Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Les faits se passent ce lundi 2 septembre 2013 à Wemtenga dans l’arrondissement n°5 de la commune de Ouagadougou. Un bailleur en colère contre ses locataires arrache les fenêtres et portes de la maison pour amener ces derniers à quitter la maison.
Les locataires de la maison du vieux X étaient étonnés de voir leur bailleur arriver tout furieux ce lundi matin les menaçant de les expulser de sa maison. Ils ne comprennent pas le courroux du bailleur parce que « depuis les cinq ans qu’ils sont dans la maison, ils ont toujours par arrangement avec le bailleur payer le loyer au plus tard le 10 du mois ».
Autrement dit, ils ne pensent pas que la cause des menaces du bailleur soit un retard de paiement. Les locataires entreprennent des négociations avec lui. Finalement ils comprendront que le bailleur est furieux parce qu’il les accuserait d’avoir hébergé des étudiants expulsés des cités universitaires : « il y a une semaine, il a appris la fermeture de la cité universitaire et les étudiants se sont déversés chez leurs camarades. Il a entendu que nous avons hébergé des étudiants donc, il venait fermer la maison » relate un locataire.
Pourtant explique-t-il, il n’en est rien, le bailleur est seulement venu les trouver entrain de causer avec des amis qui sont venus leur rendre visite. Ce bailleur ne tolère pas que ses locataires par solidarité hébergent d’autres personnes. Il décide donc de les expulser. Après l’échec des négociations, les locataires refusent de quitter la maison. C’est à ce moment-là que le bailleur décide de passer à la vitesse supérieure : « il dit que comme nous ne voulons pas partir, il va arracher les portes et voir si nous allons quand même y rester ». Rapidement il met sa menace à exécution en commençant par la porte. Car, il était sûr que les locataires n’allaient pas vivre dans une maison sans porte. Quelque temps après, il revient voir l’effet de son acte, mais il trouve toujours les locataires dans la maison. Il rentre encore dans une colère noire et décide de terminer sa besogne en arrachant les deux fenêtres de la maison.
Un récidiviste
Ce bailleur qui n’est pas à son premier acte est bien connu dans le quartier comme quelqu’un qui ne laisse pas ses locataires en paix. Ce genre de problème, il en a eu avec plusieurs de ses locataires. « Il y avait eu ce même problème là avec un de ses locataires qui l’avait même convoqué à la gendarmerie. Avant d’aller répondre ce jour-là, il est venu enlever une tôle » raconte une de ses anciennes victimes. Cette première affaire avait été réglée à l’amiable. Pour éviter de tels problèmes, les locataires étaient à la recherche de solutions durables. Ainsi, ils ont profité d’une visite du nouveau maire de l’arrondissement dans le quartier pour poser leur problème, mais celui-ci leur a fait comprendre qu’il ne pouvait rien faire, qu’il manquait de pouvoir de pression face à de tels agissements. Ainsi, les locataires sont laissés à la merci de ce monsieur qui se moque de leurs droits.
Le lundi 2 septembre quand il est venu menacer, les locataires se référant à la première expérience, ont décidé de faire recours aux structures compétences. Ils se rendent ainsi à la gendarmerie pour poser leur problème. Arrivés là bas, le gendarme de faction leur explique que « la gendarmerie n’a pas de base légale pour gérer ce genre d’affaires », et les conseille d’aller voir un huissier de justice. Les locataires finalement se rendent à la police et portent plainte contre le bailleur pour infraction à domicile. Mais en bon récidiviste, ce bailleur n’a pas peur de convocation : « quand nous sommes allés lui remettre la convocation, il nous a dit que ce n’est pas la première fois qu’il reçoit une convocation ».
Quels droits pour les locataires au Burkina Faso ?
Les locataires ont passé la nuit du lundi sans fenêtre et sans porte et exposés à toutes sortes de danger. C’est donc dans une maison sans porte ni fenêtres qu’ils ont accueilli la grande pluie du mardi 4 septembre. Ainsi, en dépit de l’ingéniosité dont ils ont fait preuve en barricadant les ouvertures laissées par l’absence de portes et de fenêtres avec les sachets, ils n’ont pu empêcher l’eau de mouiller leur effet. Le mercredi, après confrontation à la police, le bailleur a ramené la porte et les fenêtres. La police a privilégié le règlement à l’amiable en convaincant le bailleur de replacer les portes et les fenêtres.
Même si après ces deux jours mouvementés, les locataires ont eu leurs portes et fenêtres, le préjudice avait déjà été causé, de même que la destruction partielle et/ou totale de certains papiers et de certains biens. Cette affaire au delà de son caractère rocambolesque pose le problème du respect des droits des locataires. Un bailleur fut-il propriétaire zélé de maisons peut-il en fonction de ses humeurs expulser des locataires ? Les bailleurs savent-ils que les locataires ont des droits ? Vers qui faut-il aller dans de telles situations ?
Zakaria Soré et Bouraïman Zongo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 9 septembre 2013 à 22:51, par BBM En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
On s’en fou d lui.s’il veu qu’il arrach le toles et meme razé tte la maizon.
c’est son problèm. on s’en gaba de ça. Tchrooouuu..
Locataire yako. Un jour chacun aura son chez toi.
Le 10 septembre 2013 à 08:33 En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
cette fois-ci le baileur s’est tromper,et il ne devrait pas reagir de cette façon.
personnement je suis contre ces genres de bailleurs, mais il faut reconnaitre que le secteur ne pas reglementer et chacun de son coté fait ce qu’il veut.
il faut que le gouvernement arrive à mettre la main dans le secteur sinon la situation ira en sagravant parce que ça sera difficile que tout le monde arrive à avoir chez soi.
je suis un bailleur, et mes loccataires m’ont toujours regler la location en retard, mais je cherche tout temps de les sensibiliser pour qu’ils sache que j’ai pris un credit en banque pour realiser le celibaterium .
Le 10 septembre 2013 à 15:03, par Juriste En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
je vous relate un fait que j’ai connu et qui a couté cher au bailleur. Pour n’avoir reçu son loyer (20.000 francs), un bailleur a décidé d’enlever la porte laissant son locataire en plein air. Ce dernier quelques heures plus tard portait plainte à la même gendarmerie pour avoir perdu la somme de 200.000 francs dans sa maison. Le bailleur a eu 72 heures pour payer l’argent perdu sou peine d’être conduit en prison. Le locataire a pu régler son loyer dans cette somme et déménager immédiatement. Bien sûr que le locataire a pu prouver que la veille de l’affaire il avait au moins cette somme.
Les bailleurs n’ont pas le droit de se rendre justice en procédant de la sorte (arracher porte, fenêtres, tôles...). Ils peuvent être tenus pour responsables de la disparation de tout objet dans la maison.
En matière de bail, le locataire (maison d’habitation ) doit bénéficier d’un préavis de 3 mois et 6 mois pour le bail à usage commercial. Le loyer est bien sûr payé pendant ce préavis
Le 10 septembre 2013 à 08:33, par Yakoub En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Salut BBM, chacun n’aura pas chez lui dèh ! Quel job tu vas faire pour économiser plus de 10millions pour acheter et construire ici o Faso ? . Moi je travail et j’ai un peu plus de 200mil comme salaire depuis 2009 , mais jusqu’à présent je n’arrive pas a payer même la parcelle. Il faut que les droits des locataires sont connu et même voir modifier d’autres pour les permettre aussi d’abriter. C’est vraiment triste aujourd’hui, quand tu loues une maison, et surtout si tu observe un retard de payement, tu vas devoir vivre toute la honte monde.
Salut
Le 10 septembre 2013 à 10:17, par Shalom En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
hahaha faut arrêter de boire la bibine et cotiser tu pourra payer ta parcelle.
2. Le 10 septembre 2013 à 02:22, par PMC En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
qui a dit à ce gendarme que ce sont les huissiers qui recoivent ce genre de plainte ? c’est un gendarme ou un militaire ? si c’est un militaire ça se comprend. il ne sait que tirer et tuer.
3. Le 10 septembre 2013 à 04:43, par Jah En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
C’est le gros problème de la démission de notre État. Pas de réglementation en la matière et dans bien d’autres domaines d’activités commerciales dans notre pays. Chacun fixe ses prix et fait sa loi. Cela me rappelle les favela du Brésil où les narcotrafiquants font la pluie et le beau temps des populations.
Qui l’aurait imaginé au temps de la révolution ? Thomas sauve nous.
4. Le 10 septembre 2013 à 08:02 En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
le manque de logement à Ouaga. Parcelle coute trop cher. Blaise doit faire qqch. Inspirons nous de la politique de Sankara qui en trois ans de pouvoir a construit plusieurs cités, accessible et sans magouille.
5. Le 10 septembre 2013 à 08:10, par Le sage En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Les bailleurs aussi ont des droits. En effet, Les locataires doivent payer leur loyer au plutard le dernier jour du mois en cours. Si ce côté est satisfait, il n’y a pas de raison qu’un locataire soit expulsé. Pour régler toutes les litiges, un contrat de bail doit normalement être dressé avant d’occuper la maison.
Le 10 septembre 2013 à 10:04, par Max En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
D’après toi, les bailleurs ont quel droit par exemple ? Le droit de traiter les locataires comme de la vermine, des mendiants ? Est-ce qu’ils payent des impôts sur les bails ?
La plupart de ces bailleurs se contentent de percevoir des rentes et ils ne sont mêmes pas fichu des faire des réparations ou des réfections quand c’est nécessaire.
Chacun a des droits et des devoirs ; bailleurs comme locataires.
Dans toutes cette histoire, c’est l’Etat qui est défaillant et peu soucieux de sa population ; sinon il aurait règlementer ce secteur depuis fort longtemps afin que chacun sache un fois pour toute ce qu’il a le droit de faire ou pas.
Le 10 septembre 2013 à 15:28 En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Il faut que les gens comprennent que certains ont investi pour aider l’État qui a démissionné sur toute la ligne. Il faut que les locataires cessent de prendre les propriétaires des maisons comme des salopards, tu investi dans une maison et un farfelu vient dormir et attend le 05 ou le 10 du mois pour payer. Même dans la fonction publique le retard de paiement des salaires est d’une semaine c’est à dire le 7 du mois prochain, mais est que l’etat ne paie pas toujours les salaires le 24 ou le 25 du mois.
Ils n’ont jamais payé les loyers parce qu’ils ont l’argent,chaque fois ils n’ont rien alors qu’ils s’équipent
6. Le 10 septembre 2013 à 08:15, par Boanga En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Pauvres SDF. Tenez bon et recherchez chacun son "abri "personnel ne serait-ce qu’en me rejoignant au "non loti". C’est mieux que d’affronter plus fort que vous !
Le 10 septembre 2013 à 08:53, par le bailleur En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
dommage pour ces locataires. Moi je suis un bailleur et il faut reconnaitre que les 2 parties ont des droits. Je vous dis, certains bailleurs sont presque des idiots, mais certains locataires ne sont pas des enfants de cœur.
c’est vrai qu’il y a des textes qui encadrent cette activité, mais privilégions la concertation, car dès qu’on va à la gendarmerie, chez les huissiers,la rupture devient définitive.
7. Le 10 septembre 2013 à 10:00, par GUESSAD En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Le problème est ailleurs, donc ne faisons pas des commentaires sans avoir le fond du problème. Merci !!!!
8. Le 10 septembre 2013 à 10:22, par yayou§§§§ En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
que Dieu nous en garde de ces genres de bailleurs impitoyables et donne à chacun son toit. Dieu le voit dèèèèèè......................
9. Le 10 septembre 2013 à 10:22 En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Les bailleurs au Burkina se comportent mal en général. Ils croient que le locataire est un nécessiteux et pourtant il doit être considéré comme un client. c’est parce qu’il y a moins de maison a louer a Ouaga c’est pour cela ils font le malin. Il y a dans d’autres villes même d’autres quartiers profond de Ouaga où les bailleurs cherchent locataires comme chez nous a" Rimkeita devant Nonsin". Il y a des gens qui sont locataires a ouaga par exemple mais propriétaire d’une maison a BOBO parce que étant affecté nouvellement. Donc bailleurs du Burkina attention les locataires sont vos clients et non des mendiants larmoyants.
10. Le 10 septembre 2013 à 12:17, par ELCAMPO En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
je veux comprendre pourquoi pour une question et ou pour plainte aussi crucial, la gendarmerie estime qu’elle n’a pas de base légale pour agir ? De quelle base légale s’agit il ? est ce a dire que notre institution républicaine capitule face aux problèmes des citoyens ? est ce une manière de dire aux citoyens qu’ils peuvent eux mêmes resourdre le problème si bien entendu la gendarmerie ne dispose pas de cadre légale pour agir ?
du reste que les bailleurs aillent se faire voir ailleurs, c’est la faute a notre Etat qui jusque là tarde a resourdre la question du loyer, c’est ainsi qu’un Etat commerçant laisse faire les choses.
11. Le 10 septembre 2013 à 14:58, par ndivaler En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Question importante et urgente donc à résoudre.
L’Eta doit s’en saisir, Non à l’Eta demissionnaire. La gendarmerie a tous les droits pour empêcher ce monsieur qui viole le domicile des autres.
Messieurs les juristes éclairez nous. je ne parle pas des gendarmes et magistrats corrompus
1. Le bailleur qui fut il n’a pas le droit de creuser les portes et fenetres d’une maison dans laquelle habite quelqu’un d’autre. C’est une viloation de domicile
2. Le bailleur quelque soit la raison ne peut expulser un locataire sans un préavis raisonnable même en dehors de tout contrat de bail il ya ce qu’on appelle le contrat tacite et la conduite habituelle.
3. Le locataire merite respect et consideration car il est aussi votre employeur pour ceux qui ne vivent que l’immobilier
Alors toute raison gardée respectons nos locataires.
Je suis bailleur mais mes locataires sont mes premiers amis. Car une maison inoccupée ne peut vous donner à manger.
12. Le 10 septembre 2013 à 23:06, par ndivaler En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Question importante et urgente donc à résoudre.
L’Eta doit s’en saisir, Non à l’Etat demissionnaire. La gendarmerie a tous les droits pour empêcher ce monsieur qui viole le domicile des autres.
Messieurs les juristes éclairez nous. je ne parle pas des gendarmes et magistrats corrompus
1. Le bailleur qui fut il n’a pas le droit de creuser les portes et fenetres d’une maison dans laquelle habite quelqu’un d’autre. C’est une viloation de domicile
2. Le bailleur quelque soit la raison ne peut expulser un locataire sans un préavis raisonnable même en dehors de tout contrat de bail il ya ce qu’on appelle le contrat tacite et la conduite habituelle.
3. Le locataire merite respect et consideration car il est aussi votre employeur pour ceux qui ne vivent que l’immobilier
Alors toute raison gardée respectons nos locataires.
Je suis bailleur mais mes locataires sont mes premiers amis. Car une maison inoccupée ne peut vous donner à manger.
13. Le 12 septembre 2013 à 10:05, par mitbketa En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
C’est un cri de cœur de nombreux Burkinabé confronté à la problématique du logement. L’état Burkinabé devrait élaborer et mettre une politique du logement et ici particulièrement un code du logement. En attendant, j’invite tous les locataires à s’organiser en association ou que sais-je encore pour défendre leurs droits. Le logement est un droit que l’état devrait garantir à chaque Burkinabé ou du moins encadrer l’accès au logement à ceux qui pour les raisons que tout le monde sait n’ont pas eu un terrain pour construire un habitat. C’est un fait à Ouagadougou , il y a des citoyens qui ont plus de 25 parcelles acquis frauduleusement par la complicité de nos autorités et de citoyens lambda malhonnêtes et acquis au gain facile. Outre ce fait insolite, il y a aussi le cout du logement à la seule volonté des bailleurs qu’il faudrait que nos autorités s’y penchent dans l’esprit de la lutte contre la pauvreté pour un Burkina émergent .
14. Le 12 septembre 2013 à 12:54, par Nongma En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Après une petite analyse et par expérience, je sais qu’en dehors du loyer qui n’est pas payer à temps il y a une autre question fondamentale. Il s’agit du respect. Si le locataire est respectueux, on ne le foutra pas à la porte pour un retard ou un arriéré de quelques mois.
On peut être étudiant et se faire respecter ou adopter même par le plus dur des bailleurs.
Aux bailleurs aussi, nous demandons compréhension et tolérance.
Fo pa que nous les pauvres gens aussi, on se torpillent.
15. Le 28 septembre 2014 à 07:11, par yacinthe En réponse à : Droit des locataires à Ouagadougou : une rocambolesque histoire d’expulsion à Wemtenga
Bonjour. J’ai un petit soucis et j’aimerai comprendre. Moi je suis étudiant. Cela fait un ans que je suis locataire d’une maison chambre salon douche interne et cuisine.il ya donc quelques jours de cela pendant une pluie mes deux brasseurs[celui de la chambre et du salon] se sont grillés suite a la foudre. J’ai informé mon bailleurs.Mais ce dernier m’as fait comprendre que lui ne pouvait pas changer mes brasseurs et que c’était a moi de le faire. Certes ce problème paraîtra banale pour certains. Mais moi j’aimerais savoir de nous deux qui doit s’occuper de la réparation.