Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 16 octobre 2013
en séance ordinaire, de 08 H 00 mn à 11 H 00 mn
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a examiné un projet de loi relatif à la modification des articles 78, 80, 112 et 153 de la Constitution.
La Constitution du 02 juin 1991 à son Titre V relatif au Parlement, son Titre VII relatif aux rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale et à son Titre XIV relatif au Conseil constitutionnel, présente des insuffisances dans son application au contexte actuel.
L’adoption de ce projet permet à l’Assemblée nationale d’examiner cette loi modificative qui permettra au Parlement de légiférer et au Conseil constitutionnel de fonctionner et de délibérer dans la légalité.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES
Le Conseil a examiné un projet de loi relatif à la modification de la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique au Burkina Faso.
Cette modification qui porte sur l’article 4, devra permettre aux partis politiques de l’opposition de s’exprimer conformément aux dispositions constitutionnelles et sans aucune entrave à leur liberté.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est relatif aux difficultés liées à l’acquisition de carburant par les administrations publiques.
L’acquisition de carburant dans les administrations publiques rencontre quelques difficultés qui impactent négativement sur le fonctionnement et la réalisation des activités de ces structures.
L’adoption de ce rapport permet de rationnaliser la procédure d’acquisition de carburant.
Le deuxième rapport est relatif à la modification du décret N° 2009-123/PRES/PM/MEF du 04 mars 2009 portant réglementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents publics de l’Etat.
L’adoption de ce décret permet de lever les insuffisances constatées et d’intégrer dans les nouvelles dispositions réglementaires les membres du Conseil constitutionnel.
Le troisième rapport est un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations rendues par les services de santé du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants.
L’adoption de ce décret permet aux établissements de santé, de percevoir les recettes conformément aux textes financiers en vigueur et d’améliorer la part contributive du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au budget de l’Etat.
Le quatrième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres ouvert N° 2013-000002/MENA/SG/DMP du 17 janvier 2013, pour le transport de vivres scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso.
Au terme de ses travaux, le Conseil a autorisé l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
BURKINA HERO BUILDING (BHB) pour un montant minimum de trente un millions quatre cent trente-trois mille quatre cent trente (31 433 430) francs CFA TTC et un montant maximum de cent soixante-douze millions huit cent quatre-vingt-quatre mille sept cent cinquante (172 884 750) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande ;
ETS BARRO B. SIDIKI (BBS) pour un montant minimum de vingt-sept millions sept cent quarante-cinq mille neuf cent trente (27 745 930) francs CFA TTC et un montant maximum de cent cinquante-deux millions cinq cent quarante-cinq mille six cent quatre-vingt (152 545 680) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande ;
ETS KAFANDO MAHAMADI (E.K.M) pour un montant minimum de vingt un millions deux cent cinquante un mille huit cents (21 251 800) francs CFA TTC et un montant maximum de cent seize millions neuf cent deux mille six cents (116 902 600) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande ;
ETS BARRO B. SIDIKI (BBS) pour un montant minimum de vingt-sept millions soixante-huit mille vingt (27 068 020) francs CFA TTC et un montant maximum de cent quarante-huit millions neuf cent cinquante-huit mille quatre cent quatre-vingt (148 958 480) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande ;
BURKINA HERO BUILDING (BHB) pour un montant minimum de seize millions deux cent quatre-vingt-douze mille deux cent soixante (16 292 260) francs CFA TTC et un montant maximum de quatre-vingt-neuf millions six cent soixante-quatre mille six cent soixante (89 664 660) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande ;
SOBEG SARL pour un montant minimum de neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-huit (9 984 688) francs CFA TTC et un montant maximum de cinquante-quatre millions neuf cent cinquante-huit mille sept cent trente-six (54 958 736) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande ;
SOTRACOF pour un montant minimum de dix-neuf millions trois cent trente-sept mille deux cent cinquante (19 337 250) francs CFA TTC et un montant maximum de cent six millions trois cent soixante-dix-huit mille sept cent soixante-dix (106 378 770) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande ;
SOBEG SARL pour un montant minimum de neuf millions deux cent quatre-vingt mille cent dix (9 280 110) francs CFA TTC et un montant maximum de cinquante un millions soixante-trois mille trois cent vingt (51 063 320) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande ;
CO.GEA International pour un montant minimum de quinze millions quatre cent quarante-huit mille cinq cent soixante (15 448 560) francs CFA TTC et un montant maximum de quatre-vingt-cinq millions deux mille quatre cent quatre-vingt (85 002 480) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande ;
SGS pour un montant minimum de quatorze millions six cent cinquante-sept mille deux cent cinquante-deux (14 657 252) francs CFA TTC et un montant maximum de quatre-vingt millions six cent vingt mille cent quatre-vingt-seize (80 620 196) francs FCA TTC avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours par ordre de commande.
Le montant total des marchés est d’un minimum de cent quatre-vingt-douze millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cents (192 499 300) francs CFA TTC et d’un maximum de un milliard cinquante huit millions neuf cent soixante-dix-neuf mille six cent soixante-douze (1 058 979 672) francs TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2013.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à la politique sectorielle des mines et de son plan d’actions prioritaires.
Cette politique sectorielle vise à promouvoir un secteur minier compétitif capable d’impulser la croissance économique et le développement durable au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet d’optimiser les retombées financières des mines et de créer des pôles de croissance qui prendront le relai à la fermeture des mines.
Le second rapport est relatif à la politique sectorielle de l’énergie et de son plan d’actions prioritaires.
Cette politique sectorielle repose sur la promotion des ressources endogènes, l’optimisation des opportunités de la coopération sous régionale, l’accès universel et durable aux services énergétiques de qualité.
L’adoption de ce rapport vise à rendre l’énergie accessible à tous par la promotion de l’utilisation durable de nos ressources endogènes et à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles du secteur.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le Conseil a adopté un décret portant délimitation de la zone d’extension du projet Zone d’activités administratives et commerciales (ZACA).
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet ZACA, le gouvernement a adopté en février 2008 deux (02) cahiers de charges afin de donner une harmonie et une cohérence à l’ensemble du centre-ville de Ouagadougou. Dans la pratique, d’énormes difficultés ont été soulevées par les résidents de la zone quant aux mesures qu’ils doivent mettre en œuvre pour se conformer aux stipulations du premier cahier de charges fixant les règles d’aménagement et celles relatives à la construction dans la zone du projet.
L’adoption de ce décret permet une redéfinition des limites de la zone ZACA et une relecture des cahiers de charges applicables au projet et à ses zones limitrophes.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à l’état de la gouvernance au Burkina Faso en 2012.
La gouvernance en 2012 a été marquée entre autres, au plan politique par la mise en œuvre des reformes issues du Conseil consultatif sur les reformes politiques, les élections couplées législatives et municipales ; au plan administratif, par l’enrôlement biométrique des agents publics et au plan économique, par la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Malgré les efforts consentis, les avancées en matière de bonne gouvernance restent fragilisées par la pauvreté, l’analphabétisme et la corruption qui sont des défis à relever.
L’adoption de ce rapport vise à mettre en œuvre les actions nécessaires au renforcement d’une culture de bonne gouvernance dans notre pays.
Le second rapport porte sur le recensement biométrique des agents de la Fonction publique et des autres agents émargeant au budget de l’Etat.
L’opération a permis d’enrôler 125 319 agents à la date du 31 août 2013. Elle a enregistré 117 574 agents toujours en activité, 5 293 en détachement, 841 en disponibilité, 1 611 en cessation définitive de contrat et révélé 13 076 matricules non enrôlés et non justifiés.
L’enrôlement a également concerné 4 685 nouveaux agents issus des concours directs en fin de formation dans les écoles professionnelles.
Au terme de ses travaux, le Conseil a instruit les ministres en charge des Finances et de la Fonction publique de procéder à la suspension des rémunérations des agents non enrôlés afin de leur permettre de régulariser leurs situations devant la Commission interministérielle de vérification d’identité, sur une période exceptionnelle de 3 mois, sous peine de licenciement.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport sur l’état d’exécution du Programme national de biodigesteurs du Burkina Faso (PNB-BF).
Ce programme a permis à la date du 31 août 2013, la mise en place des bases du marché de la technologie et la réalisation de trois mille deux cent soixante huit (3 268) biodigesteurs, sur une prévision de six mille (6 000).
L’exécution de ce programme a eu des impacts positifs au plan institutionnel et sectoriel mais présente une contrainte majeure liée au coût élevé de la technologie.
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour rehausser la contribution de l’Etat afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de cette technologie.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret :
Le projet de loi est relatif à la loi d’orientation portant prévention et gestion des risques et catastrophes.
Ce projet de loi établit les règles, les procédures, les modalités et les institutions de prévention et de gestion des risques et catastrophes, y compris les crises humanitaires.
Il vise à doter le Burkina Faso d’un cadre juridique et institutionnel global régissant efficacement les divers aspects des risques et catastrophes.
Le décret est relatif à la création des services sociaux spécialisés au Burkina Faso.
Son adoption permet de donner une existence juridique à ces services sociaux spécialisés, de renforcer les stratégies de plaidoyer et de sensibilisation pour leur mise en place.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la commémoration du 20ème anniversaire de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) sous le thème « OHADA, 20 ans déjà : bilan et perspectives ».
Cette cérémonie se tiendra le jeudi 17 octobre 2013 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président en exercice de la conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de l’OHADA.
II.2 Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative au bilan de la rencontre Gouvernement/Secteur privé 2013 tenue les 7 et 8 octobre derniers, sous le thème « le poids du secteur informel : quelles stratégies d’intégration dans l’économie formelle ? »
Cette rencontre a abouti à la prise d’engagements majeurs du Gouvernement et du Secteur privé.
II.3. Le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 22ème édition du Séminaire de formation des organismes de radiodiffusion-télévision du monde francophone (SEFOR). Placé sous le thème : « Face à la concurrence, miser sur la production locale », l’édition de 2013 se tiendra du 25 au 30 novembre à Ouagadougou.
II.4. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 1ère édition des « LOMPOLO » le 18 octobre 2013 à Ouagadougou.
Cette manifestation vise à récompenser et à stimuler la créativité et le dynamisme du théâtre burkinabè.
II.5. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au Conseil une communication relative à la participation de notre pays à la 31ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), tenue du 24 septembre au 04 octobre 2013 à Montréal au Canada.
A cette rencontre le Burkina Faso a été réélu au Conseil de cette Organisation en tant que représentant de l’Afrique de l’Ouest pour un mandat de trois (03) ans.
En outre, notre pays a obtenu l’organisation du 12 au 14 novembre 2013 de l’atelier régional de l’OACI relatif aux Documents de voyages lisibles à la machine (MRTD). Il abritera également du 03 au 06 décembre prochain une réunion régionale sur les Maladies transmissibles par voie aérienne (MTVA).
II.6. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à la désignation de notre compatriote Laurent SEDOGO au poste de Directeur exécutif du Centre ouest africain de recherche et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL) dont le siège est à Accra au Ghana.
Le Conseil adresse ses vives félicitations à Monsieur Laurent SEDOGO pour cette nomination et lui prodigue ses encouragements pour cette nouvelle mission qui honore notre pays.
II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons football séniors face aux fennecs d’Algérie en match comptant pour les barrages de qualification au mondial Brésil 2014.
Le Conseil adresse ses vives félicitations au onze national, à l’encadrement technique et les encourage à plus d’efforts pour la qualification au match retour en Algérie.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES
Monsieur Kologobo Evariste SANON, Mle 19 639 F, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Ousséni SAWADOGO, Mle 47 771 L, Attaché d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Votiédouin IRA, Mle 39 231 H, Attaché d’intendance, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Madame Caroline KARAMBIRI/SAM, Mle 91 984 N, Administrateur civil, est nommée Chef du département chargé du dialogue inclusif et de la prospective ;
Monsieur Tiébilé GANOU, Mle 91 985 E, Administrateur civil, est nommé Directeur des relations avec les institutions non parlementaires ;
Monsieur Sékou Cheick Oumar THIEMA, Mle 56 114 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Mle 25 645 L , Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Madame Maïmouna THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
Monsieur Komyaba Pascal SAWADOGO, Officier (Colonel Major) est nommé Secrétaire permanent du Comité national d’organisation de la fête nationale du 11 Décembre ;
Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Commissaire principal de police, 1ère catégorie, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Police de proximité.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Monsieur Rayaguedewinde Simon ZEMODO, Mle 90 121, Economiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la valorisation des résultats de la recherche et de la promotion de l’innovation.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Monsieur Adama KONATE, Mle 35 127 U, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Lallé Athanase TARPAGA, Mle 24 109 Z , Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Salam SAWADOGO, Mle 39 413 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Madame Balarba Dembiry SAGNA/CISSE, Mle 19 938 R, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée d’études.
III.2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) :
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité :
Monsieur Sié Edgar SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil ;
Monsieur Wennelebsida Jean Alexandre DARGA, Mle 57 711 K, Commissaire principal de police.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
Monsieur Labawo FOROGO, Colonel de gendarmerie.
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale :
Monsieur Pima Serges Ermine BAZIE, Mle 97 965 F, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
Madame Brigitte Marie Suzanne W. COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers.
Au titre de la Brigade nationale des sapeurs pompiers :
Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Capitaine.
Au titre du corps des enseignants permanents :
Monsieur Issa OUANGRAWA, Lieutenant.
Au titre du personnel de l’Institut :
Monsieur Alfonce CONGO, Sergent-chef.
Au titre des élèves et stagiaires :
Monsieur Jean Charles TAMPANGA, Sous-lieutenant.
Le second décret nomme Monsieur Sié Edgar SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration des Editions Sidwaya.
Au titre du ministère de la Communication :
Monsieur Patrice Téné DIESSONGO, Mle 20 180 E, Conseiller de presse et technique de l’information.
Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :
Madame Emma Patricia TAMINI/TUINA, Mle 23 04 276 S, Attachée d’administration.
Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
Monsieur Anfana TRAORE, Mle 58 500 Y, Ingénieur de conception en informatique.
Au titre du personnel de Sidwaya :
Monsieur Rabalyam Paul OUEDRAOGO, Mle 220 304 W, Journaliste ;
Monsieur Konwoman Rufin PARE, Mle 211 788 J, Journaliste.
Le deuxième décret nomme Monsieur Patrice Téné DIESSONGO, Mle 20 180 E, Conseiller de presse et techniques de l’information, Président du Conseil d’administration des Editions Sidwaya.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) :
Au titre du Premier ministère :
Monsieur Windemi Antoine DABILGOU, Mle 215 148 J, Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :
Monsieur Raphael KOMPAORE, Mle 35 708 N, Conseiller des affaires culturelles.
Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
Monsieur Ahmed Sibiri BOUDA, Mle 79 238 E, Ingénieur de travaux informatiques.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres du Comité national de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA) :
Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :
Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Conseiller des affaires économiques ;
Monsieur Lansa Moïse KOHOUN, Conseiller des affaires culturelles ;
Monsieur Daouda KOUTIEBOU, Agent de recouvrement.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
Monsieur Serge Alain OUEDRAOGO, Colonel de gendarmerie.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
Monsieur Albert COMPAORE, Inspecteur divisionnaire des douanes.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité :
Monsieur Seydou OUATTARA, Commissaire de police.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
Monsieur Hamado BAMOGO, Conseiller des affaires économiques ;
Monsieur Breima BAZONGO, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Justice :
Monsieur Elie SANDWIDI, Magistrat.
Au titre des artistes :
Monsieur Oumarou DICKO, Représentant des musiciens ;
Monsieur Philippe YODA, Représentant des arts visuels ;
Monsieur Ansomwin Ignace HIEN, Représentant des auteurs littéraires.
Au titre des éditeurs de musique :
Monsieur Prosper TRAORE, Directeur général de « Seydoni Production/Burkina ».
Au titre des éditeurs littéraires :
Monsieur Jean-Baptiste SEDEGO, Directeur général du Centre d’édition, de production, de distribution et de formation (CEPRODIF).
Au titre des représentants des producteurs :
Monsieur Moussa KABORE, Directeur de « Bazar Musique » ;
Monsieur Ismaila ZONGO, Président directeur général de « Merveilles Productions ».
Au titre des représentants des distributeurs :
Madame Kady TRAORE, Administratrice générale de la structure de production « Les Studios Abazon ».
Au titre des journalistes culturels :
Monsieur Alassane KERE, Membre de l’Association des journalistes et communicateurs pour la culture (J2C).
Le second décret nomme Monsieur Serge Alain OUEDRAOGO, Colonel de gendarmerie, Président du Comité national de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA).
D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Ahamado OUEDRAOGO, Mle 243 859, Ingénieur technologue du génie civil, Administrateur représentant l’Etat du Burkina Faso au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports au Conseil d’administration de SITARAIL.
Le second décret nomme Monsieur Paoua-N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat du Burkina Faso au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de SITARAIL.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Joseph Moukassa KOURAOGO, Elève-professeur, Administrateur représentant les élèves-professeurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).
Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National
Vos commentaires
1. Le 16 octobre 2013 à 18:10, par Tomos En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Ce compte rendu se lis plus aisément que les précédents. Le style a légèrement changé
Le 17 octobre 2013 à 04:16, par Albert En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Voici les fameux articles en question. Donc le Senat est en marche, maintenant Zephyrin on t’ecoute. Tu ne peux plus te taire.
Article 78
(Loi n°001-2002/AN du 22 janvier 2002)
Le parlement comprend une chambre unique dénommée* " Assemblée nationale "
Article 80
(Loi n°001-2002/AN du 22 janvier 2002)
Les députés sont élus au suffrage universel direct, égal et secret.
Toute personne élue député doit bénéficier le cas échéant, d’un détachement ou d’une suspension de contrat selon le cas.
Article 112
Alinéa 1 (Loi N° 002/97 /ADP du 27 janvier 1997)
Le Gouvernement dépose les projets de loi devant l’Assemblée nationale.
Il expose et défend devant elle la politique gouvernementale, le budget de l’Etat, les plans de développement économique et social de la Nation.
Il participe aux débats concernant les orientations, la légitimité, le bien-fondé et l’efficacité de la politique du gouvernement.
Article 153
(Loi N° 003-2000/ANdu 11 avril 2000)
Le Conseil constitutionnel* comprend, outre son Président, trois (3) magistrats nommés par le Président du Faso sur proposition du Ministre de la Justice, trois (3) personnalités nommées par le Président du Faso, trois (3) personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale.
Sauf pour son * Président, les membres du Conseil constitutionnel* sont nommés pour un mandat unique de neuf (9) ans.
Toutefois, ils sont renouvelables par tiers (1/3) tous les trois (3) ans dans les conditions fixées par la loi.
Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel* sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou du Parlement.
Les autres incompatibilités sont fixées par la loi.
Le 17 octobre 2013 à 09:00, par Tapsoba®(de H) En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Eh bien non mon cher Albert,moi je vous dis que si ce n est pas l entèrement du sénat ,c est tout comme.(À moins qu on veuille modifier pour ne plus tenir compte des groupes " récalcitrants"comme certains religieux ou de la société civile qui s y opposent mais j en doute fort que ça aille à ce sens,parce que ç aurait été l intension,on n aurait pas besoin de modifier l article 78,112 et 153.La modification du seul article 80 portant composition du sénat aurait amplement suffit) Car,vous n avez tenu compte que de la version 2002 alors que la constitution a été modifiée en juin 2012 et stipule en ses articles 78,80 ,112 et 153 consuivent : 78-"Le parlement comprend 2 chambres:l assemblée nationale et le sénat.Le congrès est la réunion des 2 chambres du parlement.Le congrès se réunit sous la presidence du président de l AN".80-"Le sénat est composé des representants des collectivités territoriales ,des autorités coutumières et religieuses ,du patronat ,des travailleurs ,des burkinabè vivant à l étranger et de personnalités nommées par le PF".112-"le Le gouvernement dépose les projets de loi devant le parlement dans les conditions prévues par la loi(...) 153-Le conseil constitutionnel comprend:Les anciens chefs de l Etat du BF,3 personnalités nommés par le président du sénat dont au moins un juriste(...) Alors
Le 17 octobre 2013 à 12:28, par L’Analyste En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Mon cher Albert tu n’as pas la bonne version de la Constitution. En effet, il y’a eu une révision en 2012 pour tenir compte des recommandations du CCRP dont l’introduction du bicaméralisme’( SENAT et Assemblée Nationale). Du fait de la mise mise en place du SENAT, l’A N fonctionne dans l’illégalité car des textes de lois doivent être examinés par le SENAT et le l’AN. s’agissant du Conseil constitutionnel, le Président du SENA devait avoir son mot à dire. D’où la nécessité de réviser la Constitution en ces différents articles pour permettre aux deux institutions de fonctionner dans la légalité. Peut être il s’agit d’un recule tactique ou un abandon du SENA
2. Le 16 octobre 2013 à 18:17, par patriqres@gmail.com En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
La reduction de l’IUTS est prévu pour fin Octobre 2013 n’est ce pas ? N’oublez pas. Ca fera combien de plus même ? Et la rencontre annuelle gouvernement-syndicats, c’est pour quand ? Il vous faut resoudre rapidement avec rappel la question des augmentations de salaire. Vous êtes conscient que rien n’est fait !! VRAIMENT ARRETER DE NOUS TOURNER
3. Le 16 octobre 2013 à 18:20 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
A M LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE A QUAND LA SONABEL VA ARRÊTÉE DE FAIRE PAYER LES CLIENTS DOUBLEMENT POUR L’IMPLANTATION DES POTEAUX ÉLECTRIQUE.VOUS ÉTIEZ A GAOUA POUR L’INTERCONXECTION FORCE ET DE RECONNAITRE QU’ON FAIT FACTURER LES CITOYEN AUTANT DE FOIS TANT QUE C’EST UN PARTICULIER QUI EST LE PREMIER SANS COTE PART A CE DERNIER. NE POUVEZ VOUS PAS FAIRE COMME ONEA ?
MERCI DE TROUVER UNE RÉPONSE A L’ÉNARQUE DE VOS AGENTS CAR LA REDEVANCE ET LES AUTRES TAXES SONT DÉJÀ LOURD SUR LA FACTURE
Le 17 octobre 2013 à 07:40, par bibèga En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Merci de parler d’interconnexion forcé à Gaoua. Gaoua n’a pas de problème de courant. On peut taper plusieurs jours pleins sans une seule coupure. Et la SONABEL dit :" Ah ! Gaoua n’a pas de problème d’électricité ! Il faut qu’on en trouve prouve pour cette ville". Et la trouvaille, c’est l’interconnexion avec ses délestages incessants. Pitié
4. Le 16 octobre 2013 à 18:22, par Jeffrey En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Je note que les articles cités portent tous sur le sénat. Malheureusement le compte rendu ne nous précise pas la nature des modifications proposées. c’est donc wait and see.
5. Le 16 octobre 2013 à 18:47, par Bénéwindé En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Doit-on comprendre que le SENAT n’est plus d’actualité ?
6. Le 16 octobre 2013 à 18:53 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
ainsi donc Blaise Compaoré tient à forcer pour mettre en place le sénat, et casser l’opposition.je sus inquiet pour mon pays.Blaise Compaoré n’est pas un homme de paix.
7. Le 16 octobre 2013 à 19:03, par AH En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
contunuer à nommer vos amis seulement. on se verra en 2015.
8. Le 16 octobre 2013 à 19:39, par LA NOMA En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Félicitations au colonel Komyaba PASCAL SAWADOGO, ce n’est que justice ! A bas les mauvaises langues ! Bon vent à toi homme sympathique et rigoureux. Puissent. Dieu et les encêtres demeurer au contrôle et t’inspirer !
Le 19 octobre 2013 à 19:18, par bokè En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
félicite le bien. Tu penses que c’est fini.Le juge d’instruction vous attend à Koudougou
9. Le 16 octobre 2013 à 20:08, par LE FASO En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
"Le Conseil a examiné un projet de loi relatif à la modification des articles 78, 80, 112 et 153 de la Constitution". EST CE UNE MISE EN PARENTHESE DU SENAT OU UN RECULE TACTIC DU POUVOIR ?
LE CARBURANT EFFECTIVEMENT FAIT DEFAUT DANS LES SERVICES POUR DES QUESTIONS DE PROCEDURES UNITULES ALORS QUE CERTAINES PERSONNALITES EN ONT A GOGO. ET VOUS PARLER DE BONNE GOUVERNANCE
10. Le 16 octobre 2013 à 20:49, par GOOD BIIGA En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Nous osons croire que cette modification a pour but de supprimer purement et simplement la deuxième chambre.
11. Le 16 octobre 2013 à 20:57, par Isaac En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Si le ridicule tuait !
L’homme du 11 décembre à Koudougou récompensé ! Eh mon Faso !
Monsieur Komyaba Pascal SAWADOGO, Officier (Colonel Major) est nommé Secrétaire permanent du Comité national d’organisation de la fête nationale du 11 Décembre ;
12. Le 16 octobre 2013 à 22:15, par culturel En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Un comité national de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques ? Où est passé le bilan du plan triennal de lutte contre la piraterie ? Soyons sérieux ! Encore de l’argent à jeter par la fenêtre.
Le 17 octobre 2013 à 06:53, par Un Gondwanais En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Culturel, s’il te plait, dis moi où se trouve cette fenêtre là ; je vais m’y poster pour récupérer cet argent qui sera jeté !
Humouristiquement votre !
13. Le 16 octobre 2013 à 22:48, par TONTON SIDBALA En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Vraiment il faut voir le cas de Barsalogho pour le courant. Nous n’avons que 11h/24 de courant par jour à savoir de (8hà13h et de 18hà24h).Nous ne pouvons même pas suivre le journal de la mi- journée de la Rtb.Les urgences à l hôpital sont assurées par un groupe électrogène qui pompe bcqs de gazoil(8l/h) surtout par ce temps de palu grave,de césariennes,de réanimation des nouveaux nés en détresse et tend d’autres.
Monsieur le Ministre ayez pitié de nous et amenez notre courant à24h/24.
14. Le 17 octobre 2013 à 03:15, par ASKI En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Félicitations pour la volonté affichée de "rationnaliser la procedure d’acquisition de carburant" dans les administration publiques. Nous esperons qu’elle nous evitera dorenavant de recevoir de l’essence en octobre pour mener des activités de juillet. Aussi je suggère que vous redefinissiez les montants car a mon humble avis une direction provinciale (action sociale) forte de 11 agents ne peut en aucun cas realiser ses multiples activités de terrain (v.a.d, sorties de suivi et de supervision, enquêtes sociales, interception des cas de traite...) avec une dotation trimestrielle de 60.000fcfa. A bon entendeur...
15. Le 17 octobre 2013 à 07:00, par TINAK En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Toutes mes félicitations à Monsieur Laurent SEDOGO pour sa désignation au poste de Directeur exécutif du Centre ouest africain de recherche et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL). Cela prouve que l’homme a bien la tête sur les épaules. Comme quoi quand tu as les diplômes et que tu sais les utiliser tu évoluera toujours. Bon vent Docteur SEDOGO
Le 17 octobre 2013 à 11:36, par BURKIMBILA En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
. Mon ami, calme toi. C’est juste une nomination. Ce n’est pas à un test qu’il a réussi. Juste une réccompence politique afin qu’il laisse son siège de député à son suppléant. Connaissant aussi l’homme je peux affirmer que c’est un monsieur qui manque d’humilité et qui n’a aucune base électorale. Y’en a mare de ces vieux loups qui ne veulent laisser aucune place aux jeunes
16. Le 17 octobre 2013 à 08:55, par Salaka En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Maintenant que le préscolaire et le post primaire sont au MENA, leurs directions doivent être créées et les doter en motos, et carburants pour ces multiples tâches. Les travailleurs sociaux (TS) travaillerons dans les ambassades, le SYNTAS avait proposé depuis. Ce ministre prend en compte les revendications du SYNTAS. Il est mieux que Pascaline.
17. Le 17 octobre 2013 à 09:13, par mitbketa En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
De mitbketa2063@gmail.com
Toutes mes félicitations à Monsieur Laurent SEDOGO. C’est un mérite et j’ai beaucoup d’estime pour ce concitoyen que j’ai connu lors de mon parcours du SNP. Je me demande pourquoi, il n’a pas mis ces compétences dans l’innovation pour adaptation des petits producteurs Burkinabé aux changements climatiques ! Par exemple, il aurait du créer un service spécifique pour développer les capacités du personnel dans la perception du phénomène et l’appropriation des outils et méthodes pour l’adaptation au changement climatique quand il était Ministre de l’Agriculture. Dans tous les cas l’opportunité lui est offert une fois de plus d’y penser au comment faire profiter du Burkina des expertises en matière de résilience face au changement climatique dans la perspective de l’Agenda de l’UA 2063. je lui souhaite bon vent et encore une fois de plus toutes mes félicitations.
18. Le 17 octobre 2013 à 09:19, par burkindi En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Les gens qui parlent de Sénat, essayez de bien réfléchir. Me KAM avait écrit par rapport à cela.. La constitution prévoyait que l’Assemblée Nationale et le Sénat devait statuer sur les lois (or le sénat n’est pas encore mis en place). Ensuite au niveau du conseil constitutionnel, 3 représentants devaient être nommés par le président du sénat (or ce poste n’existe pas encore).
C’est pour cela Me KAM avait démontré par A+B que l’Assemblée Nationale et le conseil constitutionnel fonctionnent illégalement à l’état actuel des choses. Car l’Assemblée Nationale ne peut pas légiférer sans le sénat, et le conseil constitutionnel manque des 3 représentants nommés par le président du sénat !
ainsi les modifications visent à permettre à l’Assemblée Nationale et au conseil constitutionnel de pouvoir fonctionner dans la légalité. On tend donc vers la suppression du sénat.. Car le régime en place, croyait avoir toujours un peuple mouton en face, il a voulu vite installer le sénat (aller vite en besogne), et heureusement que l’opposition a été vigilante..
Donc cette attitude donne raison au développement de Me Kam.. Je me rappelle, que soi-disant Me Kéré de la France, et un idiot Dr Sawadogo du Faso avaient vivement critiqué l’écrit de Me Kam, qu’il raconte des bobards.. Et voilà qu’il a pleinement raison.. L’humilité précède la gloire... Merci Me Kam.. Et honte aux soi-disant intello du CDP (ils ont montré une fois de plus que le CDP c’est pour manger, et non un groupe instruit).
Chers internautes, renseignez vous bien, cultivez vous, avant d’écrire des sottises sur le forum.. ça ne fait que nous mettre en retard..
Le 20 octobre 2013 à 17:32, par Le lucide. En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Pour ma part, je ne sais pas si tu as bien lu l’article de me kéré sur la contradiction apportée à l’article de me Kam. Si l’article de me Kam est pertinent sur le,reste, sur la diaspora, Me Kam a manqué de discernement. Mais je e vous en veux pas parce que vous n’avez pas cerné la subtilité. Ça vous a certainement échappé comme à me Kam le problème de la participation de la diaspora.
19. Le 17 octobre 2013 à 09:39 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Tous le monde doit voyage en classe economie. Tout le monde atteri au meme moment. N’utilisez pas l’artent du contribuable pour vous faire voir.
J’ai tres peur pour mon tres cher Burkina Faso.
20. Le 17 octobre 2013 à 09:46, par Pat le Démocrate En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Ce conseil propose-t-il en partie et dans un futur proche la révision ou l’annulation de la mise en place du sénat ? En tout cas, les articles 78, 80, 112 et 153 de la Constitution cités au conseil parlent tous du sénat. Encore des modifications de la Constitution !!! S’il vous plait ne touchez pas à l’article 37...
21. Le 17 octobre 2013 à 09:55, par Pat le Démocrate En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Ce conseil propose-t-il en partie et dans un futur proche la révision ou l’annulation de la mise en place du sénat ? En tout cas, les articles 78, 80, 112 et 153 de la Constitution cités au conseil parlent tous du sénat. Encore des modifications de la Constitution !!! S’il vous plait ne touchez pas à l’article 37...
22. Le 17 octobre 2013 à 11:04, par Alliendé En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
J’espère que l’article 37 est dans une autre page loin de là où ils sont entrain de sélectionner les articles à modifier dans la constitution. Car c’est dans amusement que........
23. Le 17 octobre 2013 à 11:44, par M ABI En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
je suis vraiment contente pour ce progres de la part du gouvernement en ce qui concerne la reduction de l’iuts . mais pourquoi ne pas faire en sorte que tout le monde beneficie en dimuniant tout simplement les produit de premier neccesite
Le 17 octobre 2013 à 21:22, par X En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
sois un peu objectif. est-ce k tout le monde paie l’UITS ? c’est une injustice kil faut corriger en supprimant purement cet impôt au lieu de l’alléger.
24. Le 17 octobre 2013 à 11:46 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
le ministere de la jeunesse a rhuminé ses mots ou n etait t il pas present ;a t il oublié qu il a engagé des stagiaires qu il doit prendre en charge ????????
25. Le 17 octobre 2013 à 12:06, par ouedassi En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
M. le Président, je NE VOUS COMPRENDS PAS ! COMMENT au départ, une marche qui n’a jamais CHANGE une loi, peut par la suite MODIFIER UNE LOI SANS LA CHANGER ?
26. Le 17 octobre 2013 à 12:23 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Bravo à mr Sedogo. Mais il doit une fière chandelle à son voisin mr Zerbo. Courage
27. Le 17 octobre 2013 à 12:44 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
je ne sais pas ce que le gouvernement attend pour nommer un DG à l’ENAM. cela fait deux ans que cette grande école n’a pas de DG. il ya des des intelligences dans ce pays.
28. Le 17 octobre 2013 à 14:09, par BADROU En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Bonjour,
Je vois dans le rapport que des agents nouvellement sortis des écoles professionnels ont été enrolé. Pourtant certains n’ont pas pu le faire parceque bien que sortie de l’école, ne disposent pas encore de matricule.
Alors pour être enrolé, doit-on avoir obligatoirement un numéro Matricule.
Merci de m’orienter.
29. Le 17 octobre 2013 à 15:30, par ouedassi En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
AIDEZ MOI ! ENTRE CHANGER UNE LOI ET MODIFIER UNE LOI ? OU BIEN PEUT-ON MODIFIER UNE LOI SANS LA CHANGER ?
Le 17 octobre 2013 à 18:03, par ABS En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
A to ouedassi ! Changer = modifier ou modifier = changer c’est bonnet blanc
30. Le 19 octobre 2013 à 19:23, par bokè En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
On dit à Koudougou que tu as mal gété 11 décembre, epuis on te nomme secretaitre du 11 décembre. le juge d’instruction t’attend. c’est pas fini.