Placée sous la présidence du ministre de l’Economie et des Finances, la cérémonie solennelle de signature des arrêtés interministériels de transfert des ressources financières aux collectivités territoriales a eu lieu, le jeudi 24 janvier 2013 à la Direction générale de la coopération (DGCOOP). Pour l’année 2013, 23,97 milliards de F CFA, soit une hausse de 64% par rapport à l’année 2012, seront transférés aux collectivités territoriales. Ce transfert de ressources résulte du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le transfert de compétences soit accompagné du transfert des moyens et des ressources nécessaires à l’exercice effectif de ces compétences.

Engagé dans le processus de décentralisation, le Burkina Faso a transféré en 2009, 11 domaines de compétences aux collectivités territoriales. Dans la même année, l’Etat a débloqué 3,95 milliards de F CFA en accompagnement des compétences transférées dans les domaines de l’enseignement primaire et de l’approvisionnement en eau potable et assainissement. En 2010, le montant transféré est passé à 10,77 milliards de F CFA et a concerné outre les domaines touchés en 2009, celui de la santé. Ce montant a atteint 17,71 milliards en 2012.

Par ailleurs, le ministre de l’Economie et des Finances, Lucien Marie Noël Bembamba a annoncé que dans le cadre de la prise en charge effective par les collectivités territoriales des compétences transférées par l’Etat, le transfert des ressources sera étendu en 2014, à de nouveaux domaines à savoir le préscolaire, la jeunesse et les sports et loisirs. Pour que les ressources parviennent à temps et servir effectivement, le gouvernement développe des initiatives.

Ainsi, en 2011, il a été créé dans le budget de l’Etat, la section 98 où sont inscrits tous les crédits relatifs au transfert de ressources aux collectivités. Cette innovation a permis de procéder au transfert des ressources dans tous les domaines en même temps. Ce qui a ramené la période de transfert des ressources, de fin mai en 2009 à mi-mars en 2011, puis mi-février en 2012. Aussi, l’option de signatures groupées des arrêtés de transfert des ressources permettra un gain de temps supplémentaire par rapport en 2012.

Aux nouveaux conseils municipaux

Pour le ministre Bembamba, le renouvellement des instances des collectivités territoriales intervenu lors des élections du 2 décembre 2012 confirme l’enracinement du processus de la décentralisation. Et c’est pour mieux accompagner ce processus que le déportement en charge de la Décentralisation a été créé. Dans cette même lancée, des efforts sont entrepris pour rapprocher davantage les services de gestion budgétaire des collectivités territoriales. L’objectif visé, est de faire en sorte que tout percepteur ou contrôleur des marchés et des engagements financiers n’ait pas à s’occuper de plus de trois communes à la fois. Il est prévu un agenda budgétaire des collectivités, pour plus de lisibilité et de prévisibilité au processus budgétaire.

Le ministre de la Santé, Léné Sebgo, présent à la cérémonie, a indiqué que les ressources financières transférées dans son département serviront à la construction, à la réalisation et au fonctionnement des CSPS. Avant de clore la cérémonie, Lucien Marie Noël Bembamba a rendu, au nom du gouvernement, un hommage à tous les conseillers de la mandature précédente pour le travail qu’ils ont abattu dans le cadre du développement des collectivités.

Aux nouvelles équipes qu’il a félicitées, le ministre Bembamba a assuré la disponibilité du gouvernement à les l’accompagner dans leurs "nobles mais lourdes tâches". Il s’est adressé aux partenaires en ces termes : "Je voudrais rendre, au nom du gouvernement et des collectivités territoriales, un hommage mérité pour le dévouement constant des partenaires, sans lesquels les efforts du gouvernement seraient difficilement concluants. Je formule le vœu que ce soutien aille en grandissant afin qu’ensemble nous entretenions la flamme de l’espoir, née de la communalisation intégrale".

Achille OUEDRAOGO

Sidwaya