I - DELIBERATION

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le conseil a examiné et adopté quatre rapports

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil National du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs
Le mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs est indissociable du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) qui a été adopté à Lusaka, en Zambie, en juillet 2001. Le NEPAD traduit l’engagement commun des Africains à éradiquer la pauvreté et à engager les Etats africains sur la voie d’une croissance et d’un développement durable. A ce titre, il prévoit, comme conditions préalables, la bonne gouvernance politique, économique, la paix et la sécurité.

Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs, est un des instruments créés sur la base de la déclaration de Durban sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises, adoptée le 28 juillet 2002 par la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. Par cette déclaration, les Chefs d’Etat Africains se sont engagés à conjuguer leurs efforts en vue de promouvoir la démocratie, la gouvernance, ainsi que le développement socio-économique de l’Afrique.
La création du `conseil national du Mécanismes Africain d’évaluation par les Pairs et sa mise en oeuvre permettra à notre pays de s’inscrire utilement dans la dynamique des objectifs poursuivis par le NEPAD.

. Les deuxième, troisième et quatrième rapports sont relatifs à des demandes d’accréditation d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso provenant respectivement de la République du Tchad, de la République du Bénin et de l’état d’Israël.
Ainsi, aux termes de l’examen desdits rapports, ont été accrédités auprès de notre pays en qualité d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires :

 Madame Agnès Maïmouna ALLAH pour la République Tchadienne, avec résidence à Ouagadougou ;

 Monsieur Seidou Bako BOUKARI pour la République du Bénin, avec résidence à Accra (Ghana) ;

 Monsieur Michaël ARBEL pour l’Etat d’Israël, avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

I.2 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le conseil a examiné et adopté deux rapports

 Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant procédure d’élaboration, d’approbation, de suivi et de mise en oeuvre des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau. Ce décret est élaboré en application de l’article 22 de la loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau qui, pour permettre une gestion équilibrée et concertée de la ressource en eau et des écosystèmes , institue une nouvelle démarche de planification à travers l’élaboration et la mise en oeuvre des schémas d’aménagement et de gestion des ressources en eau.

En effet, la garantie des besoins vitaux en eau nécessite une politique de gestion équitable et durable des ressources en eau.
L’adoption de ce décret constitue une avancée significative dans la mise en oeuvre de la gestion durable des ressources en eau dans notre pays.

 Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant d’une part, utilisations prioritaires et pouvoir gouvernemental de contrôle et de répartition en cas de pénurie d’eau et d’autre part, procédure de détermination des limites des dépendances du domaine public de l’eau.
Ces décrets sont élaborés en application de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau.

La satisfaction des besoins en eau potable de la population constitue la priorité de la politique nationale de l’eau. C’est pourquoi, aux termes de l’article 2 de ladite loi, il est reconnu à chaque citoyen, le droit de disposer de l’eau correspondant à ses besoins vitaux et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité.

Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau en cas d’insuffisance des ressources par rapport aux besoins vitaux, le gouvernement détient , en vertu de l’article 23 de la loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau , un droit de contrôle et de répartition dont les modalités de mise en oeuvre font l’objet du premier décret.

Par ailleurs, la loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau confirme, à l’instar de la législation antérieure notamment la loi n°014/ADP du 26 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, la domanialité publique de l’eau et la qualité également de "patrimoine commun de la Nation".

L’adoption de ces deux décrets constitue un jalon important dans la mise en oeuvre de la police et de conservation du domaine public de l’eau de notre pays.

I.3 - Au titre du ministère de la Santé

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant code de l’hygiène publique au Burkina Faso.
Au regard de la situation sanitaire du Burkina Faso, le Gouvernement a entrepris de mener des réflexions en vue de renforcer le cadre législatif et réglementaire de certains secteurs d’activités pouvant contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations. C’est dans cet objectif que se situe cette initiative d’élaborer une loi portant code de l’hygiène publique qui servira de référence pour l’ensemble des acteurs concernés et de source d’inspiration pour les collectivités à qui il revient désormais le principal rôle de promotion de la salubrité du cadre de vie des populations.

L’adoption de ce projet de loi permettra de poursuivre les autres actions engagées en vue du renforcement du cadre législatif et réglementaire et de contribuer significativement à l’amélioration de la santé des populations.

I. 4 - Au titre du ministère de la Défense

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant envoi d’observateurs militaires burkinabè au Soudan, dans le cadre de la Mission de l’Union Africaine dans ce pays.
Face à la dégradation persistante de la situation humanitaire et sécuritaire sur le terrain au Darfour marquée par la violation des droits de l’homme et l’impossibilité pour les agences humanitaires de porter secours aux populations, le Conseil de Paix et de Sécurité , lors de sa 17e réunion, a autorisé le renforcement de la Mission Africaine au Soudan par la modification du mandat et l’accroissement des effectifs.

C’est dans ce sens que le Burkina Faso a été sollicité en vue de fournir des officiers devant servir comme observateurs dans la région du Darfour.
La participation de notre pays à cette mission, tout en consolidant l’image du Burkina Faso vis-à-vis de la communauté internationale, renforcera les capacités opérationnelles des Forces Armées Nationales burkinabè en matière d’opérations de maintien de la paix.

I.5 - Au titre du Ministère de la L’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant prorogation de mandat des conseils municipaux. Depuis le 21 décembre 2004, le Burkina Faso s’est doté, à travers la loi n° 055-2004/AN d’un code général des collectivités territoriales. Ce cadre juridique consacre dorénavant la décentralisation intégrale à deux étages avec, comme socle, la Commune et la Région comme centre de coordination des affaires locales et de la mise en oeuvre des politiques sectorielles.

Le nouvel échafaudage engendre une situation marquée par :
 la fin, courant septembre 2005, du mandat des conseillers élus dans quarante neuf (49) communes urbaines ;
 le lancement du premier mandat dans les communes rurales.

Le projet de loi portant prorogation de mandat est une relecture technique du nouveau dispositif institutionnel commandé par la loi sur la décentralisation.
Le projet de loi retient une durée de prorogation de six (6) mois afin de permettre à la CENI et au ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation de finaliser l’ensemble des activités et des opérations devant conduire à la tenue des élections communales.
Ce faisant , au terme du projet de loi, le mandat des quarante neuf (49) conseils municipaux urbains est prorogé jusqu’au 31 mars 2006.

Le deuxième rapport est relatif à une proposition d’un calendrier général des consultations électorales devant se dérouler dans notre pays au cours des prochains mois. Le planning électoral proposé repose sur deux options de base qui sont de nature à renforcer et à crédibiliser notre processus démocratique à savoir :
 le respect rigoureux des délais constitutionnels relatifs à l’élection présidentielle ;
 l’élaboration d’un chronogramme des élections municipales en parfaite harmonie avec cette élection présidentielle.

Le cadre réglementaire retenu par le Conseil des ministres comprend cinq projets de décret qui portent sur :

1) - la révision exceptionnelle des listes électorales, du 25 avril au 24 mai 2005 ;
2) - la convocation du corps électoral pour le premier tour de l’élection du Président du Faso le 13 novembre 2005 ;
3) - l’ouverture de la campagne électorale en vue du scrutin pour l’élection présidentielle du 13 novembre 2005, du 23 octobre au 12 novembre 2005 ;
4) - la convocation du corps électoral pour les élections communales le 12 février 2006 ;
5) l’ouverture de la campagne électorale en vue du scrutin municipal du 12 février 2006, du 22 janvier au 1 février 2006 ;

I.6 - Au titre du ministère des Infrastructures des Transports et de l’Habitat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret modifiant ces articles 15 et 44 du décret n°2003-418/PRES/PM/SECU/MJ/DEF/MATD du 12 août 2003, portant définition et répression de contraventions en matière de circulation routière.

Au nombre des dispositions pertinentes contenues dans ce décret, figure en bonne place, l’institution de l’obligation du port de casque par les conducteurs et passagers de motocyclettes. Cette disposition est cependant incomplète dans la mesure où elle ne prend pas en compte les dispositions du décret n°78/105/PRES/TPTU du 30 mars 1978 , qui rendait déjà obligatoire le port du casque même pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et vélomoteurs.

L’institution du port du casque trouve sa pleine justification au Burkina Faso où la circulation se caractérise par la forte prédominance des engins à deux roues.

I.7 - Au titre du Ministère des Ressources Animales

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant sur la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants.
La technologie nucléaire de nos jours est une science dont les applications sont utilisées pour le développement socio-économique.

L’Agence internationale de l’Energie Atomique (AIEA) est l’organisme intergouvermental chargé de promouvoir l’utilisation pacifique de cette technologie.
L’utilisation pacifique de l’énergie atomique se fait à travers des techniques et applications nucléaires dans différents domaines parmi lesquels, on peut citer l’agriculture, l’eau, l’industrie, la santé, les mines, l’énergie, l’environnement.

Mais ces applications réclament des infrastructures sûres et bien réglementées.
Dans le contexte actuel d’insécurité dans le monde, le contrôle de l’utilisation des matières nucléaires est un impératif pour éviter leur utilisation à des fins criminelles ou terroristes.
L’objectif visé par ce projet de loi est la mise en place d’un dispositif législatif et réglementaire qui permettra de gérer les matières de substances radioactives selon les normes internationales et conformément à la Convention régissant l’Agence internationale de l’Energie Atomique à laquelle notre pays a adhéré en 1998.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II. 1 - Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication orale relative aux manifestations de désobéissance des fonctionnaires-élèves et d’élèves-fonctionnaires de l’Ecole nationale de Police le 18 février 2005.
Devant la gravité de tels agissements, deux arrêtés du ministre de la Sécurité ont été pris pour prononcer l’exclusion de ces élèves de l’Ecole Nationale de Police. Des procédures disciplinaires sont par ailleurs engagées contre les agents en activités impliqués dans ces faits.

II. 2 Le Ministre du commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’artisanat a fait au conseil, une communication orale relative à la tenue à Ouagadougou, des journées annuelles de l’Association cotonnière africaine prévues , du 10 au 11 mars 2005.
L’Association Cotonnière Africaine dont le secrétariat permanent est à Cotonou, au Bénin, regroupe les sociétés cotonnières et autres compagnies intervenant dans la filière coton en Afrique.

Pour la troisième édition de ces réunions annuelles, ses instances ont choisi notre pays pour l’abriter après le Mali en 2003 et le Sénégal en 2004.
Cette association , créée en 2002, cultive l’ambition d’une part, de révéler plus clairement l’importance du coton dans les économies africaines et d’autre part, d’affirmer le rôle déterminant du coton africain dans l’économie mondiale.
Au regard du contexte actuel du marché international du coton et des négociations sur les subventions agricoles, une participation record de tous les cotonniers d’Afrique, d’Europe, d’Asie, d’Amérique du Nord et du Sud, est annoncée.

La tenue de ces journées à Ouagadougou consacrera le rôle avant-gardiste que joue notre pays dans le combat pour la survie et le développement de la filière coton et textile en Afrique de l’Ouest et mieux, en Afrique tout entière et dans le monde.

II.3 Le ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 23e session du Conseil d’Administration du programme des Nations Unies pour l’environnement/Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement ; tenue , du 21 au 25 février 2005 à Nairobi, au Kenya.

Les résultats pertinents suivants peuvent être soulignés en rapport à la participation de notre pays.

 élection du Burkina Faso au poste de vice-président du conseil d’Administration pour un mandat de deux (2) ans ;

 adoption du "communiqué de Nairobi" qui fera l’objet de présentation à la 13e session de la Commission de développement Durable des Nations Unies prévue pour se tenir à New-York en avril 2005.
Avant de lever sa séance à 15h25mn, le conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur David Diéwigo Dimitri KAM, Mle 57 448 G, Ingénieur d’Agriculture, 1re classe, 2e échelon, est nommé Directeur Régional des Cascades ;

III.2 - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

 Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126, Conseiller des Affaires Economiques, 2e classe, 9e échelon, est nommé Conseiller Technique ;

 Madame Odette ZIBA, Mle 07 570, Administrateur Civil, 2e classe, 9e échelon, est nommée Conseiller Technique ;

 Monsieur Sié Jean de la Croix POODA, Mle 07 898, Administrateur Civil, 2e classe, 6e classe, est nommé Inspecteur Général des Services ;

 Monsieur Jean Martin KI, Mle 18 181, Administrateur Civil, 1re classe, 14e échelon, est nommé Directeur général du Développement des Collectivités Locales ;

 Monsieur Léonard T. Guira, Mle 17 315 L, Administrateur Civil, 1re classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

 Madame Balarba Dembiry SAGNA née CISSE, Mle 19 938 R, Administrateur Civil, 1re classe, 5e échelon, est nommée Inspecteur Technique ;

 Monsieur Alphonse KONATE, Mle 15 095 Z, Administrateur Civil, 2e classe, 6e échelon, est nommé Directeur Général des Libertés Publiques et des Affaires Politiques ;

 Monsieur Victor DABIRE, Mle 09 643 E, Administrateur Civil, 1re classe, 10e échelon est nommé Directeur des Finances Locales ;

 Monsieur Faustin OUATTARA, Mle 25 642 A, Administrateur Civil, 1re classe, 10e échelon, est nommé Directeur de la Fonction Publique Territoriale ;

 Monsieur Cyrille T. KARFO, Mle 09 654, Administrateur Civil, 1re classe, 10e échelon, est nommé Directeur de la Coopération Décentralisée ;

 Monsieur Hamidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur Civil, 1re classe, 5e échelon , est nommé Directeur des Organisations et Associations de la Société Civile ;

 Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur Civil, 1re classe, 5e échelon, est nommée Directrice des Affaires Politiques, Coutumières et Religieuses

 Monsieur Sadou SIDIBE, Mle 28 110 G, Administrateur Civil, 1re classe, 1er échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification ;

 Madame Nandy SOME née DIALLO, Mle 59 720 L, Administrateur Civil, 1re classe, 1er échelon, est nommée Directrice de l’Organisation Administrative du Territoire ;

 Madame Joséphine KOUARA APIOU née KABORE, Mle 25 760 S. Administrateur Civil, 1re classe, 5e échelon est nommée Directrice des Affaires Générales ;

 Monsieur Soulaymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines, 1re classe, 1er échelon , est nommé Directeur des Ressources humaines ;

III.2.2 Sont nommées Secrétaires Généraux de Régions, les personnes dont les noms suivent :
(Lire fin de page)

II.2.2 Sont nommées Secrétaires Généraux de Régions, les personnes dont les noms suivent :

CENTRE SUD : BAKOUAN Joseph 22 515 Administrateur Civil

NORD : SAWADOGO Yalgado Bernard 10 358 Administrateur Civil

PLATEAU CENTRAL : OUATTARA Sory 23 868 Administrateur Civil

III.2.3 Sont nommées Secrétaires Généraux de Provinces, les personnes dont les noms suivent :

B SAWADOGO Idrissa 28 072 Administrateur Civil

BOUGOURIBA : BEDA Bernard 59 714 Administrateur Civil

KOURITENGA : BOUDA Maxime 28 170 Administrateur Civil

PASSORE : ZOETYENGA Saïdou 69 206 Administrateur Civil

SOUROU : NARE/SOMA Jacqueline Mélanie 59 758 Administrateur Civil

YAGHA : BADO Dedié 59 705 Administrateur Civil

YATENGA : OUEDRAOGO Abdoulaye 28 138 Administrateur Civil

ZANDOMA : ZOUNGRANA Samuel 65 285 Administrateur Civil

ZIRO : KONGO Issoufou 59 761 Administrateur Civil

III. 3 - Ministère de la Sécurité

 Monsieur Karamoko DOUMBIA, Mle 39 695 A, Administrateur des Services Financiers, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur des Affaires Administratives et Financières de l’Office National d’Identification (ONI).

III. 4 - Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Noumoutié Herbert TRAORE, Mle 19 773 L, Administrateur des Services Financiers, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur Central du Contrôle Financier (DCCF) ;

 Monsieur Inoussa WIBGHA, Mle 52 190 T, Inspecteur du Trésor, 1re classe , 2e échelon, est nommé Agent Comptable résident du Fonds de Solidarité envers les malades et orphelins du Sida.

 Monsieur Blanchard SOMDAH, Mle 39 674 J, Inspecteur du Trésor , 1re classe, 1er échelon, est nommé Agent comptable résident de l’Office National d’Identification.

III. 5 - Ministère de l’Economie et du Développement

 Monsieur Siguian COMPAORE, Mle 15 073, Conseiller des Affaires Economiques, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre national