Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
La déclaration ci-après de l’Association Burkinabè des Consommateurs de services de communication Electronique (ABCE) est relative aux sanctions (amendes de plus de 5 milliards de francs CFA) que l’Autorité de Régulation des communication Electronique et des Postes (ARCEP) a infligé aux opérateurs de téléphonie mobile pour non-respect de leur cahier de charges en matière de qualité de services.
« Face à la persistance de la mauvaise qualité des services de communication électronique fournis aux consommateurs burkinabè, l’ARCEP a infligé des amendes d’un montant de 5 862 189 624 FCFA aux opérateurs de téléphonie mobile. L’Association Burkinabè des Consommateurs de services de communication Electronique (ABCE) se propose d’analyser cette prise de sanction à la lumière des textes de lois régissant le domaine au Burkina Faso.
L’autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP) vient de condamner les trois (3) opérateurs de téléphonie mobile à payer 5 862 189 624 FCFA pour non-respect des cahiers de charges suite à un contrôle de la couverture et de la qualité de service des réseaux. L’ABCE voudrait par cette occasion féliciter et encourager l’ARCEP pour ces sanctions qui donnent au moins le sentiment aux consommateurs que les opérateurs de téléphonie mobile qui les grugent au quotidien ne sont pas au-dessus de la loi, des intouchables. La violation des cahiers de charges par les opérateurs de téléphonie mobile au Burkina-Faso apparaissant comme une lapalissade aux yeux des consommateurs tant ils subissent quotidiennement des désagréments liés à la mauvaise qualité des services de communication, la décision de l’ARCEP nous paraît en l’espèce amplement légale et justifiée, en ce sens qu’elle sanctionne la violation par les opérateurs de téléphonie mobile d’une obligation dont le non-respect avait été déjà sanctionné. Ils avaient été condamnés courant année 2010 pour le non-respect des mêmes cahiers de charges à payer chacun 1% du chiffre d’affaires du dernier exercice clos. En conséquence, la violation de la même obligation donne lieu à une sanction maximale de 3% du chiffre d’affaires du dernier exercice clos aux termes de l’article 187. b de la loi n°061-2008. Cependant, ces sanctions suscitent beaucoup de questions de la part des consommateurs : Quel est le sort réservé à ces amendes dues au trésor public par les opérateurs de téléphonie mobile ? Les amendes sont-elles indolores pour les opérateurs « récidivistes » ? Les sanctions pécuniaires réparent-elles les préjudices subis par les consommateurs ? Dans le cas contraire, peuvent-ils saisir une juridiction pour demander la réparation du préjudice né du non-respect des cahiers de charges par les opérateurs de téléphonie mobile ?
L’exécution de la décision de l’ARCEP incombe à l’Etat burkinabè à travers le trésor public (AJT). L’ABCE tient à ce que ces amendes prononcées courant année 2010 et 2014 contre les opérateurs soient effectivement payées, nonobstant le fait qu’elle s’interroge si ces condamnations pécuniaires peuvent contraindre les opérateurs à améliorer la qualité de leurs services.En sus, elle souhaite que la preuve effective du paiement soit faite aux consommateurs qui d’ailleurs entendent avoir des explications sur le sort réservé aux premières amendes. En effet, l’article 188 de la loi n°061-2008 prévoit que les produits des sanctions pécuniaires versées par les opérateurs de téléphonie mobile au trésor public doivent être utilisés suivant un arrêté conjoint du ministre des finances et de celui en charge de la communication électronique. A ce jour, il n’y a pas d’informations précises quant à l’adoption ou non de cet arrêté. Mieux, sauf dispositions contraires de cet éventuel arrêté conjoint, il convient de dire que le consommateur ne peut pas espérer avoir une partie de ces condamnations pécuniaires des opérateurs qui s’analysent en des sanctions pénales qui réparent un préjudice causé à la société. En conséquence, les produits de ces condamnations pécuniaires sont des fonds publics qui doivent être versés naturellement au trésor public. Mais, en faisant le parallèle avec la procédure applicable en cas de pratiques anti-concurrentielles, suivant le règlement n°03/2002/UEMOA du 23 mai 2003 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l’intérieur de l’union économique et monétaire ouest africaine, on pourrait dire que le consommateur victime de la violation des cahiers de charge doit ester en justice pour demander réparation de la part des opérateurs. Ce règlement précise que leprononcé des sanctions par la commission est sans préjudice des recours devant les juridictions nationales en vue de la réparation des préjudices subis. Il serait intéressant que la loi relative à la communication électronique au Burkina-Faso apporte de telles précisions afin de mieux orienter les consommateurs.
En ce qui concerne les consommateurs, il y a lieu de dire que la violation des cahiers de charge par les opérateurs de téléphonie mobile implique nécessairement la violation du contrat de consommation qui les lie aux mêmes opérateurs. En conséquence, le consommateur victime est en droit d’engager la responsabilité contractuelle des opérateurs de téléphonie mobile suivant les articles 1147 et suivants du code civil en excipant d’une faute contractuelle (la mauvaise qualité des services), un dommage, le lien de causalité entre la faute et le dommage (le consommateur n’aurait pas subi ce préjudice sans la défaillance des opérateurs). Le principe de la faute contractuelle des opérateurs étant établi de par les sanctions de l’ARCEP, le consommateur devra simplement s’atteler à établir son préjudice pour obtenir une réparation. Dans la répression des pratiques anticoncurrentielles au sein de l’UEMOA, il est prévu suivant l’article 22.4 du règlement n°03/2002/CM/UEMOA que les juridictions nationales peuvent demander des informations à la Commission en vue d’apprécier ces dommages. Au regard de la complexité de la matière des télécommunications, il est regrettable de constater que la loi n°061-2008 n’ait pas expressément prévue une telle collaboration entre les juridictions et l’ARCEP même si elle reste envisageable sans texte.Les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront dégager leur responsabilité contractuelle que lorsqu’ils feront état d’un cas de force majeure. Il sied de dire qu’en l’espèce, ils se dégageront difficilement de leur responsabilité contractuelle à l’égard des consommateurs victimes dans la mesure où son invocation éventuelle n’a pas pu empêcher leur condamnation par l’ARCEP. Autrement dit si un cas de force majeure les dégage de leur responsabilité à l’égard du consommateur, il devrait en être de même à l’égard de l’ARCEP car dans l’un ou l’autre cas, il s’agit de la violation d’une obligation contractuelle. Cependant, la demande de réparation est un droit et non une obligation pour le consommateur victime. Pour ce faire, l’ABCE tient à informer les consommateurs désireux de demander la réparation du préjudice né de la violation par les opérateurs de téléphonie mobile de leurs obligations contractuelles qu’ils peuvent saisir la juridiction civile compétente. Il s’agira du tribunal départemental, du tribunal d’Instance ou du tribunal de grande instance respectivement selon que le montant de la demande n’excède pas cent mille (100 000) FCFA, ne dépasse pas un million (1 000 000) FCFA ou est supérieur à un million).
L’Association Burkinabè des Consommateurs des services de communication Electronique (ABCE)
Le Président, Seydou BARRO
Téléphone :70 06 37 55
E-mail :abceburkina@gmail. com
Vos commentaires
1. Le 6 mai 2014 à 11:54 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Désolé mais aucune félicitations a une structure qui est complice du viol de nos droits...
1. l’Etat devait veiller à la qualité des prestataires avant de leur délivrer la licence
2.l’ARCEP sanctionne pour des faits relevés courant novembre 2013...le mal s’est empiré depuis
3. où est le 4ème opérateur pour lequel un avis a été lancé depuis longtemps ?
2. Le 6 mai 2014 à 12:02, par Omed En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Verifiez s’ils ont payé...Car avec notre regime morribond tirant vers sa fin le pire est à envisager.L’Arcep n’a qu’à sevir et doubler les sanctions pecuniaires d’ici Août car nous vivons toujours les mêmes desagrements.Vive 2015.Vive le changement.A bon entendeur,salut.
Le 6 mai 2014 à 19:01, par lui En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
toi tu consomme combien par mois
3. Le 6 mai 2014 à 12:11 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Vraiment vous les associations façon,façon là ; dégagez labas ; incapables de défendre le moindre intérêt des consommateurs on vous voit plutôt dans les prétoires des tribunaux pour vous faire la guerre pour des questions de gombo,voyez la sortie du balai citoyen et son succès pas besoin de savoir qui défend le consommateur ;le consommateur burkinabé est livré pieds et mains liés a la merci des opérateurs de téléphonie depuis des années vous n’avez rien entrepris
mieux vous êtes aphone a chaque fois qu’il faut porter de la voix ; des procès devraient être intentés contre ces opérateurs pour abus et tromperie
Ou sont nos associations de consommateurs ? N’importe quoi
Le 6 mai 2014 à 16:01, par luciano En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
C’est bien de sanctionner mais démontrer moi en quoi le consommateur tartampion est dédommagé ! Absolument rien. Je m’attendrais à ce que le gouvernement prennent des dispositions qui permettent à tout consommateur de porter plainte et se faire dédommager tant que de besoin.
Le 6 mai 2014 à 16:34, par L’équité En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Les associations de consommateurs ne font qu’aider et assister les consommateurs dans leurs actions. Si vous avez subi un préjudice, il vous revient de demander la réparation du préjudice subi. Si vous dites que les actions devraient être exercées en justice, vous vous mettez d’emblée en cause. Qui va exrecer l’action en justice ? Connaissez vous les conditions d’exercice de l’action en justice ? C’est facile de s’assoeir dans son salon pour dire qu’on doit intenter une action en justice, il faut joindre la parole à l’acte et vous verrez. Vous êtes les premiers défenseurs de vos droits, mais qu’est que vous faites concrètement ? Rien. Le produit de la réparation n’ira pas dans les caisses d’une quelconque association de consommateurs mais au consommateur concerné.
Le 6 mai 2014 à 16:52, par Le fou En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Franchement, je me pose la question de savoir d’où sort encore cette association qui veut s’ériger en défenseur des consommateurs de services électroniques. Bientôt, nous aurons très certainement, l’association des utilisateurs de ciment, l’association des consommateurs des produits pharmaceutiques, celle des consommateurs de produits pétroliers, l’association des consommateurs d’eau "minérales et de source" et que sais je encore...
Pensez-vous que les services électroniques sont tellement spécifiques dans un pays où tout semble prioritaire, importante ou urgente ? Que fait la ligue des consommateurs qui a mon humble avis pourrait parler au nom de tous ?
Sans connaitre la réelle intention de cette association, je crains fort que des gens veuillent des opérateurs qui sont certes à blâmer. N’oublions pas notre passé récent. Le mobile a commencer au BF qu’en 1996 à la faveur du sommet France-Afrique. Il fallut un Onatel courageux et ambitieux pour se lancer dans un secteur que les analystes ne voyaient pas comme un secteur porteur. Il a fallu un Celtel et Telecel en 2000-2001, avec des investisseurs casse-cous pour mettre leur argent dans un secteur que les burkinabè venaient de découvrir. Dans un pays où le niveau des salaires fait partie des plus bas du monde, sans ces 3 sociétés je me demande qui aurait osé ? Cela m’amène à poser une question. Pourquoi toujours pas de 4ème opérateur depuis la mise sur le marché de la licence. Parce que le marché ne semble pas attractif (problème de distribution et cherté de l’énergie, une taxe de 5% dans la nouvelle loi de finances, des taxes payés à l’ARCEP pour chaque numéro en circulation, peu de routes praticables pour l’entretien des sites, aucune législation règlementant les implantations des pylônes des opérateurs, ...)
Les opérateurs sont certes condamnables et blâmables comme dit plus haut. La seconde question que je pose revient à l’ARCEP. N’a t-elle pas des obligations vis-à-vis des opérateurs de téléphonie ? Comment fait-elle ses enquêtes-qualité ? A partir de quelle moyenne de médiocrité les opérateurs sont ils sanctionnés ? Entre les 3 opérateurs qui est le meilleur ? Enfin pour l’ABCE je voudrais dire que tout le monde étant consommateur d’un service quelconque, combien d’associations devrons nous créer ou faire partie pour faire entendre notre voix ? Œuvrons à renforcer ce qui existe pour mieux défendre le consommateur.
Le 6 mai 2014 à 17:21, par Vérité En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Vous êtes un nihiliste qui à force de rejeter toutes les actions courageuses, est devenu complice du bourreau. la différence entre vous et les militants de l’ABCE, jeune structure créé récemment, c’est que ceux-ci ont le courage de l’action. l’ABCE poursuivra inexorablement son combat pour la défense des droits des consommateurs des services de communication. Vous ne pouvez pas arrêtez la marche radieuse du consommateur vers un réseau de qualité.
Le 6 mai 2014 à 17:41, par Bénéwindé En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Vous serez plus crédible en étendant votre champs d’action sur les autres secteurs qui sont pires que les télécoms : électricité, eau, soins de santé, transport, éducations.
Pour revenir aux opérateurs de téléphonie, l’acharnement financier ne règlera pas le problème car c’est encore le client qui va payer ça ; si l’Etat trouve qu’il y a l’argent à prendre qu’il dénonce les contrats et rachète les licences.
Le 6 mai 2014 à 18:06 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Malheureusement, c’est nous consommateurs qui allons payer ces pénalités ! Pour être efficace, il faut des suspensions de leur service.
Le 7 mai 2014 à 08:17, par Sounfara En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Vous n’avez rien compris mon cher car il y a un début pour tout. Vous pouvez vous aussi militer dans ces associations de consommateurs et apporter votre contribution au lieu de rester dehors avec votre petite mentalité qui qualifie les associations de ’’façon façon". Vos propos ne sont pas du tout courtois. Faites un peu l’effort d’analyser et de chercher à comprendre au lieu de parler n’importe comment. C’est comme cela que vous les Burkinabé vous êtes !
Le 7 mai 2014 à 12:38, par Sounfara En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Vous n’avez rien compris mon cher car il y a un début pour tout. Vous pouvez vous aussi militer dans ces associations de consommateurs et apporter votre contribution au lieu de rester dehors avec votre petite mentalité qui qualifie les associations de ’’façon façon". Vos propos ne sont pas du tout courtois. Faites un peu l’effort d’analyser et de chercher à comprendre au lieu de parler n’importe comment. C’est comme cela que vous les Burkinabé vous êtes !
4. Le 6 mai 2014 à 12:16, par BP En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Bonjour Hier ce même seydou barro lors d’une émission sur canal 3 a étalé ses carences en tant que responsable d’association. Quand on est responsable on vient s’asseoir et parler de n’importe quoi comme le BF est le plus cher en matière de communication dans sous région. comparaison pour comparaison il fallait faire ressortir les chiffres pour appuyer tes allégations au lieu de jouer sur le sensationnel. En parlant du coût de la communication à l’internationale sache que l’opérateur loue des routes pour l’acheminement de la communication à l’international et cela dépend du prix que ces prestataires factures à l’opérateur donc de manière cartésien il va de soi que l’international va coûter plus cher qu’une communication nationale. Parlant de la qualité du réseau et du respect des cahier de charges comme l’a dit le Pr de l’arcep les opérateurs ne sont à dédouaner certes mais parlant des cahiers des charges est ce que l’état lui même arrive à respecter ses engagements vis à vis de ses investisseurs et pour plus simple ce sont des communication électronique et qui dit communication électronique parle d’énergie électrique et pire il y a certain zone inaccessible en cas de panne réseau et pourtant ce même état avait promit des routes en bonnes états mais rien. Que fait l’état du fond du développement des communication électronique que paye les opérateurs chaque année ? Les pays ou si vous voulez les pays où tu dis que les communications sont de meilleurs qualités que le BF il y a eu un investissement étatique dans les infrastructures de télécom et c’est sur ces mêmes infrastructures que les opérateurs de ces pays se sont appuyés pour pouvoir offrir des services de qualités à leur clientèle mais cher barro chez toi au BF l’état n’a rien investir dans ce domaine même la nationale qu’ils ont privatisé est souvent obligé à partager les infrastructure des autres. Donc cher responsable de l’association quand on parle surtout à la télé il faut avoir tout les éléments à ta disposition avant de venir étaler tes carences
5. Le 6 mai 2014 à 12:19 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Honte à vous ! Ou êtes vous pendant que les opérateurs dépouillent les clients ? Une organisation inutile qui malgré la bonne volonté des medias, surtout les médias en ligne par qui la liberté de ton est arrivé au Burkina n’a jamais rien publié pour dénoncer l’attitude des opérateurs telecoms. Vous êtes inutiles et sans votre article bidon, la lutte du peuple continue au Faso. On en a marre des organisations fantoches qui ne jouent aucun rôle. Honte à vous organisation qui n’a aucune raison d’exister !
6. Le 6 mai 2014 à 12:28 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
M. Barro, C’est avec consternation que j’ai lu vos félicitations à l’ARCEP publiées par le canal de Lefaso.net. Si vous aviez encore un peu de dignité, vous serez restés muet dans votre léthargie légendaire. Depuis combien de temps les opérateurs des télécoms dépouillent tous les jours les pauvres clients sans que vous ne dites mot ? Vous êtes une association inutile dans le paysage burkinabè, exactement le genre d’association qui n’existe que pour les perdiems des réunions. Je suis juste dégouté et arrêtez de parler au nom des consommateurs. Vous êtes tous des ripoux aux ordres des lobbies du secteur des télécoms. Clouez tranquillement vos becs au lieu d’emmerder les consommateurs avec des publications inutiles. Je suis triste pour des associations de votre accabit. Vous êtes juste lamentables et je ne peux souhaiter que vous disparition des associations du Burkina. Si la honte tuait, des pères de famille comme vous auriez eu mieux à faire que de vous prostituer au nom des consommateurs sans jouer votre rôle.
7. Le 6 mai 2014 à 13:24, par Dimathème En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Han !? Vous félicitez l’ARCEP ? Vous pensez que ce sont ces compagnies qui vont payer ? Détrompez vous. Faites un calcul rapide, si chaque opérateur dans sa tricherie habituelle augmente les frais de communication de 1 f CFA, prenons celui qui a moins d’abonnés pour ne pas citer de nom et qu’on considère que chaque abonné, d’une manière ou d’une autre paiera ces 1 f CFA par jour, si la compagnie à 2 millions d’abonnés cela fait 2 millions/jour. Si elle doit payer 2 milliards,ses abonnés rembourses cette sommes en un an et 7 mois.
Faire payer ces compagnies n’est pas totalement la solution car c’est le consommateur qui va rembourser, il faut trouver une autre solution. Par exemple la coupure du signal pendant une semaine.
8. Le 6 mai 2014 à 15:27, par le galop En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
L’ABCE existe , c’est bien et même très bien. Mais pourquoi les autorités ou du moins la l’ONAB refusent la création d’une autre ligue ou association des parieurs du PMU-B ????????
Si et seulement si il n’y pas un intérêt à cacher un flou artistique dans la répartition des gains au détriment des parieurs ?
Un peu d’équité et de la transparence dans la gestion des fonds communs ! ! !
9. Le 6 mai 2014 à 15:37 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
A part les sanctions, quelle autre mesures l’ARCEP a t-elle entrepris pour aider aussi le secteur des télécommunications à se développer ? Elle a aussi sa contribution à apporter. Sur quelle base faudra t-il prendre des pourcentages du Chiffre d’Affaire d’un opérateur ?
10. Le 6 mai 2014 à 16:24, par zaca En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
pourquoi des félicitation ? dans cette situation, c’est le consommateur qui perd doublement, l’état ne lui concède rien et ce que les différents réseaux payeront comme amende sera récupérée encore chez le pauvre consommateur ! quel monde !
11. Le 6 mai 2014 à 17:25, par Metba En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Vraiment du n’importe quoi. Quels sont les retombés pour le consommateur ? Qu’ils payent ou pas, le consommateur ordinaire ne sentira rien, peut être vous au moins vous avez une part. Trouver un mécanisme qui oblige les opérateurs à dédommager le vrai consommateur, des sanctions significatives pour ces opérateurs. Car le consommateur ordinaire à l’impression que les sommes imposées sont dérisoires pour les opérateurs, et ils ne changerons donc jamais, ou ils vont par la voie de la corruption ne pas payer. Vivement l’avènement de la bonne gouvernance.
12. Le 6 mai 2014 à 17:25, par Gaël En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
"... Pour ce faire, l’ABCE tient à informer les consommateurs désireux de demander la réparation du préjudice né de la violation par les opérateurs de téléphonie mobile de leurs obligations contractuelles qu’ils peuvent saisir la juridiction civile compétente" Monsieur le Président, si vous ne pouvez pas le faire au nom des consommateurs autant rendre le tablier puis que vous avouez votre désintérêt par ces propos pour la cause des consommateurs. Pour une association qui a pour but la défense des intérêts des consommateurs, j’ai du mal à comprendre ce message.
13. Le 6 mai 2014 à 18:21, par oumsa En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Honte à vous ! que gagne les clients dans ça ! l’ARCEP contribut à enrichir les mêmes personnes seulement !
14. Le 6 mai 2014 à 18:31 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Je vous rappel qu’il y a un contrat entre chaque client et l’opérateur. Avez vous lu ce contrat ?
Comment un client peut démontrer qu’il a été lésé par une non qualité ? Comment il peut prouvez que la qualité de ses communications pendant un moment preci est en dessous du seuil ?
15. Le 6 mai 2014 à 18:49, par laskars En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
moi je crois que se sont plutot des fitilité pour divertir le peuple. tjrs vous parlé de sanction et tjrs rien ne change au lieux de les amendé a payé une tel somme donné les pourquil puisse amelioré la qualité oubien faite venir un nouvo reso car vous ete tous des corrompu
16. Le 6 mai 2014 à 19:00, par associamanie En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
regardez les tous, des hiboux au regard gluant attendant chacun sa part du gâteau.
17. Le 6 mai 2014 à 21:39, par Thomas En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
En quoi ces sanctions pecunières contribuent-elles à ameliorer la qualité des reseaux ? Drole d’association de consommateurs !
Le 7 mai 2014 à 08:57, par Victime En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Le sieur thomas et autres, vos réactions sont vides de toute analyse intelectuelle serieuse. Les sanctions de l’ARCEP signifie que les opérateurs ont violé leurs cahiers de charges et cette violation implique le non respect par les opérateurs des contrats qui les lient aux consommateurs. SI vous êtes inétressés par une réparation de votre préjudice au cas ou vous en avez subi, vous saississez le juge civil compétent pour ce faire. Mais dire qu’en quoi ces sanctions améliorent la qualité du réseau, cela revient à dire par exemple, en quoi la repression des infractions sécurise la population. C’est vous qui pouvez répondre à cette question, si vous avez la capacité de faire une analyse sérieuse. Connaissez vous les conditions d’exercice d’une action en justice ? Les associations de consommateurs ne sauraient en tous cas le faire valablement à la place des consommateurs victimes directement et personnellement sauf dans l’hypothèse d’une action de groupe qui n’est pas encore une réalité dans notre droit. Bref, pensez comme bon vous semble.
18. Le 7 mai 2014 à 00:24 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Ces gens là doiv payer plus q ça,réseau faible,etat de conexion mediocr vraimen on souffre bcp,espérons q l reseau qi viendra ns fera sortir d cett merd !
19. Le 7 mai 2014 à 08:09 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
A part les sanctions finacières, l’ARCEP a t-elle déjà apporté une contribution au développement du secteur des télécommunications au Bukina Faso ? Le secteur a aussi besoin d’être developpé dans notre pays. Pourrions nous l’atteindre en pillant seulement les opérateurs des Télécommunications ?
20. Le 7 mai 2014 à 09:35, par EL DIABLO En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Bravo à l’ARCEP. Pourvu que l’argent aille là où il doit aller et serve réellement de sanctions. Mais nous souffrons toujours surtout avec internet. Du courage à l’ARCEP.
21. Le 7 mai 2014 à 09:37, par Skat Youl En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Merci pour les sanctions infligées. Cependant nous devons restés vigilants. La transparence voudrait que l’ARCEP nous montre les reçus de paiement à travers les médias. Nous voulons savoir. Aujourd’hui personne n’a confiance.
22. Le 7 mai 2014 à 10:16, par Yamba En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Il faudrait élargir les sanctions à la mauvaise qualité de la fourniture d’internet. Puisse la ligue des consommateurs nous aider !
23. Le 7 mai 2014 à 10:54, par Badr@ly En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Lequel de ces operateur satisfait pleinement le consommateur ? aucun. surtou ces dernier mois : Pas de reseau, pas d connexion internet donc blocus sur nos porte-feuille electronique...Aprè cè pr nous parler de la 20G, pourquoi pas une connexion avec l’enfer pendant qu’on y est ? Il n’y a pas q la telecommunication, un regard sur les infrastructure routière, les mines,..cè ça le Burkina !!!!
24. Le 7 mai 2014 à 12:50, par Sole En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Une manifestation excellente. Des voeux.
Effectivement les amendes aux entreprises sont un milieu important pour les obliger à corriger ses pratiques mauvaises
Maintenant il s’agit de donner voix aux personnes utilisatrices des télécommunications à travers d’une réglementation / loi où elles peuvent exercer ses droits devant les abus les grandes compagnies, En réclamant le dédommagement par les restrictions ou l’inaccomplissement de contrats.
Les personnes consommatrices et utilisatrices doivent être protégées par la Loi, d’une manière gratuíta, en face des abus que les entreprises et les grandes compagnies réalisent et aussi devant les commerces et n’importe quel type de relation commerciale.
25. Le 7 mai 2014 à 13:05 En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
C’est dommage pour l’ABCE. Les responsables de cette structure devraient d’abord chercher à étoffer leurs connaissances du secteur des télécoms. Quand on s’engage dans un combat de ce type, cela signifie qu’on maitrise le terrain. Visiblement ABCE ne connait pas ce qui se passe dans ce milieu et comment il fonctionne. RETENEZ déjà qu’il n’ y a jamais eu de sanctions de l’ARCEP en 2010. C’est en février 2012 que les premières sanctions, soit 1% du CA ont été infligées. Ces sanctions faisaient suites à une campagne de mesure en Novembre et Décembre 2011.
ENSUITE, féliciter tout de suite l’ARCEP parce qu’elle a sanctionné les opérateurs est un réflexe pavlovien dépourvu d’une analyse profonde et réaliste. C’est vrai que nous consommateurs, souffrons énormément de la mauvaise qualité des services mais qu’est ce que nous gagnons à travers la sanction. l’Arcep et le gouvernement font dans le populisme et vous les soutenez sans réfléchir. Le pouvoir cherche de l’argent et il profite d’un problème réel des consommateurs. Cet argent qui va être payé par les opérateurs n’ira jamais dans des investissements pour améliorer la qualité de l’internet ou des échecs d’appels. Or ce que nous cherchons, nous consommateurs, c’est la qualité des réseaux. On a aucun plaisir à voir l’État prendre de l’argent chez les entreprises pour de telles raisons. Elles doivent nous respecter et quant elles le font l’Etat doit intervenir pour qu’elles le fassent. MAIS en 2012, il y a eu des sanctions et résultat les réseaux n’ont jamais été plus mauvais. On revient encore en 2014 avec des sanctions mais on verra rien ne va changer. Allez y vous renseigner, on vous dira ce qui se passe et les raisons qui font qu’on aura pas les changements. Au lieu de dire aux gens d’aller réclamer la réparation du préjudice dites plutôt à l’Etat de prendre les 6 milliards qui vont être encaissés pour investir dans l’amélioration du réseaux au BURKINA. on connait ce qui manque. il y a par exemple le backbone national. on aurait pu même directement imposer aux opérateurs de réserver l’argent correspondant à ces pénalités aux investissements (pylones et autres)
26. Le 7 mai 2014 à 13:53, par RESPECT En réponse à : Sanctions des opérateurs de téléphonie mobile : L’Association des consommateurs félicite l’ARCEP
Personnellement je ne vois pas en quoi ces sanctions amelioreraient la qualité des réseaux telephonique ?ce sont nous consommateurs qui allons payer ces 5000000 puisqu’ils ont déjà commecé.ces temps ci lorsque tu appel quelque vous allez passer au moins 10 sécondes avant de vous entendre.donc 10 fois 1.5 cela fait 15f.si 5millions de burkinabés appellent par jour, ils ont 75000000f par jour.vous voyez ?DONC IL FAUT REDUIRE LE COUT DE LA COMMUUNICATION A "60f"/mn.