Assemblée nationale : La 5e Législature adopte son Règlement à l’unanimité

lundi 21 janvier 2013

Les étapes d’opérationnalisation de la cinquième Législature viennent de marquer un pas très important. Il s’agit de l’adoption du Règlement de l’Assemblée nationale au cours d’une session spéciale tenue le 18 janvier 2013. Le Règlement organise, en effet, le fonctionnement de la Représentation nationale et chaque législature se doit d’avoir le sien.

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Assemblée nationale : La 5e Législature adopte son Règlement à l’unanimité

Le 31 décembre dernier, une commission ad hoc de 35 députés avec à sa tête Alain Bédouma Yoda avait été installée pour l’élaboration de la proposition du Règlement de la nouvelle Assemblée nationale. Toutes les formations politiques présentes à l’hémicycle y ont été représentées. En effet, ont siégé dans cette commission, 19 élus du CDP, trois de l’UPC et de l’ADF/RDA, et un de chacun des autres sensibilités politiques (CFD-B, CNPB, Le Faso autrement, ODT, PDS/Metba, RDB, RDS, UPR, UNDD, UNIR/PS). Et à l’issue des travaux qui, selon Alain B. Yoda, se sont déroulés dans un esprit démocratique, la commission ad hoc a remis le 15 janvier 2013 au président de l’Assemblée nationale, la proposition de Règlement.

A la lecture, cette proposition est conforme, à quelques exceptions près, au règlement de la législature passée qui a servi à la commission de document de base. La commission se serait servie également de la Constitution et du Code électoral de notre pays, du Règlement de l’Assemblée nationale de la République française, et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la République du Niger.

Au résultat, la proposition du Règlement de la cinquième législature diffère du Règlement de la quatrième législature par 45 articles tenant entre autres à la procédure d’investiture du Premier ministre par l’Assemblée nationale à la suite de sa déclaration de politique générale, aux différents modes de vote selon la nature des questions mises en délibération, à la fixation du montant des indemnités des députés par une loi.

La proposition de Règlement est également assortie de recommandations se rapportant, en particulier, à l’arrêt de l’absentéisme et à l’accroissement de l’assiduité des députés aux travaux parlementaires, notamment en commissions générales et en séances plénières, ainsi qu’à la mise en place d’une sous-commission chargée de contrôler les comptes publics.

C’est cette proposition de Règlement qui a été soumise à l’examen de la session spéciale du jour à l’hémicycle et qui, selon Alexis Kaboré, rapporteur de la commission ad hoc, « permettra à l’institution d’être efficiente et de répondre efficacement aux missions qui lui sont dévolues ».

Avant d’en venir à l’ordre du jour qui se rapporte à l’adoption de la proposition de Règlement, le président de l’Assemblée nationale, Soungalo Appolinaire Ouattara, a procédé à l’installation de 16 suppléants en remplacement des élus reconduits dans le gouvernement et de quatre autres élus renonciateurs au mandat de député dont Paramanga Ernest Yonli, Paul François Compaoré.

Abordant le « plat de résistance » du jour, le président Ouattara a rappelé les règles d’adoption d’un tel document (le Règlement) au sein de l’hémicycle. C’est ainsi que la proposition de Règlement de la cinquième législature a été adoptée à l’unanimité, article par article. C’est un texte de 71 articles repartis entre cinq titres.

Mais cette adoption a été ponctuée de débats que le député Gilbert Noël Ouédraogo a voulus « élégants ». Le président du parti de l’éléphant a, en effet, émis des amendements séance tenante à plusieurs dispositions du texte, notamment les articles 5, 40, 85, relatifs à la désignation du doyen d’âge de l’Assemblée pour l’élection du président de l’institution, à l’appel nominal qui selon lui fait perdre trop de temps, au vote électronique au sein de l’hémicycle. Ces amendements ont fait l’objet de beaucoup de tergiversations, particulièrement en ce qui concerne l’article 5 auquel il a fini par retirer son amendement en indiquant n’avoir pas voulu que cet amendement fasse l’objet d’échanges à allure partisane et vexatoire. « Nous avons voulu apporter des amendements de nature à améliorer la qualité du document », nous a-t-il confié à sa sortie de session.

Autre disposition ayant fait chauffer les gorges, c’est l’article 13 qui prévoit que la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale se fait « immédiatement » après l’adoption du Règlement. Relevé par le député Zakaria Tiemtoré, cet adverbe a, en effet, fait l’objet de diverses interprétations qui ont fini par s’accorder sur l’idée selon laquelle « entre l’adoption du Règlement et la mise en place du bureau, l’Assemblée nationale n’accomplit pas un autre acte en plénière ».

Au bout du compte, le Règlement a été adopté avec un seul amendement formulé par la commission ad hoc à l’article 20 relatif à la possibilité qu’ont les députés de démettre le président de l’Assemblée nationale par un vote à la majorité absolue, notamment en cas de mauvaise gestion.

A la presse, le président de la commission Alain B. Yoda indiquera que le reste du travail par rapport au Règlement est entre les mains du président de l’Assemblée nationale qui doit le transmettre au Conseil constitutionnel pour le contrôle de sa constitutionnalité et prendre un arrêté pour le rendre applicable.

Avant de se retirer, le président Soungalo Ouattara a annoncé la tenue de plénières le 25 janvier prochain à 10h pour l’élection des autres membres du bureau de l’Assemblée nationale, et à 16h pour la mise en place des commissions générales de travail (au nombre de cinq). En effet, le bureau de l’institution parlementaire est constitué, en plus du président, de cinq vice-présidents, de huit secrétaires parlementaires, d’un premier questeur et d’un deuxième questeur.

Le président a, par ailleurs, invité les partis politiques à constituer le plus vite possible, les groupes parlementaire dans le respect de l’article 30 du Règlement qui vient d’être adopté et à notifier au plus tard le 22 janvier 2013 à 17h à la présidence de l’Assemblée la composition du bureau desdits groupes ainsi que leurs membres. Il ressort des termes du Règlement de la cinquième législature qu’un nombre de 10 députés suffit à constituer un groupe parlementaire, comme d’ailleurs sous la précédente législature.

Fulbert Paré (stagiaire)

Lefaso.net

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