Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé

mardi 18 février 2014

Longtemps attendue, l’affaire Yves Marie Kohoun a enfin connu son dénouement le vendredi 14 février 2014. Dix ans de prison ferme, c’est la peine prononcée contre Inoussa Bamogo, le gendarme inculpé et reconnu coupable pour le meurtre d’Yves lors d’une mission de perquisition le 1er mars 2012.

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 Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé

Le conseil d’Inoussa Bamogo ne doute aucunement que la rue a fortement influencé la décision de la Cour d’appel, après des débats qui ont duré 8 heures d’horloge à l’occasion de la quatrième session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Né en 1983 à Bobo-Dioulasso, marié et père de deux enfants, Inoussa est de la promotion 2003 de la gendarmerie. En 2012, lors des faits, il avait neuf années d’expérience. Affecté en 2010 à la section de recherche de la gendarmerie, précisément à la cellule stupéfiants et mœurs, il avait pour mission, entre autres, la lutte contre la drogue.

Une mission illégale, un meurtre

Le 1er mars 2012, Inoussa informait son chef du nom de Dabiré Kountié de ce qu’il était au secteur 15 pour un contrôle. Mais avant, raconte-t-il à la Cour, «  J’avais été informé par un agent d’information que des gens se donnaient à la vente et à la consommation de stupéfiants à Ouezzin-ville. Je lui ai demandé d’aller en acheter pour me servir de preuve  ». Avec cette preuve tangible, puisque l’agent a pu s’en procurer, Inoussa s’est rendu alors dans le domicile pour une perquisition, sans au préalable informer sa hiérarchie. Il appelle Dabiré pour lui prêter main forte, qui, à son tour, avant d’y aller, informe le chef de cellule, N’Do Robert. En y allant, Inoussa n’avait que son arme. C’est Dabiré qui est venu sur les lieux, muni de menottes. Lorsqu’il est arrivé, pendant qu’Inoussa échangeait avec la femme du défunt, son collègue menotte Yves et un autre monsieur (il était venu se procurer de la drogue). Quelque temps après, les menottés vont prendre la tangente. Ils sont poursuivis par Inoussa qui tire une première balle, puis une deuxième pour les intimider. Ils n’obtempéreront malheureusement pas. « Dans la course, j’ai heurté un cailloux qui m’a fait trébucher. C’est lors de la chute que le troisième coup de feu fatal est parti  », déclare-t-il. Un troisième coup de feu fatal dont les conséquences ont été très difficiles à gérer. Puisqu’en plus du meurtre, il se trouve qu’il ne s’agissait pas d’une mission officielle. D’ailleurs, l’accusé reconnaît devant la Cour qu’il a failli aux règlements selon lesquelles un gendarme ne doit aller en mission tout seul, encore moins sans au préalable informer sa hiérarchie. Cependant, il soutient qu’il n’avait aucune intention de donner la mort à Yves. « J’ai trébuché. Et sans me rendre compte, le tir est parti. Je n’ai jamais voulu tuer la victime », dit-il. Pour le parquet général, il faut écarter l’hypothèse du déséquilibre. Et la défense de répliquer : «  Les faits ont eu lieu vers 19h30. Nous avons trébuché et nous le maintenons. Mon client est un gendarme et non un tueur. Il est là pour assurer la sécurité et la protection des populations. Il est vrai que mon client n’a pas respecté les règles mais, cela ne fait pas de lui un tueur. Il y a lieu également de savoir qu’un gendarme ne cesse jamais d’être en activité. Ils sont permanemment sollicités ». Cependant, selon des témoignages à la barre, Inoussa semble être une personne brutale, surtout avec les civiles. Il le reconnaît et explique ce comportement par le souci de bien remplir ses missions.

Quand des gendarmes se contredisent devant des juges

Deux coups de feu. Trois coups de feu. Quatre coups. Cinq coups. Chaque témoin a donné sa version. Si certains déclarent avoir déjà oublié, d’autres en ont donné d’autres versions. C’est le cas par exemple de Dabiré (celui avec qui Inoussa a effectué la mission) qui a tenté de divertir la Cour. Il a affirmé qu’il s’agissait pour lui d’une mission commando. Avant de vouloir nier avoir apporté les menottes à Yves. En principe, en sa qualité de Maréchal des logis chef (MDL), il n’est pas autorisé à perquisitionner un domicile. Visiblement remonté, le président de la Cour va fustiger son témoignage qui était pourtant très attendu. « Votre témoignage a plombé le débat. Ce n’est pas bon ce que vous faites. Vous êtes après tout un gendarme », souligne le Président. Le chef de la cellule, N’Do Robert a lui aussi été entendu lors des débats. Il déclare qu’il s’agissait malheureusement d’une mission illégale et que de sa carrière, il n’a jamais vu, seulement, deux gendarmes aller en mission en pareille situation.

L’élément matériel et intentionnel est bien établi

Le parquet général, dans son réquisitoire a d’abord rappelé les articles réprimant le meurtre. Il s’agit des articles 318, 326, 348 du code pénal qui condamnent de 10 à 20 ans de prison ferme les crimes de meurtre. Dans ce dossier, deux éléments sont à scinder : l’élément intentionnel et l’élément matériel qui sont tous les deux constitués, de l’avis du parquet général. « Il y a eu une intention de donner la mort », dit-il. Et pour mieux s’expliquer, le procureur général précise que nulle part, il est dit que c’est dans la pensée qu’on doit chercher l’élément intentionnel. Il y a bien une volonté de donner la mort.

Dix ans de prison ferme ont donc été requis contre l’accusé Inoussa, malgré les circonstances atténuantes (il est bien apprécié par sa hiérarchie). La défense, dans sa plaidoirie a enjoint les jurés et la Cour à ne pas se laisser influencer par la rue. « C’est un homicide involontaire survenu dans l’exercice d’une fonction  », a-t-il dit. Quant à l’agent judiciaire du trésor (il intervenait en tant que civilement responsable), il n’a pas été tendre avec les agents de la fonction publique, parce que dit-il : « Il y a des agents qui jouent souvent au Zorro. L’Etat ne ménagera aucun effort pour poursuivre tout agent qui lui engendrera des dépenses ». Aussi, a-t-il invité tous les fonctionnaires à prendre bonne note de ce procès.

Depuis le vendredi 14 février, Inoussa Bamogo purge sa peine de 10 ans de prison ferme que la Cour a prononcée contre lui en attendant que sa défense se pourvoie en cassation. Il a déjà passé deux ans à la Maison d’arrêt et de correction.

La famille réclame 50 millions de FCFA

La Cour a statué sans les jurés sur la constitution de la partie civile juste après le jugement. Emmanuel Kohoun, jeune-frère du défunt a réclamé au nom des ayant droits de la famille la somme de 50 millions de FCFA au titre des dommages et intérêts. Le défunt, selon la famille, percevait un salaire de 32 000 FCFA. L’agent judiciaire de la justice doute cependant de la véracité des liens de famille entre le défunt et les ayant droits. Si tel est le cas, a-t-il dit, pourquoi n’ont-ils pas établi un certificat d’hérédité, et fourni le bulletin de salaire du défunt ? Pour cela, il a précisé qu’il n’y a pas d’élément justificatif à leur réclamation, avant de requérir le renvoi de la constitution au service de l’agent judiciaire du trésor pour transaction. La Cour a, du reste, estimé qu’elle ne pourra statuer sur la réclamation qu’à la prochaine session de la chambre criminelle.

« Il fallait dépayser le dossier »

Selon Issouf Kabré, avocat de l’accusé «  On aurait dû dépayser le dossier pour le juger, par exemple à Fada N’Gourma, Ouagadougou ou ailleurs, mais pas à Bobo-Dioulasso. De plus, il n’y a aucun élément sérieux qui montre l’élément intentionnel comme l’a démontré le parquet général. C’est simplement un verdict injuste et la rue n’en a pas été étrangère. C’est la rue qui a jugé et non les juges. Il faut pourtant éviter que la rue juge à la place des juges  ».

Bassératou KINDO

L’Express du Faso

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