Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2013

jeudi 31 octobre 2013

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 30 octobre 2013 en séance ordinaire, de 11 H 00 mn à 13 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2013

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la conclusion d’un marché pour l’acquisition de motos au profit du ministère de l’Environnement et du développement durable dans le cadre du Programme d’appui au secteur forestier (PASF).

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la Société CFAO MOTORS BURKINA, pour un montant de cent quarante neuf millions trois cent soixante mille (149 360 000) F CFA HT/HD.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le deuxième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offre international pour la fourniture de réactifs et de consommables de laboratoire pour le compte du SP/CNLS-IST et du Programme sectoriel santé de lutte contre le sida (PSSLS).

Au terme de ses travaux, le Conseil a donné son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

-  Société « TM diffusion » pour la fourniture de réactifs pour tests de dépistage VIH, pour un montant de deux cent quatre vingt cinq millions huit cent trente deux mille six cent vingt huit (285 832 628) F CFA TTC avec un délai de livraison de soixante (60) jours.
-  Société « TM diffusion » pour la fourniture de réactifs pour automate de numération pour CD4, d’un montant de trois cent vingt six millions cinquante cinq mille cent soixante neuf (326 055 169) F CFA TTC avec un délai de livraison de soixante (60) jours.
-  Société « Distributions Universelles » pour la fourniture de réactifs et consommables de Cyflow CD4, pour un montant de quarante deux millions cinq cent trente quatre mille cinq cent cinquante huit (42 534 558) F CFA TTC avec un délai de livraison de soixante (60) jours.
-  Société « TM diffusion » pour la fourniture de réactifs et consommables pour appareil de mesure de la charge virale M 2000RT PCR, d’un montant de trois cent cinquante sept millions neuf cent soixante un mille neuf cent soixante (357 961 960) F CFA TTC, avec un délai de livraison de soixante (60) jours.
-  Société « BIOFASO » pour la fourniture de réactifs et consommables pour appareil de mesure de la charge virale NUCLISENS, pour un montant de trente neuf millions huit cent soixante mille trois cent trente sept (39 860 337) F CFA TTC, avec un délai de livraison de soixante (60) jours.
-  Société « TM diffusion » pour la fourniture de réactifs et consommables d’Architect en sécurité transfusionnelle, pour un montant de quatre vingt cinq millions huit cent soixante onze mille trois cent soixante dix (85 871 370) F CFA TTC avec un délai de livraison de soixante (60) jours.

Le montant total du marché s’élève à un milliard cent trente huit millions cent seize mille vingt deux (1 138 116 022) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le troisième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offre national pour la fourniture de soixante dix (70) véhicules 4X4 station wagon spécialement aménagés en ambulances.

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec le groupement DIACFA automobile/SEAB pour un montant de un milliard neuf cent vingt millions trente sept mille (1 920 037 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2013-2014.

La production céréalière prévisionnelle est estimée à cinq millions cent vingt cinq mille sept cent soixante neuf (5 125 769) tonnes, soit une hausse de 4,6% par rapport à la campagne agricole 2012-2013 et de 21,4% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.

Le bilan céréalier prévisionnel au niveau national envisage un excédent de un million trois cent un mille six cent soixante une (1 301 661) tonnes.

Au terme de ses travaux, le Conseil a instruit les ministres concernés, à prendre les mesures nécessaires en vue de poursuivre l’appui aux populations vulnérables.

Le second rapport est un décret modificatif du décret N°2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ du 29 juin 2010 portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.

Son adoption vise à permettre aux tribunaux de grandes instances de recevoir le serment des agents des services fonciers ruraux en conformité avec la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009, portant régime foncier rural.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Sommet sur les technologies de l’information et de la communication (TIC), dénommé « Transform Africa », les 28 et 29 octobre 2013 à Kigali au Rwanda.

A cette rencontre, le Burkina Faso a réaffirmé sa volonté de mettre les TIC au service du développement.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs fait au Conseil le bilan de la 17ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA et de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, tenues à Dakar les 24 et 25 octobre 2013.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au processus d’abornement de la frontière Burkina-Niger et de la coopération transfrontalière.

Il a également informé le Conseil de la mise en œuvre du programme d’activités et la présentation du visuel du 53ème anniversaire de l’Indépendance du Burkina Faso qui se tiendra à Dori dans la région du Sahel.

II.3. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à l’approbation de la requête de financement du Burkina Faso au fonds compétitif du Programme mondial pour l’agriculture et de la sécurité alimentaire.

Il ressort que la requête du Burkina Faso a reçu une mention très honorable du Comité de pilotage qui a par conséquent décidé d’accorder la totalité du montant demandé soit 18,54 milliards de francs CFA.

II.4. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des travaux des états généraux sur les lotissements au Burkina Faso, tenus les 24 et 25 octobre 2013 à Ouagadougou, sous le thème : « Les nouvelles pratiques en matière d’aménagement urbain ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

-  Monsieur Karime GANEMTORE, Mle 50 051 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Politique nationale de protection sociale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

-  Monsieur François d’Assise YAMEOGO, Mle 68 352 N, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Consul général du Burkina à Milan en Italie ;
-  Monsieur Moussa CISSE, Colonel, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat au Maroc.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-  Monsieur André Anatole YAMEOGO, Mle 24 261 G, Ingénieur d’agriculture, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-  Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 22 407 M, Ingénieur d’agriculture, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

-  Monsieur Yombi OUEDRAOGO, Mle 118 988 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
-  Monsieur Séverin Marie Désiré KABORE, Mle 25 854 F, Instructeur principal de jeunesse, grade 2, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

-  Madame N’pèrè Adèle TRAORE, Mle 19 913 N, Inspecteur du travail, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

-  Monsieur Arsène Armand HIEN, Mle 24 050 W, Inspecteur du travail, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-  Monsieur G. Benoît KAMBOU, Mle 17 958 V, Maître de conférence, est nommé Directeur général de l’ENAM ;

-  Monsieur Guinkouma Georges BAMBARA, Mle 24 047, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé Secrétaire permanent de la politique nationale de bonne gouvernance.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

-  Madame Nadine NARE/OUERECE, Mle 118 323 P, Juriste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la législation et de la règlementation ;

-  Madame Yoabvénégamogo Jacqueline ZOUNGRANA/ ZANGO, Mle 43 362 B, Ingénieur en sciences et techniques de l’eau, Hydrogéologue, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des études et de l’information sur l’eau ;

-  Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, Ingénieur du génie rural, grade 1, 9ème échelon est nommé Directeur de l’approvisionnement en eau potable ;

-  Monsieur Toro BORO, Mle 27 053 V, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la programmation et du suivi évaluation ;

-  Monsieur Albert BERE, Mle 31 274 U, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des barrages.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

-  Monsieur Yacouba OUILY, Mle 83 953 B, Conseiller de jeunesse, Grade 1, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-  Madame Honorine Félicité OUEDRAOGO/KABORE, Mle 17 399 X, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 8ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
-  Madame Habibou OUEDRAOGO, Mle 18 960 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Chargée de missions.

H. AU TITRE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

-  Monsieur Boureima TIENDREBEOGO, Mle 91 931 M, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d’études ;
-  Monsieur Basseniwendré ZONGO, Mle 220 667 E, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation.

III.2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kuilbila SAM, Mle 18 626 H, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, Président du Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS).

B. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le conseil a adopté deux (2) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) :

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
-  Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 52 117 P, Docteur vétérinaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
-  Monsieur Mahamoudou ILBOUDO, Mle 33 997 X, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
-  Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 L, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre des élèves de l’ENESA :
-  Monsieur Issa BANAO, Elève agent technique d’élevage.

Le second décret nomme Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 52 117 P, Docteur vétérinaire, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

Le Ministre de la Communication Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE Officier de l’Ordre National

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