Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
Le verdict du recours en annulation de l’élection de la présidente de la commission des Affaires générales, sociales et culturelles et du second conseiller régional de l’arrondissement 5 de Ouagadougou est tombé, le 29 mars 2013. Le tribunal administratif a déclaré le recours des conseillers de l’Union pour le progrès et le changement (UPC), irrecevable.
Le tribunal administratif a tranché le contentieux électoral de l’arrondissement 5 de Ouagadougou dans le délai prescrit par la loi. Une semaine après avoir été saisi par deux conseillers de l’Union pour le progrès et le changement (UPC) pour l’annulation de l’élection de la présidente de la commission des Affaires générales, sociales et culturelles et du second conseiller régional, il a donné le verdict le 29 mars 2013 à Ouagadougou. L’UPC a été débouté. Le président du tribunal, Idelbert Somé, a laissé entendre que le recours est irrecevable et que les requérants sont condamnés aux dépens, chacun pour moitié. Il a avancé que les élus du parti du lion n’avaient pas intérêt à ester en justice, en expliquant que ces derniers n’ont postulé à aucun poste de responsabilité. De même que si les élections complémentaires intervenues le 20 mars étaient annulées, elles ne remettraient pas en cause celles du 6 mars où tous les autres postes de responsabilité ont été pourvus. Le conseil de la partie requérante, Séraphin Somé, crie au scandale : « C’est une décision qui n’a rien à avoir
avec la loi et le droit. C’est une décision d’opportunité qui a été rendue ». Il a indiqué que ses clients et lui vont en référer pour voir la suite à donner au dossier.
Le recours en annulation de l’élection de la présidente de la commission des Affaires générales, sociales et culturelles et du second conseiller régional a été introduit le 22 mars dernier. Après que le conseil eut élu le maire et ses adjoints, le 6 mars dernier, les deux postes n’avaient pas été pourvus pour défaut de candidatures. Il a fallu convoquer une autre session (20 mars dernier), boycottée par les conseillers de l’UPC.
Le conseil de la partie requérante, Séraphin Somé, a bâti son argumentaire autour de trois moyens. Il a parlé de défaut de quorum, en invoquant l’article 238 du code général des collectivités territoriales. A l’entendre : « quand il s’agit d’un nombre impair, on tient automatiquement compte du chiffre pair suivant. On le prend, le divise par deux et on ajoute un ». Comparé à la situation dans l’ex-arrondissement de Bogodogo, fort de 19 élus, il a indiqué qu’il fallait réunir 11 personnes pour atteindre le quorum et que les votes des 10 conseillers municipaux ne sont pas valables. En sus, il a confié que les élections n’ont pas respecté les délais prescrits par la loi et que l’élection des conseillers régionaux devait se tenir « une seule fois, qu’on ne peut pas les séquencer ». La partie défenderesse, par ses conseils, a fait comprendre que les moyens à charge ne pèsent pas.
Elle a prétexté de l’irrecevabilité du dossier pour défaut de base légale. Elle a demandé au tribunal administratif de se déclarer incompétent, car la loi ne prévoit pas sa saisine dans ce cas d’espèce. Pour ce qui concerne le fond du dossier, Maître Armand Bouyain a déclaré que le code électoral dit que le conseil municipal élit le maire et ses adjoints et pas les responsables de commission. Il a renchéri que les articles 252 et 253 du code ne disent pas qu’il faille élire les présidents de commission. De son avis, il est plutôt question de la mise en place de ces derniers. Son confrère, maître Paulin Salambéré, lui, a montré son incompréhension vis-à-vis des conseillers de l’UPC qui, a-t-il dit, n’osent pas occuper des postes et viennent déposer des recours. Il a martelé que ces derniers sont dans une logique de blocage. Pour lui, ils veulent annuler les élections pour les annuler, sinon pour rien. Maître Somé, lui, est d’un autre avis, c’est pour la recherche de la justice, l’application du droit et l’avancée du droit dans « notre pays ».
Adama BAYALA
badam1021@yahoo.fr
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 2 avril 2013 à 20:57, par yabsi En réponse à : Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
vous nous decevez avec ces procès que vous savez perdus d’avance. un sympathisant UPC
Le 2 avril 2013 à 22:09 En réponse à : Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
Yabsi tu n’ est pas militant upc. Il faut etre honnete quand on participe au forum. Quand une machine est lancée on ne l’arrete plus dans ce cas Il faut laisser arriver à terme meme si on connait déjà l’issue. Espece d’ignorant.
Moimeme.
Le 3 avril 2013 à 08:05, par Omar Dembélé En réponse à : Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
tu n’es pas encore déçu, ça ne fait que commencer Yabsi, demande à Me Sankara, il connait ça mieux que Zeph ! faut quand même prendre conseil avec les devanciers au lieu de courir sans cesse au tribunal ; mais comme l’UPC veut se la faire en solo (comme à l’hémicycle, où un seul groupe parlementaire de l’opposition serait utile à tous), ben, elle va rire et pleurer en même temps, et 2015, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso, le Blaiso
Le 3 avril 2013 à 08:49, par BARABARA Diandé En réponse à : Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
Soyez pas étonné mon frère. C’est de l’ordre des choses. Donner raison à l’UPC aujourd’jui, c’est comme commencer à lui préparer le crédibiliser. Alors qu’il faut tout mettre en oeuvre pour lui barrer la route d’ici 2015 car c’est le parti qui dérrange le CDP dans son sommeil de naam. Réveillé subitement dans son sommeil habituel car les élections étaient des formalités pour passer en force, il y a quelques années. Mais depuis l’arrivée de ce parti de l’avenir, l’UPC, CDP tremble et est prêt à tout pour ne pas perdre la face. Pourvu que le peuple soit suffisamment averti pour les sanctionner aux futures électioons afin que s’installe enfin une vraie démocratie dans notre cher pays privatisé depuis plus d’un quart de siècle. Courage à nous.
2. Le 3 avril 2013 à 07:52, par Yero Salomon En réponse à : Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
Arretez ce cirque UPC-CDP-ADF/RDA s’il vous plait.
Le 3 avril 2013 à 08:54, par BARABARA Diandé En réponse à : Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
Ce n’est pas un cirque ! Il faut montrer à CDP que plus rien ne sera come avant. Que CDP arrête plutôt de tordre le cou à la démocratie. Malheureusement on ne peut pas demander à la justice de dire le droit alors qu’elle est aux ordres de ce parti en perte de viteese
3. Le 3 avril 2013 à 10:56, par le client du frélaté. En réponse à : Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
UPC, CDP, PDC etc. Je vous jure que je vois le même "C" et le même "P" partout. Le reste n’est que mise en scène pour berner les Kôrô Yamyélé et surtout ses innombrables collègues de paysans tapis dans les villages. Moi mon seul avenir dans ce pays se trouve dans le kiosque où je prends mes boules.
Le 3 avril 2013 à 13:53 En réponse à : Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
L avenir de la jeunesse Burkinabé se trouve dans l immigration non-choisie.
Moi je connais plus de 10 agents des finances, des corps habillés, des enseignants qui "fuient" vers l Europe.
Au départ c était .........pour une société d’espérance. Ils ont perdu l espoir maintenant c’ est l’émergence.
Moi en tout cas, j ai déjà vendu ma parcelle car j’ai eu la chance dans access Canada.
Le pays va vraiment mal.
4. Le 9 avril 2013 à 18:54, par Duolo En réponse à : Tribunal administratif de Ouagadougou : l’UPC déboutée
Avec l’avènement des juges acquis du CDP et ses ouilles, il ne saurait avoir justice au Faso. UPC et autres partis de l’opposition, vous perdez royalement votre temps et votre énergie. A bon attendeur, salut !