Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 mai 2013

mercredi 22 mai 2013

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 22 mai 2013
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 mai 2013

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :
Le premier rapport porte sur l’ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena en République du Tchad.
L’ouverture effective en 2013 de cette ambassade permettra de dynamiser la coopération entre nos deux (02) pays tant sur les plans politique, économique que culturel.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat Honoraire du Burkina Faso à Berkane au Royaume du Maroc et nomination de Monsieur Noureddine BACHIRI en qualité de Consul honoraire à ce poste, avec pour circonscription consulaire la Wilaya d’Oujda.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat Honoraire du Burkina Faso à Madrid au Royaume d’Espagne et nomination de Madame Karidia KONATE épouse FRIGITT en qualité de Consul Honoraire à ce poste avec pour circonscription consulaire la communauté autonome de Madrid.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a adopté trois (03) rapports :
Le premier rapport est relatif à la conclusion d’un marché avec la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels Génériques et des Consommables Médicaux (CAMEG) pour l’achat de médicaments antirétroviraux (ARV) pour le compte du Secrétariat Permanent du Conseil National de Lutte contre le Sida et les IST (SP/CNLS-IST).
D’un montant total de deux milliards six cent vingt neuf millions sept cent quatre mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (2 629 704 799) FCFA TTC, le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement adoption du document d’orientation pour la promotion des pôles de croissance au Burkina Faso et création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso.

L’adoption et l’opérationnalisation de ces deux (02) décrets permettront la formulation et la mise en œuvre des politiques et stratégies de promotion des pôles de croissance et de compétitivité et partant une meilleure contribution à la réalisation des objectifs de la SCADD.
Le troisième rapport est relatif à l’approbation des résultats des travaux de l’appel d’offres pour la construction de la salle de spectacle multifonctionnelle de Dori.

Aux termes des délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ECNAF SARL pour un montant de un milliard six cent quatre vingt quatre millions six cent cinquante quatre mille quatre cent quatre vingt quatre (1 684 654 484) F CFA TTC avec un délai d’exécution de sept mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a adopté un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de MANA de la société SEMAFO Burkina Faso SA.

Cette extension porte sur une superficie de 9,6 kilomètres carrés du permis de recherche « KONA », contigu au permis d’exploitation de MANA situé dans les provinces des Balé et du Mouhoun.

Elle permettra une augmentation des réserves minérales exploitables, de la production et de la durée de vie de 07 à 08 mois avec des retombées considérables sur les recettes fiscales et les populations des localités environnantes.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) et approbation de ses statuts.

Cette société d’Etat au capital de cent millions (100 000 000) de FCFA s’inscrit dans la perspective d’adaptation de l’environnement réglementaire du Burkina Faso au processus de transition vers la télévision numérique de terre.

Le deuxième rapport est relatif aux élections des membres de l’Assemblée consulaire et du bureau de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) en 2013 suite au report intervenu en juin 2012.
Afin d’éviter une vacance consulaire, le conseil a retenu la date du 21 juillet 2013 pour la tenue desdites élections.

Le conseil a par ailleurs adopté un décret portant statuts de la CCI-BF pour prendre en compte les modificatifs apportés au décret N° 2007- 303/PRES/PM/MCPEA/MFB du 18 mai 2007.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un rapport relatif à la tenue des Etats généraux de l’enseignement supérieur à Ouagadougou, les 13, 14 et 15 juin 2013.
L’organisation des Etats généraux sur l’enseignement supérieur au Burkina Faso permettra à l’ensemble des intervenants et partenaires de l’enseignement supérieur et à toutes les composantes de la nation de débattre des problèmes cruciaux qui minent cette composante de notre système éducatif pour rechercher les voies et moyens d’y promouvoir la qualité et l’excellence.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE à la Conférence des donateurs pour le développement du Mali tenue le 15 mai 2013 à Bruxelles.

En tant que médiateur de la CEDEAO pour le Mali, le Chef de l’Etat Burkinabè y a donné sa vision de sortie de crise définitive dans ce pays voisin.

Cette conférence a permis aux Etats et aux institutions représentés d’annoncer une enveloppe de plus de trois (03) milliards d’euros pour impulser le développement du Mali.

II.2. Le Ministre de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs de la campagne agricole 2013-2014 dont le lancement officiel aura lieu le 24 mai 2013 à Kourga dans la commune de Gonboussougou, région du Centre-Sud.

Le thème retenu est « Développement des aménagements hydro-agricoles et de l’irrigation de complément pour la résilience des populations rurales ».

Il a par ailleurs fait au Conseil le bilan de la 16ème édition de la Journée Nationale du Paysan (JNP), tenue les 25, 26 et 27 avril 2013 à Banfora sous le thème « Sécurité alimentaire et résilience des populations, enjeux et défis ».

Il ressort de ce bilan une exécution effective du programme de la JNP avec quelques difficultés notamment au niveau de l’hébergement, du contexte de l’organisation et de la brièveté du délai imparti au Comité national d’organisation.

II.3. Le Ministre des mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un séminaire de restitution et d’échanges sur la préparation, le financement et le montage de projets de centrales solaires photovoltaïque en Afrique subsaharienne.

Ce séminaire est organisé en collaboration avec l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Union Européenne (UE) et se tiendra les 30 et 31 mai 2013 à Ouagadougou.

II. 4. Le Ministre de la Communication a fait au Conseil une communication relative au thème de la célébration du 53ème anniversaire de l’indépendance de notre pays, le 11 décembre 2013 à Dori dans la province du Séno, région du Sahel.

Le thème retenu est :
-  Civisme et cohésion sociale : fondamentaux d’un développement durable.

II.5. Le Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur a fait au Conseil une communication relative à la modification des calendriers de l’année scolaire 2012-2013 et des examens et concours, session 2013.
Le nouveau calendrier se présente comme suit :
-  Vendredi 07 juin 2013 : fin des cours du secondaire ;
-  Mardi 11 juin 2013 : début des épreuves du BEP, du CAP et du BEPC ;
-  Jeudi 27 juin 2013 : début des épreuves du baccalauréat.

II.6. Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative au compte rendu des négociations Gouvernement/F-SYNTER et SNESS, tenues à Ouagadougou du 14 au 19 mai 2013.

Les négociations se sont déroulées dans un climat serein, marqué par le respect mutuel et une volonté partagée de trouver une solution rapide et efficace à la crise dans le monde scolaire.

Il a ensuite fait au Conseil le compte rendu de la rencontre d’information et d’échange Gouvernement/Syndicats sur le processus de relecture de la grille indemnitaire de la fonction publique.

Au terme de cette rencontre, le Gouvernement s’est engagé à procéder avant le 30 juin 2013, à la relecture de la grille indemnitaire, sur la base des résultats de l’étude diagnostique sur le système indemnitaire et salarial et ce, en concertation avec les partenaires sociaux.

Il a en outre informé le Conseil de l’organisation d’un atelier national de validation du Plan National de Déconcentration administrative (PND) qui aura lieu à Ouagadougou le mercredi 29 mai 2013.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-  Madame Marie Claire KADEOUA/TAMINI, Mle 20 166 F, administrateur des services financiers est nommée Conseiller Economique ;
-  Monsieur Paul Gueswendyam BALMA, cadre de banque est nommé Conseiller Economique ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

-  Monsieur Auguste Marie Romain BAMBARA, Mle 0089 F, Administrateur Parlementaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé attaché de presse à l’Ambassade du Burkina Faso à Paris ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-  Monsieur Nongma YAMEOGO, Mle 53 571 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé agent comptable du Centre National des Manuels et Fournitures Scolaires ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-  Monsieur Mamoudou NACAMBO, Mle 83 973 E, Journaliste, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-  Monsieur Salia SANOU, Mle 27 758 B, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 14ème échelon est nommé Inspecteur Technique des Services ;
-  Monsieur Baya TOE, Mle 506 288 F, Economiste, 1ère classe, 15ème échelon est nommé Inspecteur Technique des Services ;
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
-  Monsieur Rasmané Michel KOMPAORE, Mle 25 497 G, Sociologue, 2ème classe, 7ème échelon est nommé Inspecteur Technique des Services ;

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

-  Madame Hagniki Bertille AYORO, Mle 59 694 V, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice Régionale de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale des Hauts-Bassins ;
-  Monsieur Tindanyombo YARGA, Mle 54 603 N, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur Régional de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale du Sud-Ouest ;
-  Monsieur Mahama TAKO, Mle 212 385 A, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur Régional de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale du Nord ;
-  Madame Nana OUATTARA, Mle 216 825 Z, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 1er échelon est nommée Directrice Régionale de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale du Plateau Central ;
-  Monsieur Pakidumsamba David BELEMNABA, Mle 212 157 S, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur Régional de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre-Sud ;
-  Madame Pélagie KAORE, Mle 227 034 V, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines, 1ère classe, 1er échelon est nommée Administrateur de la Composante Gouvernance Economique au Secrétariat Permanent de la Politique Nationale de Bonne Gouvernance ;

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

-  Monsieur Toua OUATTARA, Mle 216 145 K, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur des Marchés Publics.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté neuf (09) décrets :

Le premier décret porte nomination d’administrateurs au Conseil d’administration du Centre Muraz

Administrateurs représentant l’Etat :
-  Monsieur Rasmané SEMDE, Mle 55 887 Y, maître de conférences agrégé ;
-  Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 373 71 05 C, ingénieur statisticien économiste ;
-  Madame Cyprienne Félicité OUEND-LAMITA/SAGNON, Mle 34 619 T, inspecteur de l’enseignement secondaire ;
Administrateur représentant le Conseil scientifique
-  Monsieur Sodiomon Bienvenu SIRIMA, Mle 37 545 P, médecin ;
Administrateur représentant les travailleurs
-  Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 51 299 B, technologiste biomédical.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de monsieur Dombavourou Jean Sébastien HIEN, Mle 22 501 V, inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration du centre Muraz.

Le troisième décret nomme monsieur Rasmané SEMDE, Mle 55 887 Y, maître de conférences agrégé, Président du conseil d’administration du centre Muraz.

Le quatrième décret nomme monsieur Zacharie TOE, Mle 24 930 P, inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique.

Le cinquième décret nomme monsieur Alidou SOBIE administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP).

Le sixième décret nomme les personnes ci-après administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) :
-  Monsieur Benjamin SANON, Mle 19 945 U, administrateur civil.
-  Monsieur Narcisse Mathurin NARE, Mle 37 551 H, Médecin de Santé publique.
-  Monsieur Salam KAFANDO, Mle 104 261 V, administrateur des services financiers.

Le septième décret renouvelle les mandats d’administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’OST.
-  Madame Agathe Marcelle KIENDREBEOGO/NAMA, Mle 15 650 H, inspecteur du Travail et des lois sociales.
-  Monsieur Eric DARGA, Mle 105 213 J, conseiller en gestion des ressources humaines.

Le huitième décret nomme Monsieur Benjamin SANON, Mle
19 945 U, administrateur civil, Président du Conseil d’administration de l’OST.

Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, administrateurs au Conseil d’Administration de l’Hôpital national Blaise COMPAORE :
-  Monsieur S. Robert OUEDRAOGO, Mle 17 209 R, conseiller de santé, représentant le Ministère de la Santé ;
-  Monsieur Yibar dit Pie KAMBIRE, Mle 56 554 W, médecin, représentant la Commission médicale d’établissement ;
-  Monsieur Mamadou dit Moïse ZIDA, Mle 54 363 C, attaché de santé en chirurgie, représentant le personnel.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National

RECTIFICATIF AU COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
N° 16-2013 du 08 mai 2013

AU TITRE DU SIXIEME RAPPORT DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour l’acquisition de vivres pour cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso :

AU LIEU DE :
-  Groupe VELEGDA SARL pour un montant cumulé de huit cent quatre vingt un millions quatre cent quarante mille huit cent (881 440 800) FCFA hors TVA ;

-  EZOF (ETS ZOUNGRANA OUMAROU ET FRERES) pour un montant cumulé de un milliard cinq cent vingt deux millions quatre cent soixante huit mille (1 522 468 000) FCFA Hors TVA.

LIRE :
-  Groupe VELEGDA SARL pour un montant cumulé de 1 milliard cinq cent quarante cinq millions cent quatre vingt dix mille huit cent (1 545 190 800) FCFA TTC.

-  EZOF (ETS ZOUNGRANA OUMAROU ET FRERES) pour un montant cumulé de un milliard cinq cent vingt deux millions quatre cent soixante huit mille (1 522 468 000) FCFA TTC.

Le ministre de la Communication,Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE,
Officier de l’Ordre National

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