Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Longtemps attendue, l’affaire Yves Marie Kohoun a enfin connu son dénouement le vendredi 14 février 2014. Dix ans de prison ferme, c’est la peine prononcée contre Inoussa Bamogo, le gendarme inculpé et reconnu coupable pour le meurtre d’Yves lors d’une mission de perquisition le 1er mars 2012.
Le conseil d’Inoussa Bamogo ne doute aucunement que la rue a fortement influencé la décision de la Cour d’appel, après des débats qui ont duré 8 heures d’horloge à l’occasion de la quatrième session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Né en 1983 à Bobo-Dioulasso, marié et père de deux enfants, Inoussa est de la promotion 2003 de la gendarmerie. En 2012, lors des faits, il avait neuf années d’expérience. Affecté en 2010 à la section de recherche de la gendarmerie, précisément à la cellule stupéfiants et mœurs, il avait pour mission, entre autres, la lutte contre la drogue.
Une mission illégale, un meurtre
Le 1er mars 2012, Inoussa informait son chef du nom de Dabiré Kountié de ce qu’il était au secteur 15 pour un contrôle. Mais avant, raconte-t-il à la Cour, « J’avais été informé par un agent d’information que des gens se donnaient à la vente et à la consommation de stupéfiants à Ouezzin-ville. Je lui ai demandé d’aller en acheter pour me servir de preuve ». Avec cette preuve tangible, puisque l’agent a pu s’en procurer, Inoussa s’est rendu alors dans le domicile pour une perquisition, sans au préalable informer sa hiérarchie. Il appelle Dabiré pour lui prêter main forte, qui, à son tour, avant d’y aller, informe le chef de cellule, N’Do Robert. En y allant, Inoussa n’avait que son arme. C’est Dabiré qui est venu sur les lieux, muni de menottes. Lorsqu’il est arrivé, pendant qu’Inoussa échangeait avec la femme du défunt, son collègue menotte Yves et un autre monsieur (il était venu se procurer de la drogue). Quelque temps après, les menottés vont prendre la tangente. Ils sont poursuivis par Inoussa qui tire une première balle, puis une deuxième pour les intimider. Ils n’obtempéreront malheureusement pas. « Dans la course, j’ai heurté un cailloux qui m’a fait trébucher. C’est lors de la chute que le troisième coup de feu fatal est parti », déclare-t-il. Un troisième coup de feu fatal dont les conséquences ont été très difficiles à gérer. Puisqu’en plus du meurtre, il se trouve qu’il ne s’agissait pas d’une mission officielle. D’ailleurs, l’accusé reconnaît devant la Cour qu’il a failli aux règlements selon lesquelles un gendarme ne doit aller en mission tout seul, encore moins sans au préalable informer sa hiérarchie. Cependant, il soutient qu’il n’avait aucune intention de donner la mort à Yves. « J’ai trébuché. Et sans me rendre compte, le tir est parti. Je n’ai jamais voulu tuer la victime », dit-il. Pour le parquet général, il faut écarter l’hypothèse du déséquilibre. Et la défense de répliquer : « Les faits ont eu lieu vers 19h30. Nous avons trébuché et nous le maintenons. Mon client est un gendarme et non un tueur. Il est là pour assurer la sécurité et la protection des populations. Il est vrai que mon client n’a pas respecté les règles mais, cela ne fait pas de lui un tueur. Il y a lieu également de savoir qu’un gendarme ne cesse jamais d’être en activité. Ils sont permanemment sollicités ». Cependant, selon des témoignages à la barre, Inoussa semble être une personne brutale, surtout avec les civiles. Il le reconnaît et explique ce comportement par le souci de bien remplir ses missions.
Quand des gendarmes se contredisent devant des juges
Deux coups de feu. Trois coups de feu. Quatre coups. Cinq coups. Chaque témoin a donné sa version. Si certains déclarent avoir déjà oublié, d’autres en ont donné d’autres versions. C’est le cas par exemple de Dabiré (celui avec qui Inoussa a effectué la mission) qui a tenté de divertir la Cour. Il a affirmé qu’il s’agissait pour lui d’une mission commando. Avant de vouloir nier avoir apporté les menottes à Yves. En principe, en sa qualité de Maréchal des logis chef (MDL), il n’est pas autorisé à perquisitionner un domicile. Visiblement remonté, le président de la Cour va fustiger son témoignage qui était pourtant très attendu. « Votre témoignage a plombé le débat. Ce n’est pas bon ce que vous faites. Vous êtes après tout un gendarme », souligne le Président. Le chef de la cellule, N’Do Robert a lui aussi été entendu lors des débats. Il déclare qu’il s’agissait malheureusement d’une mission illégale et que de sa carrière, il n’a jamais vu, seulement, deux gendarmes aller en mission en pareille situation.
L’élément matériel et intentionnel est bien établi
Le parquet général, dans son réquisitoire a d’abord rappelé les articles réprimant le meurtre. Il s’agit des articles 318, 326, 348 du code pénal qui condamnent de 10 à 20 ans de prison ferme les crimes de meurtre. Dans ce dossier, deux éléments sont à scinder : l’élément intentionnel et l’élément matériel qui sont tous les deux constitués, de l’avis du parquet général. « Il y a eu une intention de donner la mort », dit-il. Et pour mieux s’expliquer, le procureur général précise que nulle part, il est dit que c’est dans la pensée qu’on doit chercher l’élément intentionnel. Il y a bien une volonté de donner la mort.
Dix ans de prison ferme ont donc été requis contre l’accusé Inoussa, malgré les circonstances atténuantes (il est bien apprécié par sa hiérarchie). La défense, dans sa plaidoirie a enjoint les jurés et la Cour à ne pas se laisser influencer par la rue. « C’est un homicide involontaire survenu dans l’exercice d’une fonction », a-t-il dit. Quant à l’agent judiciaire du trésor (il intervenait en tant que civilement responsable), il n’a pas été tendre avec les agents de la fonction publique, parce que dit-il : « Il y a des agents qui jouent souvent au Zorro. L’Etat ne ménagera aucun effort pour poursuivre tout agent qui lui engendrera des dépenses ». Aussi, a-t-il invité tous les fonctionnaires à prendre bonne note de ce procès.
Depuis le vendredi 14 février, Inoussa Bamogo purge sa peine de 10 ans de prison ferme que la Cour a prononcée contre lui en attendant que sa défense se pourvoie en cassation. Il a déjà passé deux ans à la Maison d’arrêt et de correction.
La famille réclame 50 millions de FCFA
La Cour a statué sans les jurés sur la constitution de la partie civile juste après le jugement. Emmanuel Kohoun, jeune-frère du défunt a réclamé au nom des ayant droits de la famille la somme de 50 millions de FCFA au titre des dommages et intérêts. Le défunt, selon la famille, percevait un salaire de 32 000 FCFA. L’agent judiciaire de la justice doute cependant de la véracité des liens de famille entre le défunt et les ayant droits. Si tel est le cas, a-t-il dit, pourquoi n’ont-ils pas établi un certificat d’hérédité, et fourni le bulletin de salaire du défunt ? Pour cela, il a précisé qu’il n’y a pas d’élément justificatif à leur réclamation, avant de requérir le renvoi de la constitution au service de l’agent judiciaire du trésor pour transaction. La Cour a, du reste, estimé qu’elle ne pourra statuer sur la réclamation qu’à la prochaine session de la chambre criminelle.
« Il fallait dépayser le dossier »
Selon Issouf Kabré, avocat de l’accusé « On aurait dû dépayser le dossier pour le juger, par exemple à Fada N’Gourma, Ouagadougou ou ailleurs, mais pas à Bobo-Dioulasso. De plus, il n’y a aucun élément sérieux qui montre l’élément intentionnel comme l’a démontré le parquet général. C’est simplement un verdict injuste et la rue n’en a pas été étrangère. C’est la rue qui a jugé et non les juges. Il faut pourtant éviter que la rue juge à la place des juges ».
Bassératou KINDO
L’Express du Faso
Vos commentaires
1. Le 17 février 2014 à 15:03, par Jamanatigui En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Que justice soit rendue. Je crois que c’est le lieu ici pour chaque agent de savoir ce qui lui est pêrmis et ce qui ne l’est pas. Un gendarme qui se lève ainsi pour agir seul, ce n’est quand même pas bien même si c’est pour defendre la republique. Il se peut que les faits reprochés au defunt soient fondés mais à defaut de prendre les précautions qui sied à la matière, Bamogo ecope de 10 ans de prison. C’est cruelle pour un jeune de son âge. Mais à la différence qu’il a toujours sa vie devant lui à la différence de Kohoun qui n’aura plus la chance de se racheter devant la société.
Que tout porteur d’uniforme en tire leçon. On ne vous demande pas de vous abstenir dans l’action, on vous demande simplement d’agir dans la legalité, c’est à dire en conformité des lois et règlements.
Le 18 février 2014 à 09:18, par Pagnagdé En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Si Inoussa BAMOGO avait réussi à interpeler Kohoun avec en sa possession une bonne quantité de drogue qu’il possède depuis 2007 (car c’est son travail connu même de la justice de Bobo), la Gendarmerie l’aurait félicité malgré son non respect des règles de perquisition.
Je plaints la Gendarmerie car, elle n’a pas de chefs.
"Gendarmes du Burkina, faites attention car vous n’êtes pas protégés. N’intervenez que quand votre vie est menacée. Ne poursuivez plus un délinquant dans la rue ou chez lui. Convoquez-le, s’il vient, tant mieux ? s’il ne vient pas, tant pis.
"""La justice va le chercher elle-même"""
Le 18 février 2014 à 19:03, par Jamanatigui En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Je respecte ton point de vue mais permet mois de te rappeler que : On n’oppose pas l’illégalité à l’illégalité. Kouhoun pouvait être un hors la loi, je n’en disconviens pas, mais il se devait d’être combattu avec la loi et dans la loi et non en marge de la loi et ce, quel que soit son crime. On peut aimer ou ne pas aimer la gendarmerie mais c’est l’un corps respecté où règne jusque-là une infime quantité de morale. Elle a donc intérêt à ne pas badiner avec les règlements et c’est dans ce sens que certains gendarmes ont témoigné contre l’un de leurs. Je crois que chacun de nous doit travailler à défendre sa corporation et cette défense passe par l’extraction des brebis galeuses. Malheureusement les agents de santé n’ont pas compris cela et ont déclenché une grève parce que l’un de leur collègue aurait été licencié. Ils ont exigé l’annulation du licenciement et l’ont obtenu cependant ce Monsieur avait le tribunal administratif pour se défendre. Ils ont donné l’impression que leur corps est un refuge pour les bandits, les criminels. Tu peux laisser ton prochain mourir et le syndicat va te défendre pour peu que tu y sois bien côté. Appeler les hommes de tenue à ne plus agir n’est pas une forme de sagesse dans la mesure où la toute prochaine victime peut être toi ou moi qui va leur faire recours.
2. Le 17 février 2014 à 15:49, par Bolibana En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
N’importe quoi ! C’est cette même justice qui nous causera des problèmes ici ! Il ne mérite pas 10 ans ! Max. 3 ans ferme et sursis ! Pour le reste ! Continuer seulement à écouter la rue quand Ca vous arrange ! J’espère que vous l’écouterez aussi quand il s’agira de vous mettre à la retraite !
Le 17 février 2014 à 20:36 En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
si en giflant on écope de 10 ans ferme, ce n’est pas en tirant avec un pistolet qu’on aura moins que ça
Le 17 février 2014 à 22:38, par razia En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
la rue a juge a la place des juges vous croyez que avec ça les agents en uniforme vont faire correctement encore leur travail, je me dit non. Maintenant la justice au Burkina s’est la rue moindre chose la population descendent et remportent à tout temps, dans ce même problème si je me rappelle bien le gouverneur a été remplacé mais ou allons nous
Le 18 février 2014 à 01:04, par le zele En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
ce n’est pas ton frère qui est mort alors tu peux même décorer ton assassin si tu le veux ! Mais je ne souhaite pas que tu sois la prochaine victime
Le 18 février 2014 à 20:05, par Jamanatigui En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Les verdicts des juges seront toujours contesté et souvent contestables. Là n’est pas le problème. Le problème c’est quand le verdict est téléguidé par des considérations autres que l’intime conviction. La peine me parraît lourde mais je ne la consteste pas dans la mésure où le sieur Bamogo dispose toujours des voies légales de recours.
A mes compatriotes juges, je vous souhaite du courage dans cette quête permanente de l’excellence. Quand vous n’agissez pas vous êtes critiqués et quand vous agissez on trouve que vous agissez mal. C’est pas aisé.
3. Le 17 février 2014 à 19:48, par Sidnooma En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
On attend à présent le jugement et les verdicts qui seront rendus, s’agissant des assassinats collectifs de certains citoyens, qui avaient le tort d’appartenir à la communauté Peul.
4. Le 17 février 2014 à 20:00 En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Que ça serve de leçons aux "Zoro" remplis dans casernes. La vie est sacrée et nul peut en ôter illégalement sans représailles de la société. Je ne vois pas du tout ou la rue a jugé. Trop de gendarmes, policiers ou militaires barbares et violents qui foulent aux pieds le minimum de droits humains et qui oublient qu’on est tous présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. Il aura 10 ans pour méditer sur son sort et je crois qu’il s’en tire très bien. Avoir une arme achetée par le contribuable ne te donne pas le droit de tuer sans rendre compte. Bravo aux juges et tant pis pour les brutaux et barbares ! On sait aussi que la justice est pourrie quand même mais cette fois, c’est bien fait.
Le 18 février 2014 à 11:54, par le yepele En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Peu importe la societé dans laquelle ou chacun est issu mais tout le monde est au courant que oter la vie d’autrui est immoral. Mr le gendarme s’ est retrouvé dans une situation où n’importe qui peut se permettre de dire nimporte quoi sans voire son acte de lutter contr le grand banditisme.mais quelle serait la reaction de la population si mr l’agent etait la victime ? Puisque nombreux sont les corps habillés qui ont perdu la vie étant en exercice de leur mission sans que la population ne réagisse.je suis désolé de voire qu’on ait envie de la sécurité sans vouloir qu’on nous écarte des moralités douteuses
Le 20 février 2014 à 08:57, par LE JUSTICIER En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Mon frère sache que l’erreur est humaine.Personne ne pourra être éloquent que BAMOGO lui même. Et si réellement il avait trébuche et le coup est parti ? Sache que accidentellement les gens ont donné la mort a autrui involontairement et c’est la rue qui a jugé.Destruction du bien matériel, soit un véhicule ou une moto appartenant a celui ou celle qui a commis le forfait. ATTENTION a tes propos des "ZOROS DE CES CASERNES" car sans que tu sois un ZORO tu pourrais bien commettre un forfait un jour ou l’autre sans aucune intention de nuire alors.....QUE dis tu des hommes de tenues qui ont été froidement abattus par ces dealers de drogues par exemple. Sache que le jour que toi ou un proche parent sera victime chose que je ne souhaite pas, d’un de ces dealers tu verras les choses autrement.
Le 20 février 2014 à 17:45, par bass En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Peut importe vos conclusions sur cette affaire je lance cette alerte à toutes les forces de l ordre que dorénavant que la mission soit commandée ou pas quon a obligation d agîr mais quon nest pas tenu aux résultats
5. Le 18 février 2014 à 00:17, par freeman En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Ces vraiment triste pour un agent bien apprecier par sa hierarchie qui on le sais est tres rigoureux envers ses agents mai helas il a comi une faute professionel qui a hoter la vie a un homme e qui va detruir sa vie. tout agent doi comprendr que ladministration publiqu nes pas le champ de son papa ou il faut mem violer les lois sil le fau pour le seul but de sa satisfaction des interet de l’etat.toute la famille kohoun semble til participe a la vente de chanvr indien avec a sa tete celui la qui reclame les 50 million.domage pr cet agent qui aurait pu agir dan les regles de l’art pour debarasser la societe de ce dealer.
Le 18 février 2014 à 09:31, par Pagnagdé En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
On dirait que tu connais bien la famille. Depuis 2007, c’est leur travail, toute la famille est auteur, co-auteur et complice de trafic de drogue. Les contacts de Kouhoun à Ouangolodougou en Côte d’Ivoire en veulent à BAMOGO pour avoir couper leur approvisionnement. Avec le soutien de la justice Burkinabè et des Burkinabè insoucieux de leur avenir, j’ose espérer que Emmanuel continuera à perpétuer l’œuvre de son frère.
Le 18 février 2014 à 11:38, par HEYY En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
l’erreur est humaine. Monderons souvent nos propos....
6. Le 18 février 2014 à 09:35, par pilposer@gmail.com En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
MAIS DITES NOUS SI IL Y A REEMLLEMENT UN PROBLEM ICI. SEULEMENT IL FAUT RECONNAITRE QU’IL Y A LE POLITIQUE QUI CHERCHE UNE FAMILIALISATION AVEC SON PEUPLE ET LE CAS INNOUSSA N’EST QUE VICTIME D’UNE PERIODE DE CRISE. ON EN EST LE JUGEMENT DE L’ASSASSINANT DE NORBERT ZONGO,THOMAS SANKARA..Mrdrrrrrrrrr
7. Le 18 février 2014 à 10:04, par Le combattant En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Monsieur les hommes en uniformes si vous voyez que la population pèse de tout son poids pour l’obtention de la justice c’est que dans le passé elle a été roulé dans la farine. Maintenant quand il y a un problème la population se lève comme un seule homme pour dire non à l’impunité. C’est vous qui avez choisi ce métier et le contribuable se saigne pour vous donc un peu de respect.
Le 18 février 2014 à 19:15, par Jamanatigui En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
La justice de la rue n’est pas une bonne alternative à la justice pourrie.
8. Le 18 février 2014 à 22:48, par rimwaya En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Voilà ce qui arrive quand on essai de faire son job ; il faut les laisser se "shooter" ; s’il deviennent fous où est le problème ? Mon cher Bamogo, ta hiérarchie ta lâchement abandonnée ! Avis aux autres pandores : la situation socio-politique est telle que à la moindre erreur, on hésitera pas à vous sacrifier. Qui est fou ?
9. Le 19 février 2014 à 23:12, par Tegawendé En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
a partir d’aujourd’hui chaque gendarme doit savoir qu’il n’a pas de chef en clair les chefs militaires ne défendent pas leurs éléments en cas de problème.donc m le gendarme travaillez sans obligation de résultats.félicitation à la justice burkinabé jugement bien rendu contre BAMOGO nous pouvons affirmer sans se tromper que nous sommes en situation de deux poids deux mesures si non où en est-on avec les meurtres de Norbert zongo ?de Thom.SANK ?et bien d’autre crimes politiques que vous avez depuis tant d’années sous les mains incapable de trancher.vous n’êtes pas dignes comme on le croit.j’ai honte.et sachez que la justice sans la force ne tient pas debout.
10. Le 20 février 2014 à 18:07, par soul En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
Du courage à M. Inoussa, s’il avait pu ramener Yves avec une quantité de drogue, ça serait ces chef hiérarchiques qui recevraient tous les honneurs la mention’’il n’était pas en mission’’ n’allait jamais être évoqué. nos agents de sécurités prendront note. Et pour tant il est aux service de la recherche !!!
Le 23 février 2014 à 17:15, par Boulkiemdé En réponse à : Affaire Yves Kohoun : Pour 10 ans fermes contre le gendarme, la défense estime que c’est la rue qui a jugé
chers pandores,ne vous fatiguez plus.Dormez tranquillement et touchez ce qui vous revient à la fin du mois. D’ailleurs vous touchez lourd là, on le sait, donc où est le problème. Si les juges veulent ils sortiront traquer les délinquants.