LE REFERENDUM, INSTRUMENT DE LA DEMOCRATIE : CONDITIONS, AVANTAGES ET INCONVENIENTS

Table des matières

I. Le referendum discuté

A. Les avantages

B : Les inconvénients

II. Le referendum encadré

A. La procédure d’utilisation du référendum

B. Les balises infranchissables

C. Les solutions aux problèmes posés

1. La sollicitation de l’office du juge constitutionnel

2. La mise en jeu de la responsabilité des auteurs du référendum illégal

3. Le recours au droit constitutionnel de crise : la petite constitution

INTRODUCTION

« Quand un président fait quelque chose, cela signifie que ce n’est pas illégal. ». Richard Nixon.

« Il n’y a que Blaise Compaoré qui peut développeret garantir la paix au Burkina Faso ». Achille Tapsoba

« Je suis porté par un sentiment de mission divine à accomplir… Dieu me disait ? : “George, va mettre fin à la tyrannie en Irak.” Et je l’ai fait. ». George W. Bush, président américain George W. Bush.

Ses propos rappellent le comportement psychologique de ceux qui gouvernent et que David Owen a de fort belle manière mis en évidence dans son célèbre ouvrage que tous les burkinabé devraient lire en ce moment : In Sickness and in Power.On n’aurait pas trouvé mieux que ce livre pour introduire la réflexion auquel nous invite le CGD à savoir : le referendum, instrument de la démocratie : conditions, avantages et inconvénients.

Deux mots dans cette formulation méritent une clarification avant tout propos au fond : ce sont le référendum et la démocratie. Le référendum est défini par le dictionnaire juridique comme la « votation par laquelle le peuple est appelé à se prononcer par oui ou par non sur une question d’ordre politique » . Le lexique juridique considère qu’il est le « procédé de la démocratie semi-direct par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui ne peut être parfaite qu’avec son consentement » .

Il existe plusieurs modalités et formes de référendum. Les modalités d’utilisation du référendum sont très diverses.

Il peut être consultatif ou revêtir un caractère décisoire ; être facultatif, ou bien obligatoire.Le référendum est dans ces cas obligatoire, facultatif ou consultatif. Le référendum obligatoire est celui imposé par la constitution dans certains cas. Le référendum facultatif auquel il est procédé à la demande des gouvernants ou sur pétition d’un certain nombre de citoyens. Le référendum consultatif : porte à titre d’enquête sur le principe d’une mesure envisagée, afin de tenir lieu de directive pour les gouvernants.

Dans une procédure normative, il peut y être recouru à différents moments : au stade de l’initiative, au cours de l’élaboration de la règle de droit (par exemple après une phase parlementaire). Le référendum dans ce cas peut être constituant ou législatif. Il est constituant lorsqu’il concerne l’adoption ou la révision d’une constitution. Le référendum législatif s’applique à une loi ordinaire. Lorsqu’il est utilisé après l’entrée en vigueur de l’acte, on parle de référendum abrogatif.

L’initiative d’organiser un référendum quand il est facultatif, peut appartenir aux gouvernants (autorités exécutives ou parlementaires) ou au contraire être confiée aux citoyens, qui devront être un certain nombre à signer une pétition en ce sens. Le référendum de ratification porte sur un texte complet qui, n’acquerra valeur juridique qu’après l’approbation populaire.

Le référendum peut être utilisé au niveau d’un Etat, ou d’une entité infraétatique. On parle dans ce dernier cas de référendum local.
Il est plus difficile d’appréhender le concept démocratie en raison de sa plasticité. Etymologiquement on le définit comme le gouvernement par le peuple, par opposition aux formes monocratique et oligarchiques. Cette forme de gouvernement apparait préférable car elle suppose l’égalité de toutes les personnes composant le peuple et permet d’espérer que les décisions prises le seront dans l’intérêt général, alors que les formes de gouvernement fondées sur les rapports hiérarchiques risquent de générer ou entretenir des privilèges. La démocratie est en revanche assez difficile à organiser plus que les titulaires du titulaires du pouvoir sont nombreux et qu’il s’agit de transformer en volonté générale la pluralité initiale des volontés individuelles.

On peut à cet égard distinguer les techniques de la démocratie directe, de la démocratie représentative et de la démocratiesemi-directe.
La démocratie directe exige que les décisions politiques soient adoptées par le peuple, réunit de façon périodique. La démocratie représentative est le système dans lequel les citoyens vont désigner, par élection, des représentants qui seront chargés de gérer les affaires publiques. La démocratie semi-directe qui combine les deux premières : le pouvoir est normalement exercé par des représentants mais les citoyens peuvent dans certaines conditions directement intervenir dans son exercice. Les procédés de cette forme sont : l’initiative populaire, le référendum, la révocation populaire et le véto populaire.

Dès lors se posent les questions de savoir dans quelles conditions le référendum peut-il être utilisé pour exprimer la démocratie ? Quels sont les avantages et les inconvénients que sa formulation et sa mise en œuvre révèlent ? Le référendum pour quoi faire ainsi peut être formulé la problématique centrale dans le présent contexte ?

La plupart des constituants africains ont décidé d’en faire un instrument privilégié de la constitution de l’Etat de droit démocratique. En Afrique l’engouement pour le référendum ne s’est pas démenti en dénombre le nombre de référendum organisés depuis la décennie sur le continent. Pour l’essentiel, le référendum aura servi à satisfaire deux causes : l’adoption de nouvelle constitution et sa révision pour la dompter. Dans ce second rôle, le référendum apparait comme le moyen de changer des dispositions fondamentales de la constitution, tout en se mettant à labri des critiques de la dévalorisation des institutions.

Le choix du sujet du débat démocratique de ce soir n’est pas étranger à cette dernière cause. Des citoyens sont décidés à recourir au référendum pour lever la clause limitative du nombre de mandat présidentiel contre l’avis d’une autre partie du corps social. Le juriste ne peut se dérober de sa mission qui commande d’éclairer le peuple. L’entreprise ne sera pas aisée en raison des passions que le sujet déchaine. L’objectivité commande en pareilles circonstances de s’arcbouter sur la constitution pour suggérer les solutions. Il convient de montrer que le référendum bien que constitutionnalisé au Burkina Faso reste discuté dans son déclenchement (I). C’est pourquoi le référendum est encadré pour éviter toute utilisation antidémocratique (II).

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