C’est à l’ancien ministre de la justice, précédemment représentant spécial du facilitateur dans la crise ivoirienne, Boureima Badini, qu’est revenu le rôle d’ouvrir le bal des communications dans la matinée du 18 septembre. Sous les regards pleins d’intérêt de son assistance, le député Boureima Badini s’est penché sur le thème : « La légitimité et la légalité dans un Etat de droit » en faisant un bref rappel historique sur les différents types de pouvoir, évoquant des sources et des champs d’application de la légitimité et de la légalité avant de procéder à l’analyse de la situation et du contexte actuel du Burkina. Ainsi, notera-t-on que la « légitimité » du pouvoir dans un Etat de droit démocratique est tributaire de l’adhésion des populations à ce pouvoir (taux d’inscription sur les listes électorales, taux de participation et d’abstention de l’élection ayant abouti à l’installation du pouvoir), à sa gouvernance, à ses politiques et projets de développement. « Un pouvoir est aussi dit légitime lorsqu’il respecte les échéances régulières de son renouvellement », a affirmé Boureima Badini, ajoutant que d’autres considérations comme la régularité, la transparence, la sincérité et le caractère libre, équitable et ouvert des élections sont de plus en plus pris en compte dans l’appréciation de la légitimité des pouvoirs. Des explications du communicateur, on note que la nature de la relation des gouvernés aux gouvernants permet de déterminer le type de pouvoir et la source de sa légitimité. A l’en croire, pendant longtemps, la seule justification du pouvoir (sa légitimité) a été la force physique, permettant à un individu de s’imposer aux autres. Par la suite, dit-il, d’autres critères permettant de légitimer le pouvoir ont été établis. Il s’agit de la richesse (la ploutocratie), l’âge (la gérontocratie), l’initiation religieuse ou l’émanation divine, etc.
Explorant la légalité et la légitimité du pouvoir de la IVè République dans le contexte actuel, Boureima Badini a affirmé qu’il est évident que le pouvoir actuel au Burkina n’est guère en panne, ni de légalité encore moins de légitimité. Il en veut pour preuve, la dernière élection présidentielle qui a porté le Président Blaise Compaoré à la tête du pays avec un taux de plus de 80 % des suffrages. Toujours dans la même lancée, le président de la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l’Assemblée nationale a énuméré ce qu’il a qualifié d’ « immenses et solides » acquis sous la IVème République. Il s’agit de la stabilité et de la paix, du développement économique, social et culturel, de la protection des droits et des libertés individuelles et collectives, du renforcement de la démocratie et des institutions républicaines ainsi que du rayonnement international, de résolution de conflits et de maintien de la paix. C’est pourquoi a-t-il conclut que la légitimité et la légalité du pouvoir ont été conférées et consolidées par, entre autres, la tenue régulière des élections ; la création, l’installation et le fonctionnement réguliers d’institutions républicaines ; la création et la promotion des droits et des libertés individuelles et collectives ; le dialogue, la concertation et le compromis politique qui, selon lui, ont souvent prévalu pour éviter une violence et la fracture sociale.
« Constitutions et évolutions sociétales »

Place a été faite, dans l’après-midi, à Augustin Loada, professeur titulaire de droit public et de science politique, directeur de l’école doctorale à l’Université Ouaga II, pour traiter du thème : « Constitutions et évolutions sociétales ». Après avoir précisé que la constitution est définissable au sens matériel et au sens formel, Pr. Loada a précisé que l’‘’ expression ’’, « évolutions sociétales », s’entend comme tout changement qui se rapporte aux divers aspects de la vie sociale des individus, en ce qu’ils constituent une société organisée. Pour Augustin Loada, la constitution est un reflet des rapports de forces sociopolitiques. A l’en croire, c’est une expérience universelle que les constitutions sont celles des « hommes forts » du moment. Cependant, souligne-t-il, lorsque la vie politique et l’exercice du pouvoir constituant sont rythmés principalement par des rapports de forces, c’est la porte ouverte à la déliquescence du constitutionnalisme. Mais, la constitution n’est pas « seulement » la résultante d’un rapport de force ; elle est aussi le reflet d’une vision consensuelle de la société autour de valeurs cardinales d’aujourd’hui et de demain. Pour Pr. Loada, les sociétés ne sont pas toujours marquées par le conflit, la compétition, les antagonismes. Elles peuvent aussi se caractériser par des rapports de coopération qui mettent en avant d’autres valeurs (partage, empathie, dignité de l’être humain, solidarité, égalité, liberté, fraternité etc.). « De ce point de vue, poursuit-il, les constitutions peuvent devenir des instruments permettant de concrétiser une vision de la société, permettant de hâter les évolutions souhaitables dans une société. Inversement, certaines évolutions sociétales peuvent rendre souhaitables l’évolution même des Constitutions ». Pour Augustin Loada, par ailleurs directeur exécutif du centre pour la gouvernance démocratique (CGD), la constitution peut, et doit, hâter les évolutions sociétales souhaitables parce qu’il existe dans les sociétés africaines, des valeurs rétrogrades dont il convient de favoriser le déguerpissement progressif (inégalités sociales, ethos égalitariste, l’encastrement du politique dans le religieux, la sacralisation persistante de l’autorité, le patrimonialisme, etc.). Ce qui entrave l’émergence d’une démocratie pluraliste. Aussi, certaines évolutions sociétales peuvent rendre nécessaire une évolution des constitutions, « surtout » que l’Afrique est passée sans transition de systèmes et de modes d’organisation sociopolitique qui lui étaient propres aux modèles importés par les Européens.

A l’en croire, quels que soient leurs modes d’établissement, les constitutions doivent aménager un système décisionnel permettant de traiter les problèmes les plus saillants de la société et de l’Etat, consacrer les valeurs universelles et propres à une société donnée, permettre de prendre efficacement les décisions conformes à l’intérêt général, et de les mettre en œuvre, dans le respect des droits et libertés des citoyens, en particulier des minorités. « Les constitutions doivent être assez souples pour permettre une révision pour les adapter aux besoins, aux évolutions sociétales. Cependant, elles ne doivent pas être trop souffles afin d’éviter une désacralisation préjudiciable au constitutionnalisme. Elles doivent permettre enfin de contraindre les élus à respecter les règles, de les changer s’ils n’ont plus la confiance du peuple, et de les sanctionner en cas d’abus de pouvoir », a conclu le président de l’Institut général Tiémoko Marc Garango pour la Gouvernance et le Développement (IGD).

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net