Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
L’affaire fait grand bruit en ce moment dans les milieux judiciaires et embarrasse fortement au sommet du ministère en charge des mines. Courant mars 2012, la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) saisit une importante quantité d’or sur la RN4, route de Pô. Le détenteur, immédiatement mis aux arrêts et déféré à la MACO, est poursuivi notamment pour fraude en matière de commercialisation d’or.
Au terme d’un marathon judiciaire, l’intéressé est blanchi et relaxé. La Justice ordonne par ailleurs la restitution de l’or, jusque-là censé être sous scellée à la BNAF, comme le prévoit la loi. Mais depuis lors, ça coince. Que de tribulations et d’atermoiements ! Le propriétaire légitime éprouve toutes les peines du monde pour rentrer en possession de son or. Le Directeur général de la BNAF refuse de s’exécuter malgré la décision de Justice. Selon certaines indiscrétions, bien avant que la Justice ne tranche l’affaire, l’or avait déjà disparu des locaux de la BNAF, apprend-on. Pour quelle destination ? Bien malin qui saura le deviner !
Tout commence précisément le 5 mars 2012. Sur dénonciation d’anonyme, des éléments de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) mettent aux arrêts, aux environs de 2h30mn du matin, un homme transportant à bord de sa voiture une importante quantité d’or. La prise, 94 lingots d’or emballés en 9 colis avec un sachet plastique noir bien scotché ; le tout évalué à environ 23 528g.En termes monétaires, cela s’évalue, de l’avis des spécialistes, à environ 500 millions FCFA. La scène se passe au poste de péage, sortie de Ouagadougou sur la RN4, route de Pô. L’homme est immédiatement déféré au Parquet et déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Il est poursuivi par le procureur du Faso pour « Fraude en matière de commercialisation d’or, vol et abus de confiance ». Des faits prévus et punis notamment par les articles 2 et suivants de la loi 027-2011/AN du 15 novembre 2011, portant répression de la fraude en matière de commercialisation de l’or au Burkina Faso. Faits que l’intéressé rejette en bloc.
A la barre du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, en son audience de flagrant délit du 25 avril 2012, tout en réfutant l’ensemble des faits à lui reprochés, il s’explique : selon lui en effet, il est collectionneur agréé par une société d’achat d’or, dénommée SONA-OR-SARL, régulièrement constituée et titulaire d’un agrément suivant arrêté interministériel, portant octroi d’une autorisation d’ouverture d’un comptoir d’achat, de vente et d’exportation d’or au Burkina Faso. A ce titre, il a reçu de l’argent de ladite société pour acheter de l’or pour celle-ci. Il s’est exécuté en se rendant à l’intérieur du pays pour collecter l’or.
De retour à Ouagadougou, il a tenu à remettre l’or en main propre au patron de la société, mais ce dernier était absent du pays. Dans l’attente de son retour, il se rendait à Pô pour une affaire personnelle quand, chemin faisant, il a été appréhendé par les agents de la BNAF. De son côté, sans autre forme de preuve, la BNAF, par la voix de son Directeur général et soutenu par l’Agent judiciaire du trésor (AJT), argue que le mis en cause s’adonne régulièrement à la fraude de l’or. Elle soutient détenir l’information d’une prétendue personne digne de foi, requérant l’anonymat. Dans l’entrejeu, l’AJT représentant l’Etat burkinabè, déclare se constituer partie civile et réclame qu’il plaise au tribunal d’ordonner d’une part, la confiscation de l’or et du véhicule saisis et placés sous mains de Justice, et d’autre part, la condamnation du prévenu à une amende de plus d’un milliard et demi de franc CFA.
Ni vol, ni abus de confiance, ni fraude
Dans un jugement rendu en premier ressort le 16 mai 2012, le tribunal a purement et simplement relaxé le prévenu des poursuites à lui reprochés. Aucun élément fiable de preuve n’ayant été apporté pour soutenir les accusations. En effet, s’agissant des faits de vol, au regard de la définition qu’en donne l’article 449 du code pénal, les débats ont relevé avec clarté que l’or saisi avec le prévenu n’était aucunement le fruit d’un vol. Il est constant que l’intéressé est un collecteur d’or agréé, comme l’indique sa carte d’acheteur versée au dossier. Il est aussi constant qu’il a reçu de l’argent de la société d’achat d’or, au total 400 millions FCFA, aux fins de collecter de l’or pour le compte de cette dernière. Cet or qu’il détenait dans l’attente de le remettre à son propriétaire légitime ne saurait être considéré comme fruit d’un quelconque vol.
Concernant les faits d’abus de confiance, SONA-OR, auteur de la plainte y afférente, a tout simplement retiré sa plainte. Elle estime avoir été induite en erreur par les allégations de la BNAF tendant à faire croire que l’intéressé tentait de prendre la clé des champs avec son or. Quant aux faits de fraude, le tribunal a estimé, au regard des dispositions de la loi, que le simple fait d’appréhender le prévenu à un poste de péage, fut-il à une heure tardive avec de l’or, n’était pas suffisant pour conclure à une tentative d’exportation.
Par ailleurs, le tribunal a déclaré la constitution de partie civile de l’AJT représentant l’Etat irrecevable, entendu que le prévenu n’a pas été reconnu atteint et convaincu des infractions à lui reprochées. Pour boucler la boucle, le tribunal ordonne la restitution de l’ensemble des biens saisis et mis sous scellé dans cette affaire. Il s’agit essentiellement du véhicule du prévenu et de l’or qui devraient être remis à SONA-OR, reconnue comme propriétaire légitime. Si le véhicule du prévenu, sous scellé et déposé au niveau du Parquet depuis le début de la procédure lui a été remis, il en va autrement pour l’or qui est, quant à lui, détenu par la BNAF.
Entre dilatoire et refus d’exécuter une décision de Justice
En effet, suite au jugement de première instance du 16 mai 2012, l’AJT représentant l’Etat burkinabè et le ministère public ont interjeté appel le 21 mai suivant, en indiquant que leurs appels portent sur toutes les dispositions dudit jugement. Dans un arrêt rendu le 10 août 2012, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a rejeté l’appel de l’AJT et confirmé la décision de première instance en toutes ses dispositions.
Pour autant, les perdants ne s’avouent pas vaincus. Ils décident de ne pas s’arrêter là. Le 21 août 2012, ils font une déclaration de pourvoi en cassation. Ils sollicitent notamment un sursis à exécution de l’arrêt rendu par la Cour d’appel. Mais que de bizarreries dans cette dernière action ! Tout porte à croire que l’on a décidé de faire dans le dilatoire. En plus d’être hors délai, le pourvoi en question a été formulé contre un arrêt N°115 du 10 août 2012, au lieu de l’arrêt N° 116 du 10 août 2012. Aussi, les demandeurs au pourvoi se fondent sur une hypothétique cassation de l’arrêt incriminé en invoquant une prétendue violation de l’arrêté interministériel qui prescrit aux agents commerciaux qui collectent l’or d’être munis d’une carte établie par l’administration. Toute chose que le prévenu a faite à travers la carte établissant ses rapports avec la société SONA-OR.
Au regard de tout cela, par une ordonnance datée du 18 décembre 2012, la Cour a purement et simplement débouté l’Etat burkinabè, représenté par l’AJT de sa demande de sursis à exécution. L’Etat est condamné de surcroît à payer à la société SONA-OR la somme de 708 000 FCFA, au titre des frais non compris dans les dépens. Avec cette décision de cassation, c’est la fin de la course. En principe, il ne devrait plus y avoir de recours possible. Il ne reste plus qu’à s’exécuter. Mais le DG de la BNAF ne l’entend pas de cette oreille.
Plus de 5 mois après, il n’a toujours pas restitué l’or à son propriétaire, malgré la signification à lui faite de l’ordonnance de la Cour de cassation. Même l’agent judiciaire du trésor, son allié traditionnel dans l’affaire, lui a adressé une lettre lui demandant expressément de restituer l’or. Le ministre en charge des mines, autorité de tutelle de la BNAF, a aussi été saisi. Le Premier ministre aussi. Mais rien n’y fait. Le tout-puissant DG de la BNAF reste imperturbable et continue allègrement son entreprise de défiance de la Justice burkinabè. Contacté, Antoine Karambiry, puisque c’est de lui qu’il s’agit, se refuse tout commentaire sur le sujet. Nous avons aussi tenté vainement de rentrer en contact avec le ministre en charge des mines, Salif Kaboré, pour comprendre ce qui se passe. Maintes fois, son téléphone sonne sans jamais qu’il ne songe à le décrocher.
Aux dernières nouvelles, face à cet entêtement qui laisse croire que M. Karambiry a décidé de faire de cette affaire une affaire personnelle, le propriétaire de l’or, à travers son conseil, a décidé d’un recours en référé contre lui à titre personnel. Le 30 mai dernier, il a été condamné personnellement à restituer l’or sous astreinte de 2 millions FCFA par jour de retard.
Mais d’où le patron de la BNAF tire-t-il autant d’assurance ? Pourquoi tant de mépris à l’égard de la Justice ? A ce propos, les supputations vont bon train. Antoine Karambiry bénéficierait de solides protections au sein de sa hiérarchie. Protection au nom de laquelle il ne craindrait rien, même pas la Justice. Bien avant que la première décision de Justice ne survienne, apprend-on de sources internes, l’or aurait été déjà bazardé, avec des complicités au sommet du ministère en charge des mines. A ce qu’on dit, des responsables insoupçonnés ont trempé leurs babines dans cette soupe fétide. D’où la sérénité du DG de la BNAF…
Par Y. Ladji BAMA
Le Reporter
Vos commentaires
1. Le 27 juin 2013 à 10:00, par Togsé En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Pauvre Faso, à quand la fin ?
Le 27 juin 2013 à 13:13 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
le 29 juin mon frere !
2. Le 27 juin 2013 à 10:09, par De Balzac En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Merci M. BAMA. Votre rendu des faits est plus claire que la longue lettre des magistrats où tout est confus.
Le 27 juin 2013 à 14:35, par wonder En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Merci pour toutes ces précisions. Les syndicats des magistrats doivent vraiment mettre la pression sur ce pouvoir qui ne cesse de piller les sociétés privées à la moindre occasion. Il est grand temps que la justice burkinabè prenne son indépendance.
3. Le 27 juin 2013 à 10:17 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Donc comme ça vous coulez faire main basse sur les 23 kg d’or.
Que d’histoire inimaginable dans le Burkina de Blaise Compaoré.
Avec tout ça vous ne voulez pas qu’on marche le 29.
4. Le 27 juin 2013 à 11:37 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Si le DG n’a pas bouffé seul il n’a pas droit de s’inquiéter. le sommet est pourri il faut un changement maintenant on est fatigué
5. Le 27 juin 2013 à 11:52 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Le Faso émergent. C est comme ça.
6. Le 27 juin 2013 à 12:02, par Douma En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
ça c’est quand meme grave,comme quoi si la tete du serpent est pourrie,le reste de son corps suit directement. Sinon comment comprendre qu’un individu se foute des décisions de justice et ses supérieurs sont incapables de lui dire d’exécuter.Tous ces gens là vont rendre compte un jour.
Le 27 juin 2013 à 15:45, par Lutheur En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
mon pauvre comment expliquer cette quantité d’or à une heure pareille avec un individu c’est quant même louche non ?et en plus sous prétexte qu’il se rendait à pô pour une affaire personnelle ;mon œil oui il n’a pas de maison ou koi. bravo au DG au moins c’est sûr qu’il n’est pas fou non ?
7. Le 27 juin 2013 à 12:24, par Soubaga foronto En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Faso émergent, mon oeil ! Avec les incertitude de 2015 chaque bonze prépare son après blaise a sa façon. C’est ça le CDP.
8. Le 27 juin 2013 à 13:52, par Chlarstin72 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Ce sont eux les vrais corrompus qu’ils faux arrêter, 500000000 ce n’est que le 1/4 de ce que d’autres ont bouffé sans être inquiété. Tant que ce gouvernement pourris et corrompu sera là, notre pays ne connaitra pas la prospérité. ce collectionneur a eu la chance d’être toujours en vie. rapelez vous de Piéla dans la Gnangna un collectionneur a été abattu par la police et ni leur or ni leur argent ne fut retrouvé.
9. Le 27 juin 2013 à 13:55, par Chlarstin72 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Ce sont eux les vrais corrompus qu’ils faux arrêter, 500000000 ce n’est que le 1/4 de ce que d’autres ont bouffé sans être inquiété. Tant que ce gouvernement pourris et corrompu sera là, notre pays ne connaitra pas la prospérité. ce collectionneur a eu la chance d’être toujours en vie. rapelez vous de Piéla dans la Gnangna un collectionneur a été abattu par la police et ni leur or ni leur argent ne fut retrouvé.
10. Le 27 juin 2013 à 14:13 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
ééhhhh ! tout est bizarre dans notre FASO énervant là dèh !
11. Le 27 juin 2013 à 14:23, par Noufechié En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
ééhhhh ! tout est bizarre dans notre FASO énervant là dèh !
12. Le 27 juin 2013 à 14:51 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Et l’on se plaint que certains se rendent justice eux mêmes. Pour une fois que la Justice a fait son travail et dit le droit, on lui démontre qu’il y a des intouchables, que son pouvoir n’en est pas un.
13. Le 27 juin 2013 à 15:24, par Edmar En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Je ne comprends pas pourquoi on ne classe jamais le BF parmi les pays les plus corrompus du monde.
Ceux mêmes qui sont chargés de lutter contre la corruption sont eux-même corrompus. Ou allons nous maintenant ?
14. Le 27 juin 2013 à 15:41, par Pokolé En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Pauvre Burkina émergent...foutaise...merci M. BAMA pour les éclaircissements. Que c’est triste et inadmissible à la fois...rendez à César ce qui est à César...
15. Le 27 juin 2013 à 15:46, par BAMOS En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Je mange, tu mange, nous mangeons c’est ça construire un Burkina émergent. Quoi de plus normal de sortir ce 29 pour la marche.
16. Le 27 juin 2013 à 16:28, par anta En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
LEfasonet, j’ai peur d’écrire et Tantie Béa va vous taper dessus.Comme, ils aiment qu’on chante leurs louanges à chacun de leurs crimes je vais leurs dédier des dithyrambes. Dithyrambe à l’ENGEANCE pour l’or retiré et disparu :
Ô ENGEANCE, qui tu es honnête
Que tes mains sont propres
Que des serviteurs sont dignes !
17. Le 27 juin 2013 à 16:32 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
SVP laissez la justice être indépendant un jour pour le bien de tous.Les gars restez ferme sur votre décision.
Le 28 juin 2013 à 10:12, par Neblaneda En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Pas seulement confus, le texte du comité intersyndical : faire l’économie d’une chose signifie ne pas en parler.
Mais revenons à nos moutons : rien que 23kg d’or disparu entre M. DAMBINA, BNAF, palais de justice et SONA-OR et ça dérangerait quelqu’un en ce Burkina de 2013 ?
Ne regardons pas les peccadilles ; demandons-nous pourquoi elles sont possibles.
(Récit agréable à lire, M. BAMA !)
18. Le 28 juin 2013 à 10:47, par Neblaneda En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Pas seulement confus, le texte du comité intersyndical : faire l’économie d’une chose signifie ne pas en parler.
Mais revenons à nos moutons : rien que 23kg d’or disparu entre M. DAMBINA, BNAF, palais de justice et SONA-OR et ça dérangerait quelqu’un en ce Burkina de 2013 ?
Ne regardons pas les peccadilles ; demandons-nous pourquoi elles sont possibles.
(Récit agréable à lire, M. BAMA !)
19. Le 28 juin 2013 à 10:53, par Neblaneda En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Pas seulement confus, le texte du comité intersyndical : faire l’économie d’une chose signifie ne pas en parler.
Mais revenons à nos moutons : rien que 23kg d’or disparu entre M. DAMBINA, BNAF, palais de justice et SONA-OR et ça dérangerait quelqu’un en ce Burkina de 2013 ?
Ne regardons pas les peccadilles ; demandons-nous pourquoi elles sont possibles.
(Récit agréable à lire, M. BAMA !)
20. Le 28 juin 2013 à 10:57 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Le Burkina Faso est long temps devenu le Burkina façon quand on regarde les agissements de certains de nos dirigeants. Il est grand temps que la justice prenne toute sa lettre de noblesse et prouve aux dirigeants qu’elle est, et a un pouvoir au pays des hommes intègres. Il n’est pas rare d’entendre de la bouche de certains soit disant responsables d’un certain parti au BF : " Pour le moment c’est nous qui sommes aux affaires, si tu fais on te fait et y’a rien" Il nous revient d’analyser à partir de ce incident que la justice burkinabè veut se délier les mains de ce pouvoir corrompu. Tout va se révéler toujours et le Burkina ira de l’avant par la grâce de Dieu, mais aussi par la vigilance des hommes.
21. Le 28 juin 2013 à 10:59 En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Le Burkina Faso est long temps devenu le Burkina façon quand on regarde les agissements de certains de nos dirigeants. Il est grand temps que la justice prenne toute sa lettre de noblesse et prouve aux dirigeants qu’elle est, et a un pouvoir au pays des hommes intègres. Il n’est pas rare d’entendre de la bouche de certains soit disant responsables d’un certain parti au BF : " Pour le moment c’est nous qui sommes aux affaires, si tu fais on te fait et y’a rien" Il nous revient d’analyser à partir de ce incident que la justice burkinabè veut se délier les mains de ce pouvoir corrompu. Tout va se révéler toujours et le Burkina ira de l’avant par la grâce de Dieu, mais aussi par la vigilance des hommes.
22. Le 28 juin 2013 à 11:47, par Neblaneda En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Pas seulement confus, le texte du comité intersyndical : faire l’économie d’une chose signifie ne pas en parler.
Mais revenons à nos moutons : rien que 23kg d’or disparu entre M. DAMBINA, BNAF, palais de justice et SONA-OR et ça dérangerait quelqu’un en ce Burkina de 2013 ?
Ne regardons pas les peccadilles ; demandons-nous pourquoi elles sont possibles.
(Récit agréable à lire, M. BAMA !)
23. Le 28 juin 2013 à 13:35, par le koro En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
C’est une affaire qui mérite d’être clarifiée au plus vite pour éviter qu’elle ne soit un précédent qui va discrédité la justice. j’avoue que j’ai parfois honte de la rapacité et l’arogance de certaines de nos autorités.
24. Le 28 juin 2013 à 14:51, par djguiom En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Cela revient toujours à la citation de Barack Obama au Ghana en 2009 et encore hier au Sénégal : « L’Afrique a besoin d’Institutions fortes plutôt que d’hommes forts ». Un seul homme ne peut défier à lui tout seul, même s’il a des dinosaures dernière lui toute une institution. C’est vraiment la merde dans ce pays d’hommes de merde.
25. Le 28 juin 2013 à 15:08, par VAGABOND En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
A ka sanou, eh allah-...
26. Le 28 juin 2013 à 19:25, par انصار بوركينا @ Ançar Burkina En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
Je ne suis pas juriste et je me pose la question si l’intéressé ne peut pas recourir à la cour de justice de l’UEMOA ou de la CDEAO pour faire exécuter la décision et obliger l’état Burkinabé à lui restituer son or puisque l’état à travers nos amis du CDP qui ont le gouvernail du Faso se croient au dessus de la loi. L’autorité delà chose jugée s’impose à tous une vraie république sauf dans des pays voyous ou des républiques bananières. Notre PF devrait être plus attentionné sur les affaires du pays pour nous éviter ces situations grotesques qui font honte à tous les Burkinabé et ternissent l’image du pays. Attention au retour du boomerang : les investisseurs fuient les pays ou la justice et le droit sont bafoués.
27. Le 2 juillet 2013 à 11:01, par Monafica En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
@Lutheur ! Le fait que cet individu ne soit pas "clair" ne justifie aucunement un détournement de l’or saisi à son profit. Ce Karambiry là est un voleur pour avoir fait disparaitre un bien qui ne lui appartient pas. Si l’or saisi était reversé au compte du trésor, alors, on pouvait tout lui reprocher sauf d’être dans un réseau mafieux. Une bonne enquête pourrait nous édifier quant aux saisies antérieures de la BNAF. Certainement, sa mission est tout simplement de brader toutes les vraies et fausses saisies d’or. Rien ne nous garantit que cette saisie n’est pas montée de toute pièce et aux dépens de SONAR-OR en complicité avec le soi-disant fraudeur, qui, tout au bout de l’épreuve qu’il sait devoir endurée, devait récupérer sa part de gâteau. Il savait pertinemment que sa course prendra fin au péage. Sinon comment quelqu’un de sérieux pourrait transporter 23 kg d’or à une heure aussi tardive sur une route à la réputation très sulfureuse, même au-delà de nos frontières. Tout compte fait, le domaine de l’or au Burkina reste des plus flous. Qu’ils nous expliquent, ces "Grands Messieurs", comment le Burkina qui vient tout juste d’être producteur d’or, tout en sachant combien nos devanciers participent au capital de ces rapaces de Sociétés, n’a pu se satisfaire que d’un 10% et d’un 6% pour les dividendes. Dans ce Burkina "émergent", ce qui est bien certain, dès à présent, c’est la corruption, la tricherie, le vol et en un mot la mal gouvernance qu’on n’aura plus à faire émerger. Là- dessus, nous sommes très en avance et pas prêt de perdre notre place de favori pour une fois que nous brillons. En attendant, cher monsieur, une décision de justice doit s’exécuter. Nul n’est au dessus de la loi, plus, si elle est bien dite.
28. Le 19 mai 2015 à 23:27, par dossantos En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
quelle a été la suite de ce dossier ?
29. Le 28 juin 2016 à 07:51, par ouedraogo karim En réponse à : Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d’or !
dite nous alors ou est rentrer l’or. la restitution devrais etre globale , la saisie a été globale si j’ais bien compris , le véhicule et lor a ete saisie le meme jour pourquoi on remet le vehicule sans l’or ?