Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Honorables députés,
Vous êtes représentants du peuple. Le 30 octobre 2007 à l’occasion du vote du projet de loi de modification de l’article 37, vous jouez votre avenir, celui du pays et de vos familles.
Si vous hésitez encore sur la justesse et la juridicité de l’argumentation de l’opposition et de la société civile sur le caractère inconstitutionnel de la révision déconsolidant l’article 37 consensuellement obtenu en 2000, la France vient de verser de l’eau à votre moulin.
« La France a réagi jeudi, pour la première fois, sur le projet de révision constitutionnelle engagé au Burkina Faso. La question ne suscite guère l’enthousiasme de Paris. Le porte-parole du ministre des Affaires étrangères laisse ainsi entendre qu’il ne soutient pas le maintien au pouvoir des dirigeants. Selon Romain Nadal « Ce n’est pas à nous de nous ingérer dans ce débat, a-t-il déclaré à RFI. Mais la France a une position de principe qui est son attachement à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. C’est un texte que l’ensemble des Etats africains doivent respecter. Et son article 23 est très clair en matière de révision des Constitutions qui aurait pour objectif d’empêcher des alternances démocratiques. En affirmant ce principe et en rappelant ce principe, la position de la France est très claire. Et elle a cette position à l’égard de l’ensemble des Etats africains car il en va de la crédibilité de ‘Union africaine et de la charte. ».
Honorable député, il est juridiquement aberrent, comme le prétend l’exposé des motifs du projet de loi de révision, de réserver l’appréciation de la légalité constitutionnelle du projet de modification de la durée du mandat présidentiel à la lumière de deux arguties juridiques spécieux : « la limitation du mandat présidentiel n’est pas comprise dans les exclusions limitativement citée par l’article 165 et n’intervient pas à une période de vacance de la présidence du Faso » (page 4 du projet de loi). Du reste, de quel consensus objectif il est question dans le projet de loi de révision alors que sa rédaction a été conduite de façon cavalière et unilatérale par quelques membres de la majorité.
Si vous convenez avec les auteurs du projet de loi que « la limitation respecte les limites juridiques fixées par l’ensemble du corpus juridique burkinabè » alors il n’est pas inutile de vous interroger sur le pourquoi, du tri sélectif de ce corpus en excluant délibérément la Charte africaine de charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et la jurisprudence constitutionnelle.
Honorable député, si tu ne protège pas les accords et traités internationaux ratifiés par le soin de notre parlement, le droit international ne te protégera pas dans ta future quête de protection. Au demeurant, par ton vote approbatif qui marque le rejet des règles internationales et communautaires, tu inquiètes les partenaires financiers sur le caractère fallacieux des autorisations de ratification adoptées au cours des sessions parlementaires. Si le droit international ne vous engage pas, sachez que la communauté internationale par le biais de la France vous rappelle qu’elle est attachée au respect de « la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. C’est un texte que l’ensemble des Etats africains doivent respecter ».
C’est pourquoi si tu approuves le projet de loi, tu disqualifies ta décision et invite les partenaires étrangers à ne plus contracter avec le régime actuel, dont la signature n’a plus une force juridique contraignante. Tu justifies la suspension des relations internationales avec le régime illégitime.
Honorable député, le peuple Burkinabé ne pardonnera pas ta forfaiture, ni aujourd’hui, ni demain encore moins pour l’avenir.
Honorable député, rappelles-toi l’histoire récente du Niger et de la Côte d’ivoire. Dans ce dernier pays, le Président Gbagbo Laurent et son clan ont refusé d’entrer dans l’histoire par la grande porte. Ils connaissent le déshonneur devant la Cour pénale internationale et devant la Cour d’assise d’Abidjan.
Si par ta faute, l’amendement de l’article 37 est entériné, tu devras porter l’entière responsabilité de la sanction qui te serait appliquée. Tu ne pourras pas ultérieurement te réfugier derrière les menaces des responsables de ton parti.
Honorable député, puisque tu te rends co-auteur de changement anticonstitutionnel de gouvernement, les sanctions qui t’attendent au terme de l’article 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance ratifié par le parlement burkinabè le 26/05/2010 sont ainsi libellé : « 4. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat.
5. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement peuvent être traduits devant la juridiction compétente de l’Union.
6. La Conférence impose des sanctions à l’encontre de tout Etat partie qui fomente ou soutient un changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un autre Etat, et ce, en vertu des dispositions de l’article 23 de l’Acte constitutif.
7. La Conférence peut décider d’appliquer d’autres formes de sanctions à l’encontre des auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement, y compris des sanctions économiques.
8. Les Etats parties ne doivent ni accueillir ni accorder l’asile aux auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement.
9. Les États parties jugent les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ou prennent les mesures qui s’imposent en vue de leur extradition effective.
10. Les Etats parties encouragent la signature d’accords bilatéraux ainsi que l’adoption d’instruments juridiques sur l’extradition et l’entraide judiciaire ».
Honorable député, Ton choix ne devra pas tenir à l’existence des pressions où au risque de perte de ton mandat.
Honorable député, tu ne dois trouver dans la seule perte de ton poste, ni dans l’argent reçu la raison de ton engagement contre le peuple.
Honorable député, Tu as le choix entre l’honneur et le déshonneur.
TAPSOBA Aziz Moulaye
Juriste
Vos commentaires
1. Le 27 octobre 2014 à 15:08 En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Ok je prends la bonne décision
2. Le 27 octobre 2014 à 15:16, par lewang En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Eux ils ne connaissent que leur ventre. L’honneur a fichu le camp depuis. J’ai honte de nos dirigeants
3. Le 27 octobre 2014 à 15:31, par l’intrépide En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Excellente contribution à même d’éclairer le choix jeudi 30 Octobre date désormais historique
4. Le 27 octobre 2014 à 15:47, par douèssaa En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
infiniment merci
5. Le 27 octobre 2014 à 16:07, par Aline En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Il faut vraima armer les deputés de kallach pour leur defense !!!!
le projet de lois sera adopté au parlema par 97 deputés et il n y aura pas referndum car on modifiera directema !!!!
oui au pouvoir à vie d’un homme trè gran batisseur !!!!!!
6. Le 27 octobre 2014 à 16:24, par le guetteur En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Les opposants mentent puisque l’alternance que veut le Président Blaise Compaoré c’est l’alternance générationnelle. Mettre ces petits vieux de RSS à la touche afin que du sang frais, patriote et intègre accède aux responsabilités au service de la Nation. Voilà, pourquoi ces gars qui ont volé, pillé, brisé les carrières d’honnêtes burkinabè, comme de joyeux lurons entonnent qu’ils ne bougerons pas !!!
tous debout pour dire au referendummmm !!!!!!!!!!
7. Le 27 octobre 2014 à 16:27, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Par Kôrô Yamyélé
8. Le 27 octobre 2014 à 16:28, par Lumière En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
En plus de la mediocrité du contenu de cette lettre,on ne sait mème pas comment on ecrit "députés" !!!!!
tous engagés pour le referendum !!!!
tous debout pour dire oui à la candidature du president compaoré en 2015 !!!!!
9. Le 27 octobre 2014 à 16:29, par Lumière En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
En plus de la mediocrité du contenu de cette lettre,on ne sait mème pas comment on ecrit "députés" !!!!!
tous engagés pour le referendum !!!!
tous debout pour dire oui à la candidature du president compaoré en 2015 !!!!!
10. Le 27 octobre 2014 à 16:36, par terroristejj En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
En plus de la mediocrité du contenu de cette lettre,on ne sait mème pas comment on ecrit "députés" !!!!!
tous engagés pour le referendum !!!!
tous debout pour dire oui à la candidature du president compaoré en 2015 !!!!!
11. Le 27 octobre 2014 à 16:36, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Par Kôrô Yamyélé
12. Le 27 octobre 2014 à 16:40, par NulNestIndispensable En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Que les Députés ne disent pas un jour que "si je savais qu’en votant Oui" j’allait plonger mon pays dans un désordre sans précédent "j’aurai voté Non". Mes chers Députés, ne commettez pas l’irréparable en votant "Oui" parce que ce "Oui" pourrait endeuiller vos parents, vos amis, vos femmes, vos sœurs, vos mamans, vos papa, vos enfants etc. Même si vous avez accepté l’argent qui vous a été proposé, de grâce le peuple ne vous jugera pas si vous votez "Non" et vos nom seront gravé à jamais dans le livre d’or de notre histoire. Il voudra mieux trahir ceux qui pensent tout acheter avec l’argent que de trahir tout un peuple.
13. Le 27 octobre 2014 à 16:42, par la lune En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Blaise ne bougera pa !!!
Blaise restera et restera à vie !!!
l’article 37 sera modifié SOUS LES ACCLAMATIONS DE TOUS !!!!
les RSS disparaitront à jamais de la scène politique et on attendra plus parler d’eux !!!!
le peuple fera la propagande de la bonne gouvernance du president compaoé jusqu’à sa mort !!!!!!
14. Le 27 octobre 2014 à 16:49, par ousmane En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Voter cette loi qui propose la modification de l’article 37 de la constitution, c’est protéger le régime COMPAORE au détriment de ta propre vie et celle des membres de ta famille. Nous, nous agirons si vous vous comportez en indignes fils du pays des hommes intègres.
A bon entendeur, salut
15. Le 27 octobre 2014 à 17:20, par nguess En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
le peuple est prèt à prendre son destin en main !!!!
le peuple est prèt à aller au referendum !!!!
le peuple est prèt et d’accord pour la candidature du president compaoré en 2015 !!!!
16. Le 27 octobre 2014 à 17:22, par Passek En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Bel article
17. Le 27 octobre 2014 à 18:32, par Soleil En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Honorables députés voici les vraies raisons de la modification de l’article 37 que donne LA LUNE (internaute N°4) :
Blaise restera et restera à vie
les RSS disparaitront à jamais de la scène politique et on entendra plus parler d’eux
C’est donc cela la raison de la modification qui fait vaciller tout le pays en ce moment !
N’est-ce pas des raisons personnelles et non nationnales ? Allez vous sacrifier le peuple pour de telles raisons qui ne concernent pas le peuple ? Qu’est-ce que nous peuple avons à voir dans bagare entre Blaise et ses camarades ? Honorables députés, faites attention qu’on ne mange pas le piment dans votre bouche. Vous serez responsables de la situation après vote.
18. Le 27 octobre 2014 à 19:33, par OLIVIA En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Maintenant ce n’est plus la France c’est UE allez y appeler le gouvernement chinois le vote se passera belle et bien à l’AN. Tu a le droit d’être contre j’ai le droit d’être pour ! Le peuple là woo, le peuple n’a pas de nationalité ou quoi ?
19. Le 27 octobre 2014 à 19:33, par Le Camarade En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
Ma voisine Awa m’a dit aujourd’hui qu’avec Blaise elle a connu mesures sociales sont maris statu particulier et j’en passe donc en 2015 et même au référendum c’est Oui a Blaise. C’est déjà suffisant elle sait ce qu’elle veut et comme elle fait parti du peuple alors le peuple veut que Blaise reste Vive le peuple !
20. Le 27 octobre 2014 à 19:57, par Laurentine En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
De jour en jour l’opposition burkinabé ne fait que nous surprendre dans ces actes de conquête du pouvoir. Ainsi ayant à notre avis épuiser la nouvelle technologie d’intox qui n’a certainement pas produit grand effet en leur faveur elle plonge via ses leaders dans le jadis ; chose qui se remarque dans le discours du chef des opposants faisant ressortir leur puissance en wack qui selon lui a eu le mérite de précipiter la venue d’une pluie. Nous nous demandons quelle serait les prochain actes du wack de l’opposition dans sa recherche du pouvoir. En tout qu’à nous les rappelons que la gestion du pouvoir moderne ne peut en aucun cas être influence par le wack ou quoi que se soit si ce n’est l’avis Sdu peuple. Chose pourquoi nous demandons au peuple de se prononcer sur la recevabilité de la modification de l’article 37. Des sources concordantes nous rassurent que l’opposition est garni de wackmen comme vous pouvez le voir.
21. Le 27 octobre 2014 à 20:19, par harouna En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
L’Afrique a t elle actuellement besoin de démocratie, a cette célèbre phrase le guide libyens a répondu l’Afrique n’a pas besoin de démocratie, elle a plutôt besoin de médicament et de nourriture. En effet sur le analyse le contexte en générale et plus particulière le cas du Burkina Faso, on se rend compte que sur la question de la modification de la clause limitative des mandats présidentielles qui fait litige actuellement au pays, le principale argument utiliser par l’opposition se porte sur le coût et la question du pouvoir à vie. D’une part si on considère le coût d’abord du recensement biométrique on se recompte le problème ne se pose pas au niveau du coût du référendum. Le recensement biométrique qui s’est étaler sur plusieurs mois ayant coûter a lui tout seul prêt de 40 milliards vous serez d’avis avec ma personne que le vote d’un seul jour ne peut coûter autant. De plus quand on considère que des institution comme le CFOP perçoivent un cotation au prêt de l’Etat chaque année la question de budgétivore ne s’y est pas. Rappelons à tous le monde que la démocratie elle même à une coût, ce qui nous amène ainsi à se demander si la cela n’est pas lier à la question du pouvoir à vie. D’autre part dire qu’il y aura un pouvoir à vie cela reviendrai à confirmer les nos doutes que le peuple désir plus que tout que Blaise soit reconduit en 2015. Dans ce cas sauter le verrou de la clause limitative des mandats présidentiel ne nuirait en aucun cas à la démocratie burkinabé vue que l’essence de la démocratie est de donner l’exercice totale du pouvoir au peuple par peuple j’entends peuple burkinabé et non le peuple sans nationalité de l’opposition
22. Le 28 octobre 2014 à 07:44, par douèssaa En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
tu seras surpris chère lune de voir blaise plier bagage.
23. Le 28 octobre 2014 à 09:01, par ZONGO Wendladiibo En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
HEY POLITICIEN, RENTRES EN TOI-MEME !
N’EST-IL PAS TEMPS QUE TU TE REPENTES ?
TOI QUI DIS AU MECHANT : « TU ES JUSTE » (Bible, Proverbes 24 :24) à cause de ses millions, pour quelques privilèges, des choses qui ne te serviront pas après ta descente au tombeau, sachant très bien qu’il entraine le pays dans une pente fatale !
La parole du Dieu créateur, Dieu de l’univers, DIEU QUI N’A PAS BESOIN QUE TU CROIS QU’IL EXISTE POUR EXISTER, qui se lève et tous ses ennemis se dispersent, celui qui tient dans sa main l’âme de tout ce qui vit (Job 12 :10) te dit dans Esaie 5 :23-24 : « MALHEUR…A CEUX QUI JUSTIFIENT LE COUPABLE POUR UN PRESENT »
IL EST TEMPS POUR TOI DE TE REPENTIR, afin d’échapper à la malédiction du peuple et de la nation, que tu ne se dissipes pas comme la poussière, comme la flamme consume l’herbe sèche !
Oh Eternel Dieu, Dieu des armées dont les arrêts subsistent et qui exécute toute ta volonté (Esaie 46 :10) Je te crois. Je sais que tu n’es pas un homme pour mentir, ni le fils d’un homme pour se repentir et qui fais ce que tu dis ; NE RESTE DONC PAS DANS LE SILENCE, NE TE TAIS PAS.
FAIS GRACE A CELUI QUI MAINTENANT A PRIS LA RESOLUTION DE CHANGER, de rechercher la justice, la paix (puisqu’il connait aisément la voie), de ne plus encourager à enflammer le pays pour des intérêts égoïstes et personnels et qui veut sauver son âme du feu eternel de l’enfer ;
MAIS à celui qui s’entête celui qui encourage le mal, celui qui justifie le coupable pour du présent, à celui qui a signé un pacte avec les forces des ténèbres ou même avec le Diable (que Jésus-Christ de Nazareth a détruit.1 Jean 3 :8) et prêt à verser du sang, sacrifier le pays pour ses intérêts à lui : EXECUTE TA PAROLE !
QUE L’ON SACHE PAR CECI QUE TU ES DIEU ET QUE TU AS DES SERVITEURS DANS CE PAYS !
Au nom de Jésus-Christ de Nazareth.
Amen !
24. Le 28 octobre 2014 à 11:33, par douèssaa En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
chère lune, blaise pliera en plein midi. sa fin est arrivée
25. Le 28 octobre 2014 à 12:58, par CALAMITE En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
frere juriste bonne analyse
26. Le 28 octobre 2014 à 14:28, par SY En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
MON CHER JURISTE PARDON IL FAUT CORRIGER L’APPELLATION DU DÉPUTÉS VOUS AVIEZ MENTIONNE "DÉPITÉS" . MERCI
27. Le 28 octobre 2014 à 14:43, par wend la naam En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
c’est NOUS, pas Blaise ni Assami, ni ... qui vous avons voté ! pensez-y ! c’est juste un conseil d’ami.
28. Le 28 octobre 2014 à 14:48, par wend la naam En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
hum ! intervenant n°4, tu rêve n’est-ce pas ? tu veux te convaincre toi-même ! ou bien ? Réveille toi vite ! pendant qu’il est temps
29. Le 28 octobre 2014 à 15:48, par En réponse à : Lettre ouverte aux dépités de la Vème législature de la IVème République
HUEREUSEMENT QUE TOI TU ES LA LUNE !!! LES RSS SONT LE SOLEIL !!! DANS NOS TRADITION, QUAND LE CHAT ATTRAPPE LA LUNE, IL FAUT BEAUCOUP DE BRUIT POUR LE CONTRAINDRE A LA LACHER !!! NOUS ALLONS NOUS MOBILISER ET NOUS BATTRE AFIN QUE PLUS JAMAIS AUCUN BURKINABE NE PENSE QU IL EST LE SEUL A POUVOIR GOUVERNER CE PAYS !!!!NOUS N AVONS PAS FINI DE PLEURER THOMAS SANKARA !!!DONC NOUS N ALLONS PAS TOLERER QUE SON TUEUR NOUS PRENNE EN OTAGE !!!LA VERITE SORTIRA ET BALISE IRA REJOINDRE KOUDOU A LA CPI, IN CHALLA !!!!