieur Jean Christophe T. COMPAORE
- Rapporteur : Monsieur Etienne Hamidou WUBDA

4) La Sous-commission Transport, Accueil et Hébergement

- Président : El Hadj Mousbila SANKARA
- Rapporteur : Monsieur Souleymane COMPAORE

5) La Sous-commission Sécurité et Transmissions

- Président : Monsieur Marcel OUEDRAOGO
- Rapporteur :Monsieur Emile Hamidou SAVADOGO

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