Il est de toute évidence que l’avenir glorieux du continent africain est lié à sa véritable union. Mais le chemin se présente encore long, et même très long quand on se fie aux comportements de la plupart de nos chefs d’Etats. Malgré tout, le combat doit continuer, les réflexions doivent s’intensifier, les pistes doivent être identifiées, des acteurs non moins importants autres que les chefs d’Etats doivent être incités à plus d’activisme. C’est en cela que les députés doivent être exhortés dans l’élaboration de textes de loi favorisant la libre circulation des personnes et des biens, harmonisant les règles fiscales au sein de nos espaces communautaires.

Il faut déjà se féliciter de ce que fait l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). En effet, les 17 Etats membres de cette organisation disposent de règlementations communes dans plusieurs domaines du droit, dont celui du droit commercial général, celui du droit des sûretés, celui du droit de l’arbitrage, celui du droit des sociétés coopératives, etc.

Il est souhaitable que cet exemple s’étende véritablement ; l’organisation étant ouverte à tout Etat membre ou non membre de l’Union africaine. Il est tout aussi souhaitable que dans le sens du soutien aux initiatives d’instauration - même si cela peut encore relever de l’ordre d’un long rêve- des Etats-Unis d’Afrique, nos Représentations nationales travaillent à harmoniser nos différents textes fiscaux.

De la coopération en matière législative

Il est temps que nos députés, dans le cadre surtout de la coopération parlementaire qui connaît de plus en plus une dynamique appréciable ne serait-ce qu’avec les pays voisins, s’investissent dans l’œuvre législative harmonisée. Déjà, on peut noter leur volonté –avec apparemment encore beaucoup d’hésitations- à aller dans ce sens.

Le 6 mars dernier en effet, devant notre Représentation nationale, le président de l’Assemblée nationale du Ghana, Edward Doe Adjaho, invitait son homologue du Burkina à travailler « au renforcement des relations entre les deux peuples » à travers notamment l’érection de législations communes. Il a saisi l’occasion pour situer l’importance des liens économiques tenant entre autres au partage des eaux de la Volta, aux innombrables ressources en eaux, pour fonder son invite à l’œuvre législative commune.

A en croire le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale du Niger, Mamadou Marthé Daouda, l’économie et la culture sont, entre autres, des domaines clés dans lesquels nos deux pays doivent multiplier les initiatives en vue de donner plus d’envergure et de tonus à nos efforts de développement de la communauté des Etats que nous formons.

Dans cette optique, lance l’honorable nigérien à ses homologues du Burkina, « les parlementaires que nous sommes ont des atouts à faire valoir, en l’occurrence notre proximité avec les populations qui doit être mise à profit pour l’émergence d’un nouvel esprit au sein de nos populations ». Et de préciser, « je voudrais à ce sujet réitérer, au nom du président de l’Assemblée nationale du Niger, la disponibilité du parlement nigérien à s’orienter dans cette voie avec le parlement frère du Burkina Faso ». L’on peut en déduire, à tout le moins, l’expression de la volonté de coopération dans l’intérêt bien compris des populations nigériennes et burkinabè.

Que cette expression de volonté rencontre une ferme adhésion, voilà qui est souhaitable. Mieux, que ces deux parlements entreprennent d’harmoniser leurs législations, ne serait-ce que d’abord dans des domaines assez limités, cela est salutaire.

De tels penchants existent ailleurs sur le continent africain. Il sied de les encourager, de les exhorter à se produire sur le terrain.

De l’harmonisation de lois fiscales

Il est possible que par le travail de nos parlementaires, les populations puissent bénéficier de législations fiscales communes entre différentes nations. Cela peut léser de part et d’autre des intérêts en termes de recouvrement d’impôts à l’échelle nationale, mais il favorisera à tout le moins, l’installation d’entrepreneurs dans plusieurs pays. Ce qui rentabilise à plus d’un titre, la libre circulation des personnes et des biens.

Le gigantesque projet d’instauration des Etats-Unis d’Afrique gagnerait mieux à s’appuyer sur cette option qui ne sera pas profitable qu’aux seuls hommes d’affaires, mais aussi à toutes les populations. C’est en cela aussi que ce projet aura une assise sociale et économique des plus solides.

Fulbert Paré

Lefaso.net