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Le ministre de l’administration territoriale invite les partis et formations politiques suspendus à se conformer aux dispositions de la loi

Publié le mardi 4 juin 2013 à 21h47min

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Dans ce communiqué de presse ci-après, le ministre de l’administration territoriale et de la sécurité invite les responsables des partis et formations politiques supendus le 30 avril 2012 à se mettre en règles dans un délai de 30 jours sous peine de se voir considérés comme inexistant.

COMMUNIQUE ADMINISTRATIF

Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Sécurité a l’honneur d’inviter les responsables des partis et formations politiques suspendus par arrêté n°2012-0045/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE du 30 avril 2012 pour une durée de 12 mois à prendre toutes dispositions utiles pour se conformer aux dispositions de la loi n°032-2001/AN du 21 novembre 2001 portant Charte des partis et formations politiques dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent communiqué.
Passé ce délai, le parti ou la formation politique qui ne se serait pas conformé auxdites dispositions sera considéré comme inexistant.
Il rappelle par ailleurs à l’ensemble des dirigeants de partis et formations politiques que l’opération d’assainissement du fichier des partis et formations politiques pour l’année 2013 débutera le 17 juin 2013. A cet effet, des équipes sillonneront l’ensemble du territoire national pour vérifier l’existence des sièges des partis conformément aux informations recueillies lors de l’opération effectuée en mars 2012.
Ouagadougou le 29 mai 2013

P/Le Ministre et par délégation

Le Secrétaire Général

Sadou SIDIBE

Officier de l’Ordre National

COMMUNIQUE ADMINISTRATIF
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