Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Les élections municipales et législatives couplées du 02 décembre 2012 ont livré leurs verdicts. Les résultats définitifs proclamés par les institutions habilitées donnent le parti au pouvoir, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès(CDP), majoritaire aussi bien pour les municipales que pour les législatives. Il est suivi de l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) et de l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA). Au total, 13 partis politiques sur les 74 en compétition ont pu engranger un élu municipal et seulement 6 partis ont pu faire élire au moins un député.
Malgré les nombreuses irrégularités et les fraudes massives qui ont entaché ce scrutin, dont certains d’ailleurs ont provoqué l’annulation du scrutin municipal dans certaines circonscriptions, tous les acteurs politiques ont affiché une volonté de rester dans l’Etat de droit. Pratiquement, tout le contentieux électoral a été vidé devant les tribunaux compétents en la matière. A l’exception de quelques manifestations spontanées, d’ailleurs non revendiquées par les états major des partis politiques, la paix sociale a été préservée avant, pendant et immédiatement après les élections.
Le relatif succès de ces élections couplées est à mettre à l’actif d’une volonté manifeste de les réussir exprimée par l’ensemble des acteurs que sont les partis politiques toute tendance confondue, la société civile et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Les fausses notes observées l’ont été par la volonté d’effectuer des passages en force par certains acteurs, notamment le parti au pouvoir, bénéficiant de la complaisance, voire de la complicité de la CENI à des moments donnés du processus (cas de Gourcy, de Banfora et de Ouagadougou).
Il n’est donc pas superflu de se demander ce qu’il en adviendrait si le consensus tacite d’un comportement républicain n’était pas observé par les partis politiques. La paix sociale pourra-t-elle toujours être sauvegardée dans l’hypothèse de divergences majeures des acteurs quant à l’opportunité même d’une consultation électorale, divergences qui rompraient le consensus tacite de rester dans la République à travers les formes de contestation des résultats ? L’ordre pourra-t-il être maintenu au cours du déroulement d’un tel scrutin, et subséquemment la contestation par des moyens violents pourra-t-elle être évitée ? Il est fort aisé d’en douter.
La pertinence de ces interrogations réside dans le fait que, depuis quelques temps, des voix se font audibles, exprimant la volonté renouvelée du CDP de modifier l’article 37 de la Constitution et ce, par voie référendaire. Effectivement, la consultation du peuple par référendum semble à ce jour être, parmi les solutions constitutionnelles, la seule plausible et fructueuse pour une telle manœuvre, étant entendu que la solution parlementaire à peu de chance de prospérer car la majorité qualifiée des ¾ (75% des députés, soit 96 élus) nécessaire sera difficilement acquise. A ce sujet, la défection ou l’éviction de l’ADF/RDA du gouvernement doit être regardée comme la manifestation d’une profonde divergence y relative d’avec le parti au pouvoir. Les marchandages pour leur participation au gouvernement ont probablement achoppé sur ce point précis. Il convient de rappeler, que déjà, lors des assises du CCRP (Conseil Consultatif sur les Réformes Politiques), l’ADF/RDA avait pris position en faveur du maintien en l’état de l’article 37. Revenant de loin, d’où d’ailleurs selon nous, il n’aurait jamais du aller, ce parti va probablement donc renforcer les rangs de ceux qui ne veulent pas de la modification de l’article 37. Il est donc facile de prévoir que les forces opposées à la modification dudit article seront plus que significatives.
Dans ces conditions, et dans la mesure où la confiance en la CENI a été sérieusement érodée par sa complaisance à l’égard des fraudeurs (on retiendra qu’elle n’a même pas porté plainte contre X alors que son matériel électoral a été pillé par endroit), pouvons-nous encore garantir, que pour une consultation électorale aussi déterminante qu’un référendum sur la modification de l’article 37, les acteurs politiques observeront le même comportement républicain et que la paix sociale sera préservée tout au long du processus ?
Pour notre part, la fragilité de notre processus démocratique mise à nue par les évènements de 2011, la prise de conscience des populations des conséquences dramatiques des règnes à vie, conjuguées à la crise de confiance désormais révélée et installée entre les acteurs à l’occasion des élections couplées, devraient inciter à la prudence, pour éviter de tomber dans le piège facile que constitue la convocation d’un référendum dans ces conditions là.
Bien entendu, l’argumentation est ondoyante contre la modification de l’article 37 de notre Constitution. Nous avons délibérément choisi seulement d’attirer l’attention sur la précarité de la paix sociale, sauvegardée à bon escient lors des élections couplées par une sorte de gentlemen agreement des acteurs politiques dont la réédition n’est pas garantie.
Dr M. Joseph SOMDA (msomdaj@yahoo.fr )
Vos commentaires
1. Le 4 janvier 2013 à 17:37 En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
FELICITATIONS POUR LA PERTINENCE DE L’ARTICLE. IL N’Y AURA PAS ICI DE REFERENDUM POUR MODIFIER L’ARTICLE 37. LE PEUPLE SE SOULEVERA ET SORTIRA DANS LA RUE. CE SERA LA FIN ANTICIPEE DE CE REGIME.
2. Le 4 janvier 2013 à 17:52, par Tiraogo En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Peut-être que votre réaction est justifiée. Mais, c’est comme si vous faites vos bagages sans que personne ne parle de mission. Êtes vous Mahama Sawadogo, un éclaireur du CDP, ou juste un citoyen paranoïaque ? Ce n’est pas le CDP qui va mettre le feu au pays mais la paranoïa des citoyens. Le débat sur l’article 37 est clos depuis belle lurette.
Bonne journée à tous.
Le 4 janvier 2013 à 18:19, par Nouveau Riche En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Mon cher tiraogo l’article 37 sera bel et bien modifié n’en déplaise aux contempteurs. Il n’ y aura rien là ! C’est pas un article comme les autres ? On est fatigué de vous hein !
Le 4 janvier 2013 à 18:27, par Marco En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Vous racontez des balivernes. Le CDP a déjà mis le feu à ce pays et ce feu est sur le point d’atteindre une poudrière. Le burkinabè lamda s’est suffisamment fait rouler dans la farine et il n’est plus dupe. Si le débat sur l’article 37 est clos, pourquoi votre champion Blaise ne s’exprime pas clairement la dessus et annonce publiquement son départ en 2015 ? Le gens restent vigilants, voilà tout !
Le CDP n’est même pas capable de gagner honnêtement une élection dans ce pays, sans les fraudes massives, les achats de conscience et autres intimidations.
Le 4 janvier 2013 à 18:28, par HEROS En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Une chose est sure, c’est que le peuple en a vraiment assez de ces dirigeants qui sont selon moi d’une autre époque. Le président COMPAORE garderait une certaine grandeur en partant de lui-même a la fin de son mandat que de vouloir rempiler. Une chose est sure, mieux vaut ne rien tripatouiller. Car la porosité des institutions nous donne une idee de ce que sera la tenue d’’un référendum sur l’article 37. En bon entendeur...
3. Le 4 janvier 2013 à 18:03, par Wendmi En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
que se soit de ceux qui trichent ou non nous allons tous chier un jour !à bon attendeur salut.
4. Le 4 janvier 2013 à 18:08, par Marco En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Cette paix sociale précaire, comme vous dites, est due finalement à la résignation des burkinabè à laisser Blaise finir son mandat et partir. Cependant elle volera vite en éclat dès que les burkinabè réaliseront que Blaise ne veut pas partir. A partir de ce moment c’est le chaos que lui et son CDP préparent pour le Burkina, et le peuple ne se laissera pas faire.
A bon entendeur, salut !
5. Le 4 janvier 2013 à 18:33 En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Et pourtant cette modification de l’article 37 passera comme de l’eau.
6. Le 4 janvier 2013 à 18:39, par Gjau En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Une très bonne analyse grand père, à la lumière de la nouvelle configuration parlementaire et exécutive et la perspective d’un sénat acquis, des véliétés de modification de l’article 37 n’est pas à écarter.Si nos hommes politiques aiment le peuple burkinabè, ils n’ont cas éviter de nous trimbaler dans une situation incertaine qui sera préjudiciable à notre chère patrie.Pour cela, je n’ai jamais douté de la clairvoyance et le sens de responsabilté de notre président car en tant que médiateur chévronné ne prendre pas le risque de proposer une deuxième modification de l’article 37.
Le 4 janvier 2013 à 20:44, par Zak En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Sens des responsabilités de notre président, mon cul oui ! S’il avait vraiment ce sens des responsabilités et de l’amour pour ce pays, il serait parti depuis fort longtemps.
7. Le 4 janvier 2013 à 19:21, par Alexio En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Si Blaise aime le Faso,il doit prendre sa retraite a l echeance de son mandat.Gare a l aventure politique.Le LIB_LIB ne passera pas. En tant democrate,il s inscrira dans l histoire s il cede,au lieu d etre force a ceder.
8. Le 4 janvier 2013 à 19:24, par article 37 En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Chassé au trop, il revient au galop. Cette fois ce sera les dernières tentatives. Le Ministre chargé de l’article 37 a été maintenu à son poste avec le rang de Ministre d’Etat. AYB va jeter tout son dévolu pour rendre service à ses maîtres.
Ce référendum permettra de joser le niveau d’impopularité su système.
Le 4 janvier 2013 à 21:09, par sauvons le faso En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
sauvegardons le Faso, j pense que les choses sont faites, il le sait, 2015 est proche soyons vigilant,
Le 4 janvier 2013 à 21:50, par Tiraogo En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Je demande à Marco de relire mon écrit et aussi la réaction de "Nouveau Riche" à ce propos. Il comprendra que je n’appartiens pas au CDP. Marco, je ne vous connais pas mais sachez que je trouve inutile de lancer un tel débat pour susciter des réactions haineuses à un moment où la tension n’est pas complètement retombée après les élections. Les va-t-en guerre derrière les claviers ne sont jamais les premiers au front quand ça chauffe. Méfions nous.
Le 5 janvier 2013 à 11:00, par K.kadiogo En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Espérons que tout ceci demeurera au domaine humain des idées. Pour la paix de tous.Trouvez les moyens de faire passer votre positions. C’est malheureusement devenue un rapport de force.
9. Le 4 janvier 2013 à 20:15 En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Si le président convoque les burkinabè à un referendum pour la modification de l’article 37 c’est légale .Cele va dependre des burkinabè s’il veulent le PF soit candidat en 2015 sinon tout le reste c’est du bruit pour rien. S’il vous plait personne ne peut se substituer au peuple donc laissez nous nus exprimer sur cette question au lieu que ces soit disant intellectuels ne parle à notre place (peuple)
Le 7 janvier 2013 à 17:42, par lecritique En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Vraiment que ces nouveaux riches cessent de nous pompez l’air. Comme ils sont habitués à acheter les chefs coutumiers avec à l’appui "leurs sujets" qu’ils sachent que l’argent ne peut pas tout acheter dans la vie contrairement à ce qu’ils croient. Le burkinabè est paisible, mais attention ? Aucune famille ne règnera à vie dans ce pays surtout lorsqu’on sait comment cette famille est venue au pouvoir. L’argent de ce pays n’appartient pas seulement aux familles Compaoré, Bassolé, kaboré, Benbamba ect........Le peuple dont ils parlent et sur lequel ils comptent pour organiser le référendum et le gagner souffre dans sa chaire et ses os et ploie sous le poids de la pauvreté, de la misère, de la faim et de la maladie.
10. Le 5 janvier 2013 à 00:08 En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Si les Voltaïques pensent que Blaise Compaoré quittera le pouvoir avec les honneurs en 2015 se trompent.Si Gbagbo était un boulanger et on sait où il est maintenant,Blaise Compaoré est un pâtissier et les 2 utilisent la farine pour rouler leur monde surtout avec un peuple aussi moutonnier comme les Burkinabè.Donc avec la CENI qui lui est acquise sans oublier les autres machins, Blaise modifiera l’article 37 dans une parodie de référendum car même perdu,la CENI,le conseil constitutionnel déclareront la forfaiture comme gagnée.Maintenant c’est aux vrais Voltaïques de voir ce qu’il y a à faire sinon ne comptons pas sur les Burkinabè qui ont leur àme depuis un certain 15 octobre 1987
11. Le 5 janvier 2013 à 00:15 En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
le temps n est plus a la revision de l article 37 de la constitution.le P F doit etre entrain de reflichir comment utiliser le plan C car les plans A et B ont echoue(la revision de l article pour se maintenir au pouvoir ou passer la chaise a FRANCOIS) il reste a voir qui du Cdp ne trahira pas.
12. Le 5 janvier 2013 à 02:57, par fighter En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
Eh Wendè ! Blaise peut oser pire que ça mais nous sommes aussi là et attendons
13. Le 5 janvier 2013 à 09:53, par LEFOU En réponse à : Article 37 de la Constitution : Le piège facile du référendum
AVEC TOUT CE QU’ON A VU PAR CI ET PAR LA JE NE COMPRENDS PAS POURQUOI MODIFIER COUTE QUE COUTE L’ARTICLE 37.PENSEZ A L’AVENIR DE CE PEUPLE DEJA AFFAME ET LAISSEZ NOUS VIVRE UNE ALTERNANCE DEMOGRAPHIQUE UNE FOIS DE NOTRE VIE. ON EST PAS PLUS INTELLIGENT QUE LES AMERICAINS ET AUTRES.....
QUE DIEU SOIT AUX AGUETS DES BURKINABE AMEN