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Téléphonie mobile au Burkina : Vers une autre sanction pécuniaire des opérateurs pour la mauvaise qualité des services

Publié le vendredi 8 novembre 2013 à 00h34min

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Téléphonie mobile au Burkina : Vers une autre sanction pécuniaire des opérateurs pour la mauvaise qualité des services

C’est connu de tous. Les services offerts par les opérateurs de téléphonie mobile au Burkina laissent à désirer ces derniers temps. Les consommateurs ne cessent de se plaindre. Ils ne sont pas, non plus, tendres avec l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP) qu’ils accusent de laisser faire les opérateurs de téléphonie mobile. Le régulateur burkinabè est enfin sorti de son silence, à travers une conférence de presse organisée le 07 novembre 2013 à son siège à Ouaga 2000. Une campagne de mesure des indicateurs de qualité de service est en cours. Et devrait déboucher sur des sanctions pécuniaires.

On se le rappelle encore, en février 2012, l’ARCEP avait infligé des sanctions pécuniaires aux trois opérateurs mobiles à hauteur de 3 milliards de francs CFA. Ce, après une mise en demeure qui leur avait été notifiée en juillet 2011. Cette décision était assortie d’un délai de trois mois pour permettre aux opérateurs mobiles de remédier à leurs manquements. Les produits de la sanction avaient été versés au trésor public.

Pour faire respecter les engagements des opérateurs, le régulateur ne s’est pas arrêté là. Après cette sanction pécuniaire, une première dans la sous-région, l’ARCEP a entrepris une nouvelle campagne de mesures des indicateurs de qualité de service afin de s’assurer que les opérateurs ont remédié aux manquements constatés. Les résultats de cette campagne ont été présentés aux opérateurs individuellement, puis un rapport d’audit et de vérification de la qualité de service envoyé à chaque opérateur afin de recueillir ses observations écrites.

S’entourer de garanties juridiques

« Les opérateurs ont fait des observations montrant certaines divergences notamment sur la procédure convenue ensemble et la définition des indicateurs de qualité de service figurant dans leurs cahiers de charge », a précisé le président de l’ARCEP, Mathurin Bako. S’entourant donc de toutes les précautions, l’ARCEP a entrepris, en collaboration avec les opérateurs, de rechercher un autre consultant pour une nouvelle campagne de mesures des indicateurs de qualité des services. Une campagne financièrement supportée par les opérateurs. Mais, « rassurez-vous, cela ne compromettra pas les résultats », soutient le président Bako.

Le nouveau consultant a commencé son travail, le 05 novembre dernier. Les opérateurs de téléphonie mobile ont été invités à suivre les équipes de l’ARCEP pour parcourir tout le territoire national pendant un mois au moins. C’est à l’issue de cette dernière campagne que des sanctions devraient être prises. En tous les cas, tout porte à croire que les opérateurs n’échapperont pas à la 2e étape des sanctions, c’est-à-dire 3% de leur chiffre d’affaire.

Les opérateurs supportent le coût de la campagne en attendant…

Cette conférence de presse a donc permis d’apporter des informations sur les actions entreprises par l’ARCEP pour l’amélioration de la qualité de service. « La présente campagne qui est en cours, ce sont les opérateurs eux-mêmes qui vont la supporter, sans compter les sanctions qu’ils vont supporter (…) Tous les jours, nous attirons leur attention sur le mauvais fonctionnement des réseaux. Nous ne cessons jamais de le faire », rappelle le président de l’ARCEP. Mathurin Bako et ses collaborateurs demandent donc aux utilisateurs des communications électroniques de patienter. Car, il faut s’entourer de toutes les précautions afin de ne pas enfreindre à la loi.

Après cette 2e étape des sanctions, visiblement inévitable, la dernière catégorie de sanctions relève de la compétence du gouvernement. Il s’agit de :
- la suspension de la licence individuelle pour une durée d’un mois,
- la réduction de la durée de la licence individuelle d’un an maximum
- le non renouvellement de la licence individuelle
- le retrait de la licence individuelle.

Moussa Diallo

Lefaso.net

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