Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
La Cour d’appel de Ouagadougou a rendu, ce vendredi 7 février 2014, son jugement dans l’affaire qui oppose la Banque Commerciale du Burkina (BCB) au Groupe Mégamonde, spécialisé dans la vente de cycles.
La présente décision de la Cour confirme en fait la condamnation de la BCB. En effet, dans l’arrêt rendu ce vendredi par la chambre commerciale de la Cour d’appel de Ouagadougou, l’on peut lire ceci : « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ; En la forme, déclare l’appel recevable ; Au fond, confirme le jugement attaqué dans toutes ses dispositions ; Condamne la Banque Commerciale du Burkina à payer au Groupe MEGAMONDE, la somme de dix-huit millions (18 000 000) de francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; La condamne aux dépens ». Cet arrêt du 7 février est une réponse à l’appel formulé par la Banque Commerciale du Burkina suite à sa condamnation en premier ressort par le tribunal de commerce de Ouagadougou le 26 février 2013.
Plus de 8 milliards de francs à payer à Mégamonde
En rappel, au sortir de ce premier jugement la BCB avait été condamnée à payer plus de 8,5 milliards de francs CFA au Groupe Mégamonde. La BCB avait alors fait appel tout en initiant une autre procédure judiciaire pour suspendre l’exécution de la décision de la Cour. Avec cette contre-attaque, la Banque obtiendra gain de cause le 20 juin 2013 avec un jugement qui lui est favorable et qui suspendait l’exécution de la première condamnation, en attendant le jugement en appel. Mieux, la BCB était, à son tour, passée à l’offensive, réclamant au Groupe Mégamonde, le paiement de plus de 7 milliards de F CFA. Mais, par la suite, à son audience du 7 novembre 2013, le Tribunal de Commerce de Ouagadougou déclarera « sans objet » la requête de la Banque. Et la confirmation de la condamnation de la BCB ce 7 février vient comme une suite logique dans un feuilleton judiciaire qui est allé de rebondissement à rebondissement depuis le déclenchement de l’affaire en 2005.
Pour le premier round de l’affaire, c’est la BCB qui a attaqué Mégamonde en justice pour une créance d’environ 8 milliards 400 millions de francs. Dans un deuxième round, c’est Mégamonde qui a assigné en responsabilité civile, la BCB à qui elle réclamait environ 14 milliards de francs CFA. La suite… on la connaît.
Grégoire Bazié
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 8 février 2014 à 23:05 En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
On va de 8 milliard a 18 millions c est quoi ca ?
Le 9 février 2014 à 13:23, par Tapsoba®(de H) En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
Cela veut dire que la BCB non seulement doit payer 18 millions à la partie gagnante ,mégamonde au ’titre de frais exposés’que le juge a déterminé à charge de la partie perdante qu est la bcb et non compris dans les dépens(frais d axpertise,enquête...) mais aussi 8 milliards réclamés par mégamonde,lequel a obtenu gain de cause en première instance et maintenant confirmé en appel.
Le 9 février 2014 à 16:30, par Tapsoba®(de H) En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
Cela veut dire que la BCB non seulement doit payer 18 millions à la partie gagnante ,mégamonde au "titre de frais exposés" que le juge a déterminé à charge de la partie perdante qu est la banque(créancière au départ,elle devient débitrice à l arrivée) et non compris dans les dépens(frais d axpertise,enquête...) mais aussi 8 milliards réclamés par mégamonde(débiteur au départ,il finit créancier à l arrivée)lequel a obtenu gain de cause en première instance et maintenant confirmé en appel.Une escroquerie en règle s il en est.
2. Le 9 février 2014 à 06:16 En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
Monsieur le ministre le Burkina détient 50% du capital de la BCB soit plus de 13 milliards dont la moitié par la CNSS.. Il faut mettre tout en œuvre pour éviter la faillite de la banque mais surtout faire la lumière sur cette affaire...comment la banque a fait pour devoir a Megamonde ? Situez les responsabilités et châtiez les coupables...
3. Le 9 février 2014 à 07:05, par VERITAS En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
Au FASO, quand notre justice pourrie de ses juges pourris et de ses avocats charognards,voleurs, prédateurs finiront de tuer les banques, de chasser les investisseurs, de ruiner l’économie nationale, le peuple prendra conscience et se révoltera.
Comment comprendre que dans notre système judiciaire, le voleur ait plus de droits que sa victime, que l’emprunteur indélicat assigne en justice sa banque pour lui payer ce qu’il a emprunté plus les intérêts s’il vous plait. Déni des dénis de justice, le peuple reprendra ses droits et ce jour, les juges pourris et les avocats pourris seront balayés. Ce jour, viendra, inchalla.
Le 10 février 2014 à 17:58 En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
Tu mélanges tout. Tu peux t’attaquer aux juges s’ils sont pourris... mais, pas aux avocats. Ces derniers défendent leurs clients qu’il soit un criminel ou une victime. A chacun son job.
Maintenant, il peut y avoir collusion entre les avocats, les juges et leurs clients... mais, cela s’appelle corruption.
4. Le 9 février 2014 à 20:40, par Elève de maternelle En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
Ça me rappelle le procès de la BIB contre EROH au temps de Tertus ZONGO comme premier ministre. Au départ la Banque a été condamnée à plus de 3 milliards de dommages et intérêts à EROH mais au finish BIB a gagné le procès et c’est EROH qui devait 900 millions à la Banque. Si le dernier recours n’a pas été épuisé avec le jugement de la cour d’appel, la BIB fera surement appel et il faut s’attendre à des rebondissements parce que 8 milliards c’est presque le tiers du capital de la Banque (26,1 milliards) dont le métier est de vendre de l’argent aux entreprises et aux clients particuliers.
5. Le 10 février 2014 à 10:03 En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
Justice pourrie ? Peut t’être mais le vrai problème se trouve a la BCB .... souvenez vous, la Direction générale de cette banque a licencié son directeur juridique qui s’opposait au financement de MEGAMONDE... elle doit se justifier et être poursuivie au besoin
6. Le 10 février 2014 à 10:17 En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
Si je compends bien le contenu du jugement en français facile, Mégamonde a pris de l’argent avec la BCB pour fructifier ses affaires, puis Megamonde n’arrive plus à rembourser sa dette à BCB, ensuite la BCB et Megamonde se retrouvent en justice pour tirer l’affaire au clair, enfin la justice condamne définitivement la BCB de verser de l’argent à Megamonde. Est-ce que j’ai bien compris le sens de la bagarre ou bien je me trompe ? hein ? humm !?!
Le 10 février 2014 à 13:56, par Alkahirou En réponse à : Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
C’est pas au Faso seulement qu’il y a des deals comme ça. Allez Chez nos voisins maliens et ivoiriens, vous serez surpris d’être étonnés !