« Infrastructures motrices des échanges et du développement économique, les réseaux postaux véhiculent chaque jour des quantités non négligeables de transactions physiques, électroniques et financières à travers le pays », soutient Mathurin Bako, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Les chiffres d’affaires individuels des acteurs opérant dans ce secteur confirment qu’il est générateur de revenus et créateur d’emplois pour les jeunes. Ce, en dépit l’absence de statistiques disponibles pour souligner l’importance du secteur. C’est dire que l’impact des activités postales sur l’économie burkinabè est considérable et pourrait encore être renforcé. D’où la nécessité de l’encadrer par des textes législatifs et réglementaires.

Dans ce sens, le gouvernement du Burkina reconnaissait, depuis 2006, la nécessité d’entreprendre une réforme afin de mieux définir les conditions d’exploitation et de régulation du secteur postal. Ainsi, pour accompagner l’exécutif, l’Assemblée nationale a voté le 25 mai 2010 la loi n°028-2010/AN portant réglementation générale des activités postales au Burkina. L’adoption de ce texte marque un tournant dans le secteur postal, en ce sens qu’elle consacre sa libéralisation.

Dans ce cadre, plusieurs textes législatifs ont été adoptés pour améliorer la performance globale du secteur et fixer le rôle de chacun des intervenants. L’adoption de la loi n°028-2010/AN entre dans ce sens et confère à l’ARCEP de grandes responsabilités.

De ce fait, il était plus que logique que le régulateur des télécoms et les opérateurs postaux se rencontrent pour consolider leur collaboration. La séance de ce 16 mai constitue la 2e du genre et a permis de revisiter les différents textes qui régissent les activités postales et dont l’ARCEP a la mission de mettre en œuvre.

Ainsi, au cours de cette rencontre, les principaux textes ont été présentés. Il s’agit de la loi n°028-2010/AN. Mais pas seulement. Ont également été passé au peigne fin :
 le décret portant concession d’exploitation du service postal universel à l’opérateur postal désigné et du cahier des charges de l’opérateur postal désigné ;
 le décret portant fixation des normes de couverture territoriale, de qualité de service et d’encadrement tarifaire du service postal universel ;
 le décret portant modalités de délivrance des autorisations, détermination des redevances et gestion du fonds de compensation du service postal universel ;
 le décret portant fixation du montant du droit d’entrée pour l’obtention des autorisations d’exploitation des services postaux non réservés ;
 le décret portant approbation du cahier des charges type des opérateurs autorisés et du cahier des charges type ;
 le décret portant limite de poids et des tarifs des prestations relevant des services postaux réservés.

Une bonne assimilation des textes réglementaires contribuera sans doute au renforcement de la gouvernance du secteur. C’est pourquoi le président de l’ARCEP a invité les participants à n’occulter aucune question de compréhension. « L’ARCEP vous invite à être des acteurs énergiques pour jouer pleinement votre partition et contribuer ainsi efficacement au développement de l’économie nationale », a-t-il conclu.

Moussa Diallo

Faso-tic.net