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Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

Publié le dimanche 9 novembre 2014 à 21h36min

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Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

La Constitution du 02 juin 1991 dispose que le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales. Depuis le 31 octobre 2014, le Burkina Faso fonctionne sans base constitutionnelle. En effet, suite à une insurrection populaire, la Constitution a été suspendue, le gouvernement et l’Assemblée nationale dissous. La direction des affaires de l’Etat a été confiée à un pouvoir de transition dont la durée et les contours de gouvernance n’ont pas encore été définis.

La reprise partielle ou totale de la gouvernance politique à travers l’exécution des activités quotidiennes suppose soit la levée de la suspension constitutionnelle, soit la création d’organes d’exception chargés de la gestion politique de l’Etat. Cette situation exceptionnelle pour notre pays intervient dans un environnement social et politique où la décentralisation s’est fortement installée. Quels sont les scénarii auxquels les CT pourraient faire face, et quelles solutions envisagées pour sauvegarder, voire approfondir, la gouvernance locale ?

Pendant la période de transition en cours, trois cas de figure se pourraient se présenter aux collectivités territoriales dans leurs missions de gestion des affaires locales.

Premier cas de figure

Les conseils municipaux et régionaux sont dissous ou suspendus et remplacés par des organes de gestion provisoires d’exception

Dans ce premier cas de figure, où les conseils municipaux et régionaux sont dissouts ou suspendus par les autorités de transition, les collectivités territoriales sont placées sous la gestion d’organes d’exception (ce sont souvent des délégations spéciales) chargés de la gestion administrative et politique des collectivités territoriales. La tutelle en ce moment prend les dispositions spéciales pour assurer le fonctionnement adéquat des collectivités territoriales durant cette période transitoire.

La dissolution ou la suspension des conseils élus des collectivités territoriales peut bien se comprendre du fait des considérations suivantes :
ـ le fait que leur existence découle de la Constitution, et qu’ils perdent ainsi leur source de légitimité avec la suspension de la Constitution ;
ـ le fait que l’insurrection populaire peut apparaître comme un signe de désaveu du système de gouvernance politique qui prévalait, source de conflits électoraux entravant la gouvernance locale dans certaines collectivités, ainsi que des dérives de gestion de certains des responsables de collectivités ;
ـ le fait que les évènements des journées insurrectionnelles ont révélé un hiatus entre certains responsables de collectivités et les citoyens, rendant peu probable leur capacité à assurer une gestion sereine et cohérente de la cité.

Mais le problème majeur de cette option est que cela équivaudrait à un recul d’au moins vingt (20) ans de la dynamique de la participation citoyenne à la gestion des affaires locales. Plus concrètement, l’on assisterait à :
ـ la mise à l’écart des populations à la gestion des affaires locales ;
ـ la recentralisation de la gestion des affaires locales ;
ـ les missions d’animation et de développement actuellement mises en exergue se flétriront et leur réveil serait hypothéqué, entraînant des conséquences incalculables ;
ـ le risque de perdre les précieuses contributions des partenaires de coopération, en l’absence d’organes de gestion élus pour conduire les affaires des communes et des régions. Tous ces manques à gagner risqueraient de réalimenter des sources de mécontentement des populations en même temps que cela hypothèque nos performances dans l’atteinte des Objectifs du millénaire.
Il est heureux de constater que les autorités actuelles de transition, dans leur communiqué n°9, appellent les collectivités territoriales à assurer la continuité du service. Mais il convient de rappeler que le maintien des CT quel que soit le format de la transition, est un impératif si on souhaite que plusieurs années d’investissement humain et financier au niveau local ne soient remis en cause.

Deuxième cas de figure
Les conseils municipaux et régionaux sont maintenus en fonction jusqu’au terme de leur mandat

Le deuxième cas est celui qui consiste à maintenir en fonction les organes de gestion des collectivités territoriales dans la plénitude de leurs compétences, avec la possibilité de se réunir en sessions de conseil régional ou municipal afin d’assurer la conduite des affaires des collectivités territoriales.

Ce choix permettrait de perpétuer et de renforcer les acquis ci-après :
-  la participation effective des acteurs locaux de la décentralisation constitués essentiellement des conseillers régionaux et communaux avec l’appui non négligeable des comités villageois de développement (CVD). Une dynamique participative de la gouvernance locale ayant pris en main la gestion des affaires locales s’est résolument installée à partir des villages et secteurs, et il serait indiqué d’accompagner ces acteurs locaux de développement. De ce fait, la gouvernance locale, gage d’une décentralisation réussie, serait sauvegardée.

-  La poursuite des investissements amorcés ou prévus au niveau des budgets régionaux et communaux en matière d’équipement, en infrastructures et autres. En effet, les collectivités territoriales décentralisées (communes et régions) mettent en œuvre des projets et programmes permettant de livrer des services publics de base (eau, éducation, santé, assainissement, pistes rurales, etc.) au profit des populations. Leurs contributions se chiffrent à des centaines de milliards de francs CFA. Les placer sous régime d’exception conduirait à un blocage ou à un arrêt de ces contributions financières et techniques, largement soutenues par les partenaires de coopération, ce qui provoquerait la perte d’un apport vital énorme que l’Etat du Burkina Faso n’aura pas les moyens de suppléer.

-  La poursuite de la collaboration combien efficace entre ces collectivités locales et les ONG et surtout avec les partenaires techniques et financiers dont l’apport financier dans le développement local est à souligner. Ceci permet de respecter les engagements avec ces partenaires indispensables.
Par contre, les problèmes à gérer concernent :
-  le réveil possible des conflits postélectoraux latents dans certaines communes ou régions (mauvaises élections de maires ou de présidents de conseils régionaux) ;
-  la gestion des cas exceptionnels de quelques conseils municipaux dont la gestion par les organes élus est rendue difficile, voire impossible, suite aux évènements insurrectionnels ;
-  les risques éventuels de dilapidation des biens communaux par certains responsables sachant leur avenir politique désormais incertain.

Troisième cas de figure : des élections locales anticipées

Les conseils de collectivités actuels devront être renouvelés en 2017. Selon l’agenda politique en discussion actuellement, la période de transition se soldera par l’élection présidentielle en novembre 2015 et probablement par des élections législatives anticipées étant donné que la légitimité de l’Assemblée nationale semble sérieusement entamée. Si cette hypothèse se confirmait, cela signifie que le paysage politique national connaîtra une nouvelle configuration. Dans ces conditions, le maintien des conseils actuels peut poser plusieurs problèmes :
-  des blocages au niveau du fonctionnement régulier des conseils par le jeu d’acteurs politiques fortement représentés au niveau national et qui voudraient imprimer leur marque au niveau local ;
-  la désapprobation de certains édiles soit par leur propre conseil, soit par les citoyens de leur commune et qui se manifesterait par un rejet des institutions communales ;
-  l’incapacité de certains conseils à porter des dynamiques locales consensuelle et acceptées par tous.

A l’opposé, l’organisation d’élections locales anticipées aura l’avantage de redonner une nouvelle légitimité aux collectivités territoriales en instaurant un nouvel équilibre des forces politiques présentes sur le terrain. Mais des élections anticipées ne sont pas non plus sans conséquence :
-  la tenue d’élection locale dans le contexte sociopolitique actuel peut raviver des tensions locales liées notamment à la déferlante insurrectionnelle que le pays a connue. De telles tensions peuvent contribuer à diviser profondément les communautés locales et compromettre le développement local tant souhaité
-  il y a un risque évident de ralentissement des activités des collectivités territoriales dont les élus seront plus absorbés par les campagnes électorales que le développement de dynamiques de développement

Propositions pour sauvegarder les acquis de la décentralisation

Le bilan des deux décennies de décentralisation démontre qu’il est indispensable de compter avec les collectivités territoriales, si l’Etat central aspire à un développement social et économique équitable. Aussi, le Laboratoire Citoyennetés, organisme qui œuvre depuis 2003 à l’émergence de l’Etat local, opte, d’une part, pour le maintien des conseils de collectivités territoriales durant cette phase de transition.

Une telle option ne serait pas singulière au Burkina Faso. Au Mali, en Côte d’Ivoire, les organes de gestion des collectivités territoriales ont continué à fonctionner pendant les années de crise que ces pays ont connues, avec des situations de suspension de la constitution.

Cela s’explique par le fait qu’une rupture prononcée dans la gestion des affaires locales et le retour à une gestion centralisée ou déconcentrée par la tutelle comportent des conséquences économiques et sociales néfastes.

Maintenir les conseils municipaux et régionaux dans leur rôle de gestion des affaires locales durant cette phase de transition peut être un moyen d’entretenir la sérénité au sein des populations à la base, là où il n’y a pas de problèmes majeurs de gestion.

Pour ce faire, les autorités de transition se doivent de :
ـ prendre des directives appropriées afin que le fonctionnement des collectivités territoriales en cette période soit dépouillé de toute action politique majeure sous l’impulsion et l’implication de partis politiques ;
ـ veiller à la bonne circulation de l’information ;
ـ prendre des dispositions appropriées pour les cas à problèmes, notamment là où il y a des situations de blocage ;
ـ inviter tous les acteurs à la rigueur dans la conduite et la gestion des affaires locales.

D’autre part, nous suggérons des élections locales anticipées couplées aux élections législatives. Ces élections interviendront naturellement après l’élection présidentielle. Une telle option permettra de redonner une nouvelle légitimité à la fois à l’Assemblée nationale et aux conseils de collectivités. Le gain économique que le pays réalisera à travers une telle opération est déjà connu, si on se réfère à l’expérience de 2012. Ainsi, désormais, on aura systématiquement au même moment des élections locales et nationales tous les cinq ans. Le temps que le pays prendrait à organiser successivement trois élections en moins de trois ans s’en trouverait également réduit.
Au plan politique, de telles élections seront dans tous les cas nécessaires pour permettre aux citoyens de se réconcilier avec leurs élus nationaux, mais aussi locaux. Au niveau législatif cela va de soi, dans la mesure où l’Assemblée nationale est dissoute.

De tout ce qui précède, le Laboratoire Citoyennetés propose que, face à l’enjeu politique de légitimité qui pourrait militer en faveur d’une dissolution des conseils de collectivités, soit mis en avant l’enjeu de développement social et économique local, afin de sauvegarder des acquis de la décentralisation en maintenant en fonction les conseils municipaux et régionaux. Et dans la même dynamique, notre processus démocratique gagnerait en maturité en se saisissant de cette crise pour renégocier un nouveau contrat social entre gouvernants et gouvernés. Ce renouveau démocratique passe non seulement par la construction de nouvelles règles de gestion du pouvoir d’Etat, mais aussi par la mise en place d’institutions nationales et locales légitimes et surtout à l’écoute des populations.

Ouagadougou le 7 novembre 2014

Raogo Antoine SAWADOGO

Président du Laboratoire Citoyennetés

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Vos commentaires

  • Le 10 novembre 2014 à 03:08, par John En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    Je pense qu’après la présidentielle, il va falloir mettre bal à terre et organiser vite des élections municipales anticipées pour un nouveau départ. C’est mieux car le système compaoré coexistera difficilement avec les nouvelles institutions fruit du changement. Ce serait dommage de se limiter le changement à l’assemblée nationale. Tous les maires doivent voir leur mandat remis en jeu. Celui qui est reconduit, c’est qu’il ne devait pas son poste au système Compaoré mais à son mérite.

  • Le 10 novembre 2014 à 07:11, par Pierre MICHAILLARD En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    Merci Antoine de prendre la parole sur le sujet des collectivités territoriales pendant la transition et de développer les arguments en faveur soit du maintien des conseils locaux actuels soit d’élections anticipées. C’est très important pour le pays de ne pas oublier la décentralisation en cours.
    Ma préférence parmi les options proposées irait à la proposition d’ élections anticipées. Il me semble impossible de maintenir les collectivités actuelles compte tenu de la façon dont les maires ont été désignés et du rejet dont ils font presque tous l’objet de la part de la population. Il faut en profiter pour apporter quelques progrès : le nombre d’élus qui a considérablement augmenté du fait de la création de villages administratifs nouveaux et qui doivent correspondre à un rapport avec le nombre d’électeurs ( 1 conseiller municipal pour 1500 ou 2000 habitants et pas deux par villages) Il revient aux CVD de "réfléchir village" ; Un conseiller municipal doit "réfléchir commune" et sortir du cadre étroit du village qui n’a jamais été le cadre pertinent du développement local. Il y aurait tant de choses à dire et à écrire, mais je termine par autre idée une que je défends ces jours ci, il faut absolument ouvrir à nouveau l’inscription sur les listes électorales et confier à nouveau l’organisation du processus électoral au seul MAT ( S ou D). Plus de CENI :ce sera une marque du retour de la confiance dans les institutions du pays.

  • Le 10 novembre 2014 à 07:32, par beti En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    A MON AVIS LA PREMIERE OPTION EST LA BONNE. TOUT LE MONDE SAIT QUE PRESQUE LA TOTALITE DE NOS CONSEILS SONT DIRIGE PAR LES GENS DU CDP QUI ONT FAILLI METTRE LE PAYS A FEU PAR LEUR ENTETEMENT. TOUT CHANGEMENT A UN PRIX A PAYER ET LE BURKINA DOIT SE DEPARTIR DE SES FOSOYEURS DE LA CONSTITUTION

  • Le 10 novembre 2014 à 08:40, par Gaoussou En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    - Toi tu nous pompes l’aire en fin de compte ! Il est temps pour toi de t’éffacer maintenant de nos vues car tu n’as pas inventé la décentralisation, vieux roublard !

    Gaoussou

  • Le 10 novembre 2014 à 09:06, par Winninmi En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    Merci pour cette vision hautement réfléchie. Comme vs le dites, chacun des 3 cas de figure a ses avantages et inconvénients. Votre proposition de maintenir fonctionnels les conseils municipaux et régionaux me parait la meilleure au vue de des acquis de la décentralisation au summum de sa marche. Que Dieu bénisse le BF

  • Le 10 novembre 2014 à 12:01, par Jose Gracias Panglos En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    Monsieur RAS vous dites : Aussi, le Laboratoire Citoyennetés, organisme qui œuvre depuis 2003 à l’émergence de l’État local, opte, d’une part, pour le maintien des conseils de collectivités territoriales durant cette phase de transition. NON, NON et NON. Logiquement il devrait être mis en place des DÉLÉGATIONS SPÉCIALES. Vous oubliez que plus de 80% des mairies sont détenues par le CDP, l’ADF/RDA qui ont travaille activement a nous amener vers le CHAOS. Vous RAS, vous roulez pour vos amis et camarades pas pour le PEUPLE voila pourquoi vos osez écrire un tel chiffon. Soyez logique. Ce sont des positions pareilles qui ont conduit la 4e république la ou elle se trouve actuellement.

  • Le 10 novembre 2014 à 12:13, par LE VIEUX En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    Merci frère SAVADOGO. Je suis d’accord avec votre poposition mais il ya des ajustements à faire au niveau des Maires car certains ne pourront plus occuper leur poste. Exemple Gilbert OUEDRAOGO, Casimir ILBOUDO, SANOU Salia... Même s’ils sont au pays, ils ont perdu leur crédibilité devant la population

  • Le 10 novembre 2014 à 15:19, par Sidbale En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    Je voudrais féliciter M. SAVADOGO pour l’analyse portée sur la question de la décentralisation dans cette phase de transition politique au Burkina Faso.
    Cette analyse me conforte davantage dans mes convictions que la question de la transition politique ne s’aurait être l’apanage des seuls politiciens et de la société civile : les techniciens doivent être davantage contribuer aux réflexions en cours pour que la mise en oeuvre de la charte pour la transition ne soit bloquée et ce au regard de leur expérience sur le fonctionnement des diverses administrations de notre pays.
    Tout en partageant vos conclusions, au regard des avancées notables constatées dans notre processus de décentralisation depuis la communalisation intégrale du territoire burkinabè, une tache à quoi l’organe de transition doit s’y atteler l’amélioration de la participation citoyenne dans la prise de décision des conseils municipaux et régionaux.Cet état de fait permettra d’assurer le contrôle direct par les populations des actions dans leur ressorts territoriaux.

  • Le 10 novembre 2014 à 17:31, par omar En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    chasser les gouverneurs et les maires doit être une priorité pour les organes de transition. c’est impératif et très urgent

  • Le 11 novembre 2014 à 09:52 En réponse à : On comprend bien cet écrit et son auteur il gère un contrat juteux avec le PACT et les collectivités et la suspension des conseils de collectivités suppose la suspension de son partenariat juteux avec le PACT.acquis de la décentralisation

    On comprend bien cet écrit et son auteur il gère un contrat juteux avec le PACT et les collectivités et la suspension des conseils de collectivités suppose la suspension de son partenariat juteux avec le PACT.

    Mais bon mon cher doyen ; peut on faire des omelettes sans casser des œufs ????

  • Le 11 novembre 2014 à 11:04, par Adama KOURAOGO En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    On comprend bien cet écrit et son auteur il gère un contrat juteux avec le PACT et les collectivités et la suspension des conseils de collectivités suppose la suspension de son partenariat juteux avec le PACT.

    Mais bon mon cher doyen ; peut on faire des omelettes sans casser des œufs ????
    Il faut bien dissoudre les collectivités et au plus vite ; l’on devrait meme commencer par là.
    Le contrat attribué aux 6 ONG dans celle du sieur Raogo Antoine SAWADOGO (RAS) a été fait dans la malgouvernance totale ; pas eu d’appel d’offre, on ne sait pas quels ont été les critères et rien. C’est tout ça qui doit changer. Soutenir le maintien des collectivités actuelles relève de la malhonnêteté intellectuelle et de la myopie politique.
    Je suis tenté, à partir de cet écrit, de traiter Monsieur RAS d’égoïste et d’ennemi de notre insurrection populaire parc qu’à travers cet écrit on voit que l’homme défend ses seuls intérêts ( son contrat avec le PACT) contre l’intérêt de tout un peuple sapé par des maires de tout acabit ( analphabètes, magouilleurs, des maires imposés par Antoinette COMPAORE aux populations, des maires chercheurs de wak pour François COMPAORE, des maires qui sont allés dire avec Salia SANOU que le président du Faso en 2030, après blaise sera DJAMILA). Comment penser même en rêve s’il vus plait que garder ces maires contribue à construire le Faso ?
    De grâce il faut que RAS comprenne que les temps ont changé et que personne ne boit l’eau par ses narines ; pour défendre ton contrat avec le PACT tu fais même des propositions sans consulter le parti d’opposition auquel tu appartiens ; que c’est dommage pour un vieux de ton âge.
    Il est donc impératif que les tous les conseils de collectivités soient dissous car si on a trouvé même une charte pour la transition ; ce n’est pas ce qui va régir les collectivités qui va manquer. A toi RAS de revoir ta copie car personne n’a parlé de supprimer les collectivités mais de trouver un système de gouvernance qui colle à la volonté populaire.
    Je pense que le PACT n’arrêtera pas le contrat avec toi même si un audit sur le mode d’attribution du marché en dira long.

  • Le 11 novembre 2014 à 11:17, par Adama KOURAOGO En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    AH voila sinon je ne comprenais rien à cette analyse confuse et diffuse car les inconvénients dépassent de loin les avantages mais on conclut qu’il faut garder les conseils de collectivités.
    Ce monsieur est un ennemi du peuple qui ne s’en revient pas du changement opéré au Faso.
    C’est ces genres de mentalité qu’il faut bien sûr changer.
    Il faut dissoudre au plus vite ces maires et conseillers bidons.
    DISSOUDRE ! DISSOUDRE ! DISSOUDRE !

  • Le 11 novembre 2014 à 21:40 En réponse à : Les collectivités territoriales dans la transition politique en cours au Burkina Faso : propositions pour un approfondissement des acquis de la décentralisation

    Aucune inquiétude à vous faire Monsieur Raogo Antoine SAWADOGO. Même en période d’exception, les affaires courantes restent assurées par les institutions en place avec en prévision un bon coup de casher pour nettoyer cette corruption qui gangrène le monde agricole. *
    Pourriez-vous monsieur nous chiffrer en pourcentage toutes réalisations (complètement effectuées issues) des fonds dédiés aux aides du développement agricole ?
    Raogo Antoine SAWADOGO ayant un long parcours aux SIX "S" de Ouahigouya, il serait également temps pour vous voir autrement les choses car les populations rurales en ont assez d’être en permanence la dernière roue du carrosse.

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