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Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

Publié le jeudi 23 octobre 2014 à 16h10min

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Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

La presse nous a permis de connaître la teneur non encore officielle de la nouvelle mouture de l’article 37 bientôt soumise au vote de l’Assemblée Nationale et qui se lirait comme suit : « Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible deux fois ». Notre analyse n’est que perspective parce que le chemin est encore long pour que celle-ci intègre notre nouvelle Constitution. Long ? Avec l’ADF RDA qui a marqué son accord à la Conférence des présidents pour que le nouveau texte soit soumis au vote de l’Assemblée Nationale, l’on peut se demander si le référendum sera nécessaire pour déverrouiller l’article 37.

De façon prosaïque, que peut-on attendre de son interprétation si la modification venait à passer ?

- Encore 15 ans pour l’homme fort ?

Un mandat de 5 ans renouvelable deux fois dit l’article 37 tel que voulu par le CDP. Ce qui accorderait à nouveau (a priori) un possible bail de 15 ans au Président Compaoré. Telle est une première interprétation possible que pourrait en faire le Conseil constitutionnel. Il confirmerait par là, sa décision de 2005, qui avait permis à Blaise de rempiler pour deux mandats de cinq ans après deux mandats initiaux de sept ans. Nos « Sages » s’étaient fondés sur le principe de non rétroactivité des lois.

Cependant, si ce principe de non rétroactivité est à nouveau invoqué et appliqué dans toute sa teneur et si le Conseil constitutionnel demeure logique, cela voudrait dire que Compaoré ne pourrait pas bénéficier de ce nouvel article 37. Les lois ne valent que pour l’avenir avait affirmé le Conseil constitutionnel. Ainsi, seul l’article 37 dans sa version actuelle, limitant le nombre de mandats à deux vaudrait pour le Président actuel, et le possible nouvel article, seulement pour les Présidents à venir. Ne pouvant pas en bénéficier, Blaise devrait quitter son fauteuil en 2015… selon le principe de non rétroactivité des lois.

-  Plutôt 5 ans pour l’homme fort ?

Une autre interprétation possible de l’article 37, nouvelle version, est celle qui consisterait à dire que le Président actuel ayant déjà renouvelé son mandat une fois en 2010, il ne lui resterait qu’une seconde. Elle prendrait donc en compte les deux mandats de 5ans, antérieurs à la révision voulue par le CDP.

Cependant, à nouveau le Conseil constitutionnel se dédirait en adoptant une telle position, car non conforme au principe de non rétroactivité des lois, sur lequel il s’est déjà fondé. Ce principe a des exceptions limitées avait-il affirmé : les lois procédurales, les lois d’interprétation, et les lois pénales plus douces, dernier cas qui peut être élargi aux autres lois ayant des effets individuels plus favorables. Nous ne nous trouvons en présence d’aucune de ces situations.

Nous pouvons noter donc que quelle que soit l’interprétation qu’il pourrait donner du possible futur article 37 tel que mentionné par la presse, le Conseil constitutionnel se contredirait. Evidemment, parce qu’on ne le voit pas rendre l’homme fort inéligible en 2015.

Malheureusement le « j’ai dit, mais je me dédis » (le « Ma waxon waxeet » de Wade) n’est pas une nouveauté sous nos cieux. Yé n’avait-il pas promis que les points non consensuels au CCRP resteraient en l’état ? Compaoré ne disait-il pas en 1987 qu’il ne s’accrocherait pas au pouvoir ?

L’ADF RDA est le maître incontesté de ce « j’ai dit, mais je me dédis » : soutenir la mise en place du Sénat au CCRP, s’y opposé après, soutenir son nouveau format par la suite… ; se prononcer pour la limitation des mandats et dans le même temps marqué son accord pour que le texte soit voté en plénière. On peut les voir venir : ils nous diront simplement que la Constitution dans la version qu’ils désirent va cadenasser le principe de la limitation des mandats avec le nouvel article 165, et sera ainsi en phase avec leurs aspirations. Tout en omettant que plus rien ne pourra arrêter le Président Compaoré si ce n’est la ferme détermination du peuple. Car en 2019 ou 2029, il suffira de changer carrément de Constitution pour contourner ce barrage.

Pourquoi ne pas y inscrire dès à présent que le mandat est de 25 ans renouvelable trois fois ? Tout est permis, il semble.

Bienvenu Venceslas OUEDRAOGO
Doctorant en droit international
Email : wencescokiller@yahoo.fr

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Vos commentaires

  • Le 23 octobre 2014 à 16:41, par touré kadi En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    La loi ne vaut que pour l’avenir , oui , dites moi , Blaise lui cessera t il d’être Burkinabè pour ne pas bénéficier des privilèges de la nouvelle loi ? Arrêtez de vous grattez les couilles là , s’il le souhaite il sera encore président , président autant de fois que le peu votera pour lui , oui a la modification de l’article 37 oui a la candidature de Blaise Compaoré

  • Le 23 octobre 2014 à 16:43, par wlmon En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Dr tout mon respect à vous. bien claire pour tous et toutes.

  • Le 23 octobre 2014 à 16:45, par Houston_Zeda En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Tres bonne analyse

  • Le 23 octobre 2014 à 16:45, par Koutou En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Belle analyse. Je m’étais toujours demandé pourquoi personne (surtout les juristes) ne parlait de cette impossibilité pour Compaoré de bénéficier de la révision de l’article 37. C’est très clair qu’il n’est pas concerné du fait de la non retro-activité de la loi. Moi j’espère toujours (and I have a dream) que le CC va mettre fin à la forfaiture ! Le Président Millogo a été hautement distingué par la France (ce nom m’énerve !) pour son professionnalisme et sa droiture et tralala et j’espère qu’il ne va pas chi...sur sa robe.

  • Le 23 octobre 2014 à 16:47, par PRESIDENT FONDATEUR En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Bel article Mr OUEDRAOGO mais hélas, nos juges du conseil constitutionnel ne sont pas ceux de la trempe du Niger qui avait jugé non constitutionnel le référendum voulut par Tanja. Je plains l’ADF/RDA qui a préféré sacrifié l’intérêt général pour des postes de ministres. Vous avez Raison que le CDP fasse un A.37 avec un mandat de 25 ans renouvelable 10 fois et tout le monde sera tranquille. Pauvres Burkina Faso.

  • Le 23 octobre 2014 à 16:59 En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    voila une institution ki vaut rien

  • Le 23 octobre 2014 à 17:01, par fidei En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Le peuple s’est toujours exprimé ouvertement lors des différentes présidentielles et je ne vois pas de raison que cela soit le cas encore une fois de plus. Dire que si Blaise se représente il y aura pas de changer de pouvoir alors cela veut dire une fois de plus que le peuple ne veut pas opter pour une autre personne. Blaise est le candidat que le peuple souhaite par excellence pour prendre sa tête alors pourquoi l’en privé. La démocratie ne veut pas dire que le pouvoir doit être changeant mais cela laisse savoir que le peuple a le plein pouvoir de décider de qui va le diriger.

  • Le 23 octobre 2014 à 17:06, par Riyouk En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    On sent l’aigreur de l’auteur via l’article.Blaise Compaoré n’a jamais dit qu’il était un homme fort.Babylone interprète les choses de sorte a l’arranger lui même.Vous pouvez dire tout ce que vous voudrez mais le référendum on verra le jour.Rien a faire.

  • Le 23 octobre 2014 à 17:07, par El Magnifico En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Très belle réflexion !!! Le peuple fera comprendre aux assoiffés de pouvoir qu’il veut la vraie démocratie, pas celle de façade qu’on nous a pendant prés de 25 ans.
    Merci pour la contribution, Monsieur Ouédraogo

  • Le 23 octobre 2014 à 17:10, par Yago En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Ou inscrire dès à présent que le mandat présidentiel est de 50 ans renouvelable trois fois. Pourquoi pas ? puisqu’ils veulent une présidence à vie.

  • Le 23 octobre 2014 à 17:16 En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Le président a juré devant le peuple de respecter la constitution et rien que la constitution ! au moment où il faut la respecter pour permettre des élections transparentes il se lève pour modifier la constitution comme s’il y avait une erreur quelque part ça s’appelle trahison et un président qui prend solennellement des engagements et qui ne les respecte pas doit être purement et simplement chassé du pouvoir par tous les moyens s’il s’y accroche. On est passé de la Révolution à la Rectification et de la rectification à la Démocratie et maintenant de la démocratie on veut aller à la Modification. Le vote du projet de loi ne sera qu’une formalité puisque la majorité parlementaire est là. A l’allure des choses le projet sera voté mais il ne s’appliquera pas ! une chose est certaine que Blaise partira en 2015. La politique de la terre brûlée n’aura pas lieu.
    Toutes les preuves sont réunies que le président à toujours rêvé d’un pouvoir à vie oubliant de compter le temps. Le temps n’étaitt pas plus long que ça il est arrivé malgré l’allure à laquelle il allait.

  • Le 23 octobre 2014 à 17:29, par Rabiatou En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Nous n’avons pas besoin de cours d’histoire ni de moralisation s’il vous plaît.Nous ne voulons plus non plus lire les gros discours.Nous savons une et une seule chose ;la tenue d’un référendum est constitutionnelle et donc il n’ya aucun problème a le tenir.Il faudra nous coller la paix au cul.

  • Le 23 octobre 2014 à 17:33 En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Ces vampires et sorciers qui s’agitent autour du president represent une honte pour le Faso. Aussi il est facile de se cacher derrier un clavier et dire du n’importe quoi. Ques ce que la democratie par definition : lalternance. Je vois bien un entetement sucidaire. Le Faso n’est pas un royaume. En 2015 on aura 55 ans d’independance dont l’actuel president aura 28 ans au pouvoir, il est temps de ranger le tablier et de quitter le pouvoir.

  • Le 23 octobre 2014 à 17:38, par Proc En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Mais pourquoi les révisions de 1997 et de 2000 ont concernées Blaise ??
    Quelqu’un peut me répondre ? Merci

  • Le 23 octobre 2014 à 17:51, par Dénis En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Au premier intervenant "touré kadi", ton niveau ne te permet pas de comprendre cet article pourtant clair et pertinent. C’est le président du conseil constitutionnel à la solde du président qui avait lui-même déclaré que la loi ne vaut que pour l’avenir. Donc, à moins qu’il ne se dédise, la nouvelle loi ne vaudra que pour le futur président autre que l’actuel. Hors les mossis ont un adage qui dit que "si la même bouche qui a affirmé se dédit plus tard l’a...us vaut mieux quette bouche".

  • Le 23 octobre 2014 à 18:00, par diaspora USA En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    il faut le référendum dans ce pays car les burkinabés sont vraiment diviser sur cette question de oui et de non...donc accepter le référendum pour un meilleur développement.

  • Le 23 octobre 2014 à 18:02, par Aïcha BELEM En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Quand Gilbert OUEDRAOGO rassemble des vieux pour qu’il soutiennent son entrée dans le gouvernement c’est vraiment triste. Ils disent même qu’ils n’ont de leçon à recevoir de personne. Quand ils sont sorti dire çà à FADA et que par la suite Mr Assimi KOANDA fait comprendre aux cdpistes lors de leur session extraordinaire du 21octobre que l’ADF, comme de par le passé a rejoint la famille, j’ai compris que Gilbert a encore vendu sa dignité comme il l’avait fait en 2005. Population de Ouahigouya c’est notre Député maire qui pour des simple postes ministériels se laisse acheter comme un mouton. Que c’est triste mais je pense qu’il nous doit des explications. Si vos postes ministériels sont plus important que l’enracinement de la démocratie on vous attend au prochaines élections. Qu’est ce que toi Gilbert tu peux utiliser comme argument dans ce Yatenga pour convaincre quelqu’un encore ?.Tout burkina connait notre droiture, la lâcheté n’existe pas dans notre vocabulaire. Mais si ce que les disent en ville est vrai vous serez plus tranquille ici à Ouahigouya.

  • Le 23 octobre 2014 à 19:19, par Rimbila En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Analyse parfaite ! l’ADF RDA et le Conseil constitutionnel se discréditeraient tous s’ils avalisait chacun cette forfaiture en cours. Observez bien les dernières déclarations de l’élephant. "nous sommes pour la limitation des mandats présidentiels" aimait-il dire depuis la médiation avortée de JBO au lieu du "nous sommes contre la modification de l’article 37",scandé avant 2010. C’est comme s’il savait le scenario contenu dans l’agenda caché de Kossyam. Mais la dernière phrase du Doctorant anéantit toutes justifications ultérieurs de sa part, s’il advenait que l’ADF-RDA avalisait la modification prétextant qu’elle ne remet pas en cause le principe de la limitation des mandats. D’aucun parle d’argent qu’il aurait reçu ! Sans être un va t-en guerre, je leur rappelle (députés ADF-RDA) que le tout puissant ministre de GBAGBO, Paul BOHOUN BOUABRE est mort en exil faute de quelques millions pour se soigner, cependant qu’il avait des milliards gelés dans des banques suisses. Quant à Dé Albert MILLOGO, qu’il se rappelle du sort qui a été réservé à la décision de Paul Yao N’DRE pour savoir que la légitimité l’emporte le plus souvent sur la légalité. Ainsi son institution doit prendre au moment venu une décision historique lui permettant d’être logique avec sa propre jurisprudence et rentrer dans l’histoire. GOD SAVE BURKINA FASO

  • Le 23 octobre 2014 à 19:45, par burkinbila En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Le conseil ne se dédit pas s il estime avec la nouvelle disposition que Blaise a 15 ans encore. Il faut bien comprendre que la non rétroactivité signifie simplement que ce que. la loi dit ne s aplique qu’ aux situations concernées qui se présenteront a l avenir. Autrement dit, il s agit de dire que désormais( c est a dire a compter de l entrée en vigueur de la loi) on ne peut se faire elire président et rester au pouvoir de façon continue sur plus de 15 ans. Ceci dit, il ne reste qu’ une solution au peuple : parvenir a ce le pouvoir renonce a ce projet qui est contraire. A la constitution au regard des objectifs poursuivis par la modification. Et le cas échéant s’ organiser pour que le non l emporte, encore dans ce dernier cas jr doute bien Blaise les résultats au regard de son entêtement suicidaire.
    Expert en legistique, praticien du droit depuis plus de 15 ans, Doctorant en droit international public.

  • Le 23 octobre 2014 à 19:49, par Ka En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Si le Burkina était doté d’un vrais conseil constitutionnel, bien structuré et reformé, bourré des professionnels du droit, et des professeurs titulaires, des maîtres de conférences, des docteurs en droit avec des années d’expérience ainsi que des avocats et des magistrats qualifiés, et assermenter de protéger nos lois et le peuple, même aprés le referendum bidon, le conseil constitutionnel devra prendre sa responsabilité en refusant de recevoir une troisièmes candidature du président Blaise Compaoré.

  • Le 23 octobre 2014 à 20:22, par Koumbem Tipousga En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Bonsoir.

    Voici un écrit digne qui répond à mes questionnement dépuis toujours sur la non rétroactivité. Merci encore mon frère même si le Président s’en fout des textes et du droit, sinon, il se serait arreté en 2015. Donc, si le CC adoptait la nouvelle monture, Blaise sera dans l’illégalité. La jurisprudence e 2005 veut qu’il s’arrete en 2015. Ils se sont prévalu de la non retroactivité comme si ils allaient se satisfaire des 10 ans. Voila, ils sont ratrrapés par leur manege.

    Bonne soirée et que Dieu vous benisse mon doctorant.

  • Le 23 octobre 2014 à 21:05, par koné En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Des élèves dans les rue déjà Par là nous saurons que les élèves et étudiants burkinabé sont des menteurs a chaque année ils plaignent que le programme est trop long les sujets sont trop difficiles alors qu’ils passent plus de temps a se balader à semer le trouble a marcher qu’a étudier réellement ! Pour ma part il claire que l’autorité dans le but de préserver un certain niveau sien de l’enseignement se doit de limiter le droit de grève qu’aux salariés et autres mais pas aux élèves. Qu’allons nous faire de expert en grève demain ?

  • Le 23 octobre 2014 à 21:36 En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Je voudrais solennellement inviter le député Maire de la ville de Ouahigouya à défendre le bien du peuple pour lequel il souhaite diriger ce pays. Il est vrai que les aspirations personnelles peuvent guider à un moment donné, un choix, mais de grâce, ne faites pas l’irréparable. Restez constant sur votre ligne en défendant vos idéaux. Savez vous que certaines familles ou Yatenga sont divisées parce que certains ont toujours soutenus le RDA et n’admettent pas que des membres de leur famille soutiennent d’autres parties. Avez vous un moment pensez à ces personnes qui ont donné corps et âme pour défendre votre partie, l’avez vous fait un seul instant ?
    Vous avez la possibilité de changer positivement les choses, le peuple vous sera reconnaissant su vous défendez la justice, si vous permettez l’alternance.

    A tous les députés du Faso, le temps est venu pour vous de vous exprimer, de défendre l’opprimé, de défendre la justice. Ne ratez pas cette opportunité car vous ne l’aurez pas tous les jours.

  • Le 23 octobre 2014 à 21:38, par SAFIA En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    On parle maintenant de mettre fin au régime dictatoriale alors quand dictature on ne parle ni d’élections ni de référendum. Kadafi disait dans le livre vert que si l’on permettrait a la population a tranché plusieurs questions a des moments différents ceux qui verront toujours leur choix minoritaire et non applicable parleront toujours de dictature. Mais que faire quand tu n’arrive pas a convaincre le maximum de personne ? mais c’est de te soumettre au choix des autres car visiblement tu ne fais pas les bon choix

  • Le 23 octobre 2014 à 22:00, par le terrible En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Le referendum est vraima le meyer remède pour nou guerir de cette maladie mortelle provoquée par l’opposition !!!il m’a tt l’air qu’ils ne se fiche pas mal des conséquences facheuses de leurs agissema sur le peuple,j presum leur très mauvaise volonté de nuir au peuple et nou ne les laisserons pas faire !!!on a lu claire dan leur jeu....
    OUI REFERENDUM !!!!!

  • Le 23 octobre 2014 à 22:00, par toucher du doigts En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Dans ces temps cours j’ai observé des écart de comportement que je ne puis m’empêcher de souligner. En effet l’on se permet maintenant de dire en tout quiétude ce que l’on veut. A limite on quitte souvent de la zone de liberté d’expression pour frôler le libertinage. Deux policier que des soit disant honnête citoyen kidnapping des dictatures avec des élections l’on irait jusqu’à croire que le même dictionnaire un mot et son contraire ont le même sens. Sommes nous en état de réclamer quoi que se soit dans ce climat ? Qu’allons nous laisser a nos enfants ? Comment ces derniers nous perçoivent actuellement ?

  • Le 24 octobre 2014 à 06:03, par johnblacksad En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Merci futur Docteur !

    Pour expliquer encore plus simplement à ceux qui n’auraient pas compris :

    La dernière fois, ils ont dit que la loi n’était pas rétroactive, c’est à dire qu’elle ne s’appliquait pas au (quatrième) mandat en cours de Blaise Compaoré.

    Si nous gardons la même logique, ce nouveau texte ne peut pas s’appliquer au mandat en cours de Blaise Compaoré.

    C’est pourtant très simple.

    Maintenant, sauf à voir de "grands" professeurs constitutionnalistes tristement et honteusement se dédire, je ne vois pas comment. Pas que cela me surprendrait... combien d’hommes avons-nous déjà vu se fourvoyer ici au pays des hommes intègres ?!

  • Le 24 octobre 2014 à 07:59, par Ka En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Si le Burkina était doté d’un vrais conseil constitutionnel, bien structuré et reformé, bourré des professionnels du droit, et des professeurs titulaires, des maîtres de conférences, des docteurs en droit avec des années d’expérience ainsi que des avocats et des magistrats qualifiés, et assermenter de protéger nos lois et le peuple, même aprés le referendum bidon, le conseil constitutionnel devra prendre sa responsabilité en refusant de recevoir une troisièmes candidature du président Blaise Compaoré.

  • Le 25 octobre 2014 à 11:06, par Donfui En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Bonjour, article très intéressant. De belles simulations. Félicitation !
    Merci "Proc" ! Très pertinent. J’abonde dans votre sens. A nos honorables sages du CC : Dites-nous à quoi a servi l’article 37 version 91 (échéance de 2 mandats 2005) adoptée par référendum. Il semble avoir été modifié en 1997 (sans référendum) avec effet rétroactif (Puisque Blaise a rempilé pour un 3ème mandat en 2005...enfin, je crois). En 2000, re modification (donc retour à la version originelle (toujours sans référendum), mais cette fois-ci avec un effet non rétroactif. Et en 2014, dites-nous, allez-vous honorable sages décider de la rétroactivité ou nom par un tirage au sort ? Messieurs les membres du Conseil constitutionnel n’ont pas de principe de rétroactivité à faire valoir dès lors que cela concerne le Prince. C’est cela qu’il faudrait comprendre. Alors je vous propose une solution simple qui permettrait de faire des économies (gaspillages de fonds dans les élections) pour construire des écoles et des dispensaires. Organisons une dernière consultation pour une monarchie constitutionnelle. Après tout ça ne sera pas différent.

  • Le 25 octobre 2014 à 21:11, par Donfui En réponse à : Du nouvel article 37 ou de l’obligation du Conseil constitutionnel de se dédire

    Bonjour, article très intéressant. De belles simulations. Félicitation !
    Merci "Proc" ! Très pertinent. J’abonde dans votre sens. A nos honorables sages du CC : Dites-nous à quoi a servi l’article 37 version 91 (échéance de 2 mandats 2005) adoptée par référendum. Il semble avoir été modifié en 1997 (sans référendum) avec effet rétroactif (Puisque Blaise a rempilé pour un 3ème mandat en 2005...enfin, je crois). En 2000, re modification (donc retour à la version originelle (toujours sans référendum), mais cette fois-ci avec un effet non rétroactif. Et en 2014, dites-nous, allez-vous honorable sages décider de la rétroactivité ou nom par un tirage au sort ? Messieurs les membres du Conseil constitutionnel n’ont pas de principe de rétroactivité à faire valoir dès lors que cela concerne le Prince. C’est cela qu’il faudrait comprendre. Alors je vous propose une solution simple qui permettrait de faire des économies (gaspillages de fonds dans les élections) pour construire des écoles et des dispensaires. Organisons une dernière consultation pour une monarchie constitutionnelle. Après tout ça ne sera pas différent.

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